1804-1811 - Location, quête et tentative d'acquisition du presbytère par la commune
Un article de GrandTerrier.
Version du 17 juin ~ mezheven 2022 à 13:49 (modifier) GdTerrier (Discuter | contributions) m (a renommé 1806-1811 - Tentatives d'acquisition du presbytère par la commune en 1804-1811 - Location et tentatives d'acquisition du presbytère par la commune) ← Différence précédente |
Version du 17 juin ~ mezheven 2022 à 14:15 (modifier) (undo) GdTerrier (Discuter | contributions) Différence suivante → |
||
Ligne 3: | Ligne 3: | ||
{{StatutLogoLeftDoc | avancement=2 | fonds=}} | {{StatutLogoLeftDoc | avancement=2 | fonds=}} | ||
|width=60% valign=top {{jtfy}}| | |width=60% valign=top {{jtfy}}| | ||
- | __NOTOC____NUMBERHEADINGS____NOEDITSECTION__<i>Les délibérations du conseil municipal relatives à l'acquisition du presbytère qui avait été aliéné et privatisé à la Révolution en tant que Bien national.</i> | + | __NOTOC____NOEDITSECTION__<i>Le presbytère, aliéné et privatisé à la Révolution en tant que Bien national, fait l'objet de transactions difficiles entre la municipalité, le clergé, l'administration préfectorale et son propriétaire.</i> |
- | Registre des délibérations des conseils municipaux d'Ergué-Gabéric entre le 23 prairial de l'an VIII (12 juin 1800) et le 15 mai 1850, conservé aux Archives municipales d'Ergué-Gabéric et numérisé par Nathalie Calvez <ref>{{PR-Nathalie-Calvez}}</ref>. | + | Sources : documents de 1804 conservés aux Archives diocésaines, délibérations des conseils de 1804 et 1811 conservées aux Archives municipales, documents des Archives départementales sous la cote 2-0-789 pour la période de 1807 à 1811. |
|width=20% valign=top rowspan=2| | |width=20% valign=top rowspan=2| | ||
[[Image:CoinPresbytère.jpg|right|150px]] | [[Image:CoinPresbytère.jpg|right|150px]] | ||
|- | |- | ||
|colspan=2| | |colspan=2| | ||
- | Autres lectures : {{Tpg|1796 - Vente du presbytère des domaines nationaux}}{{Tpg|1804 - Affermage et conservation provisoire du presbytère}}{{Tpg|1814-1824 - Héritage du presbytère et transfert de propriété à la commune}}{{Tpg|François Salomon Bréhier, maire (1808-1812) et avoué franc-maçon}}{{Tpg2|12. Fin des délibérations 4 février 1806, et 6 juin 1806|Délibérations 4 février 1806}}{{Tpg2|27. Séance du 18 janvier 1810|Délibérations du 18 janvier 1810}}{{Tpg2|39. Fin de séance du 8 mai 1811, délibération du 20 juin 1811|Délibérations du 8 mai 1811}} | + | Autres lectures : {{Tpg|1796 - Vente du presbytère des domaines nationaux}}{{Tpg|1814-1824 - Héritage du presbytère et transfert de propriété à la commune}}{{Tpg|François Salomon Bréhier, maire (1808-1812) et avoué franc-maçon}}{{Tpg2|12. Fin des délibérations 4 février 1806, et 6 juin 1806|Délibérations 4 février 1806}}{{Tpg2|27. Séance du 18 janvier 1810|Délibérations du 18 janvier 1810}}{{Tpg2|39. Fin de séance du 8 mai 1811, délibération du 20 juin 1811|Délibérations du 8 mai 1811}} |
|} | |} | ||
+ | |||
==Présentation== | ==Présentation== | ||
{|width=870 | {|width=870 | ||
|width=48% valign=top {{jtfy}}| | |width=48% valign=top {{jtfy}}| | ||
- | Le presbytère fait l'objet d'une vente aux enchères en 1796, le 7 messidor de l'an 4, dans le cadre de la confiscation des biens nationaux et c'est l'avoué Salomon Bréhier qui en devient le propriétaire. Après le Concordat, en 1804, ce dernier propose à la commune un affermage pour y loger le prêtre et le conseil municipal accepte la transaction <ref>Le rapport de délibération de la séance du 10 thermidor an 12 (31 Juillet 1804) n'a pas reporté dans le présent registre, mais une copie est insérée dans un document conservé aux Archives Diocésaines de Quimper et Léon sous la cote 1P-Ergué-Gabéric.</ref>. | + | Le presbytère fait l'objet d'une vente aux enchères en 1796, le 7 messidor de l'an 4, dans le cadre de la confiscation des biens nationaux et c'est l'avoué Salomon Bréhier qui en devient le propriétaire. Après le Concordat, en 1804, ce dernier propose à la commune un affermage pour y loger le prêtre et le conseil municipal accepte la transaction : le rapport de délibération de la séance du 10 thermidor an 12 (31 Juillet 1804) n'a pas reporté dans le registre, mais une copie est insérée dans un document conservé aux Archives Diocésaines de Quimper et Léon sous la cote 1P-Ergué-Gabéric. |
Salomon Bréhier est ensuite nommé maire, et propose à la commune le rachat de l'immeuble et du jardin attenant pour la somme de 4000 francs, soit plus du double de sa valeur d'acquisition. Il justifie l'écart par les réparations et divers frais couverts pendant les 15 ans passés. | Salomon Bréhier est ensuite nommé maire, et propose à la commune le rachat de l'immeuble et du jardin attenant pour la somme de 4000 francs, soit plus du double de sa valeur d'acquisition. Il justifie l'écart par les réparations et divers frais couverts pendant les 15 ans passés. | ||
Ligne 24: | Ligne 25: | ||
En l'espèce, le presbytère sera vendu en 1814 par Bréhier au recteur occupant avant de revenir en 1824 dans le giron de la commune. | En l'espèce, le presbytère sera vendu en 1814 par Bréhier au recteur occupant avant de revenir en 1824 dans le giron de la commune. | ||
|} | |} | ||
- | ==Transcriptions== | + | |
+ | |||
+ | ==Archives diocésaines== | ||
+ | {|width=870 | ||
+ | |width=48% valign=top {{jtfy}}| | ||
+ | Page 1 | ||
+ | {{Citation}} | ||
+ | Extrait des délibérations de la commune d'Ergué-Gabéric. | ||
+ | |||
+ | Les membres composant la municipalité d'Ergué-Gabéric assemblés pour délibérer sur le logement à accorder à leur curé conformément l'arrêt du gouvernement | ||
+ | |||
+ | On(t) décidé que les sieurs Jean Le Jour, maire, François Cogant adjoint, François Laurent et Vincent Le Berre iraient à Quimper, pour, avec le controlleur des contributions directes de l'arrondissement été trouver chez le sieur Bréhier à l'effet d'acquérir ou louer le ci-devant presbitère de la ditte commune ; donnant tout pouvoir aux dits membres sus nommés de traiter aux termes les plus avantageux pour la commune. | ||
+ | |||
+ | Fait à Ergué-Gabéric le 10 thermidor an 12 <ref name="12th12">10 thermidor an 12 : 31 Juillet 1804.</ref>. Et ont signé Jean Le Jour, François Laurent, Vincent Nédellec, François Nédelec et Vincent Le Berre. | ||
+ | |||
+ | Les autres membres présents ont déclaré ne savoir signer, mais adhérer à la présente déclaration. | ||
+ | |||
+ | Suit la déclaration de Monsieur Bréhier. | ||
+ | {{FinCitation}} | ||
+ | |||
+ | |width=4% valign=top {{jtfy}}| | ||
+ | |width=48% valign=top {{jtfy}}| | ||
+ | Page 2 | ||
+ | {{Citation}} | ||
+ | Je déclare affermer à la commune pour le terme d'un an à commencer à la Saint Michel prochaine, mon presbitaire d'Ergué-Gabéric et ses dépendances, pour une somme de cent vingt francs payable à deux termes et en six mois (bis) à la charge de faire faire à ses frais et sans répétition vers moi toutes les réparations qu'elle jugera susceptibles ; je consens pareillement de vendre au prix de trois mille francs payables trois mois, après l'autorisation du gouvernement arrivé à Quimper à même d'en passer acte par devant notaires. | ||
+ | |||
+ | Quimper, 30 thermidor an 12. | ||
+ | |||
+ | Extrait des délibérations de la commune d'Ergué-Gabéric. | ||
+ | |||
+ | Du premier fructidor an douze <ref name="1fr12">1er fructidor an 12 : 19 Août 1804.</ref> | ||
+ | |||
+ | Le conseil municipal régulièrement convoqué (par) le maire portant la parole et reconnaissant l'impossibilité de se pourvoir pour loger son curé d'un autre local que celui-ci du ci-devant presbitère et suffisament autorisé par l'arrêté du 10 fructidor dernier après avoir pris lecture des conditions énoncées dans l'écrit du sieur Bréhier | ||
+ | {{FinCitation}} | ||
+ | |||
+ | Page 3 | ||
+ | {{Citation}} | ||
+ | propriétaire en date du 30 dernier déclare adhérer à l'acquisition du dit presbitère attendu l'urgence moyennant la somme de trois mille francs, non compris les réparations qui seront estimées à dire d'experts, laquelle vente néanmoins est soumise à l'autorisation de son Excellence le Ministre des finances. | ||
+ | |||
+ | Signé François Le Jour, Vincent La Berre et François Laurent. | ||
+ | |||
+ | Pour copie conforme aux pièces qui sont déposées entre nos mains. | ||
+ | <br>Ce 4 fructidor an 12. Signé F.A. Bellet. | ||
+ | <br>Et pour copie conforme, soigné Lalour, secrétaire greffier. | ||
+ | {{FinCitation}} | ||
+ | |} | ||
+ | |||
+ | |||
+ | ==Archives municipales== | ||
{|width=870 | {|width=870 | ||
|width=48% valign=top {{jtfy}}| | |width=48% valign=top {{jtfy}}| | ||
- | <big>4 février 1806</big> | + | <big>Délibération du 4 février 1806</big> |
{{Citation}} | {{Citation}} | ||
Le conseil considérant que le sieur Laloue notre secrétaire persuadé comme nous que la décision du gouvernement pour l'acquisition du presbytère ne tarderait point à nous parvenir ; ce fait tant pour les réparations de ce presbitère que pour le loyer de ... de trois cent quarante six francs que nous reconnaissons lui devoir ... d'avis que l'excédent du ... 11, 12 et 13 ci-dessus lui sont compté valoir, d'après la décision de Mr le préfet. | Le conseil considérant que le sieur Laloue notre secrétaire persuadé comme nous que la décision du gouvernement pour l'acquisition du presbytère ne tarderait point à nous parvenir ; ce fait tant pour les réparations de ce presbitère que pour le loyer de ... de trois cent quarante six francs que nous reconnaissons lui devoir ... d'avis que l'excédent du ... 11, 12 et 13 ci-dessus lui sont compté valoir, d'après la décision de Mr le préfet. | ||
{{FinCitation}} | {{FinCitation}} | ||
- | <big>18 janvier 1810</big> | + | <big>Délibération du 18 janvier 1810</big> |
{{Citation}} | {{Citation}} | ||
Le conseil municipal d'Ergué-Gabéric composé de Messieurs François Nédelec, Joseph Le Roux, Le Bihan, Jean Gourmelen, Corentin Le Roux, Pierre [...], Yves Kergourlay, René Le Guennec, Alain Seznec, René Laurent, Merrien pour délibérer |...] de son logement [...] à son desservant, conformément à l'arrêté du gouvernement. | Le conseil municipal d'Ergué-Gabéric composé de Messieurs François Nédelec, Joseph Le Roux, Le Bihan, Jean Gourmelen, Corentin Le Roux, Pierre [...], Yves Kergourlay, René Le Guennec, Alain Seznec, René Laurent, Merrien pour délibérer |...] de son logement [...] à son desservant, conformément à l'arrêté du gouvernement. | ||
Ligne 53: | Ligne 102: | ||
|width=4% valign=top {{jtfy}}| | |width=4% valign=top {{jtfy}}| | ||
|width=48% valign=top {{jtfy}}| | |width=48% valign=top {{jtfy}}| | ||
- | <big>8 mai 1811</big> | + | <big>Délibération du 8 mai 1811</big> |
{{Citation}} | {{Citation}} | ||
Les membres composant le conseil municipal de la commune d'Ergué-Gabéric assemblés pour délibérer pour le logement à accorder à leur desservant conformément à l'arrêté du gouvernement. | Les membres composant le conseil municipal de la commune d'Ergué-Gabéric assemblés pour délibérer pour le logement à accorder à leur desservant conformément à l'arrêté du gouvernement. | ||
Ligne 77: | Ligne 126: | ||
Les dits membres du conseil municipal consentent, déclarent que toutes délibérations prises antérieurement et relatives à la vente et alliénation du dit presbytère demeure dès ce jour comme nulles et non avenues et la présente sera soumise à l'approbation de monsieur le préfet du finistère et à l'autorisation de sa majesté empereur et roi et ses ministres. | Les dits membres du conseil municipal consentent, déclarent que toutes délibérations prises antérieurement et relatives à la vente et alliénation du dit presbytère demeure dès ce jour comme nulles et non avenues et la présente sera soumise à l'approbation de monsieur le préfet du finistère et à l'autorisation de sa majesté empereur et roi et ses ministres. | ||
{{FinCitation}} | {{FinCitation}} | ||
+ | |} | ||
+ | |||
+ | ==Archives départementales== | ||
+ | {|width=870 | ||
+ | |width=48% valign=top {{jtfy}}| | ||
+ | |width=4% valign=top {{jtfy}}| | ||
+ | |width=48% valign=top {{jtfy}}| | ||
|} | |} | ||
+ | |||
==Originaux== | ==Originaux== | ||
- | <gallery caption="Archives municipales"> | + | Document conservé aux Archives Diocésaines de Quimper et Léon sous la cote 1P-Ergué-Gabéric. |
+ | <gallery caption="Archives diocésaines"> | ||
+ | image:ADQ-EG-10th12-Presbytère-01.jpg|1804 | ||
+ | image:ADQ-EG-10th12-Presbytère-02.jpg|- | ||
+ | image:ADQ-EG-10th12-Presbytère-03.jpg|- | ||
+ | </gallery> | ||
+ | |||
+ | <br><gallery caption="Archives municipales"> | ||
image:Feuillet_013.jpg|4 février 1806 | image:Feuillet_013.jpg|4 février 1806 | ||
image:Feuillet 028.jpg|18 janvier 1810 | image:Feuillet 028.jpg|18 janvier 1810 | ||
Ligne 88: | Ligne 152: | ||
image:Feuillet 039.jpg|8 mai 1811 | image:Feuillet 039.jpg|8 mai 1811 | ||
image:Feuillet 040.jpg|- | image:Feuillet 040.jpg|- | ||
+ | </gallery> | ||
+ | |||
+ | <br><gallery caption="Archives départementales 2-0-789"> | ||
+ | image:ADF-2O789-A-02.jpg|Année 1808 | ||
+ | image:ADF-2O789-A-03.jpg|- | ||
+ | image:ADF-2O789-A-04.jpg|- | ||
+ | image:ADF-2O789-A-05.jpg|- | ||
+ | image:ADF-2O789-A-06.jpg|- | ||
+ | image:ADF-2O789-A-07.jpg|- | ||
+ | image:ADF-2O789-A-08.jpg|- | ||
+ | image:ADF-2O789-A-09.jpg|- | ||
+ | image:ADF-2O789-A-10.jpg|- | ||
+ | image:ADF-2O789-A-11.jpg|- | ||
+ | image:ADF-2O789-B-01.jpg|Année 1811 | ||
+ | image:ADF-2O789-B-02.jpg|- | ||
+ | image:ADF-2O789-B-03.jpg|- | ||
+ | image:ADF-2O789-B-04.jpg|- | ||
+ | image:ADF-2O789-B-05.jpg|- | ||
+ | image:ADF-2O789-B-06.jpg|- | ||
+ | image:ADF-2O789-B-07.jpg|- | ||
</gallery> | </gallery> | ||
Version du 17 juin ~ mezheven 2022 à 14:15
|
Le presbytère, aliéné et privatisé à la Révolution en tant que Bien national, fait l'objet de transactions difficiles entre la municipalité, le clergé, l'administration préfectorale et son propriétaire. Sources : documents de 1804 conservés aux Archives diocésaines, délibérations des conseils de 1804 et 1811 conservées aux Archives municipales, documents des Archives départementales sous la cote 2-0-789 pour la période de 1807 à 1811. | |||||||
Autres lectures : « 1796 - Vente du presbytère des domaines nationaux » ¤ « 1814-1824 - Héritage du presbytère et transfert de propriété à la commune » ¤ « François Salomon Bréhier, maire (1808-1812) et avoué franc-maçon » ¤ « Délibérations 4 février 1806 » ¤ « Délibérations du 18 janvier 1810 » ¤ « Délibérations du 8 mai 1811 » ¤ |
Présentation
Le presbytère fait l'objet d'une vente aux enchères en 1796, le 7 messidor de l'an 4, dans le cadre de la confiscation des biens nationaux et c'est l'avoué Salomon Bréhier qui en devient le propriétaire. Après le Concordat, en 1804, ce dernier propose à la commune un affermage pour y loger le prêtre et le conseil municipal accepte la transaction : le rapport de délibération de la séance du 10 thermidor an 12 (31 Juillet 1804) n'a pas reporté dans le registre, mais une copie est insérée dans un document conservé aux Archives Diocésaines de Quimper et Léon sous la cote 1P-Ergué-Gabéric. Salomon Bréhier est ensuite nommé maire, et propose à la commune le rachat de l'immeuble et du jardin attenant pour la somme de 4000 francs, soit plus du double de sa valeur d'acquisition. Il justifie l'écart par les réparations et divers frais couverts pendant les 15 ans passés. |
Mais, si le conseil municipal est favorable à cette transaction, ce n'est pas pour autant que l'acquisition municipale peut se faire, car il manque « l'approbation de monsieur le préfet du finistère et l'autorisation de sa majesté empereur et roi et ses ministres ». En effet Napoléon, même dans le cadre du Concordat, n'est pas favorable aux annulations des ventes passées de biens de l'église. En l'espèce, le presbytère sera vendu en 1814 par Bréhier au recteur occupant avant de revenir en 1824 dans le giron de la commune. |
Archives diocésaines
Page 1
|
Page 2
Page 3
|
Archives municipales
Délibération du 4 février 1806
Délibération du 18 janvier 1810
|
Délibération du 8 mai 1811
|
Archives départementales
Originaux
Document conservé aux Archives Diocésaines de Quimper et Léon sous la cote 1P-Ergué-Gabéric.
Archives diocésaines | |||||
Archives municipales | |||||
Archives départementales 2-0-789 | |||||
Annotations
Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens Date de création : Mai 2014 Dernière modification : 17.06.2022 Avancement : [Développé] |