6. Fin des délibérations du 25 thermidor an 10, et 4 brumaire an 11, 1er frimaire an 11 - GrandTerrier

6. Fin des délibérations du 25 thermidor an 10, et 4 brumaire an 11, 1er frimaire an 11

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Document d'archives : Vignette ci-contre à gauche.


Mandature : Jean Le Jour


Ordre du jour :

  • Adoption de la conscription par tirage au sort.
  • Désignation des deux conscrits de l'an.


 

[modifier] Transcription

avoir de concert avec le maire une (...) des dits date avec toute l'exactitude et l'impartialité qu'on a droitd'attendre de lui.

Arrête d'envoyer copie du présent procès-verbal à la sous-préfecture avec un double de chacun des états, et les autres resteront déposés aux archives de la municipalité.

Les membres du conseil municipal
Allain Le Nair


Du 24 brumaire an 11

Les membres composant le conseil municipal d'Ergué-gabéric, assemblés en vertu de la lettre du préfet du département du finistère du 11 brumaire présent mois à l'effet de juger la réclamation des conscrits qui se présentent hors d'état de soutenir les fatigues de la guerre et de déterminer le mode d'après lequel seront désignés les conscrits que doit fournir la dite commune tant pour faire partie de l'armée que pour rester en réserve, aucune réclamation ne s'étant présenté.

Déclarant d'adopter et adapte pour mode de désignation le tirage au sort.

Les membres du conseil municipal.
Allain Le Nair.


Du 1er frimaire an 11

Les membres composant le conseil municipal d'Ergué-gabéric, ayant à leur tête le citoyen Jean Le Jour maire, lequel ayant conformément à l'instruction du préfet du département du 22 vendémiaire dernier (...) les conscrits de l'an 9 et de l'an 10, leur a donné lecture et connaissance des objets contenus dans l'article, de la loi du 28 floréal dernier, et les dits conscrits n'ayant pris aucun arrangement entre eux pendant l'espace de temps qui leur a été accordé pour fournir la totalité du contingent, il a été procédé à la dite désignation suivant le mode déterminé le 24 brumaire dernier par le dit conseil, c'est-à-dire le tirage au sort, lequel tirage a donné pour le complément de l'armée le citoyen Jean Legall domestique chez le citoyen Crédou à Crec'hergué, conscrit de l'an, et pour la réserve



Thème de l'article : Délibération de conseils municipaux d'Ergué-Gabéric

Date de création : janvier 2007    Dernière modification : 22.05.2011    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]