1804 - Cession et don de la chapelle de Kerdévot à la commune - GrandTerrier

1804 - Cession et don de la chapelle de Kerdévot à la commune

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§ E.D.F.
Le document de restitution de la chapelle suite à la vente aux enchères en 1794 lors des adjudications des biens nationaux.

Autres lectures : « 1794 - Expertise et vente de la chapelle de Kerdévot » ¤ « 1804 - Restitution de la chapelle de Kerdévot » ¤ « Jean Le Jour, maire (1800-1806) » ¤ « 1809 - Attestation de quête pour l'acquisition de la chapelle de Kerdévot » ¤ « Jérôme Crédou, maire (1812-1820) » ¤ 

1 Présentatrion

 

2 Transcription

Note

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Au nom du peuple français, Bonaparte, premier consul, à tous ceux qui ces présentes verront, Salut, faisons savoir que le seize ventose an douze de la république française avant midy, devant les soussignés Antoine Meniel et Joseph-Nicolas Le Dour notaires publics à Quimper, chef lieu du département du finistère, fut présent Jérome Crédou cultivateur demeurant au lieu de Crech-Ergué commune d'Ergué-Gabéric, arrondissement de la justice de paix de Quimper, lequel a déclaré avoir acquis de la Republique par contrat du huit floréal an trois, enregistré à Quimper le vingt cinq du même mois pour vingt sols par Biendejonc en séance publique de l'administration du ci-devant district de Quimper, la chapelle nommée la chapelle de Kerdévot, située en la dite commune d'Ergué-Gabéric, laquelle acquisition, il déclare n'avoir fait que pour empêcher la profanation de la dite Eglise qui pouvait être utile à la dite commune d'Ergué-Gabéric, en conséquence il déclare par le présent faire don de la dite chapelle au profit de la dite commune pour l'avantage d'icelle, parce que cette chapelle est extrêmement utile pour l'exercice du culte catholique et principalement

 

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pour l'instruction de la jeunesse, attendu que cette chapelle est pour ainsi dire placée au centre de la commune qui est très étendue, tandis que l'église succursale est placée à une des extrémités de la dite commune, de laquelle chapelle de Kerdévot pouvant valoir la somme de deux cent francs, ledit Jérome Crédou fait don et abandon à la dite commune, priant le gouvernement et toute autre autorité compétente d'autoriser la dite commune à accepter la donation volontaire que fait par le présent ledit Jérôme Crédou de son plein gré et franche volonté ; ainsi voulu, consenti, fait et passé à Quimper en l'étude et au rapport d'Antoine Méniel l'un de nous, son collègue présent, sous le seing du dit Crédou et les notres notaires les dits jours et an après lecture donnée de tout ce que dessus audit Crédou ainsy signé sur la minute Jérôme Crédou, Le Dour notaire et Méniel autre notaire, ce dernier rapporteur. Enregistré à Quimper le dix neuf ventose an douze. Reçu onze francs. Signé Roussin.

Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce

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requis de mettre ces présentes à exécution, à tous commandants et officiers de la force publique, d'y prêter main forte, lorsqu'ils en seront légalement requis, et aux commissaires du gouvernement près les tribunaux, d'y tenir la main ; enfoy de quoy le présent a été signé.

Méniel, notaire.

3 Originaux

Document conservé aux Archives Diocésaines de Quimper et Léon sous la cote 1P-Ergué-Gabéric.

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