1800 - Rente pour droits réparatoires par Jean Le Dorz de Kerveadi - GrandTerrier

1800 - Rente pour droits réparatoires par Jean Le Dorz de Kerveadi

Un article de GrandTerrier.

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==Introduction== ==Introduction==

Version du 18 février ~ c'hwevrer 2012 à 09:09

Catégorie : Archives   + fonds Biens Nationaux
Site : GrandTerrier

Statut de l'article :
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§ E.D.F.

Sommaire

Autres lectures : « 1808 - Mesurage et description de la tenue noble à domaine congéable de Kerveady » ¤ « 1789 - Cahier de doléances d'Ergué-Gabéric » ¤ « Le domaine congéable et les communs de village » ¤ 

1 Introduction

 

2 Document

2.1 Transcription

Le vingt sept de fructidor de l'an huit de la République française une et indivisible par devant les notaires soussignés du département du finistère à la résidence de Quimper patentés par l'administration municipale de la même ville, a été présent le citoyen Jean Le Dorz demeurant au lieu de Kervéadi, commune d'Ergué-Gabérit, lequel, en qualité de propriétaire des droits réparatoires du dit lieu de Kerveadi susdite commune d'Ergué-Gabéric, reconnoit devoir à la nation aux droits de la fabrice de l'église cy devant paroissiale du dit Ergué Gaberit la somme de douze livres tournois de rentes pour fondation la dite rente payable annuellement à chaque terme du trize nivôse de chaque année (trois janvier veux style). Au service du payement de laquelle rente le dit Jean Le Dorz s'oblige à l'avenir sous l'hypothèque de ses droits au dit lieu de Kervéady.? Fait et passé à Quimper aposé, et lecture du rapport de L'Haridon, l'un de nous et l'autre présent sur le seign du citoyen Simon Carval requérant, le dit Jean Le Dorz qui a dit ne savoir signer et le notre notaire, le même jour mois et an que devant.

Carval ; Bréhier notaire ; L'Haridon, notaire.

Enregistré à Quimper le 28 28 fructidor an 8 de la République. Reçu un franc dix centimes [...]

 

2.2 Original


3 Annotations



    Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric.

    Date de création : Février 2012    Dernière modification : 18.02.2012    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]