5. Fin des délibérations du 24 pluviôse an 10, et 25 thermidor an 10
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[modifier] Transcription
s'occupant ensuite à entendre et examiner (???) des recettes et dépenses des fonds communaux de l'an 9, Jean Le Jour maire s'est retiré, le citoyen François Laurent des membres du Conseil est choisi d'avance par scrutin secret et à la pluralité par le dit Conseil, l'a replacé?
Le citoyen Lalour percepteur présent nous ayant (???) les rolles des contributions foncières, mobilères et patentes, il a été vu que les centimes communaux sur la contribution (???) à . . . . 329 l. 35 s.
sur la contribution mobilère . . . . . . 42 l. 45 s.
et le (???) des patentes . . . . . . 32 l. 15 s.
total . . . . . . . . . . . . . . 393 l. 95 s.
il nous a ensuite (???) de dépenses ci après un mandat pour le secrétaire montant à 200 l.
Thème de l'article : Délibération de conseils municipaux d'Ergué-Gabéric Date de création : janvier 2007 Dernière modification : 15.11.2008 Avancement : |