1752 - Baillée pour le domaine congéable de Lestonan par la dame de La Marche
Un article de GrandTerrier.
Version du 21 février ~ c'hwevrer 2012 à 21:55 (modifier) GdTerrier (Discuter | contributions) ← Différence précédente |
Version actuelle (28 juillet ~ gouere 2018 à 07:37) (modifier) (undo) GdTerrier (Discuter | contributions) |
||
(4 intermediate revisions not shown.) | |||
Ligne 1: | Ligne 1: | ||
{|width=870| | {|width=870| | ||
- | |width=25% valign=top|{{StatutLogoLeftDoc | avancement=2 | fonds=Biens Nationaux}} | + | |width=25% valign=top|{{StatutLogoLeftDoc | avancement=2}} |
|width=50% valign=top|<center>__NUMBERHEADINGS____TOC__</center> | |width=50% valign=top|<center>__NUMBERHEADINGS____TOC__</center> | ||
|width=25% valign=top|[[Image:ActeSource2.jpg|center]] | |width=25% valign=top|[[Image:ActeSource2.jpg|center]] | ||
|- | |- | ||
|colspan=3| | |colspan=3| | ||
- | <center>Autres lectures : {{Tpg|Les de La Marche, nobles de Kerfort et de Lezergué, 17e-18e siècles}}{{Tpg|Jean-François de La Marche (1729-1806), dernier évêque de Léon}}{{Tpg|1789 - Cahier de doléances d'Ergué-Gabéric}}</center> | + | <center>Autres lectures : {{Tpg|Les de La Marche, nobles de Kerfort et de Lezergué, 17e-18e siècles}}{{Tpg|Jean-François de La Marche (1729-1806), dernier évêque de Léon}}{{Tpg|1789 - Le cahier de doléances du Tiers-Etat d'Ergué-Gabéric}}</center> |
|} | |} | ||
==Introduction== | ==Introduction== | ||
{| width=870 | {| width=870 | ||
|width=48% valign=top {{jtfy}}| | |width=48% valign=top {{jtfy}}| | ||
+ | Accord de baillée pour neuf années de la tenue agricole de Lestonan à titre de domaine congéable de Marie Anne de Botmur, veuve de François-Louis de La Marche, au couple Jean Demary et Barbe Berrou. | ||
+ | Une des clauses de l'accord est l'autorisation donnée aux nouveaux domaniers de congédier eux-mêmes avec dédommagement financier les anciens locataires, à savoir Denys Berrou, frère de Barbe. | ||
|width=4% valign=top align=justify| | |width=4% valign=top align=justify| | ||
|width=48% valign=top {{jtfy}}| | |width=48% valign=top {{jtfy}}| | ||
- | |||
- | |||
Le document est conservé aux Archives Départementales du Finistère sous la cote 32-J-70. | Le document est conservé aux Archives Départementales du Finistère sous la cote 32-J-70. | ||
|} | |} | ||
Ligne 30: | Ligne 30: | ||
{{Citation}} | {{Citation}} | ||
- | et payer à la ditte dame de Lamarche l'ancienne rente foncière et convenantière dues sur le dit lieu de Lestonan à chaque St Michel en septembre qui consistent en dix combles <ref name=Comble>{{K-Comble}}</ref> seigle, quatre combles <ref name=Comble>{{K-Comble}}</ref> foulés avoine, deux combles <ref name=Comble>{{K-Comble}}</ref> plates, six combles <ref name=Comble>{{K-Comble}}</ref> bleds noire, quatre chapons <ref name=Chapon>{{K-Chapon}}</ref>, corvées et champart <ref name=Champart>{{K-Champart}}</ref>avec la suite de moulin, et autres redevances dues par les dits domaniers [...] pouront les dits Demary et femme convertir le <i>parc an brain</i> qui est terre froide <ref name=TerresFroides>{{K-TerresFroides}}</ref> en terre chaude <ref name=TerresChaudes>{{K-TerresChaudes}}</ref> déclarante la ditte dame de Lamarche donner pouvoir et procuration aux dits Demary et femme de congédier et mettre hors dudit lieu de Lestonan Denys Berou et autres ses consorts des droits des droits qu'ils possèdent au dit lieu les payant et réparant du mérite et [...] en conformité du dit usement passé de quoy les dits Demary et femme seront tenus et obligés de fournir déclaration par tenants et aboutissants du dit lieu de Lestonan à la ditte dame de Lamarche à laquelle payront dans six mois en faisant | + | et payer à la ditte dame de Lamarche l'ancienne rente foncière et convenantière dues sur le dit lieu de Lestonan à chaque St Michel en septembre qui consistent en dix combles <ref name=Comble>{{K-Comble}}</ref> seigle, quatre combles <ref name=Comble>{{K-Comble}}</ref> foulés avoine, deux combles <ref name=Comble>{{K-Comble}}</ref> plates, six combles <ref name=Comble>{{K-Comble}}</ref> bleds noire, quatre chapons <ref name=Chapon>{{K-Chapon}}</ref>, corvées et champart <ref name=Champart>{{K-Champart}}</ref>avec la suite de moulin, et autres redevances dues par les dits domaniers [...] pouront les dits Demary et femme convertir le <i>parc an brain</i> qui est terre froide <ref name=TerresFroides>{{K-TerresFroides}}</ref> en terre chaude <ref name=TerresChaudes>{{K-TerresChaudes}}</ref> déclarante la ditte dame de Lamarche donner pouvoir et procuration aux dits Demary et femme de congédier et mettre hors dudit lieu de Lestonan Denys Berou et autres ses consorts des droits qu'ils possèdent au dit lieu les payant et réparant du mérite d'iceux à dire d'experts en conformité du dit usement passé de quoy les dits Demary et femme seront tenus et obligés de fournir déclaration par tenants et aboutissants du dit lieu de Lestonan à la ditte dame de Lamarche à laquelle payront dans six mois en faisant |
{{FinCitation}} | {{FinCitation}} | ||
Ligne 44: | Ligne 44: | ||
{{Citation}} | {{Citation}} | ||
- | [...] signés en la minute Botmeur de Lamarche, Morvan, Melez [...] nottaire royal et Martin nottaire royal registrateur duement controllé à Quimper le vingt cinq novembre mil sept cent cinquante et deux par le [...] pour le commis qui a receu vingt quatre sols. | + | ainsi signés en la minute Botmeur de Lamarche, Morvan, Melez, Flaquay nottaire royal et Martin nottaire royal registrateur duement controllé à Quimper le vingt cinq novembre mil sept cent cinquante et deux par le [...] pour le commis qui a receu vingt quatre sols. |
Martin, notaire royal. | Martin, notaire royal. |
Version actuelle
|
| ||||||||
|
[modifier] 1 Introduction
Accord de baillée pour neuf années de la tenue agricole de Lestonan à titre de domaine congéable de Marie Anne de Botmur, veuve de François-Louis de La Marche, au couple Jean Demary et Barbe Berrou. Une des clauses de l'accord est l'autorisation donnée aux nouveaux domaniers de congédier eux-mêmes avec dédommagement financier les anciens locataires, à savoir Denys Berrou, frère de Barbe. |
Le document est conservé aux Archives Départementales du Finistère sous la cote 32-J-70. |
[modifier] 2 Transcription
Page 1
Page 2
|
Page 3
Page 4
|
[modifier] 3 Originaux
ADF 32-J-70 | |||||
[modifier] 4 Annotations
- Sénéchaussée, s.f. : juridiction d'un sénéchal ; étendue de sa juridiction. Sénéchal, s.m. : officier royal qui, dans certaines provinces, exerce des fonctions analogues à celles d'un bailli pour la justice, les finances, etc. Source : Dict. DMF. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Présidial, s.m. : tribunal de justice de l'Ancien Régime créé au XVIe siècle ; c'est en 1552 que le roi Henri II de France, désireux de renforcer son système judiciaire et de vendre de nouveaux offices, institue les présidiaux ; le présidial de Quimper-Corentin a été créé à cette date dans le ressort du parlement de Bretagne (Wikipedia). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Convenant, s.m. : qualifie un bail dans lequel le preneur acquiert la propriété des bâtiments qu'il a construits et des plantations qu'il a faites. Synonyme de bail à domaine congéable. Convenancier (ère), adj. : qui est relatif au bail à convenant ou congéable. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Domaine congéable, s.m. : mode de tenue le plus fréquent en Cornouaille et en Trégor au Moyen-Age pour la concession des terres. Ces dernières constituent le fonds et restent la propriété des seigneurs. Par contre les édifices sont concédés en propriété aux domaniers par le propriétaire foncier (généralement noble) qui peut, en fin de bail, congéer ou congédier les domaniers, en leur remboursant la valeur différentielle des édifices nouveaux ou améliorés. Cela comprend tout ce qui se trouve au dessus du roc nu, notamment les bâtiments, les arbres fruitiers, les fossés et talus, les moissons, les engrais. Ce régime qui ne sera pas supprimé à la Révolution malgré les doléances de certaines communes bretonnes, sera maintenu par l'assemblée constituante en 1791, supprimé en août 1792 et re-confirmé en 1797. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Comble, s.f. et adj. : mesure de capacité pour les grains, probablement la mine comble, c'est-à-dire 6 boisseaux ; source : Dictionnaire Godefroy 1880. En région quimpéroise le terme comble est plutôt donné comme équivalent d'un grand boisseau comble, par opposition à un simple boisseau ras. Soit précisément 67 litres pour le froment, 82 pour le seigle, et 80 pour l'avoine [¤source : Document GT de 1807]. La comble se distincte de la raze ; le terme est utilisé aussi comme adjectif pour préciser que la hauteur en son milieu dépasse le bord de récipient de mesure, par opposition à l'adjectif "rase". [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 5,0 5,1 5,2 5,3]
- Chapon, s.m. : jeune coq chatré. Source : Dictionnaire du Moyen Français. Utilisé comme moyen de paiement de rentes ou redevances. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Champart, s.m. : redevance seigneuriale, proportionnelle à la récolte. Droit féodal qu'a le seigneur de lever une partie de la récolte de ses tenanciers ; [¤source : Dictionnaire du Moyen Français]. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Terres froides, s.f.pl. : terres pauvres mises en culture de loin en loin parfois après un brulis, par opposition aux terres chaudes; les terres froides prennent le reste du temps la forme de landes qui servent de pâturage d'appoint, et fournissent divers végétaux utiles : bruyères et fougères pour la litière, ajoncs pour la nourriture des chevaux, genets pour la couverture de la toiture (Jean Le Tallec 1994). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Terres chaudes, s.f.pl. : terres cultivables, par opposition aux terres froides ; exploitées en rotation triennale, soit blé noir, seigle, avoine (Jean Le Tallec 1994). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric. Date de création : Février 2012 Dernière modification : 28.07.2018 Avancement : [Développé] |