1887-1888 - Enquête, instruction et procès en assises pour un drame familial à Kerfréis - GrandTerrier

1887-1888 - Enquête, instruction et procès en assises pour un drame familial à Kerfréis

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Le nommé Feunteur (Laurent) 12 ans domicilié au même village déclare ce qui suit : Le nommé Feunteur (Laurent) 12 ans domicilié au même village déclare ce qui suit :
-« Samedi 12 du courant, je +« Samedi 12 du courant, je revenais de l'école quelques pas avant moi marchait mon cousin Moysan, à un moment donné ayant perdu de vue mon cousin, j'ai entendu ma sœur qui venait également de l'école, qui me disait que Moysan voulait la frapper. J'ai couru après celui-ci et l'ai atteint au moment où il montait sur un talus pour rejoindre ma sœur. Je l'ai saisi parles effets et l'ai fait tomber à terre, puis nous nous sommes battus. Je lui ai égratigné la figure, il m'a également égratigné la mienne. »
 + 
 +Nous avons en outre interrogé le dénommé Moysan Laurent âgé de 9 ans, fils cadet de la victime, qui nous a déclaré ce qui suit :
 + 
 +« Au moment où la scène a eu lieu entre mon père et ma tante je me trouvais dans l'aire à battre, près du tas de foin (à 20 mètres d'eux). J'ai bien vu ma tante donner un coup de râteau (j'affirme que c'est avec le râteau et non avec le manche) à mon père qui est tombé à terre. J'ai eu peur et je me suis sauvé dans la maison. Quelques temps après mon père est rentré, et m'a dit qu'il avait l'épaule cassée et la tête démolie par suite des coups que ma tante lui avait portés. Il s'est mis au lit, il avait la tête grosse et enflée du côté gauche. »
 + 
 +En foi de quoi nous avons rédigé le présent en double expédition, l'une destinée à M. le Juge d'Instruction à Quimper et l'autre à M. le Commandant de la gendarmerie de l'arrondissement conformément à l'article 495 du décret du [...]
 + 
 +Fait et clos à Quimper le jour, mois et an que dessus, (deux signatures)
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Sur <u>l'épaule droite</u> on remarque également une ecchymose, mais beaucoup plus petite que celle qui se trouve sur l'épaule gauche. Sur <u>l'épaule droite</u> on remarque également une ecchymose, mais beaucoup plus petite que celle qui se trouve sur l'épaule gauche.
-<spoiler id="999" text="Autopsie. - Ouverture du crâne ..."><u>Autopsie</u>. - <u>Ouverture du crâne</u>. Après avoir [...] le cuir chevelu nous aperçûmes un épanchement de sang sous [...] temporale gauche. Cette membrane incisée ...+<spoiler id="999" text="Autopsie. - Ouverture du crâne ..."><u>Autopsie</u>. - <u>Ouverture du crâne</u>. Après avoir [...] le cuir chevelu nous aperçûmes un épanchement de sang sous [...] temporale gauche. Cette membrane incisée nous permet de constater que les fibres du muscle temporal s'étaient dissociées par un épanchement de sang à demi coagulé. La recherche du vaisseau rompu nous avons sur une fissure existant à l'angle postérieur de l'os temporal. Divisant aussitôt la calotte crânienne, d'un trait de scie, nous nous trouvâmes en présence d'un caillot volumineux (2 [...] environ) de consistance gélatineuses, occupant la partie gauche de la loge crânienne entre les méninges et les os. L'inspection minutieuse de la [...] de l'os temporal gauche nous fit découvrir une [...] de 1 centimètre carré 1/2 environ, assez irrégulière. Dans ses contours ...
 + 
 +Conclusions
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 +1°/ Le sieur Moysan a été atteint sur la partie latérale gauche du crâne, d'un coup porté normalement par un instrument contondant. ce coup a déterminé un enfoncement partiel des os du crâne, et un des os ayant divisé une artère l'hémorragie a comprimé le cerveau et amené la mort.
 + 
 +2°. Le sieur Moysan a reçu également des coups multiples portés avec un instrument contondant sur l'épaule gauche, la droite et le devant de la poitrine. De ces divers coups, ceux portés sur le moignon de l'épaule gauche avaient, seuls, quelques gravité.
 + 
 +Fait à Quimper le 30 novembre 1887, (signature Fr Collé).
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<br>ouï M. le Procureur de la République dans ses conclusions et après avoir délibéré conformément à la loi <br>ouï M. le Procureur de la République dans ses conclusions et après avoir délibéré conformément à la loi
-attendu qu'il n'est pas dénié par la défendeuse que sa responsabilité civile est engagée par le fait qui a entraîné la comparution devant las cour d'assises ; que malgré le verdict négatif dont elle a bénéficié, il est établi et avoué que la mort de sieur Moysan est due à une faute de la femme Feunteun ; que s'il faut tenir compte des circonstances dans lesquelles s'est produite cette faute, il y a lieu aussi de proportionner les dommages intérêts aux besoins du demandeur ;+attendu qu'il n'est pas dénié par la défendeuse que sa responsabilité civile est engagée par le fait qui a entraîné la comparution devant la cour d'assises ; que malgré le verdict négatif dont elle a bénéficié, il est établi et avoué que la mort de sieur Moysan est due à une faute de la femme Feunteun ; que s'il faut tenir compte des circonstances dans lesquelles s'est produite cette faute, il y a lieu aussi de proportionner les dommages intérêts aux besoins du demandeur ;
attendu que les offres faites par Feunteun et sa femme sont repoussés par la veuve Moysan au nom qu'elle agit ; qu'elles sont en réalité insuffisantes eu égard aux ressources de la défendeuse ainsi qu'aux charges de la demandeuse et des besoins auxquels elle a à pourvoir seule par suite du décès de son marie ; qu'il y a donc lieu d'allouer une somme fixe pour réparer le préjudice dont la femme Feunteun reconnaît être l'auteur ; que la Cour a les éléments suffisant pour arbitrer ce qu'elle doit de ce chef ; attendu que les offres faites par Feunteun et sa femme sont repoussés par la veuve Moysan au nom qu'elle agit ; qu'elles sont en réalité insuffisantes eu égard aux ressources de la défendeuse ainsi qu'aux charges de la demandeuse et des besoins auxquels elle a à pourvoir seule par suite du décès de son marie ; qu'il y a donc lieu d'allouer une somme fixe pour réparer le préjudice dont la femme Feunteun reconnaît être l'auteur ; que la Cour a les éléments suffisant pour arbitrer ce qu'elle doit de ce chef ;

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Catégorie : Archives    
Site : GrandTerrier

Statut de l'article :
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§ E.D.F.
Un dossier complet sur une affaire de coups mortels portée en Cour d'assises : interrogatoires, auditions, dépositions, acte d'accusation, réquisitoires, délibérés, avis du jury, plaidoiries ...

Liasse de 29 documents conservée aux Archives départementales du Finistère (cote 4U2-305) découverte et communiquée par Pierrick Chuto [1].

Autres lectures : « Acquittement suite aux coups mortels à Kerfréis, journaux locaux 1888 » ¤ « Un sorcier - Moeurs bretonnes - Ce que vaut une fille, Gazette des Tribunaux 1838 » ¤ « Vols d'habits chez René Riou à Tréodet, journaux locaux 1890-93 » ¤ 

1 Présentation


 

2 Transcriptions

Les textes transcrits ci-dessous contiennent des paragraphes ( § ) non déployés. Vous pouvez les afficher en un seul clic : § Tout montrer/cacher

14 nov 1887 - PV Gendarmerie

11e Légion. Compagnie de Quimper. Brigade de Quimper. Du 14 novembre 1887.

Procès-verbal constatant l'arrestation en flagrant délit de Mme Lozach Marie-Jeanne, 42 ans, propriétaire, née à Ergué-Gabéric Finistère. 1ère expédition.

Moysan René, agé de 40 ans, journalier au village de Kerfréis. (signature J. Doré)

Vu, transmis par le commandant des brigades à M. le Procureur de la République. Quimper, le 15 novembre 1887.

Gendarmerie nationale

Ce jourd'hui quatorze Novembre mil huit cent quatre-vingt sept à trois heures du soir.

Nous soussignés Doré Joseph-Marie et Mescam Joseph-Marie, gendarmes à pied à la résidence de Quimper département du Finistère, revêtus de notre uniforme, et conformément aux ordres de nos chefs.

Rapportons qu'étant à notre caserne, avons été informés par Mr le docteur Gisso, docteur à Quimper, qu'un cultivateur de la commune d'Ergué-Gabéric Mr Moysan, demeurant au village de Kerfréis, après duquel il avait été appellé, était mortellement blessé, et, que les coups lui avaient été portés par la femme Feunteun, demeurant au même lieu.

Nous nous sommes immédiatement transportés au logis de la victime, où son beau-père Mr Feunteun Laurent, 74 ans, nous a faits connaître qu'hier, vers 9 heures en rentrant du bourg d'Ergué-Gabéric, il avait trouvé son gendre (*) au lit et que ce dernier lui avait déclaré avoir été battu par la femme Feunteun, sa voisine et belle-sœur. Ce vieillard a ajouté que Moysan, son gendre, n'avait prononcé aucune parole depuis 10 heures hier soir. Ce matin, en présence ce ces complications, il avait mandé un médecin de Quimper qui, après examen, avait déclaré que Moysan avait été mortellement frappé.

§ Feunteun Marie-Jeanne, ...

15 nov 1887 - Réquisitoire introductif

Cour d'appel de Rennes. Tribunal de première instance de Quimper. Parquet.

Réquisition introductif.

Nous, Procureur de la République à Quimper. Vu le procès-verbal de la gendarmerie de Quimper, en date du 14 novembre 1887. Inculpons la nommée Lozach Marie Jeanne, femme Feunteun, 42 ans, cultivatrice, née et demeurant à Ergué Gabéric de coups mortels, faits prévus par l'article 309 du code pénal ;

Requérons qu'il plaise à M. le Juge d'Instruction procéder à une information et délivrer mandat de dépôt.

Fait au Parquet, à Quimper, le 15 novembre 1887. Le Procureur de la République. (signature).

16 nov 1887 - Déposition Hervé Narvor

Du 16 novembre 1887. Tribunal de première instance de Quimper. Chambre d'instruction. Information contre Lozach Marie Jeanne, inculpé de coups mortels.

Déposition de Narvor, Hervé, domestique à Kerfrez en Ergué-Gabéric.

L'an mil huit cent quatre-vingt sept, le seize novembre. Devant Nus, Juge d'Instruction de l'arrondissement de Quimper (Finistère), assisté de Mr Poussin Commis-Greffier et du sieur Guillerm âgé de 65 ans, Interprète de la langue bretonne, qui a prêté le serment prescrit par la loi,

A comparu volontairement, le témoin ci-après nommé, lequel après avoir prêté le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, a, sur notre demande, par l'organe de l'interprète susnommé, déclarer se nommer Narvor Hervé, âgé de 24 ans domestique deumeurant à Kerfrès en Ergué Gabéric, connaître l'inculpée ne lui être parent, allié, serviteur, ni domestique et a déposé séparément, hors la présence de l'inculpé, comme suit :

§ Dimanche, 13 courant, dans la matinée ...

16 nov 1887 - Déposition Laurent Feunteun

Du 16 novembre 1887. Tribunal de première instance de Quimper. Chambre d'instruction. Information contre Lozach Marie Jeanne, inculpé de coups mortels.

Déposition de Feunteun Laurent.

L'an mil huit cent quatre-vingt sept, le seize novembre. Devant Nous, Juge d'Instruction de l'arrondissement de Quimper (Finistère), assisté de Mr Poussin Commis-Greffier et du sieur Guillerm âgé de 65 ans, Interprète de la langue bretonne, qui a prêté le serment prescrit par la loi,

A comparu volontairement, le témoin ci-après nommé, lequel après avoir prêté le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, a, sur notre demande, par l'organe de l'interprète susnommé, déclarer se nommer Feunteun Laurent, âgé de 75 ans cultivateur demeurant à Kerfrès en Ergué Gabéric, connaître l'inculpée ne lui être parent, allié, serviteur, ni domestique et a déposé séparément, hors la présence de l'inculpé, comme suit :

§ Dimanche dernier 13 novembre ...

16 nov 1887 - Interrogatoire Marie-Jeanne Lozach

Du 16 novembre 1887. Tribunal de Quimper. Interrogatoire de Lozach Marie, femme Feunteun, inculpé de coups mortels (... à Kerfres en Ergué-Gabéric).

L'an mil huit cent quatre-vingt sept, le seize novembre 4 H. Devant Bous Juge d'Instruction de l'arrondissement de Quimper, assisté de Mr Le Poussin Cn, Greffier.

A comparu la dénommée ci-après, inculpée de coups mortels et à l'interrogatoire de laquelle nous avons procédé comme suit par l'organe du sieur Guillerm âgé de 65 ans, Interprète de la Langue Bretonne, qui a prêté le serment prévu par la loi.

D. - Quels sont vos nom, prénoms, âge, profession, lieu de naissance et de domicile ? À quelle classe appartenez-vous ? Dans quel canton avez-vous tiré au sort ? Quel numéro avez-vous obtenu ? Etes-vous marié ou célibataire ? Savez-vous lire et écrire ? Possédez-vous quelques biens ? Avez-vous déjà été condamné ?

§ Lozach Marie-Jeanne, femme Feunteun ...

16 nov 1887 - Rapport juge

Cour d'appel de Rennes. Tribunal de première instance de Quimper. Cabinet du Juge d'Instruction.

L'an 1887. Le 16 novembre.

Nous J. Leray, juge faisant fonction de Juge d'Instruction en remplacement du titulaire empêché.

Accompagné de M. Patuet juge suppléant, remplaçant M. le Procureur de la République et de M. le docteur Collé, et assisté de M. Poussin commis greffier et de M. Guillerme, interprète de la langue bretonne.

Vu la réquisition de M. le Procureur de la République en date du 15 novembre 1887.

Nous sommes transporté au village de Kerfreis en Ergué Gabéric, et nous sommes fait conduire à la maison où est décédé le sieur Moysan René. Le cadavre était couché dans un lit clos, mais l'insuffisance d'éclairage et d'espace ne permettant pas de procéder en cet endroit aux opérations nécessaires, nous l'avons fait transporter dans un édifice contigu. En cet endroit l'inculpée a été confrontée avec la victime qu'elle a déclaré reconnaître.

Puis le cadavre ayant été dépouillé de ses vêtements nous l'avons minutieusement examiné avec l'assistance du médecin et n'avons constaté d'autres traces extérieures de violences qu'une très petite éraflure en avant de l'oreille gauche et une forte contusion à l'épaule gauche.

Nous avons alors reçu le serment de M. le Docteur Collé et l'avons requis de procéder à la visite et à l'autopsie.

Puis nous avons visité le théâtre des faits, entendu deux témoins et interrogée l'inculpée contre laquelle nous avons décerné mandat de dépôt.

L'autopsie terminée M. le substitut du Procureur a délivré un permis d'inhumer.

De tout ce que dessus, nous avons dressé le présent procès-verbal que nous avons signé avec M. le substitut et le commis-greffier. (trois signatures)

21 nov 1887 - Casier Marie-Jeanne Lozach

Extrait de casier du tribunal de Quimper (Finistère).

Relevé des Bulletins individuels de condamnations alphabétiquement classés au casier judiciaire. Concernant la nommé Lozach Marie Jeanne, né à Ergué Gabéric le 20 novembre 1844, âgé de 43 ans, fille de René et de Marie Catherine Istin, 4 enfants, Profession de propriétaire-cultivatrice.

Néant.

Vu au parquet par le Procureur de la République (signature). Certifié conforme par le Greffier soussigné. Quimper, le 21 novembre 1887. (signature)

28 nov 1887 - Casier René-Jean Moysan

Extrait de casier du tribunal de Quimper (Finistère).

Relevé des Bulletins individuels de condamnations alphabétiquement classés au casier judiciaire. Concernant le nommé Moysan René-Jean, né à Ergué Gabéric le 3 octobre 1847, âgé de 40 ans, fille de Hervé et de Marie Françoise Poher.

19 juillet 1877. Quimper. Coups et blessures volontaires. 8 jours de prison

Vu au parquet par le Procureur de la République (signature). Certifié conforme par le Greffier soussigné. Quimper, le 28 novembre 1887. (signature)

28 nov 1887 - Déposition Pierre Coathalem

Du 16 novembre 1887. Tribunal de première instance de Quimper. Chambre d'instruction. Information contre Lozach Marie Jeanne, inculpé de coups mortels.

Déposition de Coathalem, Pierre, 14 ans, domestique à Kerfez, Ergué Gabéric

L'an mil huit cent quatre-vingt sept, le vingt-huit novembre. Devant Nous, Juge d'Instruction de l'arrondissement de Quimper (Finistère), assisté de Mr Vaillant, Prosper, Commis-Greffier et du sieur Le Bloch Jean-François âgé de 33 ans, Interprète de la langue bretonne, qui a prêté le serment prescrit par la loi,

A comparu volontairement, le témoin ci-après nommé, lequel nus a représenté l'avertissement à lui donné en date du 22 novembre 1887, et après avoir prêté le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, a, sur notre demande, par l'organe de l'interprète susnommé, déclarer se nommer Coathalem, Pierre, domestique de l'inculpée, âgé de 14 ans domestique demeurant à Kerfrès en Ergué Gabéric, connaître l'inculpée, ne lui être parent, et a déposé séparément, hors la présence de l'inculpé, comme suit :

§ Le treize novembre, vers les dix heures du matin ...

 

28 nov 1887 - Déposition Hervé Narvor

Du 16 novembre 1887. Tribunal de première instance de Quimper. Chambre d'instruction. Information contre Lozach Marie Jeanne, inculpé de coups mortels.

Déposition de Narvor, Hervé, 24 ans, domestique à Kerfez, Ergué Gabéric

L'an mil huit cent quatre-vingt sept, le vingt-huit novembre. Devant Nous, Juge d'Instruction de l'arrondissement de Quimper (Finistère), assisté de Mr Vaillant, Prosper, Commis-Greffier et du sieur Le Bloch Jean-François âgé de 33 ans, Interprète de la langue bretonne, qui a prêté le serment prescrit par la loi,

A comparu volontairement, le témoin ci-après nommé, lequel nus a représenté l'avertissement à lui donné en date du 22 novembre 1887, et après avoir prêté le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, a, sur notre demande, par l'organe de l'interprète susnommé, déclarer se nommer Narvor, Hervé, déjà entendu, âgé de 24 ans domestique demeurant à Kerfrès en Ergué Gabéric, connaître l'inculpée, ne lui être parent, allié, serviteur, ni domestique, et a déposé séparément, hors la présence de l'inculpé, comme suit :

§ Je persiste dans la déclaration ...

28 nov 1887 - Déposition Laurent Feunteun

Du 16 novembre 1887. Tribunal de première instance de Quimper. Chambre d'instruction. Information contre Lozach Marie Jeanne, inculpé de coups mortels.

Déposition de Feunteun Laurent, 75 ans, cultivateur à Kerfez, Ergué Gabéric

L'an mil huit cent quatre-vingt sept, le vingt-huit novembre. Devant Nous, Juge d'Instruction de l'arrondissement de Quimper (Finistère), assisté de Mr Vaillant, Prosper, Commis-Greffier et du sieur Le Bloch Jean-François âgé de 33 ans, Interprète de la langue bretonne, qui a prêté le serment prescrit par la loi,

A comparu volontairement, le témoin ci-après nommé, lequel nus a représenté l'avertissement à lui donné en date du 22 novembre 1887, et après avoir prêté le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, a, sur notre demande, par l'organe de l'interprète susnommé, déclarer se nommer Feunteun, Laurent, beau-père de l'inculpée, âgé de 75 ans cultivateur demeurant à Kerfrez en Ergué Gabéric, connaître l'inculpée, lui être parent, et a déposé séparément, hors la présence de l'inculpé, comme suit :

§ Je n'ai que peu de choses à ajouter ...

29 nov 1887 - PV Gendarmerie

11e Légion. Compagnie de Quimper. Brigade de Quimper. Du 29 novembre 1887.

Procès-verbal constatant Des renseignements demandés par M. le Juge d'instruction à Quimper sur des coups mortels (voir procès verbal n° 556 des brigades de Quimper)

Vu, transmis par le commandant de l'arrondissement à M. le Procureur de la République. Quimper, le 30 novembre 1887.

Gendarmerie nationale.

Ce jourd'hui vingt neuf Novembre mil huit cent quatre-vingt sept à neuf heures du matin.

Nous soussignés Mescam (Joseph-Marie) et Pavaux Alfred, gendarmes à pied à la résidence de Quimper département du Finistère, revêtus de notre uniforme, et conformément aux ordres de nos chefs.

Rapportons qu'agissant en vertu d'une lettre de M. je Juge d'Instruction à Quimper, en date du 28 courant, [...] transmise par nos chefs nous [...] d'interroger la nommée Marie Jeanne Feunteun au sujet des coups que son mari aurait été victime le 13 courant, fait constaté par procès verbal n° 556 des brigades de Quimper en date 14 courant.

À cet effet nous nous sommes rendus au village de Kerfrès où la nommée Marie Jean Feunteun âgée de 30 ans, veuve Moysan, nous a déclaré ce qui suit :

§ « Le dimanche 13 du courant, ...

30 nov 1887 - Rapport d'autopsie

Rapport sur la visite du cadavre du sieur Moysan René et sur l'autopsie

Je soussigné docteur en médecine, ___________, demeurant à Quimper à la requête de Monsieur Leray [...] de juge d'Instruction, et serment préalablement porté entre les mains de ce magistrat, me suis transporté le 18 novembre 1887 au leu dit Kerfreis en la commune d'Ergué-Gabéric, à l'effet d'y visiter un cadavre qu'on m'a dit être celui du sieur Moysan René, et d'en faire l'autopsie.

Levée du Cadavre. Le corps est celui d'un homme d'une quarantaine d'années, assez bien constitué. La putréfaction n'est pas commencée.

L'examen extérieur relève les particularités suivantes :

Sur la Face, en avant de l'oreille gauche une écorchure de 2 centimètres de longueur dans le sens vertical, paraissant avoir été faite à l'aide d'une pointe [...].

Sur le Crâne, un léger empâtement des tissus au niveau de la fosse temporale gauche, mais aucune ecchymose ni fracture apparente.

Sur le Thorax à gauche du sternum et quelques centimètres au-dessous de la clavicule, on trouve une légère ecchymose.

Le moignon de l'épaule gauche est considérablement tuméfié, il est le siège d'un vaste épanchement séro-sanguin sous cutané. Tout l'ecchymose très foncée descend assez bas dans le creux axillaire et s'étend sur une grande partie du dos.

Sur l'épaule droite on remarque également une ecchymose, mais beaucoup plus petite que celle qui se trouve sur l'épaule gauche.

§ Autopsie. - Ouverture du crâne ...

12 déc 1887 - Déposition Laurent Moysan

12 déc 1887 - Déposition Laurent Feunteun

15 déc 1887 - Déposition Marie-Jeanne Feunteun

20 déc 1887 - Interrogatoire Marie-Jeanne Feunteun

23 déc 1887 - Ordonnance

23 déc 1887 - Réquisitoire définitif

24 déc 1887 - Avis à prévenu

29 déc 1887 - Minutes greffe

29 déc 1887 - Mise en accusation

29 déc 1887 - Acte d'accusation

01 fév 1888 - Délibéré

La Cour après avoir entendu l'avoué et l'avocat de la partie civile dans leurs conclusions et plaidoiries, la femme Feunteun et le sieur Feunteun, son mari, et leur avocat Me de Chamaillard dans leurs observations, conclusions et plaidoiries,
ouï M. le Procureur de la République dans ses conclusions et après avoir délibéré conformément à la loi

attendu qu'il n'est pas dénié par la défendeuse que sa responsabilité civile est engagée par le fait qui a entraîné la comparution devant la cour d'assises ; que malgré le verdict négatif dont elle a bénéficié, il est établi et avoué que la mort de sieur Moysan est due à une faute de la femme Feunteun ; que s'il faut tenir compte des circonstances dans lesquelles s'est produite cette faute, il y a lieu aussi de proportionner les dommages intérêts aux besoins du demandeur ;

attendu que les offres faites par Feunteun et sa femme sont repoussés par la veuve Moysan au nom qu'elle agit ; qu'elles sont en réalité insuffisantes eu égard aux ressources de la défendeuse ainsi qu'aux charges de la demandeuse et des besoins auxquels elle a à pourvoir seule par suite du décès de son marie ; qu'il y a donc lieu d'allouer une somme fixe pour réparer le préjudice dont la femme Feunteun reconnaît être l'auteur ; que la Cour a les éléments suffisant pour arbitrer ce qu'elle doit de ce chef ;

par ces motifs, dit qu'il y a lieu de donner acte au sieur Feunteun de ses offres lesquelles sont déclarées insuffisantes ; condamne la femme Feunteun née Lozach à payer à la veuve Moysan tant en son nom qu'à qualité la somme de trois mille francs ; dit qu'elle sera tenue à titre de supplément de dommages intérêts, des intérêts de la dite somme de 3000 f. au taux légal et ce depuis le jour de la demande, la condamne en outre aux dépens faits par la partie civile, liquidés à ... non compris le coût retrait et notification du présent, dont distraction à Me Le Scour.

01 fév 1888 - Conclusion de Chamaillard

01 fév 1888 - Conclusion Le Scour

01 fév 1888 - Réponses jury

Cour d'appel de Rennes. Cour d'assises du département du Finistère. Audience du 8 février 1888.

Déclaration du jury dan le procès criminel instruit contre la femme Feunteun née Lozach

Questions. Fait principal.

Marie Jeanne Lozach, femme Feunteun, est-elle coupable d'avoir, dans la commune d'Ergué-Gabéric, au mois de novembre 1887, volontairement porté des coups et fait des blessures à René Jean Moysan ?

Réponse : non

Circonstance aggravante. Ces coups portés et ces blessures faites volontairement, sans intention de donner la mort à René Jean Moysan, l'ont-ils pourtant occasionnée ?

réponse : non

Quimper le 1er février 1888, le Président des Assises, (signature Saulniere)

Quimper, le 1er février 1888, le chef du jury, (trois signatures)

09 fév 1888 - Indemnités Le Scour

09 fév 1888 - Condamnation


3 Originaux

Lieu de conservation : Archives Départementales du Finistère.

Série : 4 U, Cour d'assises. (an IX-1944)

Cote : 4U2-305

 

Droit d'image : Protégé.

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4 Annotations

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  1. Information et document communiqués par Pierrick Chuto, passionné d'histoire régionale, auteur de nombreux articles (Le Lien du CGF, La Gazette d'Histoire-Genealogie.com ... ) et de livres sur les pays de Quimper et du Pays bigouden : § [ses publications] . La dernière parution est « Bien-aimée Marie-Anne avec de belles lettres d'amour de son arrière-grand-père à sa promise. [Ref.↑]


Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric.

Date de création : Août 2020    Dernière modification : 19.08.2020    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]