1791 - Droits de rachat de la tenue de Squividan des enfants Gélin sous domaine royal
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+ | Aux 17e et début du 18e, les propriétés du domaine du Roi, détenues en titre par des nobles, et exploitées par des domaniers roturiers, étaient gérées fiscalement par un organisme financier privé, la Ferme générale. En 1769, les fermiers généraux était très critiqués, il est introduit le nouveau système de la régie, dans lequel la perception des impôts et l'administration du service qui en a la charge sont confiées à des organismes publics, les régisseurs recevant une rémunération fixe. | ||
+ | C'est cette régie des domaines du Rou qui, en 1790, réclame au domanier de Squividan le recouvrement de l'impôt de succession appelé « <i>rachat</i> » <ref name=Rachapt>{{K-Rachapt}}</ref>. Le défendeur et pris en défaut de paiement est François Laurent, cultivateur et maire de la commune. | ||
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+ | Le seigneur Geslin de Pennarun étant décédé en 1786, ses héritiers sont sa veuve (Malouine ou Maclovie Josephe, née Dubreuil), ses quatre filles (Marie Gilonne, Marie-Louise, Céleste-Maclovie, Rosalie-Jacquette) et son fils Marie-Hyacinthe. Ce dernier né en 1768 fut un chef redouté de l'armée des Chouans. | ||
+ | Les propriétés détenues par les Geslin furent vendues au titre des Biens Nationaux. Mais étonnamment la tenue de Squividan échappa à ce sort et fut transférés probablement sans titre de cession à François Laurent, le domanier exploitant. Par contre une prairie du même lieu-dit détenue par la chapelaine du Rustec fut l'objet d'une adjudication. | ||
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[...] 1790 | [...] 1790 | ||
- | Joseph Bazile soussigner administrateur général des domaines du Roy S. N. Desigeniec et Sr Louis de Trémandan son receveur à Quimper, demandeur en expédition et assignation de N. Ctté les 19 et 20 mars 1790. | + | Joseph Bazile soussigner administrateur général des domaines du Roy suite & diligence du Sr Louis de Trémandan son receveur à Quimper, demandeur en expédition et assignation de N. Ctté les 19 et 20 mars 1790. |
Le Siner procureur, Francois Laurent defendeur | Le Siner procureur, Francois Laurent defendeur | ||
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Version actuelle
| Un document d'assignation à payer les droits de rachat de la tenue de Squividan par le domanier des enfants du sieur Gélin.
Une tenue inscrite dans le domaine royal dont la Régie des domaines du Roi réclame le paiement de l'impôt de succession, et dont le propriétaire noble ne va pas tarder à rentrer dans la clandestinité et à prêter main forte à l'armée des chouans. Autres lectures : « 1798 - Vente d'une prairie de Squividan » ¤ « Le manoir de Pennarun » ¤ « Archives de Pennarun » ¤ « 1792-1795 - Liste des citoyens absents et réputés émigrés » ¤ « BAFFAIT Bernard - Le Chevalier Kerstrat, Chouans noirs » ¤ « François Laurans, maire (1793-1795 1797-1800) » ¤ |
1 Présentation
Aux 17e et début du 18e, les propriétés du domaine du Roi, détenues en titre par des nobles, et exploitées par des domaniers roturiers, étaient gérées fiscalement par un organisme financier privé, la Ferme générale. En 1769, les fermiers généraux était très critiqués, il est introduit le nouveau système de la régie, dans lequel la perception des impôts et l'administration du service qui en a la charge sont confiées à des organismes publics, les régisseurs recevant une rémunération fixe. C'est cette régie des domaines du Rou qui, en 1790, réclame au domanier de Squividan le recouvrement de l'impôt de succession appelé « rachat » |
Le seigneur Geslin de Pennarun étant décédé en 1786, ses héritiers sont sa veuve (Malouine ou Maclovie Josephe, née Dubreuil), ses quatre filles (Marie Gilonne, Marie-Louise, Céleste-Maclovie, Rosalie-Jacquette) et son fils Marie-Hyacinthe. Ce dernier né en 1768 fut un chef redouté de l'armée des Chouans. Les propriétés détenues par les Geslin furent vendues au titre des Biens Nationaux. Mais étonnamment la tenue de Squividan échappa à ce sort et fut transférés probablement sans titre de cession à François Laurent, le domanier exploitant. Par contre une prairie du même lieu-dit détenue par la chapelaine du Rustec fut l'objet d'une adjudication. |
2 Transcription
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3 Originaux
Lieu de conservation :
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Usage, droit d'image :
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4 Annotations
- Rachapt, rachètement, s.m. : en terme de coutume droit du au seigneur à chaque mutation du fief (dictionnaire Godefroy 1880). Droit du au seigneur par un nouveau tenancier après une succession qui est appelé également relief ou rachat des rentes (Dict. de l'Académie). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 1,0 1,1 1,2]
- Minu, menu, s.m. : terme d'usage en Bretagne, pour exprimer la déclaration et le dénombrement que le nouveau possesseur à titre successif doit donner par le menu à son seigneur, des héritages, terres et rentes foncières qui lui sont échus à ce titre, et qui sont sujets à rachat, pour faire la liquidation de ce droit. Source: Dictionnaire Godefroy 1880. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric. Date de création : Novembre 2013 Dernière modification : 13.11.2014 Avancement : [Développé] |