1786 - Conseil du présidial pour la contestation de la mouvance de Mellenec
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- | Mellenec, qu'il reconnait relever noblement du Roi à devoir de foi, hommage <ref name=Foiethommage>{{K-Foiethommage}}</ref> et rachat <ref name=Rachapt>{{K-Rachapt}}</ref> ; 2° une autre déclaration fournie le 26 mai 1607 à la Réformation par la dame Marie Cornoëal, par laquelle entre autres objets elle réporte au Roi une tenüe au village de Mellenec ; 3° un aveu fourni le 16 août 1689 par Hervé Lizien, du lieu et village de Mellenec, lods et ventes <ref name=Lodsetventes>{{K-Lodsetventes}}</ref>, rachats <ref name=Rachapt>{{K-Rachapt}}</ref>, suite de cour et moulin sans rente, cet aveu a été reçu par sentence du 1er mars 1690, <u>en vertu</u>, est-il dit, <u>du déboutement vers le Seigneur de Kerarret sur son aveur au Roi du 16 mars 1681</u>. 4° un aveu fourni au Roi le 18 juin 1681 du village noble de Mellenec par Hervé Lizien ; 5° une sentence de M. le Commissaire réformateur du 6 septembre 1690, qui décharge Hervé Lizien de la cond<sup>on</sup> d'une somme à laquelle il avait évalué plusieurs rachats <ref name=Rachapt>{{K-Rachapt}}</ref>, faute d'avoir produit les preuves qu'il eût acquitté ces dits droits. | + | Mellenec, qu'il reconnait relever noblement du Roi à devoir de foi, hommage <ref name=Foiethommage>{{K-Foiethommage}}</ref> et rachat <ref name=Rachapt>{{K-Rachapt}}</ref> ; 2° une autre déclaration fournie le 26 mai 1607 à la Réformation par la dame Marie Cornoëal, par laquelle entre autres objets elle réporte au Roi une tenüe au village de Mellenec ; 3° un aveu fourni le 16 août 1689 par Hervé Lizien, du lieu et village de Mellenec, lods et ventes <ref name=Lodsetventes>{{K-Lodsetventes}}</ref>, rachats <ref name=Rachapt>{{K-Rachapt}}</ref>, suite de cour et moulin sans rente, cet aveu a été reçu par sentence du 1er mars 1690, <u>en vertu</u>, est-il dit, <u>du déboutement vers le Seigneur de Kerarret sur son aveu au Roi du 16 mars 1681</u>. 4° un aveu fourni au Roi le 18 juin 1681 du village noble de Mellenec par Hervé Lizien ; 5° une sentence de M. le Commissaire réformateur du 6 septembre 1690, qui décharge Hervé Lizien de la cond<sup>on</sup> d'une somme à laquelle il avait évalué plusieurs rachats <ref name=Rachapt>{{K-Rachapt}}</ref>, faute d'avoir produit les preuves qu'il eût acquitté ces dits droits. |
- | 6° Enfin on pourrait encore invoquer la sentence de la Réformation du 9 septembre 1682 qui ... | + | 6° Enfin on pourrait encore invoquer la sentence de la Réformation du 9 septembre 1682 qui a débouté le seigneur de Lezergué du droit de haute, basse et moyenne justice et de coutume et n'a reçu le surplus dudit aveu que conformément aux aveux de 1540, 1555 et 1617, qui ne renferment aucun des droits prétendus. |
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+ | La simple comparaison des titres de M. de la Marche et de ceux du domaine suffit pour faire voir le peu de fondement des prétentions de ce seigneur qui ne pourra se dispenser de rapporter les rachats <ref name=Rachapt>{{K-Rachapt}}</ref> qu'il a mal à propos perçus. | ||
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+ | On pense donc que Mellin doit suivre sur sa demande. | ||
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Version du 13 février ~ c'hwevrer 2013 à 21:27
| Le combat d'Hervé Lizien, agriculteur à Mélennec, contre le sieur de La Marche de Lezergué.
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Autres lectures : « Les archives de Mélennec » ¤ « Mélénec, ar Veleneg » ¤ « Cartes du lieu-dit » ¤ « Famille Lizien de Mélennec » ¤
1 Introduction
2 Transcription
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3 Originaux
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4 Annotations
- Mouvance, s.f. : en droit féodal, état de dépendance dans lequel est tenu un fief par rapport à un autre. Fief dépendant d'un fief plus important (TLFi). Relation foncière entre deux fiefs : le fief mouvant est celui du vassal, par rapport au fief dominant, celui du seigneur (Lexique historique du Moyen Âge de René Fédou). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 1,0 1,1 1,2]
- Rachapt, rachètement, s.m. : en terme de coutume droit du au seigneur à chaque mutation du fief (dictionnaire Godefroy 1880). Droit du au seigneur par un nouveau tenancier après une succession qui est appelé également relief ou rachat des rentes (Dict. de l'Académie). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 2,0 2,1 2,2 2,3 2,4 2,5]
- Foi et hommage, s.f. et s.m. : le vassal devait la foi et l'hommage, lorsqu'il entrait en possession de la terre, et lorsque le seigneur le demandait. La foi traduisait un lien personnel ; l'hommage, une reconnaissance du fief (Dict. de l'Ancien Régime). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Lods et ventes, s.m.pl, s.f.pl : redevances dues au seigneur en cas de vente d'une censive relevant de son domaine et payées par l'acheteur (lods) et le vendeur (ventes). Source : trésors Langue Française [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric. Date de création : Février 2013 Dernière modification : 13.02.2013 Avancement : [Développé] |