1794-1795 - Estimation et vente de la chapelle de Kerdévot - GrandTerrier

1794-1795 - Estimation et vente de la chapelle de Kerdévot

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Documents des Archives Départementales de Quimper et de l'Evêché attestant de la vente de Kerdévot : Documents des Archives Départementales de Quimper et de l'Evêché attestant de la vente de Kerdévot :
* AD n° 1G315 - Expertise par François Salomon Bréhier <ref name=n1>[[François Salomon Bréhier, maire (1808-1811)|François Salomon Bréhier]] est avocat à Quimper et sera nommé maire d'Ergué-Gabéric par le préfet en 1809 </ref>, en compagnie de Jean Le Jour <ref name=n1b>[[Jean Le Jour, maire (1800-1806)|Jean Le Jour]] est nommé maire par le préfet de 1800 à 1806.</ref>, officier municipal demeurant à Boden, de la "Chapelle de Kerdévot". Total de l'estimation: 800 livres, le 9 et 10 brumaire de l'an 3 de la République <ref name=Calendrier>Correspondances du calendrier républicain : 9 brumaire an 3 : 30 octobre 1794, 8 floreal an 3 : 27 avril 1795, 25 floreal : 14 mai 1795, 19 ventose an 12 : 10 mars 1804 </ref>. Acte AD référencé dans l'ouvrage [[KERDÉVOT 89, Association - Kerdévot, livre d'or du 5e centenaire|Kerdévot 89]]. * AD n° 1G315 - Expertise par François Salomon Bréhier <ref name=n1>[[François Salomon Bréhier, maire (1808-1811)|François Salomon Bréhier]] est avocat à Quimper et sera nommé maire d'Ergué-Gabéric par le préfet en 1809 </ref>, en compagnie de Jean Le Jour <ref name=n1b>[[Jean Le Jour, maire (1800-1806)|Jean Le Jour]] est nommé maire par le préfet de 1800 à 1806.</ref>, officier municipal demeurant à Boden, de la "Chapelle de Kerdévot". Total de l'estimation: 800 livres, le 9 et 10 brumaire de l'an 3 de la République <ref name=Calendrier>Correspondances du calendrier républicain : 9 brumaire an 3 : 30 octobre 1794, 8 floreal an 3 : 27 avril 1795, 25 floreal : 14 mai 1795, 19 ventose an 12 : 10 mars 1804 </ref>. Acte AD référencé dans l'ouvrage [[KERDÉVOT 89, Association - Kerdévot, livre d'or du 5e centenaire|Kerdévot 89]].
* AD n° 1Q324,251- Vente aux enchère du 8 floreal an 3 <ref name=Calendrier>-</ref>, enregistré le 25 floreal <ref name=Calendrier>-</ref> à Quimper par Jerome Credou cultivateur à Crech-Ergué. Copie intégrale de l'acte AD ci-dessous. * AD n° 1Q324,251- Vente aux enchère du 8 floreal an 3 <ref name=Calendrier>-</ref>, enregistré le 25 floreal <ref name=Calendrier>-</ref> à Quimper par Jerome Credou cultivateur à Crech-Ergué. Copie intégrale de l'acte AD ci-dessous.
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À signaler également par ailleurs : À signaler également par ailleurs :
*Archives de l'Evêché - Document de restitution à la commune en 1804 de l'acquisition qu'il avait faite pour empêcher la profanation de la dite église pour la somme de 200f. Acte du don enregistré par les notaires Dour et Meniel le 19 ventose an 12 <ref name=Calendrier>-</ref>. *Archives de l'Evêché - Document de restitution à la commune en 1804 de l'acquisition qu'il avait faite pour empêcher la profanation de la dite église pour la somme de 200f. Acte du don enregistré par les notaires Dour et Meniel le 19 ventose an 12 <ref name=Calendrier>-</ref>.
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===Expertise de 1794=== ===Expertise de 1794===
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La dite chapelle étant en très bonne réparation, je l'ai estimée déduction des réparations, à la somme de huit cents livres (800 l). La dite chapelle étant en très bonne réparation, je l'ai estimée déduction des réparations, à la somme de huit cents livres (800 l).
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===Vente aux enchères de 1795=== ===Vente aux enchères de 1795===
* Source : Archives Départementales, série 1 Q 324, 251 (cf document original ci-dessous) * Source : Archives Départementales, série 1 Q 324, 251 (cf document original ci-dessous)
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Nous, administrateur du district, du consentement de procureur-syndoc, avons adjugé au citoyen Jérôme Crédou, du lieu de Créac'h-Ergué, la chapelle ci-dessus mentionnée, pour et en faveur de la somme de 6000 livres, payable à la caisse du district, conformément à la loi du 6 ventose dernier, article 3 ; la dite adjudication faite aux charges, clauses et conditions ci-après : Nous, administrateur du district, du consentement de procureur-syndoc, avons adjugé au citoyen Jérôme Crédou, du lieu de Créac'h-Ergué, la chapelle ci-dessus mentionnée, pour et en faveur de la somme de 6000 livres, payable à la caisse du district, conformément à la loi du 6 ventose dernier, article 3 ; la dite adjudication faite aux charges, clauses et conditions ci-après :
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1) De prendre le dit bien en l'état qu'il se trouvera avec toutes les servitudes et charges, sans que l'adjudicataire puisse prétendre aucune diminution, sous quelque prétecte que ce soit. 1) De prendre le dit bien en l'état qu'il se trouvera avec toutes les servitudes et charges, sans que l'adjudicataire puisse prétendre aucune diminution, sous quelque prétecte que ce soit.
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Jérôme Crédou. Ambroise Duhaffond. Jérôme Crédou. Ambroise Duhaffond.
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-===Don de restitution en 1804=== 
-* Source : Archives de l'Evêché 
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-Au nom du peuple français, Bonaparte, premier consul, à tous ceux qui ces présentes verront, Salut, faisons savoir que le seize ventose an douze de la république française avant midy, devant les soussignés Antoine Meniel et Joseph-Nicolas Le Dour notaires publics à Quimper, chef lieu du département du finistère, fut présent Jérome Crédou cultivateur demeurant au lieu de Crech-Ergué commune d'Ergué-Gabéric, arrondissement de la justice de paix de Quimper, lequel a déclaré avoir acquis de la Republique par contrat du huit floréal an trois, enregistré à Quimper le vingt cinq du même mois pour vingt sols par Biendejonc en séance publique de l'administration du ci-devant district de Quimper, la chapelle nommée la chapelle de Kerdévot, située en la dite commune d'Ergué-Gabéric, <u>laquelle acquisition, il déclare n'avoir fait que pour empêcher la profanation de la dite Eglise qui pouvait être utile à la dite commune d'Ergué-Gabéric</u>, en conséquence il déclare par le présent faire don de la dite chapelle au profit de la dite commune pour l'avantage d'icelle, parce que cette chapelle est extrêmement utile pour l'exercice du culte catholique et principalement pour l'instruction de la jeunesse, attendu que cette chapelle est pour ainsi dire placée au centre de la commune qui est très étendue, tandis que l'église succursale est placée à une des extrémités de la dite commune, de laquelle chapelle de Kerdévot pouvant valoir la somme de deux cent francs, ledit Jérome Crédou fait don et abandon à la dite commune, priant le gouvernement et toute autre autorité compétente d'autoriser la dite commune à accepter la donation volontaire que fait par le présent ledit Jérôme Crédou de son plein gré et franche volonté ; ainsi voulu, consenti, fait et passé à Quimper en l'étude et au rapport d'Antoine Méniel l'un de nous, son collègue présent, sous le seing du dit Crédou et les notres notaires les dits jours et an après lecture donnée de tout ce que dessus audit Crédou ainsy signé sur la minute Jérôme Crédou, Le Dour notaire et Méniel autre notaire, ce dernier rapporteur. Enregistré à Quimper le dix neuf ventose an douze. Reçu onze francs. Signé Roussin. 
- 
-Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ces présentes à exécution, à tous commandants et officiers de la force publique, d'y prêter main forte, lorsqu'ils en seront légalement requis, et aux commissaires du gouvernement près les tribunaux, d'y tenir la main ; enfoy de quoy le présent a été signé. 
- 
-Méniel, notaire. 
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Catégorie : Archives    
Site : GrandTerrier

Statut de l'article :
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§ E.D.F.
Les documents d'expertise et de vente aux enchères de la chapelle lors des adjudications des biens nationaux.

Autres lectures : « 1794 - Expertise et vente de la chapelle de Kerdévot » ¤ « 1804 - Restitution de la chapelle de Kerdévot » ¤ « Jean Le Jour, maire (1800-1806) » ¤ « 1809 - Attestation de quête pour l'acquisition de la chapelle de Kerdévot » ¤ « Jérôme Crédou, maire (1812-1820) » ¤ 

1 Introduction

Documents des Archives Départementales de Quimper et de l'Evêché attestant de la vente de Kerdévot :

  • AD n° 1G315 - Expertise par François Salomon Bréhier [1], en compagnie de Jean Le Jour [2], officier municipal demeurant à Boden, de la "Chapelle de Kerdévot". Total de l'estimation: 800 livres, le 9 et 10 brumaire de l'an 3 de la République [3]. Acte AD référencé dans l'ouvrage Kerdévot 89.
  • AD n° 1Q324,251- Vente aux enchère du 8 floreal an 3 [3], enregistré le 25 floreal [3] à Quimper par Jerome Credou cultivateur à Crech-Ergué. Copie intégrale de l'acte AD ci-dessous.
 

À signaler également par ailleurs :

  • Archives de l'Evêché - Document de restitution à la commune en 1804 de l'acquisition qu'il avait faite pour empêcher la profanation de la dite église pour la somme de 200f. Acte du don enregistré par les notaires Dour et Meniel le 19 ventose an 12 [3].
  • Le document 4 E 215.268 AD/Chauvel transcrit dans l'article « 1809 - Attestation de quête pour l'acquisition de la chapelle de Kerdévot » qui apporte un autre éclairage sur les circonstances de l'acquisition de la chapelle. Jérome Crédou y est décrit comme un prête-nom municipal apportant les fonds récoltés suite à une quête organisée auprès des habitants de chacune des 10 parcelles/trèves de la commune.

2 Transcription

2.1 Expertise de 1794

  • Source : Archives départementales du Finistère, cote 1G315, transcrite page 116 du livre "Kerdévot 1989"

L'An III de la République Une et Indivisible, les neuf et dix brumaire :

En exécution de la commission à moi donnée par le directoire du district de Quimper, le 28 septembre 1793 (vieux style),

Je soussigné François Salomon Brehier [1], commissaire expert, demeurant à Quimper, me suis transporté, accompagné de Jean Le Jour [2], Officier Municipal d'Ergué-Gabéric, demeurant au Boden, près le bourg, jusques, et, à la chapelle de Kerdévot située sur la dite commune à deux lieues de Quimper, dépendant du ci-devant fief de Quistinic en Edern, ouvrant au midi, nord et couchant et en très bonne réparation.

Dans l'intérieur de la chapelle, il y a deux rangées de piliers s'entrejoignant en voûte.

Au dessus de la porte principale est un jeu d'orgues simples, à tuyaux d'étain, fer blanc et plomb, et en mauvaise réparation.

La dite chapelle est plafonnée à neuf en son entier, et entourée de piliers en dehors. Les autels en boiserie et leur garniture, les boiseries du coeur, les armoiries, confessionnaux, chaire à prêcher et autres objets concernant le culte et susceptibles d'être enlevés doivent appartenir à la dite chapelle et seront vendues avec elle.

Au midi de la chapelle est une grande croix en pierres de taille, ayant un piédestal de neuf pieds (3 m) de hauteur et treize (4,30 m) de large, sur huit de hauteur.

La tour très élevée est entourée d'une galerie où on communique par les orgues. Dans la dite tour, il y a une cloche à l'usage du culte qui sera transportée au district par l'adjudicataire.

Longueur de la dite chapelle dans l'intérieur : soixante huit pieds (22,50 m), largeur : quarante pieds (13,20 m), et hauteur : dix huit pieds (6 m).

La dite chapelle étant en très bonne réparation, je l'ai estimée déduction des réparations, à la somme de huit cents livres (800 l).

 

2.2 Vente aux enchères de 1795

  • Source : Archives Départementales, série 1 Q 324, 251 (cf document original ci-dessous)
  • Le document est cité et transcrit dans le bulletin "Kannadig Intron Varia Kerzevot" de janvier 1931.

Extrait du Registre d'adjudication de l'administration du district de Quimper.

L'an troisième de la République française une et indivisible.

Le huit floréal, neuf heures du matin, nous, administrateur du district de Quimper, sur la réquisition du procureur syndic du district, en vertu de délégation de l'administration du département du Finistère du 4 germinal dernier, nous avons procédé à l'adjudication définitive des biens nationaux, dont la publication a été faite conformément au décret et dont les premières enchères, fixées au 18 germinal dernier, n'ont pu être faites, faute d'enchérisseurs.

Le procureur-syndic ayant déposé sur le Bureau l'affiche de la dite publication, posée dans les endroits accoutumées, nous en avons donné lecture et annoncé qu'il va être procédé à l'adjudication définitive au plus offrant et dernier enchérisseur la chapelle de Kerdévot, située sur la commune d'Ergué-Gabéric, estimée suivant procès-verbal du 9 et 10 brumaire à 800 livres.

Une première bougie allumée, pendant le feu de laquelle le citoyen Le Breton a offert 1000 livres, le citoyen Abgrall 1500 livres, le citoyen greffier 2000 livres, le citoyen Abgrall 3000 livres.

Une deuxième bougie allumée pendant le feu de laquelle le citoyen greffier a offert 3600 livre, la citoyenne Auzier 4000 livres, le citoyen Jarry 4120 livres, le citoyen greffier 4500 livres, le citoyen Abgrall 4550.

Une troisième bougie allumée pendant le feu de laquelle le citoyen greffier a offert 5000 livres, le citoyen Abgrall 5100 livres, le citoyen Jarry 5300 livres, le citoyen Abgrall 5400 livres, le citoyen Gloaguen 5430 livres, le citoyen Abgrall 5500 livres, le citoyen Gloaguen 5525 livres, le citoyen Crédou 6000 livres.

Une quatrième bougie allumée et éteinte avant que personne n'ait offert de nouvelles enchères.

Nous, administrateur du district, du consentement de procureur-syndoc, avons adjugé au citoyen Jérôme Crédou, du lieu de Créac'h-Ergué, la chapelle ci-dessus mentionnée, pour et en faveur de la somme de 6000 livres, payable à la caisse du district, conformément à la loi du 6 ventose dernier, article 3 ; la dite adjudication faite aux charges, clauses et conditions ci-après :

1) De prendre le dit bien en l'état qu'il se trouvera avec toutes les servitudes et charges, sans que l'adjudicataire puisse prétendre aucune diminution, sous quelque prétecte que ce soit.

2) L'adjudicataire jouira et disposera du dit bien quitte de toutes rentes et prestation routière et généralement de tous droits ci-devant seigneuriaux et féodaux.

Fait et arrêté sous notre seing et celui de l'adjudicataire, les dits jours et an que ci-dessus. Signé au Registre.

Jérôme Crédou. Kernaflen, vice-président. L.M. Bouessieu. Capitaine, administrateur.

JJ Le Breton, procureur-syndic. Duhaffond, secrétaire.

Enregistré à Quimper le 23 floréal, troisième année de la république, reçu 20 sols.

Brindejonc.

Dans le Kannadig il est attesté  : « A la fin du document ci-dessus, nous trouvons cette note ». Sans doute est-ce sur le document conservé par la famille, car sur celui des Archives Départementales l'annotation est absente.

Je soussigné déclare renoncer pour moi et pour les héritiers à toute propriété de la chapelle de Kerdévot et me déssaisir dès ce moment en faveur de la paroisse d'Ergué-Gabéric, n'ayant acquis la dite chapelle qu'à cette intention.

Jérôme Crédou. Ambroise Duhaffond.

3 Originaux

3.1 Vente aux enchères de 1795

4 Annotations

  1. François Salomon Bréhier est avocat à Quimper et sera nommé maire d'Ergué-Gabéric par le préfet en 1809 [Ref.↑ 1,0 1,1]
  2. Jean Le Jour est nommé maire par le préfet de 1800 à 1806. [Ref.↑ 2,0 2,1]
  3. Correspondances du calendrier républicain : 9 brumaire an 3 : 30 octobre 1794, 8 floreal an 3 : 27 avril 1795, 25 floreal : 14 mai 1795, 19 ventose an 12 : 10 mars 1804 [Ref.↑ 3,0 3,1 3,2 3,3]