4. Fin des délibérations des 15-17 et 27 pluviôse an 9, et 24 pluviôse an 10 - GrandTerrier

4. Fin des délibérations des 15-17 et 27 pluviôse an 9, et 24 pluviôse an 10

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Document d'archives : Vignette ci-contre à gauche.


Mandature : Jean Le Jour


Ordre du jour :

  • Détail des dépenses communales faites sur les fonds propres par l'agent.
  • Etablissement d'un local pour la "mairerie".


 

[modifier] Transcription

Laquelle a été soldée (?) au maire en notre présence, lequel avait déposé sur le bureau un mémoire des dépenses qu'il a faites de ses propres fonds par avance, le Conseil a approuvé et jugé exacts les articles ci après y contenus ;
1° pour le salaire du au travail du secrétariat à raison de trois cent francs par an pour 51(...) 125 fr 222 50
2° pour les dépenses ayant nécessité l'établissement d'un local pour la mairerie 30
3° pour frais de message extraordinaire et d'avertissement pour convocation et porte de lettres 5
4° pour indemnité due pour cause de courses longues et presque toujours nocturnes que commande le service des transports et convois auquel la commune est assujettie 62 50
Les dépenses faites pour la commune montant à 690 fr 76 cent
et les centimes additionnels ne montant qu'à 563 fr 16 cent
il reste du par la commune 127 fr 60 cent
Le Conseil est d'avis que, pour (...) cette dette il en fait sans mention par appostat à la suite de l'arrêté des dépenses de l'an 10.
Les membre du conseil municipal
Allain Le Nair



Du 24 pluviôse an 10,

Assemblée du Conseil municipal d'Ergué Gabéric composé des citoyens Jean Le Jour maire, François Laurent, François Le Corre, Jean Lozac'h, Vincent Le Berre, Allain Le Nair, François Nédélec, Yves Le Manchec, Yves Le Meur et Corentin Le Roux.

Délibérant en vertu de la loi du 28 pluviôse an 8 et de la lettre du préfet du finistère du . . .

1° pour l'abonnement au bulletin des lois 6 fr
2° pour le j(...) 300
3° pour les registres de l'état civil 40
4° pour l'entretien de la maison commune, les murs du cimetière et de l'horloge. 100
5° frais, lumière, (...) papiers et (...) 12
6° et un (...) 30


Thème de l'article : Délibération de conseils municipaux d'Ergué-Gabéric

Date de création : janvier 2007    Dernière modification : 15.11.2021    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]