1866 - Décret impérial pour le maintien de l'octroi communal
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- | Cette reconduction des droits d'octroi vaut pour 10 ans, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 1876. A noter que les droits d'octroi seront abandonnés sur le territoire de la commune d'ERgué-Gabéric en 1921. | + | Cette reconduction des droits d'octroi, ou plus précisément du droit d'entrée sur les boissons, vaut pour 10 ans, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 1876. A noter que les droits d'octroi seront abandonnés sur le territoire de la commune d'Ergué-Gabéric en 1921. |
Une dizaine d'années plus tôt, en 1857, le tarif de l'octroi fit l'objet d'un placard à afficher dans les lieux publics : {{Tpg|1857 - Une affiche impériale pour l'arrêté du règlement et tarif de l'octroi}} | Une dizaine d'années plus tôt, en 1857, le tarif de l'octroi fit l'objet d'un placard à afficher dans les lieux publics : {{Tpg|1857 - Une affiche impériale pour l'arrêté du règlement et tarif de l'octroi}} | ||
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Vu l'ordonnance du 9 décembre 1814 et les dispositions des lois des 28 avril 1816 et 24 juin 1824, relatives aux Octrois ; | Vu l'ordonnance du 9 décembre 1814 et les dispositions des lois des 28 avril 1816 et 24 juin 1824, relatives aux Octrois ; | ||
- | Vu la loi du ... | + | Vu la loi du 12 décembre 1830 et le tarif y annexé pour la perception du droit d'entrée sur les boissons ; |
+ | Vu la loi du 24 mai 1854 ; | ||
+ | Vu la loi du 11 juin 1842 ; | ||
+ | Vu la loi du 10 mai 1846 ; | ||
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+ | Vu le décret du 17 mars 1852 ; | ||
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+ | Vu l'article 18 de la loi des Finances du 22 juin 1854 ; | ||
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+ | Vu la délibération du Conseil municipal de la commune d'Ergué-Gabéric en date du 25 février 1866, tendant à la prorogation pure et simple pendant dix ans, des actes constitutifs de l'Octroi actuellement en vigueur ; | ||
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+ | Vu l'avis du Préfet du département du Finistère du 30 mars suivant ; | ||
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+ | Vu les observations de Notre Ministre Secrétaire d’État au département de l'Intérieur ; | ||
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+ | Notre Conseil d’État entendu ; | ||
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ART. 2. - Notre Ministre Secrétaire d’État au département des Finances est chargé de l'expédition du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois. | ART. 2. - Notre Ministre Secrétaire d’État au département des Finances est chargé de l'expédition du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois. | ||
- | Fait aux | + | Fait aux Tuileries, le 14 juillet mil cent soixante-dix. |
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+ | Signé : NAPOLÉON. | ||
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+ | PAR L'EMPEREUR : | ||
+ | <br><i>Le Ministre Secrétaire d’État au département des Finances,</i> | ||
+ | <br>Signé : Achille FOULD. | ||
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+ | POUR AMPLIATION ET PAR AUTORISATION : | ||
+ | <br>Pour le Conseiller d’État, Secrétaire général <i>Le Sous-Directeur chargé des Administrations financières, des Dépèches et du Contre-Seign</i> | ||
+ | <br>Signé : A. DE COLMONT. | ||
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+ | POUR COPIE CONFORME : | ||
+ | <br>Pour le Conseiller d’État, Directeur général des Douanes et des Contributions indirectes, absent, ET PAR DÉLÉGATION, | ||
+ | <br><i>L'administrateur de la 4e Division,</i>, | ||
+ | <br>Signé : PROVENSAL. | ||
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+ | POUR COPIE CONFORME : | ||
+ | <br><i>Le Secrétaire général délégué</i>, PETRINI | ||
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Version du 9 juin ~ mezheven 2012 à 09:11
1 Présentation
Cette reconduction des droits d'octroi, ou plus précisément du droit d'entrée sur les boissons, vaut pour 10 ans, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 1876. A noter que les droits d'octroi seront abandonnés sur le territoire de la commune d'Ergué-Gabéric en 1921. Une dizaine d'années plus tôt, en 1857, le tarif de l'octroi fit l'objet d'un placard à afficher dans les lieux publics : « 1857 - Une affiche impériale pour l'arrêté du règlement et tarif de l'octroi » ¤ |
2 Transcription
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3 Document d'archive
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Lieu de conservation :
Usage, droit d'image :
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4 Annotations
Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens Date de création : Mai 2012 Dernière modification : 9.06.2012 Avancement : [Développé] |