1794-1795 - Estimation et vente de la chapelle Saint-Gildas - GrandTerrier

1794-1795 - Estimation et vente de la chapelle Saint-Gildas

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Catégorie : Archives    
Site : GrandTerrier

Statut de l'article :
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§ E.D.F.
Une petite chapelle de campagne près de Loqueltaz, aujourd'hui disparue, et vendue aux enchères comme biens nationaux confisqués à l'Eglise catholique.

Vendu au citoyen Rannou pour 75 livres.

Autres lectures : « Archives des Bien Nationaux » ¤ 

1 Introduction

Document conservé aux Archives Départementales du Finistère sous la côte 1Q324-250.

 

2 Transcription

Folio 247.

L'an troisième de la République française une et indivisible, le huit floréal neuf heures du matin, nous administrateurs du district de Quimper sur les réquisitions du procureur syndic du district en vertu de délégation des administrations du département du finistère, des lois de la République et en conséquence du procès verbal d'affiche du quatre germinal dernier, avons procédé à l'adjudication définitive indiquée à ce jour des biens nationaux dont la publication a été faite conformément au décret et dont les 1ères enchères fixées au dix-huit germinal aussi dernier, n'ont pu être reçues, faute d'enchérisseurs.

Le procureur syndic ayant déposé sur le Bureau les affiches des dites publications, posée à sa diligence dans les endroits accoutumées, nous en avons fait donner lecture et annoncé qu'il va être procédé à l'adjudication définitive au plus offrant et dernier enchérisseur ; la chapelle de Saint Gildas, située sur la commune d'Ergué-Gabéric, estimée suivant procès-verbal de Bréhier expert du 11 brumaire 3ème année soixante dix livres.

 

Suite.

Une première bougie allumée pendant le feu de la quelle le citoyen Rannou a offert, soixante quinze livres : 75 #, une seconde bougie allumée et éteinte sans que personne n'ait mis de nouvelles enchères.

Nous administrateurs du consentement du procureur syndic, avons adjugé au citoyen Allain Rannou du lieu de Kerurvoas en Ergué-Gabéric la chapelle ci-dessus mentionnée pour et en faveur de la somme de soixante quine livres, payable à la caisse du district conformément à la loi du 6 ventôse dernier, art. 3 ; la dite adjudication faite aux points, charges, clauses et conditions ci-après, 1° de prendre le dit bien en l'état qu'il se trouvera avec toutes les servitudes et charges sans que l'adjudicataire puisse prétendre aucune diminution sous quelques prétexte que ce soit. 2° l'adjudicataire jouira et disposera dudit bien, quitte de toutes rentes et prestations foncière, lods et ventes [1] et généralement de tous droits ci-devant seigneuriaux ou féodaux.

Fait et arrêté sous nos seings et celui de la dite Merpaut, adjudication.

Merpaut ; A Kernafflen [2] ; Monet ... Barazer ; Ambroise du Haffond, notaire

3 Originaux

4 Annotations

  1. Lods et ventes, s.m.pl, s.f.pl : redevances dues au seigneur en cas de vente d'une censive relevant de son domaine et payées par l'acheteur (lods) et le vendeur (ventes). Source : trésors Langue Française [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  2. Alain Jacques Kernafflen, vice-président du Directoire du District de Quimper. [Ref.↑]


Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric.

Date de création : Juin 2009    Dernière modification : 22.02.2019    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]