27. Séance du 18 janvier 1810

Document d'archives : Vignette ci-contre à gauche.

Mandature : François Salomon Bréhier

Ordre du jour :

• Acquisition du presbytère, propriété du maire, par une imposition extraordinaire
• Cf page « 28. Fin de séance du 18 janvier 1810, délibérations du 10 mai 1810 » ¤ 
• Cf page « 38. Suite de séance du 8 mai 1811 » ¤ 

Du lundi 18 janvier 1810

Le conseil municipal d'Ergué-Gabéric composé de Messieurs François Nédelec, Joseph Le Roux, Le Bihan, Jean Gourmelen, Corentin Le Roux, Pierre [...], Yves Kergourlay, René Le Guennec, Alain Seznec, René Laurent, Merrien pour délibérer [...] conformément à l'arrêté du gouvernement.

Après avoir reconnu l'impossibilité de se [...] pour loyer son desservant, d'un autre local plus [... ] et plus décent que celui du ci-devant presbytère appartenant au sieur Brehier de Quimper propriétaire.

Après avoir aussi reconnu des difficultés qui résultent d'avoir recouru annuellement à une quête dont le produit incertain est toujours insuffisant pour faire face au loyer, réparations et contributions évaluées annuellement à une somme de trois cents francs et après en avoir conféré avec le dit vieux Brehier.

Est d'avis d'en faire l'acquisition aux conditions proposées par le [...] et d'y adhérer pour moy[...] la somme de quatre mil deux cent francs, celle de quatre mille francs pour principal [...] pour la dite acquisition et celle de deux cents francs pour subvenir au payement du loyer de l'année courante, faute de pouvoir par d'autres moyens à l'augmentation des réparations faites avant ce jour par [...] actuel qui en a personnellement fait les avances.

Après avoir également reconnu que le sieur Brehier consent d'accorder [...] deux ans pour d’acquit de la dite somme de quatre mille deux cents francs à raison de deux mille cent francs payable au premier janvier mille huit cent onze et pareille somme de deux mille cent francs aussi payable au premier janvier mil huit cent douze.

Le conseil soussigné reconnaissant le plus grand avantage à effectuer cette acquisition et no voyant d'autres moyens d'y pourvoir que celui d'une imposition extraordinaire sur les années 1910 et 1811 requiert humblement de sa majorité [...] à être autorisé à faire la dite acquisition jusqu'à