1905-1909 - La loi du 14.07.1905 et l'aide communale aux indigents et assistés - GrandTerrier

1905-1909 - La loi du 14.07.1905 et l'aide communale aux indigents et assistés

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§ E.D.F.
Comment le Conseil municipal d'Ergué-Gabéric se conforme aux obligations de la loi du 14 juillet 1905 portant sur l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, et comment statistiquement et politiquement cette assistance est localement dispensée.

Analyse d'après le registre des Délibérations du Conseil Municipal du 16 novembre 1879 au 21 novembre 1909, conservé aux Archives Municipales d'Ergué-Gabéric.

Autres articles : « Un train, un cheval affolé et des passants renversés, Le Progrès du Finistère 1907 » ¤ « 1851-1879 - Délibérations du conseil municipal » ¤ « Arrêté préfectoral sur le guide des chevaux à gauche, Le Progrès du Finistère 1907 » ¤ « Chroniques nautiques gabéricoises de Yan Goaper, Le Progrès du Finistère 1908 » ¤ 

[modifier] 1 Présentation

La loi du 14 juillet 1905 sur l'assistance obligatoire des vieillards et infirmes est l'amorce du système français de solidarité sociale républicaine et met fin au caractère facultatif des entraides proposées par les bureaux de bienfaisances, hospices en donnant plus de pouvoirs aux instances communales [1].

Son article I précise les personnes concernées : « Tout Français privé de ressources, incapable de subvenir par son travail aux nécessités de l'existence et, soit âgé de plus de 70 ans, soit atteint d'une infirmité ou d'une maladie reconnue incurable, reçoit, aux conditions ci-après, l'assistance instituée par la présente loi. »

Et l'article 20 explique le principe d'allocation mensuelle : « L'assistance à domicile consiste dans le payement d'une allocation mensuelle. Le taux de cette allocation est arrêté, pour chaque commune, par le Conseil municipal, sous réserve de l'approbation du Conseil général et du ministre de l'Intérieur. Il ne peut être inférieur à 5 francs ni, à moins de circonstances exceptionnelles, supérieur à 20 francs. ».

Avant 1905 à Ergué-Gabéric un bureau de bienfaisance était en charge du programme d'assistance envers les enfants en difficultés et les vieillards indigents. Le compte administratif de 1904 fait état d'un montant annuel de dépenses de 1340 francs couvertes en partie par des subventions départementales.

En novembre 1905 un conseil municipal prend acte de la nouvelle loi : « le taux de l'allocation mensuelle à accorder aux vieillards, infirmes et incurables de la commune qui recevront l'assistance à domicile serait de 10 francs, évaluations détaillées des divers éléments de dépenses que nécessite l'entretien dans cette commune d'un assisté à domicile à 0 f 60 c dont 0 f 30 c pour pain et 0 f 30 pour viande et beurre ».

Si l'on tient compte de l'évaluation journalière en terme de besoins nutritionnels, «  0 f 30 c pour pain et 0 f 30 pour viande et beurre », ce qui fait 18 francs par mois, on peut considérer que l'état couvre désormais 55% par ses 10 francs d'indemnités. Rapporté en euros de 2015 cela ferait un équivalent théorique d'une quarantaine d'euros d'allocation.

Avec l'application de la loi de 1905 on dispose de statistiques nationales par département et l'on sait notamment que les départements industriels ("et possédant de grands centres urbains"), mais aussi les départements bretons et corses, présentent à cette époque un nombre important de vieillards indigents ou infirmes. Ainsi dans le Finistère 33% des vieillards de plus de 70 ans doivent être assistés [2].

Entre 1905 et 1909 le conseil municipal d'Ergué-Gabéric inclut dorénavant dans ses délibérations les éléments d'arbitrage des listes de vieillards et infirmes assistés, c'est-à-dire les noms, âges, domiciles des nouveaux assistés, au total 55 personnes. Cela commence en 1905 par 9 postulants (une personne à hospitaliser, 5 femmes et 4 hommes à maintenir à domicile), et ensuite 9 femmes et 11 hommes en 1907, 7 femmes et 4 hommes en 1908, 5 femmes et 8 hommes en 1909.

On peut répartir les 55 personnes recensées en deux catégories : les « vieillards » de plus de 70 ans pour 80% et les « infirmes » dont l'âge est systématiquement de plus de 60 ans (sauf un âgé de 33 ans) pour 20% d'entre eux. Comme on ne sait pas leur dates de décès et de fin de droits, on peut estimer que l'allocation doit toucher en 1908-1909 un volant d'environ 40 assistés sur 55, ce qui fait un budget annuel de plus de 4000 francs.

 

Le taux de 10 francs d'allocation mensuelle fait l'objet d'un vote en mai 1907 : « M. le Maire donne connaissance au conseil du taux actuel de l'allocation mensuelle accordée aux vieillards assistés, considérant qu'il est trop élevé. Le conseil après en avoir délibéré fixe le taux pour 1908 à 6 f ». Mais cette décision ne sera pas validée par les instances départementales et le taux restera à 10 francs.

On voit donc qu'à Ergué-Gabéric la loi de 1905 est appliquée pour protéger les personnes indigentes âgées de plus de 60 ans, et moins pour les infirmes et malades incurables. Par contre deux autres natures d'assistance sont dispensées par décisions municipales : d'une part les jeunes conscrits soutiens de familles qui ont droit à une allocation journalière de 75 centimes (soit environ 22 francs par mois), et les réservistes indigents un peu plus âgés qui disposent de 6 à 10 francs par période d'instruction militaire de 13 à 28 jours. Et enfin la troisième catégorie des enfants assistés restent couverts par le bureau de bienfaisance dont il faut tous les ans voter un budget supplémentaire.

Un exemple de vieillard assisté attire notre attention : dans le registre pour la délibération de novembre 1908 Jean-Louis Conan de Kerdilès, né en 1838 à Kerdilès en Ergué-Gabéric [3], apparaît dans la liste des allocataires. Il vient tout juste d'avoir 70 ans et est déficient visuel sans doute suite à une cataracte ou un diabète.

Jean-Louis Conan de Kerdilès
Jean-Louis Conan de Kerdilès

Jean-Louis Conan, décède en 1916 et la photo ci-dessus a du être prise peu de temps avant, près du puits de la ferme à Kerdilès, où il pose presque totalement aveugle.


[modifier] 2 Transcriptions

21.05.1905, folios 325 et 326

Le conseil décide en outre que les dépenses pour l'assistance médicale gratuite seront prélevés sans décomposition sur la subvention faite à la commune par le bureau de bienfaisance de la commune d'Ergué-Gabéric conformément à l'arrêté de mise en demeure du préfet du Finistère.

Emploi de la subvention spéciale du bureau de bienfaisance


1° Subvention Bureau Bienfaisance ... 300
2° Prélèvement du reliquat des exercices précédents ... 19

Total de la part contributive de la commune .... 319
Subvention départementale correspondant aux dépenses extraordinaires créées ... 28

Total du contingent provisoire fixé par le Conseil général ... 347

[...]

Dans sa séance du 21 mai 1905 le Conseil municipal a émis un avis favorable à l'approbation du compte administratif et du compte de gestion du Bureau de bienfaisance d'Ergué Gabéric arrêtés l'un et l'autre aux chiffres suivants.

Recettes de l'Exercice 1904 ... 1366 francs
Dépenses de l'Exercice 1904 ... 1340
Excédent de recette ... 26
Solde précédent ? ... 666
Excédent ... 672

Signatures : R. Riou ; Le Bacon ; le maire, H. Le Roux ; Yes Salaun ; Rannou ; Le Goff ; Kergourlay ; P. Le Roux ; H. Le Corre ; Feunteun ; René Bacon ; Lozac'h

24.11.1905, folio 330

Séance tenante

Le maire donne connaissance au conseil des secours donnés aux réservistes indigents qui ont été appelés à accomplir leur période d'instruction en 1905, il a été payé à Pennaguer Jean Louis 12 f, Michelet René 10 f, Mocaër j.n 16eme 12 f, Mocaër René 10 f, Daoudal Jérôme 12 f, Le Moigne Hervé 12, Lozac'h René 12, Alain Tanguy 6 f, Le Moigne François 6 f. Le Conseil après avoir délibéré approuve les attributions faites par M. le Maire.

Séance tenante

Le maire donne connaissance au conseil du (de la) circulaire de M. le Préfet concernant l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources. D'après l'avis du conseil le taux de l'allocation mensuelle à accorder aux vieillards, infirmes et incurables de la commune qui recevront l'assistance à domicile serait de 10 francs, évaluations détaillées des divers éléments de dépenses que nécessite l'entretien dans cette commune d'un assisté à domicile à 0 f 60 c dont 0 f 30 c pour pain et 0 f 30 pour viande et beurre, le nombre de personnes de cette commune susceptibles de bénéficier de la loi précitée du 15 juillet 1905 serait de un qui devrait être hospitalisé et quatre assistés à domicile (hommes) femmes cinq.

(signatures)

25.02.1906, folio 333

Séance tenante :

Vu que les crédits suivants ont été insuffisants, le conseil vote :

1 f 20 pour timbre des comptes et registres
6 f 38 pour frais de perception de l'octroi
13 f 65 pour enfants assistés
33 f 50 pour aliénés indigents

25.11.1906, folio 341

Séance tenante

Le Maire donne connaissance au Conseil des secours donnés aux réservistes indigents de la commune qui ont accompli une période d'instruction de vingt huit jours savoir : Cuzon Pierre Marie 10 f, Gourmelen François 10 f. Le Conseil après avoir délibéré approuve les attributions faites par M. le Maire.

06.01.1907, folios 342 et 343

M. le Maire met sous les yeux du conseil la liste préparatoire établie par le bureau d'assistance, et qui contient les propositions de cette assemblée pour la concession d'allocations mensuelles en conformité de la loi du 14 juillet 1905 aux vieillards, infirmes et incurables de la commune remplissant les conditions prévues par la loi et qui ont fait une demande de pension.

La dite liste comprenant 16 noms.

Il dépose également sur le bureau du conseil les demandes formulées auprès du Bureau d'assistance et qui sont au même nombre. Il invite enfin le conseil à délibérer sur les pièces ci-dessus et prononce l'admission à l'assistance des personnes remplissant


les conditions prescrites.

Le conseil après en avoir délibéré déclare admis à l'assistance les postulants dont les noms suivent.

  • 1° Le Goff Marie veuve 72 ans au Bourg
  • 2° Le Moigne René 74 ans veuf à Patra
  • 3° Le Berre Marguerite 80 ans veuve Hent bian
  • 4° David Louise 73 ans veuve Lenhesq
  • 5° Thomas Marie Anne 82 ans veuve Quélennec
  • 6° Patérour Marie Anne 76 ans veuve Croix St André
  • 7° Cornic Marie Magdeleine 79 ans veuve Garsalec
  • 8° Gourmelen François 71 ans à Lenhesq
  • 9° Tanguy Pierre veuf 74 ans à Baragozic
  • 10° David Yves 33 ans infirme à Lenhesq
  • 11° Le Meur Christophe 67 ans infirme à St Julien en Ergué Armel
  • 12° Le Faou Marie Louise 75 ans veuve à St Denis en Kerfeunteun.

et recevront les secours à domicile.

Le conseil après avoir délibéré refuse les demandes suivantes concernant les noms suivants.

  • 1° Pérès Alain 70 ans veuf à Kergonan
  • 2° Barré Jean Pierre 72 ans au bourg
  • 3° Le Néant René Louis 74 ans à Guilly Vras
  • 4° Manchec Marie Anne 77 ans veuve à Trolande.

17.02.1907, folio 345

Séance tenante

Le Maire présente au conseil la liste des jeunes gens de la classe 1906 réclamant l'allocation journalière des 0 f 75 c comme soutiens indispensables de famille.

Le Meur François Guillaume, Quéré Jean Marie, Hemon Jean, Fléauter Jean Marie, Favennec Jean Louis, Quiniou Mathias, Le Moigne Pierre Marcel, Sterninou Alain Vincent, Hélou Alain Marcel.

Le conseil après avoir délibéré émet l'avis favorable pour les suivant à l'exception d'un seul Le Meur François.

Vu que les crédits suivants ont été insuffisants, le conseil vote les sommes suivantes.

Frais d'impression (complément) ... 1 f 69
Frais d'entretien des enfants assistés (complément) ... 7 f 55

Ainsi fait et délibéré en mairie à Ergué-Gabéric les dits jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents exceptés les ... Tirant et Guillou illettrés.

26.05.1907, folios 348 et 349

Le conseil municipal accorde les subventions ci-dessous aux réservistes suivants.

  • Lamandé François, 21 jours, cultivateur à Mélenec ... 10
  • Thomas Jean Marie, 21 jours, charron, Crois St André ... 10
  • Calloch Michel, 28 jours, journalier, Stang Alla ... 10
  • Cojen François, 13 jours, journalier, Pont Allen ... 6
  • Hemidy Hervé, 18 jours, couvreur, Guilli vian ... 8
  • Perrot François, 28 jours ... 10
  • Quelven Jean René, 13 jours, journalier, Quélennec ...
  • Bégos Alain, période de 28 jours ... 10
  • Le Berre Jean à Kerelou, 13 jours, journalier ... 10
  • Huitric Jean Louis, 13 jours, cultivateur, Menez groas ... 6
  • Guillermou Alain, 13 jours, cultivateur, Kerneno ... 8
  • Guénadou Jean 13 jours ... 8
  • Lamandé Jean 28 jours ... 10

Le conseil municipal accorde aux vieillards ci-dessous les allocations mensuelles suivantes.

  • 1° Le Meur Thomas, journalier, né à Elliant le 29 novembre 1836, domicilié en cette commune depuis 26 ans ... 10 francs.
  • 2° Hostiou Marie Perrine née en cette commune et y domiciliée, le 4 mars 1836 10 francs par mois

M. le Maire donne connaissance au conseil du taux actuel de l'allocation mensuelle accordée aux vieillards assistés, considérant qu'il est trop élevé. Le conseil après en avoir délibéré fixe le taux pour 1908 à 6 f et prie M. le Préfet de vouloir bien soumettre la question au conseil général du Finistère lors de sa prochaine session.

 

24.11.1907, folios 357 et 358

Le Maire donne connaissance au conseil des secours donnés aux réservistes et territoriaux nécessiteux de la commune qui ont accomplis une période


d'instruction en 1907 ; savoir :

  • Cojen François, 13 jours ... 6
  • Hémidy Hervé idem ... 8
  • Quelven Jean René id ... 8
  • Le Berre Jean id ... 10
  • Huitric Jean Louis id ... 6
  • Quénadou Jean id ... 8
  • Lamandé François 28 jours ... 10
  • Thomas Jean Marie id ... 10
  • Calloc'h Michel id ... 10
  • Perrot François id ... 10
  • Bégos Alain id ... 10
  • Lamandé Jean id ... 10

Total : 106

Le conseil après avoir délibéré approuve les attributions faites par M. le Maire.

M. le Maire donne connaissance au conseil des demandes d'assistance formées par les vieillards, infirmes et incurables ; le conseil après avoir délibéré admet à l'assistance et accorde aux vieillards, infirmes et incurables ci-dessous les taux d'allocations mensuelles.

Calloch Michel, infirme ; Le Goué Marie Jeanne, vieillard ; Pérès Alain, vieillard ; Coathalem Guillaume, infirme ; Coustans Hervé, infirme ; Calloc'h Alain, vieillard.

13.02.1908, folio 361

Le Maire présente au conseil la liste des jeunes gens de la classe 1907 réclamant l'allocation journalière de 0 f 75 c comme soutien indispensable de familles.

  • 1° Le Gars Michel, fils de veuve.
  • 2° Perchec Jean Yves, aîné de veuve.
  • 3° Bernard Corentin Jean, fils de veuve
  • 4° Bourbougou Pierre Marie, aîné de veuve
  • 5° Guillou Jean François Marie, fils de veuve.

Le conseil après avoir délibéré donne un avis favorable aux cinq jeunes gens précités

12.06.1908, folios 369 et 373

M. le Maire soumet au conseil la demande formée par le sieur Mocaër Alain Michel conscrit de la classe 1907, inscrit au tableau de recensement communal au N° 20, en vue d'obtenir une allocation journalière de 0 f 75 c pendant ses deux années de présence sous les drapeaux, comme étant le seul soutien de sa famille. Le conseil après avoir délibéré donne un avis favorable à sa demande.

Le conseil après avoir pris connaissance de diverses demandes faites par les indigents infirmes et incurables de la commune accorde l'allocation mensuelle aux dénommés ci-dessous.

  • 1° Pennec Anna, vieillard, 72 ans, domicilié à Pont-Allen, né à Briec le 5 avril 1837.
  • 2° Le Camm Marie Catherine, incurable, 63 ans, née à Ergué Gabéric le 12 novembre 1848, domiciliée à Meout-bian.

Le Maire soumet au conseil les demandes d'allocation journalière de 0 f 75 c faites par les territoriaux suivants :

  • 1° Tassy Jean Michel de la classe 1892.
  • 2° Picard Guillaume, de la classe 1893.
  • 3° Le Moigne Hervé Louis, de la classe 1892.

Le conseil après avoir constaté leur état d'indigence a émis un avis favorable à leurs demandes.

Le conseil donne un avis favorable également aux réservistes désignés ci-dessous en vue d'obtenir l'allocation journalière pendant leur période.

  • Niger Jean, de la classe 1892 (période de 13 jours)
  • Le Corre Laurent, de la classe 1901 (période de 28 jours)
  • Riou Pierre Jean, de la classe 1903 (période de 28 jours)
  • Stervinou Corentin Marie, classe 1896 (période de 9 jours)
  • Grall Guillaume, classe 1892 (période de 9 jours)
  • Le Corre Yves, classe 1903 (période de 21 jours).

23.08.1908, folio 374

Le conseil municipal accorde l'allocation mensuelle au vieillard dénommé ci-dessous comme remplissant les conditions fixées par la loi du 14 juillet 1905.

  • 1° Tassy Jacques, vieillard, né le 28 juillet 1829 à Elliant.

15.11.1908, folios 375 et 376

La maire soumet au conseil les demandes ci-après concernant les jeunes gens qui veulent obtenir l'allocation journalière de 0 f 75 c pendant leur présence sous les drapeaux ; savoir :

  • 1° Cozic Jean Marie, au service, classe 1906.
  • 2° Hémon Jean, au service, classe 1906.

  • 3° Gaonac'h Jean Marie, classe 1908.
  • 4° Le Meur Gilles Pierre Marie, classe 1908.
  • 5° Bernard Pierre François, classe 1908.
  • 6° Guyader Jean François, classe 1908.
  • 7° Le Corre Pierre Louis Marie, classe 1908.
  • 8° Dacé Hervé Marie, classe 1908.

Le conseil après en avoir délibéré donne un avis favorable à toutes ces demandes.

Le conseil accorde l'allocation mensuelle aux vieillards dénommés ci-dessous :

  • 1° Lejeour Marie Françoise.
  • 2° Conan Jean Louis.
  • 3° Donnard Marie Jeanne.
  • 4° Signour Maie Jeanne.
  • 5° Le Gall Michel.
  • 6° Le Moigne François.
  • 7° Manchec Marie Anne, Troland.
  • 8° Lagadec Marie Anne, Odet.

21.02.1909, folios 377 et 378

M. le Maire donne connaissance au conseil des demandes faites par les vieillards, infirmes et incurables de la commune en vue d'obtenir l'allocation mensuelle.

Le conseil après avoir délibéré accorde le taux mensuel de 10 f. aux vieillards et infirmes dénommés ci-dessous.

  • 1° Le Louët Hervé né le 14 décembre 1838 à Edern, domicilié à Stang-Kermoysan.
  • 2° Lucas Marie Anne, née le 8 août 1836 à St Goazec, domiciliée à Pennarun.
  • 3° Le Louët Marie Catherine née en cette commune le 21 août 1836 domiciliée [...]

  • 4° Quiniou Corentin Etienne, né le 25 décembre 1841 en cette commune, infirme.
  • 5° Cuzon Marie Josehe, née le 10 juillet 1862 à Briec, infirme, domiciliée à Stang-Vian.
  • 6° Campion Marie Louise, agée à Briec le 4 février 1839, domiciliée à Kerourvois.
  • 7° Lozac'h Simon, 67 ans, infirme, domicilié à Kerganou, né le 18 juillet 1844 à Ergué-Gabéric.

Le maire présente au conseil les demandes d'allocation journalière de 0 f 75 c pendant leur présence sous les drapeaux des jeunes gens désignés ci-dessous.

  • 1° Quéré Alain Marie, né le 31 janvier 1888.
  • 2° Espern Hervé Marie, né le 14 mars 1888.
  • 3° Fléouter Pierre Louis, né le 19 juin 1888.

Le conseil après en avoir délibéré émet un avis favorable à leur demande.

Le conseil municipal vote la somme de 2 f. pour complément du contingent pour le service des enfants assistés.

21.05.1909, folio 382

Le maire donne connaissance au conseil des demandes formées par les conscrits suivants en vue d'obtenir l'allocation journalière pendant leur présence sous les drapeaux ; savoir :

  • 1° Le Gars Michel, ajourné de la classe 1907.
  • 2° Bourbigou Pierre Marie, ajourné de la classe 1907.
  • 3° Mocaer Alain, ajourné de la classe 1907.

Le Conseil après en avoir délibéré donne un avis favorable à Le Gars Michel et à Bourbigou Pierre Marie, et donne un avis défavorable à la demande de Mocaer Alain Michel.

Le Conseil vote une somme de dix francs pour le réserviste Le Moigne Hervé Jean, classe 1809, pour avoir accompli une période d'instruction de 23 jours du 23 mars au 8 avril 1909 au 118e régiment d'infanterie à Quimper.

Le conseil admet à l'assistance les vieillards dénommés ci-dessous.

  • 1° Le Vrasme Marie Jeanne née le 1er avril 1839 à Elliant, vieillard.
  • 2° Hemidy François né à Langolen le 20 avril 1831, vieillard.
  • 3° Toulgoat Jean Louis né à Leuhan le 21 mars 1839, vieillard.
  • 4° Le Dréo Jean René, né à Ergué Gabéric le 20 mai 1839, vieillard.
  • 5° Signour François, né à Briec le 13 décembre 1845, infirme.
  • 6° Pétillon Jean, né à Ergué-Gabéric le 27 février 1841, infirme.


[modifier] 3 Originaux


[modifier] 4 Annotations

  1. De la bienfaisance à l'assistance. Jalons pour "gouverner la misère", Françoise Fortunet, Le Seuil, 2002. ISBN 9782020558068. [Ref.↑]
  2. La Loi du 14 juillet 1905 sur l'assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : ses premiers résultats. Dugé de Bernonville. Journal de la société statistique de Paris, tome 52 (1911), p. 216-229. [Ref.↑]
  3. Naissance - 29/06/1838 - Ergué-Gabéric (Kerdiles) - CONAN Jean Louis, enfant de Guénolé et de Marie Louise LE GUYADER. Témoins : Hervé barré 30a jean pennanech 47a cultivateurs. Naissance de son père : Naissance - 19/09/1810 - Elliant (Botbodern) de CONAN Guenel, fils de Michel, âgé de 35 ans et de Louise LE DE. [Ref.↑]


Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric.

Date de création : Janvier 2020    Dernière modification : 21.01.2020    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]