1927 - Demande d'indemnité d'éviction du meunier de Moguéric au papetier d'Odet
Un article de GrandTerrier.
Version du 2 novembre ~ miz du 2016 à 17:59 (modifier) GdTerrier (Discuter | contributions) ← Différence précédente |
Version du 2 novembre ~ miz du 2016 à 18:04 (modifier) (undo) GdTerrier (Discuter | contributions) Différence suivante → |
||
Ligne 49: | Ligne 49: | ||
Considérant également ... | Considérant également ... | ||
</spoiler> | </spoiler> | ||
- | <spoiler id="996" text="Considérant, d'autre part, que Bolloré exprime l'intention de faire démolir le moulin de Moguéric ...">Considérant, d'autre part, que Bolloré exprime l'intention de faire démolir le moulin de Moguéric pour y reconstruire des bâtiments à usage | + | <spoiler id="996" text="Considérant, d'autre part, que Bolloré exprime l'intention de faire démolir le moulin de Moguéric ...">Considérant, d'autre part, que Bolloré exprime l'intention de faire démolir le moulin de Moguéric pour y reconstruire des bâtiments à usage industriel ou agricole, complètement distincts de la fabrication du papier ; que cette explication est tout aussi admissible que l'hypothèse de l'extension de son usine sue des terrains éloignés de plus de cent mètres de cette dernière, sur la rive opposée de la rivière ; que les considérations retenues par les premiers juges sont donc insuffisantes pour constituer la preuve certaine de la volonté de Bollorén à l'époque de son acquisition, de profiter de celle-ci pour agrandir les locaux industriels de la Papeterie de l'Odet ; |
</spoiler> | </spoiler> | ||
Que, sans avoir égard comme inutile à la demande d'expertise supplémentaire formulée par Rospape, le jugement doit être réformé ; | Que, sans avoir égard comme inutile à la demande d'expertise supplémentaire formulée par Rospape, le jugement doit être réformé ; | ||
Ligne 92: | Ligne 92: | ||
Numérisation : Gallica, BnF (08.2016) | Numérisation : Gallica, BnF (08.2016) | ||
|} | |} | ||
- | |||
==Annotations== | ==Annotations== |
Version du 2 novembre ~ miz du 2016 à 18:04
| ||||||||
Autres lectures : « Les Rospape, boucher, épouses de forgerons, et meuniers de père en fils » ¤ « Quatre moulins à farine et un moulin à papier du côté d'Odet » ¤ « 1919 - Déversoir et bassins de décantations de la papeterie d'Odet » ¤ « 1910-1935 Notes et coupures gabéricoises de Louis Le Guennec » ¤ |
1 Présentation
2 Transcriptions
Les textes transcrits ci-dessous contiennent des paragraphes ( § ) non déployés. Vous pouvez les afficher en un seul clic : § Tout montrer/cacher
|
|
3 Originaux
|
Titre : Recueil des arrêts de la cour d'appel de Rennes et des jugements rendus par les tribunaux de première instance, civils et de commerce, les justices de paix et les conseils de prud'hommes du ressort. Revue mensuelle publiée par MM. Charlier, Cuault, Dubois, ... Auteur : Cour d'appel (Rennes). Éditeur : impr. de H. Riou-Reuzé (Rennes) Date d'édition : 1928 Numérisation : Gallica, BnF (08.2016) |
4 Annotations
Certaines références peuvent être cachées ci-dessus dans des paragraphes ( § ) non déployés. Cliquer pour les afficher : § Tout montrer/cacher