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27 juin - René Bolloré au préfet
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Odet, le 27 Juin
Monsieur le Préfet,
Je soussigné R. BOLLORE, fabricant de papiers à ODET, commune d'Ergué-Gabéric, ai l'honneur de vous présenter une requête à l'effet d'être autorisé à établir une fabrique de pâte à papier par le traitement des chiffons, classée en troisième catégorie, sur le territoire de la commune de Kerfeunteun, au lieu dit "LA FORET" sur la rive droite de la rivière l'ODET à proximité de la ville de QUIMPER.
Je joins à la présente requête un plan de terrain envisagé pour l'établissement de la dite fabrique.
Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma plus haute considération.
Signature : R. Bolloré
Vu par Nous, Maire d'Ergué-Gabéric avec avis favorable. Ergué-Gabéric, le 28 juin 1923, Le Maire, L Le Roux.
Communiqué, pour renseignements et avis, à Monsieur l'Inspecteur du travail, Inspecteur des Établissements classés à Lorient. Quimper le 5 juillet 1923, le Préfet. Pour le Préfet le conseiller de Préfecture (signature).
Note manuscrite sur le plan :
Joint à notre requête en date du 17 juin à Monsieur le Préfet du Finistère à l'effet d'être autorisé à établir une fabrique de pâte à papier pour le traitement des chiffons, sur le territoire de "La Forêt" sur la rive droite de la rivière l'Odet, à proximité de la ville de Quimper. Odet, le 3 juillet 1923.
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11 juillet - l'inspecteur au préfet
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Ministère du travail. Inspection du travail. République française. Lorient le 11 juillet 1923.
M. Le Hen, inspecteur départemental du travail à Monsieur le Préfet du Finistère QUIMPER.
J'ai l'honneur de vous retourner le dossier ci-joint relatif à l'ouverture d'une fabrique de pâte à papier.
La déclaration du requérant "M. BOLLORE" est insuffisante pour permettre de déterminer s'il s'agit d'un établissement rangé en 3ème, ou en 2ème classe. En effet, M. BOLLORE n'indique pas par quels moyens la pâte sera fabriquée, or il est nécessaire de connaître :
I° Si la préparation de la pâte se fera avec des matières neuves (bois, paille, etc..) ou au moyen de matières usagées (drilles [1], chiffons, etc..) par lessivage alcalin, ou encore au moyen de vieux papiers, par trituration mécanique.
Dans le premier cas, il est indispensable de savoir en outre si la pâte sera préparée par traitement mécanique ou par traitement chimique de désincrustation. Dans le 3ème cas, il est également indispensable de savoir si les vieux papiers sont employés tels qu'ils sont recueillis ou s'ils sont triés avant emploi.
Je vous serais obligé de bien vouloir bien inviter M. BOLLORE à compléter sa requête en répondant aux questions sus-visées. J'ajoute que dans le cas de présentation de demande incomplète, l'industriel doit être invité à compléter sa demande dans la quinzaine (art. 3 du décret du 17 Décembre 1918).
L'inspecteur départemental, signature Pierre Le Hen
Note : Réponse de M. Bolloré, matières usagées, drilles[1] vieux chiffons par lessivage alcalin. à P. Le Hen le 28/7/23.
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16/19 juillet - le préfet au maire d'Ergué-Gabéric
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Préfecture du Finistère, 3e division, 2e bureau. Établissements classés. Fabrique de pâte à papiers.
Minute
Rédigée par M. Seulas le 16 juillet
Dactylographiée par Melle Lablat le 19.
Signée par M. J. Deismars le 19.
Expédiée par M. Guillemet le 20.
Le Préfet du Finistère à Monsieur le Maire d'Ergué-Gabéric.
M. Bolloré, fabricant de papier à Odet, en votre commune, m'a adressé la demande ci-jointe, en vue d'être autorisé à établir, à Kerfeunteun, une fabrique de pâte à papier.
Afin d'être fixé sur le classement de cet établissement, je vous prie de vouloir bien inviter M. Bolloré à faire connaître si la préparation de la pate se fera avec des matières neuves (bois, paille etc), ou au moyen de matières usagées (drilles [1], chiffons, etc) par lessivage alcalin, ou encore au moyen de vieux papiers par trituration mécanique.
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24 juillet - Bolloré/Garin au maire d'Ergué-Gabéric
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R. Bolloré. Papeteries d'Odet près Quimper (Finistère). Fondées en 1822.
Odet, le 24 Juillet 1923.
Monsieur le Maire de ERGUE-GABERIC.
Monsieur le Maire, nous vous retournons sous ce pli la lettre de Mr. le Préfet du Finistère en date du 19 Juillet.
La préparation de la pâte se fera au moyen de matières usagées (drilles [1], vieux chiffons, etc ...) par lessivage alcalin.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'assurance de notre considération distinguée.
Pour R. Bolloré, signature Garin.
Transmis à Monsieur l'Inspecteur du travail, inspecteur des établissements classés, à Lorient, comme suite à sa lettre du 11 juillet courant. Quimper, le 28 juillet 1923, le Préfet.
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1er août - l'inspecteur au préfet
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Ministère du travail. Inspection du travail. République française. Lorient le 1er Août 1923.
M. Le Hen inspecteur départemental du travail à M. le Préfet du Finistère QUIMPER
J'ai l'honneur de vous retourner le dossier de la déclaration faite par M. BOLLORE en vue d'être autorisé à établir une fabrique de pâte à papier. En raison des procédés de fabrication indiqués par le pétitionnaire, l'établissement projeté doit être rangé en 3ème classe des établissements insalubres.
Il y aurait lieu en conséquence d'accuser réception de la dite déclaration et notifier en même temps les prescriptions de votre arrêté applicable aux établissements de cette nature (N° 274 2°).
Je vous prie de vouloir bien ajouter à ces prescriptions celles qui résultent de l'application des art. 4 et 8 § 5 du décret du 10 Juillet 1913 relatifs à l'installation des cabinets d'aisance et des vestiaires avec lavabos.
L'inspecteur départemental. Signature Pierre Le Hen.
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4 août - le préfet à Bolloré
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Inspection des Services de Protection de la Santé Publique. Établissements classés. Kerfeunteun. Fabrique de pâte à papier.
Monsieur,
J'ai l'honneur de vous accuser réception de la déclaration que vous m'avez adressée le 24 juillet dernier, par laquelle vous m'informez de votre intention d'installer sur le territoire de la commune de Kerfeunteun, au lieu-dit "La Forêt" une fabrique de pâte à papier.
Vous devez vous conformer en ce qui concerne aux prescriptions suivantes : (Copier de A à B et de B à C page 89 de l'arrêté).
Vous devez, également, vous conformer d'une façon générale aux prescriptions du décret du 10 juillet 1913 sur les mesures de protection et de salubrité applicables à tous les établissements assujettis et particulièrement aux articles 4 et 8 § 5 ainsi conçus :
art 4 : Les cabinets d'aisances seront complètement nettoyés au moins une fois par jour ; ils seront convenablement éclairés. Ils ne devront pas communiquer avec les bureaux fermés où le personnel est appelé à séjourner ; ils seront aménagés de manière à ne dégager aucune odeur. Le sol et les parois seront en matériaux imperméables, les peintures seront de ton clair.
art 8 - Les chefs d'établissement mettront à la disposition de leur personnel de l'eau de bonne qualité pour la boisson et les moyens d'assurer la propreté individuelle, vestiaires avec lavabos.
Dans le cas où l'établissement faisant l'objet de la déclaration dont il s'agit ne serait pas ouvert dans un délai de 3 mois à partir du 24 juillet 1923 ou si une exploitation serait interrompue pendant plus de deux années consécutives, vous auriez à faire une nouvelle déclaration dans les formes prévues par l'article 2 du décret du 17 décembre 1918.
Veuillez agréer ... Le Préfet 8.5.1923
Monsieur Bolloré, à Odet en Ergué-Gabéric
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7 août - le préfet à l'inspecteur
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J. Labbat 7 Août
à Monsieur l'Inspecteur du travail, inspecteur des établissements classés, à Lorient.
J'ai l'honneur de vous faire connaître que j'ai reçu de M. Bolloré, demeurant à Ergué-Gabéric, une déclaration relative à l'installation sur le territoire de la commune de Kerfeunteun, au lieu-dit "La Forêt" d'une fabrique de pâte à papier.
J'ai accusé réception de cette déclaration, à l'intéressé et je lui ai ratifié les prescriptions générales imposées aux établissements de cette nature ainsi que celles qui résultent de l'application des art. 4 et 8 § 5 du décret du 10 juillet 1913.
Le Préfet. Signature Deismars.
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Les 9 pièces
