71. Fin de séance du 15 novembre 1829, séances du 9 mai 1830 et 19 septembre 1830

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Document d'archives : Vignette ci-contre à gauche.

Mandature : René Laurent (de Squividan, cultivateur)

Ordre du jour :

Serment à charte de 1830 et Louis-Philippe

Transcription

Le 19 septembre 1830

En conformité de l'arrêté de Monsieur le préfet sous la date du onze courant, le conseil municipal présent, Mr Laurent Maire et Mr Louis Le Roux adjoint, ont prêté serment dont la teneur suit.

Je jure fidélité au roi des français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du Royaume.

Signatures : Le Marié, Hervé Kergourlay, J. Caugant, H. Lozac'h, F. Nédélec, Louis Le Bihan, Jean Le Poupon, Daouedal, Pierre Lozac'h.

Ergué-Gabéric, le 19 septembre 1830

En conformité de l'arrêté de Monsieur le préfet sous la date du onze courant, nous maire et adjoint, avons reçu des membres ci-après désignés le serment dont la teneur suit.

Je jure fidélité au roi des français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du Royaume.

Étaient présents, Hervé Lozac'h, François Nédélec, Joseph Caugant, Hervé Kergourlay, Monsieur Le Marié, Charles Liot, Nicolas Daouedal, Pierre Lozac'h, Louis Le Bihan, et Jean Le Poupon.

Signatures : Le Roux, adjoint ; Laurent, maire.

Thème de l'article : Délibération de conseils municipaux d'Ergué-Gabéric

Date de création : janvier 2007 Dernière modification : 17.04.2021 Avancement : [Développé]

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Catégorie: Conseils 1800-50

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