1815 - Election du maire par l'assemblée des citoyens actifs - GrandTerrier

1815 - Election du maire par l'assemblée des citoyens actifs

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§ E.D.F.

Sommaire

Autres lectures : « François Caugant, maire (1806-1808 1815) » ¤ « Jérôme Crédou, maire (1812-1820) » ¤ « 1820 - Démission de Jérome Crédou de ses fonctions de maire‎ » ¤ 


1 Introduction

Ce document [1] daté du 25.05.1815 conservé aux Archives Départementales de Quimper, sous la côte 3 M 12, nous éclaire sur le déroulé d'une élection censitaire d'un maire gabéricois à la fin de l'empire napoléonien (période dite des "100 jours" [2]) :
  • Réunion des citoyens actifs [3] de la commune, c'est à dire des plus aisés payant impôts et pouvant voter. En 1791 à Ergué-Gabéric ils étaient 131 au total. Pour le vote municipal de 1815 ils ne sont que 16 à s'être déplacés à la maison commune.
  • Installation de trois scrutateurs pour surveiller les votes. Le maire sortant Jérome Crédou en fait partie.
  • Premier vote des citoyens actifs pour désigner un président et un secrétaire du bureau de vote : Jerome Crédou et Jean Le Jour (ancien maire de 1800 à 1806) sont désignés avec un faible nombre de voix exprimés.
  • Deuxième vote avec une règle de pluralité relative pour désigner les 3 scrutateurs officiels du vote. François Caugant, maire de 1806 à 1808 et adjoint de 1809 à 1815, est en tête de ce scrutin.
  • Le bureau formé, on peut procéder au vote pour désigner le futur maire. Avec 15 voix, c'est-à-dire l'unanimité moins une voix, c'est François Caugant qui l'emporte.
 
  • Ensuite le quatrième et dernier vote est organisé suivant une mystérieuse règle de liste double pour désigner l'adjoint au maire. C'est François Nédélec de Kergoant qui remporte le scrutin juste devant l'ancien maire Jérome Crédou.

La méthode utilisée pour le vote de 1815 nous paraît aujourd'hui bien complexe, au vu du faible nombre d'électeurs. Mais il illustre les probables luttes de pouvoir pour obtenir ce titre de maire : un élu, à savoir Jérome Crédou, semble être le perdant.

Par contre on ne sait point si l'équilibre politique national français entre les bonapartistes, les libéraux (La Fayette ...) et les royalistes avait un quelconque écho à Ergué-Gabéric. Globalement en France, après le retour de l'ile d'Elbe de Napoléon Ier, les libéraux gagnent les élections législatives et les royalistes les municipales. Quelle était la couleur politique respective de Jérome Crédou et François Caugant ?

Ce dernier ne put profiter de son mandat que 5 mois car il décède le 21 octobre 1815, et laissa la place à son ancien adversaire. Par la suite pendant au moins les années de Restauration, les élections des maires ne se feront plus par votes des citoyens, mais par nomination par le préfet.

2 Transcription

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Procès-verbal de l'assemblée des citoyens actifs de la commune d'Ergué-Gabéric réguillièrement convoquée pour la nommination du maire et de l'adjoint de la dite commune en exécution du décret impérial du 30 avril 1815.

Ce jour vingt cinq mai mil huit cent quinze, Monsieur le maire de la commune d'Ergué-Gabéric, après avoir donné connaissance à l'assemblée du décret impérial qui la convoque pour la nommination d'un maire et d'un adjoint, du décret de l'assemblée nationale en vertu duquel elle doit procéder à cette nommination sous la date du 24 décembre 1789 et de l'instruction y annexée, le tout ayant été publié et affiché à la porte de la maison commune le 15 du mois, a invité les citoyens présents à faire connaitre leur âge.

Messieurs le Guenno René, agé de 60 ans, Roux (Le) Corentin agé de cinquante neuf ans et Credou Jérome agé de cinquante cinq ans, ont pris place au bureau comme scrutateurs.

Après cette installation, il a été procédé à la nommination d'un président et d'un secrétaire ; les citoyens appellés à émettre leurs votes se sont trouvés être au nombre de quatorze.

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Les bulletins comptés s'étant élevés au même nombre, leur dépouillement a donné cinq voix pour la présidence en faveur de Jerome Crédou et cinq voix pour les fonctions de secrétaire en faveur de Jean Le Jour. Ce qui présente une majorité relative de suffrages.

La nommination de trois scrutateurs ayant ensuite occupé l'assemblée, le nombre des billets s'est trouvé égal à celui des votants et le dépouillement qui en a été fait, a donné la pluralité relative à Monsieur François Caugant qui a obtenu dix voix, François Nédélec qui a obtenu huit voix et Louis Le Bihan qui en a obtenu cinq.

 

Suite Page 2

Le bureau ainsi formé, il a été procédé à la nommination du maire de la commune par un scrutin de liste individuelle qui a donné seize votes nombre égal à celui des votants dont quinze en faveur de François Caugant, adjoint actuel.

Un second scrutin ayant été ouvert pour le choix d'un adjoint, le nombre des votants trouvé égal à celui des votants et a présenté le résultat suivant, parmi onze votes en faveur du sieur François Nédélec, neuf votes en faveur du sieur Jérome Crédou ancien maire, huit votes en faveur de Jean Riou, cultivateur, et cinq en faveur de Jean Le Jour ; ce qui, pour un scrutin de liste double présente le nombre

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des seize votants, d'où il résulte que sieur François Nédélec, cultivateur du lieu de Kerangoant a obtenu la majorité absolue des suffrages pour les fonctions d'adjoint.

De tout quoi avons rapporté le présent procès-verbal qui a été signé par les président, le secrétaire et les répartiteurs.

En mairie à Ergué Gabéric le vingt huit mail mil huit cent quinze, le mot Caugant en interligne, approuvé un mot retourné apprpuvé.

Crédou, président ; Le Jour secrétère ; Caugant secrt. ; Louis Bihan, secrt. ; Nédélec, secrt.

3 Annotations

  1. Information et document communiqués par Pierrick Chuto, passionné d'histoire régionale, auteur de nombreux articles (Le Lien du CGF, La Gazette d'Histoire-Genealogie.com ... ) et de cinq livres sur le Pays de Quimper : § [ses publications] .. [Ref.↑]
  2. Le terme Cent-Jours désigne la période de l'Histoire de France comprise entre le 1er mars (retour en France de l'empereur Napoléon Ier) et le 22 juin 1815 (seconde abdication de Napoléon Ier). [Ref.↑]
  3. Depuis la constitution de 1791 seuls les citoyens actifs peuvent voter. Pour être « citoyen actif », il faut avoir au moins 25 ans, résider dans la commune depuis au moins une année, être inscrit au rôle de la garde nationale dans la municipalité du domicile, avoir prêté le serment civique et acquitté le paiement d’une contribution directe égale à trois jours de travail. Ne peuvent être électeurs les « citoyens passifs » : les femmes, les personnes en état d’accusation, les faillis, les insolvables et les domestiques, particulièrement nombreux à l’époque, qui sont exclus du droit de vote comme citoyens non indépendants. Source : Centre historique des Archives nationales. [Ref.↑]

4 Originaux




Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric.

Date de création : Juillet 2011    Dernière modification : 11.07.2011    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]