1791 - Droits de rachat de la tenue de Squividan des enfants Gélin sous domaine royal
Un article de GrandTerrier.
Version du 10 novembre ~ miz du 2013 à 09:33 (modifier) GdTerrier (Discuter | contributions) ← Différence précédente |
Version du 10 novembre ~ miz du 2013 à 09:35 (modifier) (undo) GdTerrier (Discuter | contributions) Différence suivante → |
||
Ligne 24: | Ligne 24: | ||
[...] 1790 | [...] 1790 | ||
- | Joseph Bazile soussigner administrateur général des domaines du Roy S. N. Desigeniec et Sr Louis de Trémandan son receveur à Quimper, demandeur en expédition et assignation de N. Ctté les 19 et 20 mars 1790. | + | Joseph Bazile soussigner administrateur général des domaines du Roy suite & diligence du Sr Louis de Trémandan son receveur à Quimper, demandeur en expédition et assignation de N. Ctté les 19 et 20 mars 1790. |
Le Siner procureur, Francois Laurent defendeur | Le Siner procureur, Francois Laurent defendeur |
Version du 10 novembre ~ miz du 2013 à 09:35
| Un document d'assignation à payer les droits de rachat de la tenue de Squividan par le domanier des enfants du sieur Gélin.
Autres lectures : « 1798 - Vente d'une prairie de Squividan » ¤ « Le manoir de Pennarun » ¤ |
1 Présentation
2 Transcription
Séparateur
Page 1
Page 2 (et 3)
|
Avis 1
Avis 2
Avis 3
|
3 Originaux
Documents | |||||
4 Annotations
- Rachapt, rachètement, s.m. : en terme de coutume droit du au seigneur à chaque mutation du fief (dictionnaire Godefroy 1880). Droit du au seigneur par un nouveau tenancier après une succession qui est appelé également relief ou rachat des rentes (Dict. de l'Académie). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 1,0 1,1]
- Minu, menu, s.m. : terme d'usage en Bretagne, pour exprimer la déclaration et le dénombrement que le nouveau possesseur à titre successif doit donner par le menu à son seigneur, des héritages, terres et rentes foncières qui lui sont échus à ce titre, et qui sont sujets à rachat, pour faire la liquidation de ce droit. Source: Dictionnaire Godefroy 1880. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric. Date de création : Novembre 2013 Dernière modification : 10.11.2013 Avancement : [Développé] |