1792-1803 - Séquestre, amnistie et main levée pour les de La Marche de Lezergué - GrandTerrier

1792-1803 - Séquestre, amnistie et main levée pour les de La Marche de Lezergué

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 +Ce jour dix huit avril, mil sept cent quatre vingt douze, après midi, l'an quatrième de la liberté, je sousigné, Jean Louis Largenton, général et d'armes au tribunal, di cy-devant présidial de Quimper, y reçu et huissier en la justice de paix de la dite ville, y juré et y demeurant, rue Quéréon, parroisse cathédrale deu finistère, certifie et rapporte qu'à la requete du sieur François Abgrall, procureur syndic du district de Quimper, y demeurant, dites rue et parroisse que custitiée, en tant que besoin, pour avoué, au tribunal du district de Quimper, le sieur Danguy, et fait élection de domicile en étude, à Quimper, rue Saint-Nicolas, je me suis transporté jusqu'au manoir de Lezergué, en la paroisse d'Ergué-Gabéric, ...
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Version du 11 juin ~ mezheven 2018 à 15:23

Catégorie : Documents    
Site : GrandTerrier

Statut de l'article :
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§ E.D.F.
Les documents de séquestres des biens de François-Louis de La Marche en 1792, le certificat d'amnistie du même et de son fils donnant lieu à main-levée de séquestre en 1803.

Document de séquestre inédit découvert par Grégory Floc'h lors de la rédaction d'un article pour la Société Archéologique du Finistère, accompagné des documents de main-levée conservés dans la même liasse des Archives départementales du Finistère.

Autres lectures : « FLOC'H Grégory - Lézergué, château du XVIIIe siècle breton » ¤ « Les de La Marche, nobles de Kerfort et de Lezergué, 17e-18e siècles » ¤ « 1794 - Inventaire des papiers de François-Louis de La Marche après son décès à Jersey » ¤ 

1 Présentation

 

2 Transcriptions

Les textes transcrits ci-dessous contiennent des paragraphes ( § ) non déployés. Vous pouvez les afficher en un seul clic : § Tout montrer/cacher

Inventaire de séquestre

18 avril 1792. Lesergué en Ergué-Gabéric. Lamarche père et fils cadet. 18 et autres jours du mois d'avril 1792. Séquestre.

Ce jour dix huit avril, mil sept cent quatre vingt douze, après midi, l'an quatrième de la liberté, je sousigné, Jean Louis Largenton, général et d'armes au tribunal, di cy-devant présidial de Quimper, y reçu et huissier en la justice de paix de la dite ville, y juré et y demeurant, rue Quéréon, parroisse cathédrale deu finistère, certifie et rapporte qu'à la requete du sieur François Abgrall, procureur syndic du district de Quimper, y demeurant, dites rue et parroisse que custitiée, en tant que besoin, pour avoué, au tribunal du district de Quimper, le sieur Danguy, et fait élection de domicile en étude, à Quimper, rue Saint-Nicolas, je me suis transporté jusqu'au manoir de Lezergué, en la paroisse d'Ergué-Gabéric, ...

 

Amnistie et main-levée

Au préfet du département du finistère

Exposant Joseph-Louis-René-Marie Delamarche ainé, et Joseph-Hiacinthe Delamarche cader.

Qu'ils ont obtenû un certificat d'amnistie du grand juge ministre de la justice de deux floréal an onze pour François-Louis Lamarche leur père,

Ce considéré

Vous plaise citoyen préfet accorder aux exposants maie-levée du séquestre établi sur les biens de François-Louis Lamarche leur père dans toute l'étendue du département du finistère.

À Quimper le 13 floréal an 11

Salut et respect, Lamarche cadet pour Joseph-Louis-René-Marie Delamarche aîné habitant à la Guadeloupe.

(Signature : Lebescond)

3 Originaux

Lieu de conservation :
  • Archives Départementales du Finistère.
  • Cote 1 Q 2974.
  Usage, droit d'image :
  • Accès privé et restreint aux abonnés inscrits.
  • Utilisation obligatoire d'un compte GrandTerrier autorisé et mot de passe valide.


4 Annotations

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    Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric.

    Date de création : Juin 2018    Dernière modification : 11.06.2018    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]