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Voir (20 précédents) (20 suivants) (20 | 50 | 100 | 250 | 500).- 21. Fin de séance du 15 mai 1807, et séance du 3 mars 1808 (inclusion)
- 22. Suite de séance du 3 mars 1808, délibérations du 26 mai 1808, et du 12 mai 1808 (inclusion)
- 23. Suite des délibérations du 12 mai 1808, et délibérations du 4 juillet 1808 (inclusion)
- 24. Délibérations du 30 avril 1809, et du 10 mai 1809 (inclusion)
- 25. Suite des délibérations du 10 mai 1809, et délibérations du 24 septembre 1809 (inclusion)
- 26. Suite des délibérations du 24 septembre 1809, et délibération du 4 octobre 1809 et du 18 janvier 1810 (inclusion)
- 27. Séance du 18 janvier 1810 (inclusion)
- 28. Fin de séance du 18 janvier 1810, délibérations du 10 mai 1810 (inclusion)
- 29. Suites des délibérations du 10 mai 1810 (inclusion)
- 30. Fin des délibérations du 10 mai 1810, délibérations du 14 septembre 1810 (inclusion)
- 31. Fin des délibérations du 14 septembre 1810, délibérations du 15 novembre 1810 (inclusion)
- 32. Fin des délibérations du 15 novembre 1810 (inclusion)
- 33. Règlement pour l'abonnement de l'octroi d'EG, délibérations du 12 novembre et du 20 mars 1811 (inclusion)
- 34. Suite des délibérations du 20 mars 1811 (inclusion)
- 35. Fin des délibérations du 20 mars 1811, et deux autres délibérations du même jour (inclusion)
- 36. Fin des délibérations du 20 mars 1811, et séance du 8 mai 1811 (inclusion)
- 37. Suite de séance du 8 mai 1811 (inclusion)
- 38. Suite de séance du 8 mai 1811 (inclusion)
- 39. Fin de séance du 8 mai 1811, délibération du 20 juin 1811 (inclusion)
- 40. Fin de séance du 20 juin 1811, délibération du 25 août 1811 (inclusion)