Un article de GrandTerrier.
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Document d'archives : Vignette ci-contre à gauche.
Mandature : René Laurent (de Squividan, cultivateur)
Ordre du jour :
- Serment à charte de 1830 et Louis-Philippe
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Le 19 septembre 1830
En conformité de l'arrêté de Monsieur le préfet sous la date du onze courant, le conseil municipal présent, Mr Laurent Maire et Mr Louis Le Roux adjoint, ont prêté serment dont la teneur suit.
Je jure fidélité au roi des français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du Royaume.
Signatures : Le Marié, Hervé Kergourlay, J. Caugant, H. Lozac'h, F. Nédélec, Louis Le Bihan, Jean Le Poupon, Daouedal, Pierre Lozac'h.
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Thème de l'article : Délibération de conseils municipaux d'Ergué-Gabéric
Date de création : janvier 2007 Dernière modification : 17.04.2021 Avancement :  [Développé]
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