3. Suite des délibérations des 15-17 et 27 pluviôse an 9 - GrandTerrier

3. Suite des délibérations des 15-17 et 27 pluviôse an 9

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Version du 22 janvier ~ genver 2012 à 11:24

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Document d'archives : Vignette ci-contre à gauche.


Mandature : Jean Le Jour (de Boden, cultivateur)


Ordre du jour :

  • Revue des rentes et dépenses des fonds communaux de l'an 8.
  • Utilisation de ses fonds propres par l'agent communal Jean Nicolas.


 

Transcription

1. pour salaire du au citoyen faisant la besogne de secrétariat, trois cent francs 300
2. pour les dépenses du bureau, les portes de lettres, abonnement de la mairerie [sic] et autres menus frais indispensables, cent cinquante francs 150
3. pour l'entretien de l'horloge 50
4. indemnité due à qui fait les agissements, porte de lettre d'avertissement que nécessite le service des courriers et transports, tant militaires que civils. 150
5. pour le registre de l'Etat civil au mois et année commune. 60
6. pour entretien de la maison commune, du clos du chargé de sépulture, salaire du concierge et du fossoyeur 150
total de la dépense 860

Le Conseil s'est ensuite occupé à entendre et examiner le (...) et l'état des renttes et dépenses des fonds communaux de l'an 8, le citoyen Le Jour maire s'est retiré, le citoyen François Laurent de Squividant un des membres du conseil et choisi d'avance par un scrutin secret et à la pruralité par le dit Conseil l'a remplacé.

Le citoyen Jean Nicolas, ancien agent présent, a déclaré qu'il n'avait point touché aux dits fonds pendant les sept premiers mois de l'an 8, tenus de la gestion parce que l'administration municipale avait pourvoyait [sic] de ses propres fonds aux dépenses de la commune de son ressort.

 
Vérifications faites sur les rolles (...) et (...) de l'an 8, il a été (...) que les 7e (...) des dites contributions donnaient à la commune la somme de (...) 463 fr 16 c
Laquelle était entière lors de la mairerie [sic] et sur laquelle il est du au porteur pour son droit de maire de 4 centimes par franc du montant des rolles - 407 fr 44 ct -

plus abonnement de la mairie au bulletin des lois . . . . . - 4.50 -

468 fr 26 c
plus pour le papier du Registre de l'état civil montant à soixante six feuilles - 16.02 1/2 - ---
Reste en conséquence (...) des mains du porteur 9 fr

Thème de l'article : Délibération de conseils municipaux d'Ergué-Gabéric

Date de création : janvier 2007    Dernière modification : 22.01.2012    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]

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