Le testament olographe contesté de Prosper Le Guay, Le Finistère 1889 - GrandTerrier

Le testament olographe contesté de Prosper Le Guay, Le Finistère 1889

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Catégorie : Journaux
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§ E.D.F.

Un procès en annulation d'un testament.

Autres lectures : « Archives du Cleuyou » ¤ « Le manoir du Cleuziou/Cleuyou » ¤ « Les Le Guay (1841-1917), chatelains du Cleuyou au 19e siècle » ¤ 

1 Présentation

Cet article ce presse [1] ...

 

2 Transcription et coupure

Un de nos correspondants nous envoie d'intéressants détails sur un procès qui vient de se débattre devant le tribunal de Tours, puis devant la Cour d'appel d'Orléans, et auquel sont mêlés des noms très connus à Quimper.

Il y a deux ans mourait à Tours M. Le Guay (Prosper), fils d'un ancien conseiller de préfecture du Finistère qui lui-même était mort à sa propriété du Cluyou, en Ergué-Gabéric, peu de temps auparavant.

M. Prosper Le Guay laissa un testament olographe [2], aux termes duquel il instituait pour son légataire universel un restaurateur de Tours, M. Carrière, chez qui il avait pris pension pendant quatre mois. Divers legs, d'une valeur de 30.000 francs, étaient faits, en outre, au profit de quelques particuliers et des communes d'Ergué-Gabéric et d'Ergué-Armel.

Le frère (NDRL: son fils plutôt), M. Le Guay (Albert [3]), attaqua cet acte, en soutenant que M. Prosper Le Guay n'avait pu le faire que sous l'influence de l'ivresse ou de l'insanité.

L'enjeu du procès était considérable, la fortune léguée atteignant un chiffre très important.

Devant le tribunal de Tours, Me Hamard, l'habile avocat de Rennes, plaida pour M. Albert Le Guay. Me Johanet, bâtonnier des avocats de la Cour d'Orléans, soutint, au nom du légataire universel, la validité du testament.

C'est au demandeur que le tribunal donna raison. Il déclara nul le testament, sans vouloir procéder à une enquête, en s'appuyant sur les termes mêmes de l'acte, rapprochés de certaines lettres fort curieuses écrites vers la même époque par M. Prosper Le Guay et qui semblaient en contradiction avec l'expression de ses dernières volontés.

M. Carrière fit appel devant la Cour d'Orléans, où les mêmes avocats se retrouvèrent en présence.

Me Johanet insista, dans une vigoureuse plaidoirie, pour obtenir une enquête destinées à établir qu'au moment où il écrivait son testament, M. Prosper Le Guay était dans un état de complète lucidité d'esprit. De brillants et vifs débats s'engagèrent sur ce point essentiel et ne durèrent pas moins de deux jours.

 
Le Finistère du 26 juin 1889
Le Finistère du 26 juin 1889

Par son arrêt, la Cour d'Orléans vient à son tour de repousser l'enquête, en confirmant de tous points le jugement de Tours. Son arrêt, fortement motivé, déclare qu'à l'époque du testament, M. Prosper Le Guay n'était point mentis compos, c'est-à-dire en pleine possession de ses facultés. Son testament est, en conséquence, définitivement annulé.

Cet arrêt a été rendu par la Cour sous la présidence de M. Duboc, premier président. M. Cadot de Villemomble, avocat général, occupait le siège du ministère public.

3 Annotations

  1. Information et document communiqués par Pierrick Chuto, passionné d'histoire régionale, auteur de nombreux articles (Le Lien du CGF, La Gazette d'Histoire-Genealogie.com ... ) et de livres sur les pays de Quimper et du Pays bigouden : § [ses publications] . La dernière parution est « Bien-aimée Marie-Anne avec de belles lettres d'amour de son arrière-grand-père à sa promise. [Ref.↑]
  2. Testament olographe : déclaration écrite des dernières volontés d'une personne entièrement écrit de la main de son auteur, établi sans l'intervention d'un notaire. [Ref.↑]
  3. Albert Le Guay, né au manoir du Cleuyou le 26 mai 1841, est le 2e fils de Prosper Le Guay, le premier étant décédé à l'age de 3 ans. Juge de paix à Douarnenez, archéologue amateur et républicain militant, il décède en 1917. [Ref.↑]


Thème de l'article : Coupures de presse relatant l'histoire et la mémoire d'Ergué-Gabéric

Date de création : Décembre 2014    Dernière modification : 20.12.2014    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]