1794-1795 - Estimation et vente de la chapelle Saint-Gildas
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Une première bougie allumée pendant le feu de la quelle le citoyen Rannou a offert, soixante quinze livres : 75 #, une seconde bougie allumée et éteinte sans que personne n'ait mis de nouvelles enchères. | Une première bougie allumée pendant le feu de la quelle le citoyen Rannou a offert, soixante quinze livres : 75 #, une seconde bougie allumée et éteinte sans que personne n'ait mis de nouvelles enchères. | ||
- | Nous administrateurs du consentement du procureur syndic, avons adjugé à la citoyenne Allain Rannou du lieu de Kerurvoas en Ergué-Gabéric la chapelle ci-dessus mentionnée pour et en faveur de la somme de soixante quine livres, payable à la caisse du district conformément à la loi du 6 ventôse dernier, art. 3 ; la dite adjudication faite aux points, charges, clauses et conditions ci-après, 1° de prendre le dit bien en l'état qu'il se trouvera avec toutes les servitudes et charges sans que l'adjudicataire puisse prétendre aucune diminution sous quelques prétexte que ce soit. 2° l'adjudicataire jouira et disposera dudit bien, quitte de toutes rentes et prestations foncière, lods et ventes <ref name="Lodsetventes">{{K-Lodsetventes}}</ref> et généralement de tous droits ci-devant seigneuriaux ou féodaux. | + | Nous administrateurs du consentement du procureur syndic, avons adjugé au citoyen Allain Rannou du lieu de Kerurvoas en Ergué-Gabéric la chapelle ci-dessus mentionnée pour et en faveur de la somme de soixante quine livres, payable à la caisse du district conformément à la loi du 6 ventôse dernier, art. 3 ; la dite adjudication faite aux points, charges, clauses et conditions ci-après, 1° de prendre le dit bien en l'état qu'il se trouvera avec toutes les servitudes et charges sans que l'adjudicataire puisse prétendre aucune diminution sous quelques prétexte que ce soit. 2° l'adjudicataire jouira et disposera dudit bien, quitte de toutes rentes et prestations foncière, lods et ventes <ref name="Lodsetventes">{{K-Lodsetventes}}</ref> et généralement de tous droits ci-devant seigneuriaux ou féodaux. |
Fait et arrêté sous nos seings et celui de la dite Merpaut, adjudication. | Fait et arrêté sous nos seings et celui de la dite Merpaut, adjudication. |
Version du 20 mai ~ mae 2017 à 09:39
| Une petite chapelle de campagne près de Loqueltaz, aujourd'hui disparue, et vendue aux enchères comme biens nationaux confisqués à l'Eglise catholique.
Vendu au citoyen Rannou pour 75 livres. Autres lectures : « Archives des Bien Nationaux » ¤ |
1 Introduction
Document conservé aux Archives Départementales du Finistère sous la côte 1Q324-250. |
2 Transcription
Folio 247.
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Suite.
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3 Originaux
documents | |||||
4 Annotations
- Lods et ventes, s.m.pl, s.f.pl : redevances dues au seigneur en cas de vente d'une censive relevant de son domaine et payées par l'acheteur (lods) et le vendeur (ventes). Source : trésors Langue Française [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Alain Jacques Kernafflen, vice-président du Directoire du District de Quimper. [Ref.↑]
Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric. Date de création : Juin 2009 Dernière modification : 20.05.2017 Avancement : [Développé] |