1840 - Droits d'étalage sur le placître de la chapelle de Kerdévot - GrandTerrier

1840 - Droits d'étalage sur le placître de la chapelle de Kerdévot

Un article de GrandTerrier.

(Différences entre les versions)
Jump to: navigation, search
Version du 1 juin ~ mezheven 2012 à 20:20 (modifier)
GdTerrier (Discuter | contributions)

← Différence précédente		 Version du 1 juin ~ mezheven 2012 à 20:36 (modifier) (undo)
GdTerrier (Discuter | contributions)

Différence suivante →
Ligne 53: Ligne 53:
Il est d'ailleurs étonnant que votre commune perçoive des droits d'étalage sur un terrain qui ne lui appartient pas. Il est d'ailleurs étonnant que votre commune perçoive des droits d'étalage sur un terrain qui ne lui appartient pas.
-Il faut que cette tolérance de la part du propriétaire ait lieu en faveur de l'église, et que le produit des droits se verse dans la caisse de la fabrique.+Il faut que cette tolérance de la part du propriétaire ait lieu en faveur de l'église, et que le produit des droits se verse dans la caisse de la fabrique <ref name=Fabrique>{{K-Fabrique}}</ref>.
S'il en est ainsi, il n'y a que le propriétaire qui puisse, quant à présent, faire cesser toute discussion, en notifiant la défense d'étaler à celui qui refusera de payer la taxe déterminée. S'il en est ainsi, il n'y a que le propriétaire qui puisse, quant à présent, faire cesser toute discussion, en notifiant la défense d'étaler à celui qui refusera de payer la taxe déterminée.

Version du 1 juin ~ mezheven 2012 à 20:36

Catégorie : Archives    
Site : GrandTerrier
Statut de l'article :
  Image:Bullorange.gif [Développé]
§ E.D.F.

Sommaire

Marchands ambulants à Kerdévot, Eugène Boudin, 1855-57
Marchands ambulants à Kerdévot, Eugène Boudin, 1855-57
En 1840 le maire [1] a quelques soucis pour récolter les droits d'étalage des marchands ambulants le jour du pardon de Kerdévot et demande au préfet son approbation.


Autres lectures : « 1855 - Décret impérial pour l'érection de Kerdévot en chapelle de secours‎ » ¤ « Monuments Historiques classés et inscrits de la commune d'Ergué-Gabéric » ¤ « 1809 - Attestation de quête pour l'acquisition de la chapelle de Kerdévot » ¤ « DELOUCHE Denise - Eugène Boudin au pardon de Kerdevot » ¤ 

1 Introduction

 

2 Transcriptions

Lettre du maire [1] :

Ergué-Gabéric le 14 août 1840.

Monsieur le préfet

Depuis deux ans j'ai toujours approuvé le tarif ci-inclus pour percevoir les droits d'étalage sur le plat-citre (sic) de Kerdévot en cette commune et j'ai eu dispute avec les redevables parce que le présent tarif n'est point approuvé par Monsieur le préfet.

C'est pourquoi je prie Monsieur le préfet de vouloir bien me donner son avis avant le 8 septembre prochain jour de la fête. Deuis un tem(p)s (im)mémorial on perçoit ce droit, le platcitre appartient à Mr Mahé propriétaire.

Je suis avec un profond respect Monsieur le préfet votre très humble serviteur.

Laurent, maire

Réponse du préfet :

20 août 1840. Placître de Kerdévot. Droits d'étalage.

Commune. Travaux publics. Au maire d'Ergué-Gabéric.

Vous me mandez que depuis deux ans, vous avez toujours approuvé le tarif ci-inclus pour ma perception des droits d'étalage sur le placître de Kerdévot en votre commune ; mais que cette perception a occasionné des discussions, parce que le tarif n'est pas approuvé par moi.

 

Suite de la réponse :

Vous me demandez en conséquence mon avis, en ajoutant que ces droits se perçoivent de temps immémorial, et que le placître appartient à Mr Mahé.

Toute perception de droits d'étalage ne pouvant se faire qu'en vertu d'un tarif approuvé par le gouvernement, je ne suis pas compétent pour autoriser la perception dont il s'agit.

Il est d'ailleurs étonnant que votre commune perçoive des droits d'étalage sur un terrain qui ne lui appartient pas.

Il faut que cette tolérance de la part du propriétaire ait lieu en faveur de l'église, et que le produit des droits se verse dans la caisse de la fabrique [2].

S'il en est ainsi, il n'y a que le propriétaire qui puisse, quant à présent, faire cesser toute discussion, en notifiant la défense d'étaler à celui qui refusera de payer la taxe déterminée.

On pourrait régulariser cette perception pour l'avenir, en demandant au propriétaire une déclaration par laquelle il autoriserait la commune à percevoir des droits de personnes qui étaleraient sur le placître de Kerdévot, lors des réunions qui ont lieu à cette chapelle.

Cette déclaration serait mise par vous sous les yeux du conseil municipal qui voterait et établisseraient des droits suivant le tarif que vous lui communiqueriez.

Vous m'enverriez ensuite les pièces et je provoquerais la décision du gouvernement.

(signature)


3 Originaux

Lieu de conservation :
  • Archives Départementales du Finistère.
  • Cote 2 O 413.
 

Usage, droit d'image :

  • Accès privé et restreint aux abonnés inscrits.
  • Utilisation obligatoire d'un compte GrandTerrier autorisé et mot de passe valide.
Echanges maire-préfet


4 Annotations

  1. René Laurent fut maire d'Ergué-Gabéric de 1824 à 1846. [Ref.↑ 1,0 1,1]
  2. Fabrique, s.f. : désigne, avant la loi de séparation de l'église et de l'état, tantôt l'ensemble des biens affectés à l'entretien du culte catholique, tantôt le corps politique spécial chargé de l'administration de ces biens, ce au niveau de l'église paroissiale ou d'une chapelle. Les paroissiens trésoriers membres de ce corps étaient les « fabriciens », les « marguilliers » ou plus simplement jusqu'au 18e siècle les « fabriques » (s.m.). Les fabriques sont supprimées par la loi du 9 décembre 1905 et remplacées par des associations de fidèles. Source : site Internet restarhorniou. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]

Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric.

Date de création : Janvier 2011    Dernière modification : 1.06.2012    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]

Récupérée de « http://arkaevraz.net/wiki/index.php?title=1840_-_Droits_d%27%C3%A9talage_sur_le_plac%C3%AEtre_de_la_chapelle_de_Kerd%C3%A9vot »