1804-1811 - Location, quête et tentative d'acquisition du presbytère par la commune
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<big>4 février 1806</big> | <big>4 février 1806</big> | ||
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- | Le conseil considérant que le sieur Laloue notre secrétaire persuadé comme nous que la décision du gouvernement pour l'acquisition du presbytère retarderait ... à nous parvenir ; ce fait tien pour les réparations de ce presbitère que pour le loyer de ... de trois cent quarante six francs que nous reconnaissons lui devoir ... d'avis que l'excédent du ... 11, 12 et 13 ci-dessus lui sont compté valoir, d'après la décision de Mr le préfet. | + | Le conseil considérant que le sieur Laloue notre secrétaire persuadé comme nous que la décision du gouvernement pour l'acquisition du presbytère ne tarderait point à nous parvenir ; ce fait tant pour les réparations de ce presbitère que pour le loyer de ... de trois cent quarante six francs que nous reconnaissons lui devoir ... d'avis que l'excédent du ... 11, 12 et 13 ci-dessus lui sont compté valoir, d'après la décision de Mr le préfet. |
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<big>18 janvier 1810</big> | <big>18 janvier 1810</big> | ||
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- | Le conseil municipal d'Ergué-Gabéric composé de Messieurs François Nédelec, Joseph Le Roux, Le Bihan, Jean Gourmelen, Corentin Le Roux, Pierre [...], Yves Kergourlay, René Le Guennec, Alain Seznec, René Laurent, Merrien pour délibérer [...] conformément à l'arrêté du gouvernement. | + | Le conseil municipal d'Ergué-Gabéric composé de Messieurs François Nédelec, Joseph Le Roux, Le Bihan, Jean Gourmelen, Corentin Le Roux, Pierre [...], Yves Kergourlay, René Le Guennec, Alain Seznec, René Laurent, Merrien pour délibérer |...] de son logement [...] à son desservant, conformément à l'arrêté du gouvernement. |
- | Après avoir reconnu l'impossibilité de se [...] pour loyer son desservant, d'un autre local plus [... ] et plus décent que celui du ci-devant presbytère appartenant au sieur Brehier de Quimper propriétaire. | + | Après avoir reconnu l'impossibilité de se pourvoir pour loger son desservant, d'un autre local plus [... ] et plus décent que celui du ci-devant presbytère appartenant au sieur Brehier de Quimper propriétaire. |
- | Après avoir aussi reconnu des difficultés qui résultent d'avoir recouru annuellement à une quête dont le produit incertain est toujours insuffisant pour faire face au loyer, réparations et contributions évaluées annuellement à une somme de trois cents francs et après en avoir conféré avec le dit vieux Brehier. | + | Après avoir aussi reconnu des difficultés qui résultent d'avoir recouru annuellement à une quête dont le produit incertain est toujours insuffisant pour faire face au loyer, réparations et contributions évaluées annuellement à une somme de trois cents francs et après en avoir conféré avec le dit sieur Brehier. |
- | st d'avis d'en faire l'acquisition aux conditions proposées par le [...] et d'y adhérer pour moy[...] la somme de quatre mil deux cent francs, celle de quatre mille francs pour principal [...] pour la dite acquisition et celle de deux cents francs pour subvenir au payement du loyer de l'année courante, faute de pouvoir par d'autres moyens à l'augmentation des réparations faites avant ce jour par [...] actuel qui en a personnellement fait les avances. | + | Est d'avis d'en faire l'acquisition aux conditions proposées par le dernier et d'y adhérer pour moyens la somme de quatre mil deux cents francs, et celle de quatre mille francs pour principal courtil, pour la dite acquisition et celle de deux cents francs pour subvenir au payement du loyer de l'année courante, sauf de pourvoir par d'autres moyens à l'acquet des réparations faites avant ce jour par le desservant actuel qui en a personnellement fait les avances. |
- | Après avoir également reconnu que le sieur Brehier consent d'accorder [...] deux ans pour d’acquit de la dite somme de quatre mille deux cents francs à raison de deux mille cent francs payable au premier janvier mille huit cent onze et pareille somme de deux mille cent francs aussi payable au premier janvier mil huit cent douze. | + | Après avoir également reconnu que le sieur Brehier consent d'accorder [...] deux ans pour l’acquit de la dite somme de quatre mille deux cents francs à raison de deux mille cent francs payable au premier janvier mille huit cent onze et pareille somme de deux mille cent francs aussi payable au premier janvier mil huit cent douze. |
Le conseil soussigné reconnaissant le plus grand avantage à effectuer cette acquisition et ne voyant d'autres moyens d'y pourvoir que celui d'une imposition extraordinaire sur les années 1910 et 1811 requiert humblement de sa majorité [...] à être autorisé à faire la dite acquisition jusqu'à | Le conseil soussigné reconnaissant le plus grand avantage à effectuer cette acquisition et ne voyant d'autres moyens d'y pourvoir que celui d'une imposition extraordinaire sur les années 1910 et 1811 requiert humblement de sa majorité [...] à être autorisé à faire la dite acquisition jusqu'à |
Version du 10 mai ~ mae 2019 à 12:15
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Les délibérations du conseil municipal relatives à l'acquisition du presbytère qui avait été aliéné et privatisé à la Révolution en tant que Bien national. Registre des délibérations des conseils municipaux d'Ergué-Gabéric entre le 23 prairial de l'an VIII (12 juin 1800) et le 15 mai 1850, conservé aux Archives municipales d'Ergué-Gabéric et numérisé par Nathalie Calvez | |||||||
Autres lectures : « 1796 - Vente du presbytère des domaines nationaux » ¤ « 1804 - Affermage et conservation provisoire du presbytère » ¤ « 1814-1824 - Héritages et transfert final du presbytère à la fabrique "communale" » ¤ « François Salomon Bréhier, maire (1808-1812) et avoué franc-maçon » ¤ « Délibérations 4 février 1806 » ¤ « Délibérations du 18 janvier 1810 » ¤ « Délibérations du 8 mai 1811 » ¤ |
1 Présentation
Dans le registre Il manque les délibérations de 1804 (cf copies) ... |
2 Transcriptions
4 février 1806
18 janvier 1810
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8 mai 1811
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3 Originaux
Archives municipales | |||||
4 Annotations
- Nathalie Calvez, titulaire d'un DEA d'histoire médiévale, est une historienne et archiviste itinérante. Produit en 1990 une maîtrise intitulée « La noblesse en basse Cornouaille aux XVe et XVIe siècles », puis en 1991 son mémoire de DEA « Les manoirs dans la châtellenie de Quimperlé, d'une réformation à l'autre (1426-1536) », à l'UBO de Brest, sous la direction de Jean Kerhervé. Travaille en 1996 sur la BD « Histoire de Quimper » de Luc Duthil et Alain Robert. En 2003-2010, classe les archives municipales de plusieurs communes du Finistère (Ergué-Gabéric, Plouigneau ...). Commissaire d'exposition sur le volet local de Quimper de l'exposition nationale « Finances publiques, finances locales, de Philippe Le Bel à nos jours » (1991-1992). [Ref.↑]
Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens Date de création : Mai 2014 Dernière modification : 10.05.2019 Avancement : [Développé] |