1887-1888 - Enquête, instruction et procès en assises pour un drame familial à Kerfréis - GrandTerrier

1887-1888 - Enquête, instruction et procès en assises pour un drame familial à Kerfréis

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R. - Oui, je le reconnais. - Dimanche, treize novembre, dans la matinée, mon beau frère Moysan est venu dans ma maison m'insulter, me traitant de P. et de G., parce que mon fils et le sien s'étaient disputés la veille au soir, au retour de l'école. Je le poussais hors de chez moi. Vers dix heures et demie, il est revenu sur le seuil de ma porte, m'insultant encore de (Pot Lourd) en français Lourdeau. J'étais alors à balayer ma maison, je continuai à pousser les ordures dehors, et balayais devant ma porte. Mon beau frère continuait à m'insulter, je me suis emparée d'un râteau qui se trouvait devant ma porte et je l'ai repoussé en plaçant le bout du manche contre sa poitrine. Moysan ayant levé alors la main pour menacer, en s'avançant sur moi, je l'ai frappé à la tête du bout du manche du râteau et étant tombé à terre sur le côté. Là je lui ai encore donné trois coups sur l'épaule, mais pas bien fort. Il s'est relevé, a pris deux pierres qu'il a essayé de me lancer ; et il ne m'a pas atteint et je me suis renfermée dans mon refuge à porcs, contre la porte duquel une des pierres a été jetée. Le nommé Narvor, domestique dans le village est arrivé et lui a dit de s'en aller. R. - Oui, je le reconnais. - Dimanche, treize novembre, dans la matinée, mon beau frère Moysan est venu dans ma maison m'insulter, me traitant de P. et de G., parce que mon fils et le sien s'étaient disputés la veille au soir, au retour de l'école. Je le poussais hors de chez moi. Vers dix heures et demie, il est revenu sur le seuil de ma porte, m'insultant encore de (Pot Lourd) en français Lourdeau. J'étais alors à balayer ma maison, je continuai à pousser les ordures dehors, et balayais devant ma porte. Mon beau frère continuait à m'insulter, je me suis emparée d'un râteau qui se trouvait devant ma porte et je l'ai repoussé en plaçant le bout du manche contre sa poitrine. Moysan ayant levé alors la main pour menacer, en s'avançant sur moi, je l'ai frappé à la tête du bout du manche du râteau et étant tombé à terre sur le côté. Là je lui ai encore donné trois coups sur l'épaule, mais pas bien fort. Il s'est relevé, a pris deux pierres qu'il a essayé de me lancer ; et il ne m'a pas atteint et je me suis renfermée dans mon refuge à porcs, contre la porte duquel une des pierres a été jetée. Le nommé Narvor, domestique dans le village est arrivé et lui a dit de s'en aller.
-Une demu heure après, j'au vu Moysan tirer de la paille à la meule qui est près de sa maison. Dans la soirée, mon beau père vint me dire que Moysan était malade et je suis allée le voir ; il ne me parla point. Je retournai le lundi matin et dans l'après-midi j'ai été arrêtée.+Une demi heure après, j'au vu Moysan tirer de la paille à la meule qui est près de sa maison. Dans la soirée, mon beau père vint me dire que Moysan était malade et je suis allée le voir ; il ne me parla point. Je retournai le lundi matin et dans l'après-midi j'ai été arrêtée.
Depuis quatre ans que mon beau frère habite le village je n'ai jamais aucune discussion avec lui. Je l'ai employé pendant seize mois comme domestique et depuis qu'il nous a quitté, je l'ai employé comme journalier, chaque fois que j'ai eu besoinde lui. Depuis quatre ans que mon beau frère habite le village je n'ai jamais aucune discussion avec lui. Je l'ai employé pendant seize mois comme domestique et depuis qu'il nous a quitté, je l'ai employé comme journalier, chaque fois que j'ai eu besoinde lui.
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L'an mil huit cent quatre-vingt sept, le vingt-huit novembre. Devant Nous, Juge d'Instruction de l'arrondissement de Quimper (Finistère), assisté de Mr Vaillant, Prosper, Commis-Greffier et du sieur Le Bloch Jean-François âgé de 33 ans, Interprète de la langue bretonne, qui a prêté le serment prescrit par la loi, L'an mil huit cent quatre-vingt sept, le vingt-huit novembre. Devant Nous, Juge d'Instruction de l'arrondissement de Quimper (Finistère), assisté de Mr Vaillant, Prosper, Commis-Greffier et du sieur Le Bloch Jean-François âgé de 33 ans, Interprète de la langue bretonne, qui a prêté le serment prescrit par la loi,
-A comparu volontairement, le témoin ci-après nommé, lequel nus a représenté l'avertissement à lui donné en date du 22 novembre 1887, et après avoir prêté le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, a, sur notre demande, par l'organe de l'interprète susnommé, déclarer se nommer Coathalem, Pierre, domestique de l'inculpée, âgé de 14 ans domestique demeurant à Kerfrès en Ergué Gabéric, connaître l'inculpée, ne lui être parent, et a déposé séparément, hors la présence de l'inculpé, comme suit :+A comparu volontairement, le témoin ci-après nommé, lequel nous a représenté l'avertissement à lui donné en date du 22 novembre 1887, et après avoir prêté le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, a, sur notre demande, par l'organe de l'interprète susnommé, déclarer se nommer Coathalem, Pierre, domestique de l'inculpée, âgé de 14 ans domestique demeurant à Kerfrès en Ergué Gabéric, connaître l'inculpée, ne lui être parent, et a déposé séparément, hors la présence de l'inculpé, comme suit :
<spoiler id="995" text="Le treize novembre, vers les dix heures du matin ...">Le treize novembre, vers les dix heures du matin, je me trouvais à travailler avec Narvor dans un hangar lorsque nous entendîmes une discussion dans la cour Feunteun. Curieux de voir ce qui se passait, je sortis du hangar et montai sur un petit mur bordant le chemin au pignon ouest de l'habitation Laurent. Je me trouvai ainsi à environ cent mètres de Moysan et de sa belle-sœur. Je ne comprenais pas les paroles qui s'échangeaient. Tout à coup je vis ma patronne se détacher pour aller prendre un râteau devant sa maison, revenir en courant vers Moysan et le repousser avec le bout du manche qu'elle appuyait contre sa poitrine. Moysan, qui avait reculé de quelques pas, leva alors le poing sur elle, mais il reçut un coup du râteau à la tête et tomba à terre. Je ne puis vous dire, je vous l'affirme, si ce coup a été porté avec le bout du manche ou avec les pointes en fer, ce qu'il y a de certain c'est que Moysan tomba aussitôt à terre. Elle lui porta encore plusieurs coups sur l'épaule gauche, trois ou quatre je crois. Je n'ai point entendu, à ce moment, le blessé dire "frappez donc". Moysan se retira ensuite, ramassa deux pierres sur le chemin qu'il lança contre la femme Feunteun sans l'atteindre. Quand le lança la seconde, ma patronne s'était réfugiée sous le toit à porcs. <spoiler id="995" text="Le treize novembre, vers les dix heures du matin ...">Le treize novembre, vers les dix heures du matin, je me trouvais à travailler avec Narvor dans un hangar lorsque nous entendîmes une discussion dans la cour Feunteun. Curieux de voir ce qui se passait, je sortis du hangar et montai sur un petit mur bordant le chemin au pignon ouest de l'habitation Laurent. Je me trouvai ainsi à environ cent mètres de Moysan et de sa belle-sœur. Je ne comprenais pas les paroles qui s'échangeaient. Tout à coup je vis ma patronne se détacher pour aller prendre un râteau devant sa maison, revenir en courant vers Moysan et le repousser avec le bout du manche qu'elle appuyait contre sa poitrine. Moysan, qui avait reculé de quelques pas, leva alors le poing sur elle, mais il reçut un coup du râteau à la tête et tomba à terre. Je ne puis vous dire, je vous l'affirme, si ce coup a été porté avec le bout du manche ou avec les pointes en fer, ce qu'il y a de certain c'est que Moysan tomba aussitôt à terre. Elle lui porta encore plusieurs coups sur l'épaule gauche, trois ou quatre je crois. Je n'ai point entendu, à ce moment, le blessé dire "frappez donc". Moysan se retira ensuite, ramassa deux pierres sur le chemin qu'il lança contre la femme Feunteun sans l'atteindre. Quand le lança la seconde, ma patronne s'était réfugiée sous le toit à porcs.
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<big><b>28 nov 1887 - Déposition Hervé Narvor</b></big> <big><b>28 nov 1887 - Déposition Hervé Narvor</b></big>
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L'an mil huit cent quatre-vingt sept, le vingt-huit novembre. Devant Nous, Juge d'Instruction de l'arrondissement de Quimper (Finistère), assisté de Mr Vaillant, Prosper, Commis-Greffier et du sieur Le Bloch Jean-François âgé de 33 ans, Interprète de la langue bretonne, qui a prêté le serment prescrit par la loi, L'an mil huit cent quatre-vingt sept, le vingt-huit novembre. Devant Nous, Juge d'Instruction de l'arrondissement de Quimper (Finistère), assisté de Mr Vaillant, Prosper, Commis-Greffier et du sieur Le Bloch Jean-François âgé de 33 ans, Interprète de la langue bretonne, qui a prêté le serment prescrit par la loi,
-A comparu volontairement, le témoin ci-après nommé, lequel nus a représenté l'avertissement à lui donné en date du 22 novembre 1887, et après avoir prêté le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, a, sur notre demande, par l'organe de l'interprète susnommé, déclarer se nommer Narvor, Hervé, déjà entendu, âgé de 24 ans domestique demeurant à Kerfrès en Ergué Gabéric, connaître l'inculpée, ne lui être parent, allié, serviteur, ni domestique, et a déposé séparément, hors la présence de l'inculpé, comme suit :+A comparu volontairement, le témoin ci-après nommé, lequel nous a représenté l'avertissement à lui donné en date du 22 novembre 1887, et après avoir prêté le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, a, sur notre demande, par l'organe de l'interprète susnommé, déclarer se nommer Narvor, Hervé, déjà entendu, âgé de 24 ans domestique demeurant à Kerfrès en Ergué Gabéric, connaître l'inculpée, ne lui être parent, allié, serviteur, ni domestique, et a déposé séparément, hors la présence de l'inculpé, comme suit :
<spoiler id="996" text="Je persiste dans la déclaration ...">Je persiste dans la déclaration que j'ai faite le seize novembre. J'étais à travailler sous un hangar quand j'entendis une discussion dans la cour de la femme Feunteun, sans comprendre les paroles qui s'échangeaient. Quand j'arrivai sur les lieux, je vis l'inculpée qui repoussait son beau-frère avec le manche du râteau appuyé contre la poitrine, mais je ne puis affirmer si elle a porté le coup à la tête avec le manche du râteau ou avec les piques en fer. Elle n'a frappé qu'un coup et non deux à la tête, mais elle a agit si prestement que, bien qu'à vingt pas de là, je ne puis dire si la victime a été atteinte par les pointes de fer ou le bout du manche. Je crois cependant que c'est avec les piques. <spoiler id="996" text="Je persiste dans la déclaration ...">Je persiste dans la déclaration que j'ai faite le seize novembre. J'étais à travailler sous un hangar quand j'entendis une discussion dans la cour de la femme Feunteun, sans comprendre les paroles qui s'échangeaient. Quand j'arrivai sur les lieux, je vis l'inculpée qui repoussait son beau-frère avec le manche du râteau appuyé contre la poitrine, mais je ne puis affirmer si elle a porté le coup à la tête avec le manche du râteau ou avec les piques en fer. Elle n'a frappé qu'un coup et non deux à la tête, mais elle a agit si prestement que, bien qu'à vingt pas de là, je ne puis dire si la victime a été atteinte par les pointes de fer ou le bout du manche. Je crois cependant que c'est avec les piques.
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<big><b>28 nov 1887 - Déposition Laurent Feunteun</b></big> <big><b>28 nov 1887 - Déposition Laurent Feunteun</b></big>
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-Du 16 novembre 1887. Tribunal de première instance de Quimper. Chambre d'instruction. Information contre Lozach Marie Jeanne, inculpé de coups mortels.+Du 28 novembre 1887. Tribunal de première instance de Quimper. Chambre d'instruction. Information contre Lozach Marie Jeanne, inculpé de coups mortels.
Déposition de Feunteun Laurent, 75 ans, cultivateur à Kerfez, Ergué Gabéric Déposition de Feunteun Laurent, 75 ans, cultivateur à Kerfez, Ergué Gabéric
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L'an mil huit cent quatre-vingt sept, le vingt-huit novembre. Devant Nous, Juge d'Instruction de l'arrondissement de Quimper (Finistère), assisté de Mr Vaillant, Prosper, Commis-Greffier et du sieur Le Bloch Jean-François âgé de 33 ans, Interprète de la langue bretonne, qui a prêté le serment prescrit par la loi, L'an mil huit cent quatre-vingt sept, le vingt-huit novembre. Devant Nous, Juge d'Instruction de l'arrondissement de Quimper (Finistère), assisté de Mr Vaillant, Prosper, Commis-Greffier et du sieur Le Bloch Jean-François âgé de 33 ans, Interprète de la langue bretonne, qui a prêté le serment prescrit par la loi,
-A comparu volontairement, le témoin ci-après nommé, lequel nus a représenté l'avertissement à lui donné en date du 22 novembre 1887, et après avoir prêté le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, a, sur notre demande, par l'organe de l'interprète susnommé, déclarer se nommer Feunteun, Laurent, beau-père de l'inculpée, âgé de 75 ans cultivateur demeurant à Kerfrez en Ergué Gabéric, connaître l'inculpée, lui être parent, et a déposé séparément, hors la présence de l'inculpé, comme suit :+A comparu volontairement, le témoin ci-après nommé, lequel nous a représenté l'avertissement à lui donné en date du 22 novembre 1887, et après avoir prêté le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, a, sur notre demande, par l'organe de l'interprète susnommé, déclarer se nommer Feunteun, Laurent, beau-père de l'inculpée, âgé de 75 ans cultivateur demeurant à Kerfrez en Ergué Gabéric, connaître l'inculpée, lui être parent, et a déposé séparément, hors la présence de l'inculpé, comme suit :
<spoiler id="997" text="Je n'ai que peu de choses à ajouter ...">Je n'ai que peu de choses à ajouter aux dépositions que j'ai faites le quatorze et seize novembre. Je suis entré dans la chambre où mon gendre était couché vers les deux heures et demie, mais il ne m'a point fait connaître dans quelles circonstances il avait été blessé. Il se plaignait seulement d'avoir mal à la tête, mais surtout à l'épaule gauche. Je n'ai pas vu de sang à la tête. Comme mon gendre loge chez moi, je suis resté toute l'après-midi dans sa chambre, à l'exception de dix minutes environ pendant lesquelles j'ai conduit mes vaches aux champs. <spoiler id="997" text="Je n'ai que peu de choses à ajouter ...">Je n'ai que peu de choses à ajouter aux dépositions que j'ai faites le quatorze et seize novembre. Je suis entré dans la chambre où mon gendre était couché vers les deux heures et demie, mais il ne m'a point fait connaître dans quelles circonstances il avait été blessé. Il se plaignait seulement d'avoir mal à la tête, mais surtout à l'épaule gauche. Je n'ai pas vu de sang à la tête. Comme mon gendre loge chez moi, je suis resté toute l'après-midi dans sa chambre, à l'exception de dix minutes environ pendant lesquelles j'ai conduit mes vaches aux champs.
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« Samedi 12 du courant, vers les 5 heures du soir, je revenais de l'école quelques pas avant mon cousin Feunteun, au moment où j'étais monté sur un talus, il m'a saisi par les effets, m'a renversé dans le champ, puis il m'a égratigné la figure à plusieurs endroits. En rentrant à la maison j'ai raconté à mes parents les violences dont j'avais été victime. » « Samedi 12 du courant, vers les 5 heures du soir, je revenais de l'école quelques pas avant mon cousin Feunteun, au moment où j'étais monté sur un talus, il m'a saisi par les effets, m'a renversé dans le champ, puis il m'a égratigné la figure à plusieurs endroits. En rentrant à la maison j'ai raconté à mes parents les violences dont j'avais été victime. »
-Le nommé Feunteur (Laurent) 12 ans domicilié au même village déclare ce qui suit : +Le nommé Feunteun (Laurent) 12 ans domicilié au même village déclare ce qui suit :
« Samedi 12 du courant, je revenais de l'école quelques pas avant moi marchait mon cousin Moysan, à un moment donné ayant perdu de vue mon cousin, j'ai entendu ma sœur qui venait également de l'école, qui me disait que Moysan voulait la frapper. J'ai couru après celui-ci et l'ai atteint au moment où il montait sur un talus pour rejoindre ma sœur. Je l'ai saisi parles effets et l'ai fait tomber à terre, puis nous nous sommes battus. Je lui ai égratigné la figure, il m'a également égratigné la mienne. » « Samedi 12 du courant, je revenais de l'école quelques pas avant moi marchait mon cousin Moysan, à un moment donné ayant perdu de vue mon cousin, j'ai entendu ma sœur qui venait également de l'école, qui me disait que Moysan voulait la frapper. J'ai couru après celui-ci et l'ai atteint au moment où il montait sur un talus pour rejoindre ma sœur. Je l'ai saisi parles effets et l'ai fait tomber à terre, puis nous nous sommes battus. Je lui ai égratigné la figure, il m'a également égratigné la mienne. »
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<big><b>12 déc 1887 - Déposition Laurent Moysan</b></big> <big><b>12 déc 1887 - Déposition Laurent Moysan</b></big>
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 +Du 12 décembre 1887. Tribunal de première instance de Quimper. Chambre d'instruction. Information contre Lozach Marie Jeanne, inculpé de coups mortels.
 +
 +Déposition de Moysan Laurent, neuf ans, à Kerfez en Ergué Gabéric
 +
 +L'an mil huit cent quatre-vingt sept, le douze décembre. Devant Nous, Juge d'Instruction de l'arrondissement de Quimper (Finistère), assisté de Mr Vaillant, Prosper, Commis-Greffier et du sieur Le Bloch Jean-François âgé de 33 ans, Interprète de la langue bretonne, qui a prêté le serment prescrit par la loi,
 +
 +A comparu volontairement, le témoin ci-après nommé, lequel nous a représenté l'avertissement à lui donné en date du 6 décembre 1887, et après avoir prêté le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, a, sur notre demande, par l'organe de l'interprète susnommé, déclarer se nommer Moysan, Laurent, neveu de l'inculpée, âgé de 9 ans sans profession demeurant à Kerfrez en Ergué Gabéric, connaître l'inculpée, lui être parent, et a déposé séparément, hors la présence de l'inculpé, comme suit :
 +
 +<spoiler id="9910" text="[ Le témoin dépose sans prêter serment ...">[ Le témoin dépose sans prêter serment à raison de son jeune âge]
 +
 +Au moment de la scène entre mon père ...
 +</spoiler>
{{FinCitation}} {{FinCitation}}
<big><b>12 déc 1887 - Déposition Laurent Feunteun</b></big> <big><b>12 déc 1887 - Déposition Laurent Feunteun</b></big>
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 +Du 12 décembre 1887. Tribunal de première instance de Quimper. Chambre d'instruction. Information contre Lozach Marie Jeanne, inculpé de coups mortels.
 +
 +Déposition de Feunteun Laurent, 75 ans, déjà entendu
 +
 +L'an mil huit cent quatre-vingt sept, le douze décembre. Devant Nous, Juge d'Instruction de l'arrondissement de Quimper (Finistère), assisté de Mr Vaillant, Prosper, Commis-Greffier.
 +
 +A comparu volontairement, le témoin ci-après nommé, lequel nous a représenté l'avertissement à lui donné en date du 6 décembre 1887, et après avoir prêté le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, a, sur notre demande, par l'organe de l'interprète susnommé, déclarer se nommer Feunteun, Laurent, beau-père de l'inculpée, âgé de 75 ans cultivateur demeurant à Kerfrez en Ergué Gabéric, connaître l'inculpée, lui être parent, et a déposé séparément, hors la présence de l'inculpé, comme suit :
 +
 +<spoiler id="9911" text="D. - Est-ce que l'inculpé ne devait pas ...">D. - Est-ce que l'inculpé ne devait pas fournir une rente au sieur Moysan René ?
 +</spoiler>
{{FinCitation}} {{FinCitation}}
<big><b>15 déc 1887 - Déposition Marie-Jeanne Feunteun</b></big> <big><b>15 déc 1887 - Déposition Marie-Jeanne Feunteun</b></big>
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 +Du 15 décembre 1887. Tribunal de première instance de Quimper. Chambre d'instruction. Information contre Lozach Marie Jeanne, inculpé de coups mortels.
 +
 +Déposition de Marie-Jeanne Feunteun, veuve Moysan, 30 ans
 +
 +L'an mil huit cent quatre-vingt sept, le quinze décembre. Devant Nous, Juge d'Instruction de l'arrondissement de Quimper (Finistère), assisté de Mr Vaillant, Prosper, Commis-Greffier et du sieur Le Bloch Jean-François âgé de 33 ans, Interprète de la langue bretonne, qui a prêté le serment prescrit par la loi, étant au lieu de Kerfrez où se trouve alité le témoin ci-après.
 +
 +A comparu volontairement, le témoin ci-après nommé, après avoir prêté le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, a, sur notre demande, par l'organe de l'interprète susnommé, déclarer se nommer Feunteun, Marie Jeanne, belle-sœur de l'inculpée, âgé de 30 ans ménagère demeurant à Kerfrez en Ergué Gabéric, connaître l'inculpée, lui être parent, et a déposé séparément, hors la présence de l'inculpé, comme suit :
 +
 +<spoiler id="9910" text="Le treize novembre dernier, vers les neuf heures ...">Le treize novembre dernier, vers les neuf heures et demie du matin, mon marie, qui paraissait avoir bu un peu,
 +</spoiler>
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Version du 20 août ~ eost 2020 à 07:26

Catégorie : Archives    
Site : GrandTerrier

Statut de l'article :
  Image:Bullorange.gif [Développé]
§ E.D.F.
Un dossier complet sur une affaire de coups mortels portée en Cour d'assises : interrogatoires, auditions, dépositions, acte d'accusation, réquisitoires, délibérés, avis du jury, plaidoiries ...

Liasse de 29 documents conservée aux Archives départementales du Finistère (cote 4U2-305) découverte et communiquée par Pierrick Chuto [1].

Autres lectures : « Acquittement suite aux coups mortels à Kerfréis, journaux locaux 1888 » ¤ « Un sorcier - Moeurs bretonnes - Ce que vaut une fille, Gazette des Tribunaux 1838 » ¤ « Vols d'habits chez René Riou à Tréodet, journaux locaux 1890-93 » ¤ 

1 Présentation


 

2 Transcriptions

Les textes transcrits ci-dessous contiennent des paragraphes ( § ) non déployés. Vous pouvez les afficher en un seul clic : § Tout montrer/cacher

14 nov 1887 - PV Gendarmerie

11e Légion. Compagnie de Quimper. Brigade de Quimper. Du 14 novembre 1887.

Procès-verbal constatant l'arrestation en flagrant délit de Mme Lozach Marie-Jeanne, 42 ans, propriétaire, née à Ergué-Gabéric Finistère. 1ère expédition.

Moysan René, agé de 40 ans, journalier au village de Kerfréis. (signature J. Doré)

Vu, transmis par le commandant des brigades à M. le Procureur de la République. Quimper, le 15 novembre 1887.

Gendarmerie nationale

Ce jourd'hui quatorze Novembre mil huit cent quatre-vingt sept à trois heures du soir.

Nous soussignés Doré Joseph-Marie et Mescam Joseph-Marie, gendarmes à pied à la résidence de Quimper département du Finistère, revêtus de notre uniforme, et conformément aux ordres de nos chefs.

Rapportons qu'étant à notre caserne, avons été informés par Mr le docteur Gisso, docteur à Quimper, qu'un cultivateur de la commune d'Ergué-Gabéric Mr Moysan, demeurant au village de Kerfréis, après duquel il avait été appellé, était mortellement blessé, et, que les coups lui avaient été portés par la femme Feunteun, demeurant au même lieu.

Nous nous sommes immédiatement transportés au logis de la victime, où son beau-père Mr Feunteun Laurent, 74 ans, nous a faits connaître qu'hier, vers 9 heures en rentrant du bourg d'Ergué-Gabéric, il avait trouvé son gendre (*) au lit et que ce dernier lui avait déclaré avoir été battu par la femme Feunteun, sa voisine et belle-sœur. Ce vieillard a ajouté que Moysan, son gendre, n'avait prononcé aucune parole depuis 10 heures hier soir. Ce matin, en présence ce ces complications, il avait mandé un médecin de Quimper qui, après examen, avait déclaré que Moysan avait été mortellement frappé.

§ Feunteun Marie-Jeanne, ...

15 nov 1887 - Réquisitoire introductif

Cour d'appel de Rennes. Tribunal de première instance de Quimper. Parquet.

Réquisition introductif.

Nous, Procureur de la République à Quimper. Vu le procès-verbal de la gendarmerie de Quimper, en date du 14 novembre 1887. Inculpons la nommée Lozach Marie Jeanne, femme Feunteun, 42 ans, cultivatrice, née et demeurant à Ergué Gabéric de coups mortels, faits prévus par l'article 309 du code pénal ;

Requérons qu'il plaise à M. le Juge d'Instruction procéder à une information et délivrer mandat de dépôt.

Fait au Parquet, à Quimper, le 15 novembre 1887. Le Procureur de la République. (signature).

16 nov 1887 - Déposition Hervé Narvor

Du 16 novembre 1887. Tribunal de première instance de Quimper. Chambre d'instruction. Information contre Lozach Marie Jeanne, inculpé de coups mortels.

Déposition de Narvor, Hervé, domestique à Kerfrez en Ergué-Gabéric.

L'an mil huit cent quatre-vingt sept, le seize novembre. Devant Nus, Juge d'Instruction de l'arrondissement de Quimper (Finistère), assisté de Mr Poussin Commis-Greffier et du sieur Guillerm âgé de 65 ans, Interprète de la langue bretonne, qui a prêté le serment prescrit par la loi,

A comparu volontairement, le témoin ci-après nommé, lequel après avoir prêté le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, a, sur notre demande, par l'organe de l'interprète susnommé, déclarer se nommer Narvor Hervé, âgé de 24 ans domestique deumeurant à Kerfrès en Ergué Gabéric, connaître l'inculpée ne lui être parent, allié, serviteur, ni domestique et a déposé séparément, hors la présence de l'inculpé, comme suit :

§ Dimanche, 13 courant, dans la matinée ...

16 nov 1887 - Déposition Laurent Feunteun

Du 16 novembre 1887. Tribunal de première instance de Quimper. Chambre d'instruction. Information contre Lozach Marie Jeanne, inculpé de coups mortels.

Déposition de Feunteun Laurent.

L'an mil huit cent quatre-vingt sept, le seize novembre. Devant Nous, Juge d'Instruction de l'arrondissement de Quimper (Finistère), assisté de Mr Poussin Commis-Greffier et du sieur Guillerm âgé de 65 ans, Interprète de la langue bretonne, qui a prêté le serment prescrit par la loi,

A comparu volontairement, le témoin ci-après nommé, lequel après avoir prêté le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, a, sur notre demande, par l'organe de l'interprète susnommé, déclarer se nommer Feunteun Laurent, âgé de 75 ans cultivateur demeurant à Kerfrès en Ergué Gabéric, connaître l'inculpée ne lui être parent, allié, serviteur, ni domestique et a déposé séparément, hors la présence de l'inculpé, comme suit :

§ Dimanche dernier 13 novembre ...

16 nov 1887 - Interrogatoire Marie-Jeanne Lozach

Du 16 novembre 1887. Tribunal de Quimper. Interrogatoire de Lozach Marie, femme Feunteun, inculpé de coups mortels (... à Kerfres en Ergué-Gabéric).

L'an mil huit cent quatre-vingt sept, le seize novembre 4 H. Devant Bous Juge d'Instruction de l'arrondissement de Quimper, assisté de Mr Le Poussin Cn, Greffier.

A comparu la dénommée ci-après, inculpée de coups mortels et à l'interrogatoire de laquelle nous avons procédé comme suit par l'organe du sieur Guillerm âgé de 65 ans, Interprète de la Langue Bretonne, qui a prêté le serment prévu par la loi.

D. - Quels sont vos nom, prénoms, âge, profession, lieu de naissance et de domicile ? À quelle classe appartenez-vous ? Dans quel canton avez-vous tiré au sort ? Quel numéro avez-vous obtenu ? Etes-vous marié ou célibataire ? Savez-vous lire et écrire ? Possédez-vous quelques biens ? Avez-vous déjà été condamné ?

§ Lozach Marie-Jeanne, femme Feunteun ...

16 nov 1887 - Rapport juge

Cour d'appel de Rennes. Tribunal de première instance de Quimper. Cabinet du Juge d'Instruction.

L'an 1887. Le 16 novembre.

Nous J. Leray, juge faisant fonction de Juge d'Instruction en remplacement du titulaire empêché.

Accompagné de M. Patuet juge suppléant, remplaçant M. le Procureur de la République et de M. le docteur Collé, et assisté de M. Poussin commis greffier et de M. Guillerme, interprète de la langue bretonne.

Vu la réquisition de M. le Procureur de la République en date du 15 novembre 1887.

Nous sommes transporté au village de Kerfreis en Ergué Gabéric, et nous sommes fait conduire à la maison où est décédé le sieur Moysan René. Le cadavre était couché dans un lit clos, mais l'insuffisance d'éclairage et d'espace ne permettant pas de procéder en cet endroit aux opérations nécessaires, nous l'avons fait transporter dans un édifice contigu. En cet endroit l'inculpée a été confrontée avec la victime qu'elle a déclaré reconnaître.

Puis le cadavre ayant été dépouillé de ses vêtements nous l'avons minutieusement examiné avec l'assistance du médecin et n'avons constaté d'autres traces extérieures de violences qu'une très petite éraflure en avant de l'oreille gauche et une forte contusion à l'épaule gauche.

Nous avons alors reçu le serment de M. le Docteur Collé et l'avons requis de procéder à la visite et à l'autopsie.

Puis nous avons visité le théâtre des faits, entendu deux témoins et interrogée l'inculpée contre laquelle nous avons décerné mandat de dépôt.

L'autopsie terminée M. le substitut du Procureur a délivré un permis d'inhumer.

De tout ce que dessus, nous avons dressé le présent procès-verbal que nous avons signé avec M. le substitut et le commis-greffier. (trois signatures)

21 nov 1887 - Casier Marie-Jeanne Lozach

Extrait de casier du tribunal de Quimper (Finistère).

Relevé des Bulletins individuels de condamnations alphabétiquement classés au casier judiciaire. Concernant la nommé Lozach Marie Jeanne, né à Ergué Gabéric le 20 novembre 1844, âgé de 43 ans, fille de René et de Marie Catherine Istin, 4 enfants, Profession de propriétaire-cultivatrice.

Néant.

Vu au parquet par le Procureur de la République (signature). Certifié conforme par le Greffier soussigné. Quimper, le 21 novembre 1887. (signature)

28 nov 1887 - Casier René-Jean Moysan

Extrait de casier du tribunal de Quimper (Finistère).

Relevé des Bulletins individuels de condamnations alphabétiquement classés au casier judiciaire. Concernant le nommé Moysan René-Jean, né à Ergué Gabéric le 3 octobre 1847, âgé de 40 ans, fille de Hervé et de Marie Françoise Poher.

19 juillet 1877. Quimper. Coups et blessures volontaires. 8 jours de prison

Vu au parquet par le Procureur de la République (signature). Certifié conforme par le Greffier soussigné. Quimper, le 28 novembre 1887. (signature)

28 nov 1887 - Déposition Pierre Coathalem

Du 16 novembre 1887. Tribunal de première instance de Quimper. Chambre d'instruction. Information contre Lozach Marie Jeanne, inculpé de coups mortels.

Déposition de Coathalem, Pierre, 14 ans, domestique à Kerfez, Ergué Gabéric

L'an mil huit cent quatre-vingt sept, le vingt-huit novembre. Devant Nous, Juge d'Instruction de l'arrondissement de Quimper (Finistère), assisté de Mr Vaillant, Prosper, Commis-Greffier et du sieur Le Bloch Jean-François âgé de 33 ans, Interprète de la langue bretonne, qui a prêté le serment prescrit par la loi,

A comparu volontairement, le témoin ci-après nommé, lequel nous a représenté l'avertissement à lui donné en date du 22 novembre 1887, et après avoir prêté le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, a, sur notre demande, par l'organe de l'interprète susnommé, déclarer se nommer Coathalem, Pierre, domestique de l'inculpée, âgé de 14 ans domestique demeurant à Kerfrès en Ergué Gabéric, connaître l'inculpée, ne lui être parent, et a déposé séparément, hors la présence de l'inculpé, comme suit :

§ Le treize novembre, vers les dix heures du matin ...

28 nov 1887 - Déposition Hervé Narvor

Du 16 novembre 1887. Tribunal de première instance de Quimper. Chambre d'instruction. Information contre Lozach Marie Jeanne, inculpé de coups mortels.

Déposition de Narvor, Hervé, 24 ans, domestique à Kerfez, Ergué Gabéric

L'an mil huit cent quatre-vingt sept, le vingt-huit novembre. Devant Nous, Juge d'Instruction de l'arrondissement de Quimper (Finistère), assisté de Mr Vaillant, Prosper, Commis-Greffier et du sieur Le Bloch Jean-François âgé de 33 ans, Interprète de la langue bretonne, qui a prêté le serment prescrit par la loi,

A comparu volontairement, le témoin ci-après nommé, lequel nous a représenté l'avertissement à lui donné en date du 22 novembre 1887, et après avoir prêté le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, a, sur notre demande, par l'organe de l'interprète susnommé, déclarer se nommer Narvor, Hervé, déjà entendu, âgé de 24 ans domestique demeurant à Kerfrès en Ergué Gabéric, connaître l'inculpée, ne lui être parent, allié, serviteur, ni domestique, et a déposé séparément, hors la présence de l'inculpé, comme suit :

§ Je persiste dans la déclaration ...

 

28 nov 1887 - Déposition Laurent Feunteun

Du 28 novembre 1887. Tribunal de première instance de Quimper. Chambre d'instruction. Information contre Lozach Marie Jeanne, inculpé de coups mortels.

Déposition de Feunteun Laurent, 75 ans, cultivateur à Kerfez, Ergué Gabéric

L'an mil huit cent quatre-vingt sept, le vingt-huit novembre. Devant Nous, Juge d'Instruction de l'arrondissement de Quimper (Finistère), assisté de Mr Vaillant, Prosper, Commis-Greffier et du sieur Le Bloch Jean-François âgé de 33 ans, Interprète de la langue bretonne, qui a prêté le serment prescrit par la loi,

A comparu volontairement, le témoin ci-après nommé, lequel nous a représenté l'avertissement à lui donné en date du 22 novembre 1887, et après avoir prêté le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, a, sur notre demande, par l'organe de l'interprète susnommé, déclarer se nommer Feunteun, Laurent, beau-père de l'inculpée, âgé de 75 ans cultivateur demeurant à Kerfrez en Ergué Gabéric, connaître l'inculpée, lui être parent, et a déposé séparément, hors la présence de l'inculpé, comme suit :

§ Je n'ai que peu de choses à ajouter ...

29 nov 1887 - PV Gendarmerie

11e Légion. Compagnie de Quimper. Brigade de Quimper. Du 29 novembre 1887.

Procès-verbal constatant Des renseignements demandés par M. le Juge d'instruction à Quimper sur des coups mortels (voir procès verbal n° 556 des brigades de Quimper)

Vu, transmis par le commandant de l'arrondissement à M. le Procureur de la République. Quimper, le 30 novembre 1887.

Gendarmerie nationale.

Ce jourd'hui vingt neuf Novembre mil huit cent quatre-vingt sept à neuf heures du matin.

Nous soussignés Mescam (Joseph-Marie) et Pavaux Alfred, gendarmes à pied à la résidence de Quimper département du Finistère, revêtus de notre uniforme, et conformément aux ordres de nos chefs.

Rapportons qu'agissant en vertu d'une lettre de M. je Juge d'Instruction à Quimper, en date du 28 courant, [...] transmise par nos chefs nous [...] d'interroger la nommée Marie Jeanne Feunteun au sujet des coups que son mari aurait été victime le 13 courant, fait constaté par procès verbal n° 556 des brigades de Quimper en date 14 courant.

À cet effet nous nous sommes rendus au village de Kerfrès où la nommée Marie Jean Feunteun âgée de 30 ans, veuve Moysan, nous a déclaré ce qui suit :

§ « Le dimanche 13 du courant, ...

30 nov 1887 - Rapport d'autopsie

Rapport sur la visite du cadavre du sieur Moysan René et sur l'autopsie

Je soussigné docteur en médecine, ___________, demeurant à Quimper à la requête de Monsieur Leray [...] de juge d'Instruction, et serment préalablement porté entre les mains de ce magistrat, me suis transporté le 18 novembre 1887 au leu dit Kerfreis en la commune d'Ergué-Gabéric, à l'effet d'y visiter un cadavre qu'on m'a dit être celui du sieur Moysan René, et d'en faire l'autopsie.

Levée du Cadavre. Le corps est celui d'un homme d'une quarantaine d'années, assez bien constitué. La putréfaction n'est pas commencée.

L'examen extérieur relève les particularités suivantes :

Sur la Face, en avant de l'oreille gauche une écorchure de 2 centimètres de longueur dans le sens vertical, paraissant avoir été faite à l'aide d'une pointe [...].

Sur le Crâne, un léger empâtement des tissus au niveau de la fosse temporale gauche, mais aucune ecchymose ni fracture apparente.

Sur le Thorax à gauche du sternum et quelques centimètres au-dessous de la clavicule, on trouve une légère ecchymose.

Le moignon de l'épaule gauche est considérablement tuméfié, il est le siège d'un vaste épanchement séro-sanguin sous cutané. Tout l'ecchymose très foncée descend assez bas dans le creux axillaire et s'étend sur une grande partie du dos.

Sur l'épaule droite on remarque également une ecchymose, mais beaucoup plus petite que celle qui se trouve sur l'épaule gauche.

§ Autopsie. - Ouverture du crâne ...

12 déc 1887 - Déposition Laurent Moysan

Du 12 décembre 1887. Tribunal de première instance de Quimper. Chambre d'instruction. Information contre Lozach Marie Jeanne, inculpé de coups mortels.

Déposition de Moysan Laurent, neuf ans, à Kerfez en Ergué Gabéric

L'an mil huit cent quatre-vingt sept, le douze décembre. Devant Nous, Juge d'Instruction de l'arrondissement de Quimper (Finistère), assisté de Mr Vaillant, Prosper, Commis-Greffier et du sieur Le Bloch Jean-François âgé de 33 ans, Interprète de la langue bretonne, qui a prêté le serment prescrit par la loi,

A comparu volontairement, le témoin ci-après nommé, lequel nous a représenté l'avertissement à lui donné en date du 6 décembre 1887, et après avoir prêté le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, a, sur notre demande, par l'organe de l'interprète susnommé, déclarer se nommer Moysan, Laurent, neveu de l'inculpée, âgé de 9 ans sans profession demeurant à Kerfrez en Ergué Gabéric, connaître l'inculpée, lui être parent, et a déposé séparément, hors la présence de l'inculpé, comme suit :

§ [ Le témoin dépose sans prêter serment ...

12 déc 1887 - Déposition Laurent Feunteun

Du 12 décembre 1887. Tribunal de première instance de Quimper. Chambre d'instruction. Information contre Lozach Marie Jeanne, inculpé de coups mortels.

Déposition de Feunteun Laurent, 75 ans, déjà entendu

L'an mil huit cent quatre-vingt sept, le douze décembre. Devant Nous, Juge d'Instruction de l'arrondissement de Quimper (Finistère), assisté de Mr Vaillant, Prosper, Commis-Greffier.

A comparu volontairement, le témoin ci-après nommé, lequel nous a représenté l'avertissement à lui donné en date du 6 décembre 1887, et après avoir prêté le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, a, sur notre demande, par l'organe de l'interprète susnommé, déclarer se nommer Feunteun, Laurent, beau-père de l'inculpée, âgé de 75 ans cultivateur demeurant à Kerfrez en Ergué Gabéric, connaître l'inculpée, lui être parent, et a déposé séparément, hors la présence de l'inculpé, comme suit :

§ D. - Est-ce que l'inculpé ne devait pas ...

15 déc 1887 - Déposition Marie-Jeanne Feunteun

Du 15 décembre 1887. Tribunal de première instance de Quimper. Chambre d'instruction. Information contre Lozach Marie Jeanne, inculpé de coups mortels.

Déposition de Marie-Jeanne Feunteun, veuve Moysan, 30 ans

L'an mil huit cent quatre-vingt sept, le quinze décembre. Devant Nous, Juge d'Instruction de l'arrondissement de Quimper (Finistère), assisté de Mr Vaillant, Prosper, Commis-Greffier et du sieur Le Bloch Jean-François âgé de 33 ans, Interprète de la langue bretonne, qui a prêté le serment prescrit par la loi, étant au lieu de Kerfrez où se trouve alité le témoin ci-après.

A comparu volontairement, le témoin ci-après nommé, après avoir prêté le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, a, sur notre demande, par l'organe de l'interprète susnommé, déclarer se nommer Feunteun, Marie Jeanne, belle-sœur de l'inculpée, âgé de 30 ans ménagère demeurant à Kerfrez en Ergué Gabéric, connaître l'inculpée, lui être parent, et a déposé séparément, hors la présence de l'inculpé, comme suit :

§ Le treize novembre dernier, vers les neuf heures ...

20 déc 1887 - Interrogatoire Marie-Jeanne Feunteun

23 déc 1887 - Ordonnance

23 déc 1887 - Réquisitoire définitif

24 déc 1887 - Avis à prévenu

29 déc 1887 - Minutes greffe

29 déc 1887 - Mise en accusation

29 déc 1887 - Acte d'accusation

01 fév 1888 - Délibéré

La Cour après avoir entendu l'avoué et l'avocat de la partie civile dans leurs conclusions et plaidoiries, la femme Feunteun et le sieur Feunteun, son mari, et leur avocat Me de Chamaillard dans leurs observations, conclusions et plaidoiries,
ouï M. le Procureur de la République dans ses conclusions et après avoir délibéré conformément à la loi

attendu qu'il n'est pas dénié par la défendeuse que sa responsabilité civile est engagée par le fait qui a entraîné la comparution devant la cour d'assises ; que malgré le verdict négatif dont elle a bénéficié, il est établi et avoué que la mort de sieur Moysan est due à une faute de la femme Feunteun ; que s'il faut tenir compte des circonstances dans lesquelles s'est produite cette faute, il y a lieu aussi de proportionner les dommages intérêts aux besoins du demandeur ;

attendu que les offres faites par Feunteun et sa femme sont repoussés par la veuve Moysan au nom qu'elle agit ; qu'elles sont en réalité insuffisantes eu égard aux ressources de la défendeuse ainsi qu'aux charges de la demandeuse et des besoins auxquels elle a à pourvoir seule par suite du décès de son marie ; qu'il y a donc lieu d'allouer une somme fixe pour réparer le préjudice dont la femme Feunteun reconnaît être l'auteur ; que la Cour a les éléments suffisant pour arbitrer ce qu'elle doit de ce chef ;

par ces motifs, dit qu'il y a lieu de donner acte au sieur Feunteun de ses offres lesquelles sont déclarées insuffisantes ; condamne la femme Feunteun née Lozach à payer à la veuve Moysan tant en son nom qu'à qualité la somme de trois mille francs ; dit qu'elle sera tenue à titre de supplément de dommages intérêts, des intérêts de la dite somme de 3000 f. au taux légal et ce depuis le jour de la demande, la condamne en outre aux dépens faits par la partie civile, liquidés à ... non compris le coût retrait et notification du présent, dont distraction à Me Le Scour.

01 fév 1888 - Conclusion de Chamaillard

01 fév 1888 - Conclusion Le Scour

01 fév 1888 - Réponses jury

Cour d'appel de Rennes. Cour d'assises du département du Finistère. Audience du 8 février 1888.

Déclaration du jury dan le procès criminel instruit contre la femme Feunteun née Lozach

Questions. Fait principal.

Marie Jeanne Lozach, femme Feunteun, est-elle coupable d'avoir, dans la commune d'Ergué-Gabéric, au mois de novembre 1887, volontairement porté des coups et fait des blessures à René Jean Moysan ?

Réponse : non

Circonstance aggravante. Ces coups portés et ces blessures faites volontairement, sans intention de donner la mort à René Jean Moysan, l'ont-ils pourtant occasionnée ?

réponse : non

Quimper le 1er février 1888, le Président des Assises, (signature Saulniere)

Quimper, le 1er février 1888, le chef du jury, (trois signatures)

09 fév 1888 - Indemnités Le Scour

09 fév 1888 - Condamnation


3 Originaux

Lieu de conservation : Archives Départementales du Finistère.

Série : 4 U, Cour d'assises. (an IX-1944)

Cote : 4U2-305

 

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  1. Information et document communiqués par Pierrick Chuto, passionné d'histoire régionale, auteur de nombreux articles (Le Lien du CGF, La Gazette d'Histoire-Genealogie.com ... ) et de livres sur les pays de Quimper et du Pays bigouden : § [ses publications] . La dernière parution est « Bien-aimée Marie-Anne avec de belles lettres d'amour de son arrière-grand-père à sa promise. [Ref.↑]


Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric.

Date de création : Août 2020    Dernière modification : 20.08.2020    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]