1790-1791 - Oppositions elliantaises et gabéricoises au canton de Rosporden

Rosporden a été fixé provisoirement pour chef lieu de canton pour les citoyens des municipalités de la mère paroisse d'Eliant, celles de St Yvi, Loc-maria en hent, Ergué Gabéric et Tourc'h. Rosporden est situé tout-à-fait à l'extrêmité du canton. La preuve la moins équivoque de cette assertion est qu'il existe dans Rosporden même plusieurs feux dépendants de la municipalité de Cadol, paroisse de Melgven district de Quimperlé.

Le bourg d'Eliant est distant de Rosporden de cinq gros quarts de lieues, il y a plus de la moitié des citoyens de la mère paroisse d'Eliant éloignés de deux lieues et demi et même trois lieues de Rosporden. Le bourg d'Ergué-Gabéric est éloigné de Rosporden de trois lieues et demie et la plus forte partie des citoyens d'Ergué Gabéric sont à quatre lieues et demi de Rosporden, les plus voisins en sont de troies lieue, tous sont plus près du bourg d'Eliant de cinq gros quarts de lieues ; Tourc'h et Loc-maria en hent sont aussi près du bourg d'Eliant que de Rosporden, St Ivy en grande partie en est plus près.

Les citoyens d'Ergué Gabéric et de la mère paroisse d'Eliant forment les deux tiers et même plus des citoyens du canton de Rosporden. Rosporden a au plus cinquante citoyens actifs y compris les campagnes, dont la moitié n'est pas à trois quarts de lieues du bourg d'Eliant.

Le bourg d'Eliant est aussi considérable que Rosporden, surtout quand le Boulouard quartier de Cadal en sera extrait et il y a au bourd d'Eliant des maisons aussi logeables qu'à Rosporden et en aussi grand nombre ; il s'y trouve des boulangers, des auberges et toutes les denrées nécessaires pour les citoyens réunis et on y trouve des logements pour les citoyens qui voudront y rester mais ceux qui y logeront, seront en petit nompbre, puisque la majorité des citoyens sera à une distance modeste de chez soi.

L'église d'Eliant est grande, vaste et belle, tous les citoyens réunis en assemblée primaire y seront à l'aise. L'église de Rosporden n'a pas cet avantage. Les halles de Rosporden sont belles, mais les assemblées tenues dans les halles se sentent toujours du lieu où on les a tenues, l'expérience démontre ce fait. L'assemblée primaire tenue sous les halles de Rosporden fut tumultueuse, indécente et finit par être nulle, ce qui occasiona une seconde assemblée à l'église qui fut composée de peu de citoyens.

Le bourg d'Eliant est le point central, en conséquence doit-il être le point de réunio. Rosporden est une trève d'Eliant, ses citoyens sont apprivoisés dès le berceau à visiter de temps en temps leur mère église d'Eliant, ils ne doivent donc pas trouver plus dur d'y venir actuellement que lors. Les citoyens de Rosporden sont en petit nombre, pourquoi, pour leur commodité, fera-t-on déplacer six à sept cens citoyens.

Les assemblées primaires doivent autant que faire se pourroit être composées des citoyens actifs de tout le canton ; le moyen sur de les réunir est de ne pas les envoyer loin de chez eux. A la seconde assemblée qui se tint à Rosporden pour nommer les électeurs il se trouva à peine cent votants, sur huit à neuf cens que fournit le canton, la distance seule opère ce déficit.

Toutes ces considérations, motifs et raisons [...] pesés par le conseil de la commune, il a arrêté de supplier au nom de tous citoyens actifs de la mère paroisse d'Eliant, messieurs les administrateurs du département du finistère et du district de Quimper, de vouloir bien pour la commodité générale fixer et déterminer irrévocablement au bourg d'Eliant le chef lieu du canton pour Eliant, St Ivy, Loc-maria en hent, Tourc'h, Ergué Gabéric et même pour Rosporden, et pour cet effet il sera envoyé copie de cet arrêté aux directoires du département et du district, fait et arrêté les dits jour, mois et an que evant.

Signatures : Le Meur, maire ; Quéré ; Le Marec ; Kergourlay ; Bollore ; Cotten ; Pierre Le Rouxeau, procureur de la commune.

Note : Soit communiqué à M. le procureur syndic pour donner les conclusions dans les 24 heures. Fait au directoire le 10 novembre 1790. Ambroise Duhaffond.

Après avoir oui le procureur de la commune, le conseil général a arrêté qu'il ne pouvait adhérer à la ditte requete, qu'il a plus à l'assemblée nationale de fixer le chef lieu de canton sans que les habitants crient en aucune façon à sa formation, qu'en conséquence le reproche fait à Rosporden de voulaire faire la loi à la majorité est mal fondé ; qu'il n'a [...] pas grand intérêt à ce que le canton soit transporté à Elliant, que cependant le bien public semble s'y opposer. Rosporden est intéressant par sa foire et marchés. Sa population qui est de 500 âmes et particulièrement parce qu'il est un endroit de passage, que la troupe esr obligé s'y séjourner, ce qui lui donnera toujours une municipalité quand bien même il n'y en aurait qu'une par canton, ainsi quoy le projet ; que pour le bien général il est un parti mitoyen qui doit convenir [...] de tenir ces assemblées primaires alternativement dans chaque chef lieu des municipalités, [...] et personne n'aura à se plaindre [...] Le conseil général de la commune de Rosporden est d'avis que Rosporden demeure toujours chef lieu de canton, il consent néantmoins à ce que les assemblées primaires se tiennent alternativement dans chaque chef lieu des municipalités.

Arrêté qu'une copie de la présente sera envoyé au directoire de district pour donner son avis. Signé sur le registre Hervé Lebreton, Roger, Billette maire, Riquer, Allain, Legoff [...]. Pour copie conforme au registre, (signature Billette, maire).

Mais le sus-dit conseil général a aussi arrêté de supplier messieurs les administrateurs du département et du district de Quimper, de réunir la paroisse d'Ergué Gabéric au canton de Quimper dont elle est beaucoup plus près que d'Elliant. Les villages d'Ergué Gabéric les plus voisins d'Elliant en sont distants de cinq quarts de lieux, et les plus éloignés à trois fortes lieux, ajoutez les mauvais chemins de cette paroisse à Elliant ; au lieu que plusieurs villages d'Ergué Gabéric ne sont qu'à une demie lieu de Quimper. Et nos villages les plus éloignés de Quimper n'en sont distants que de deux lieues au plus. Nous avons tout à gagner si nous étions réunis au canton de Quimper ; nous préférons donc le canton de Quimper à celui d'Elliant, et celui d'Elliant à celui de Rosporden.

En conséquence le conseil général d'Ergué Gabéric a arrêté d'une copie de la présente délibération à M.M. les administrateurs du département et du district e Quimper pour leur faire connaitre les voeux de cette commune et les supplier de réunir Ergué Gabéric au canton de Quimper, ou du moins de fixer pour chef lieu du canton provioire de Rosporden, au bourg d'Elliant.

Fait et arrêté en plein conseil les mêmes mois et an que essus, ainsi signé, Jerôme Kergourlay maire, Alain Rannou officier municipal, René Gouerou officier municipal, Hervé Lizie, officier municipal, Jean Lozeach notable, Guénolé Laurent notable, François Le Poupon notable, Hervé Le Pétillon notable ; tous les autres ont déclarer ne savoir signer, de ce interpellés, signé sur l'original Joseph Mahé secretaire greffier.

Dellivré conforme à l'original à Ergué Gabéric le 28 novembre 1790, interligne chef lieu du approuvé, Joseph Mahé, secrétaire greffier.

Jean Le Bourghis, Guy Le Boëdec, Joseph Fouësque, Henry Glémarec, Corentin Gouiffes, François Penanguer, Joseph Corven, Mathieu Michelet, René Le Meur, René Le Guiader, Louis Kergourlay, et François Carrer tous notables.

Présent monsieur Charles Le Tirant procureur de la commune.

Et par adhésion

D'après cet exposé qui est connu par Messieurs les administrateurs du district et du département, les paroissiens avisés que le recteur d'Elliant qui se glorifient de leur parfaite soumission aux droits de l'assemblée nationale, ayant été instruits qu'ils entroit dans les vües de sa sagesse de réduire la trop grande multiplicité des municipalités et désirant dans toutes les occasions donner les preuves de leur patriotisme, et de leur soumission, m'ont chargé, comme leur parleur, après avoir respectueusement soumis leur demande à Messieurs des directoires du district et du département, d'être leur organe auprès de l'assemblée nationale et d'exprimer le voeu qu'ils formulent aux instances pour la réunion des six municipalités en une seule, formée par des membres pris dans chacune des autres à raison de leur population et que la municipalité ainsi formée sera et demeurera fixée avec le chef lieu du canton au bourg paroissial d'Elliant qui a l'avantage, comme on ne peut le contester, d'être placé au centre du canton. Les deux autres paroisses et les trois subcursales qui le forment, sans en excepter Rosporden, se trouvent placées toutes aux extrémités, et il ne sera sans doute pas inutile d'observer que le bourg d'Elliant est assez consiérable pour y tenir très commodement toutes sortes d'assemblées, et même des foires et marchés.

Le recteur et les paroissiens d'Elliant regrettent sans doute de se voir forcés de priver leurs frères de Rosporden de l'avantage qu'ils pourroient trouver à posséder chez eux le chef lieu de canton ; mais ils ne peuvent se refuser à la loi impérieuse du bien commun et aux voeux de la majorité de leurs frères des parties les plus éloignées du canton qui souffrent de sa trop grande distance, leur demande est d'ailleurs fondée sur les sages intentions de l'assemblée nationale qui a constamment exprimé le désir que les administrations se trouvent placées à proximité des administrés. Le sieur Guino en appuyant de tout son pouvoir la demande de ses paroissiens qu'il chérit comme ses enfants, ose se flatter, avec d'autant plus de raison que leur pétition sera favorablement accueillie de Messieurs les sages administrateurs des directoires de district et du département, qu'elle est fondée sur les vües toujours justes et bienfaisantes de l'assemblée nationale et sur leur zèle à les maintenir.

Paris le 30 mai 1791.

signature : Guino recteur d'Elliant député

L'auguste assemblée nationale, qui n'a d'autres vues

Vu pareillement la délibération de la municipalité de Rosporen du 28 novembre 1790 et celle du même jour de la municipalité de Tourc'h relative au même objet.

Oui le commissaire syndic.

Considérant que l'assemblée nationale par son instruction du 12 Août 1790 sur les fonctions des Assemblées Administratives a déclaré n'entendre fixer les chefs lieux de canton que provisoirement.

Considérant qu'elle a laissé aux Administrateurs plus à portée de connaitre les localités d'apporter à cette fixation les changements que demanderait l'intérêt des Administrés.

Considérant que nul ne peut mieux qu'eux connaitre cet intérêt et leur plus grande commodité, que ans la circonstance plus des trois quarts des Administrés se réunissent pour forler la même demande.

Le Directoire est d'avis que le chef lieu du canton composé par les municipalités susdites soit transféré à Elliant et que la prochaine assemblée primaire y soit convoquée. Un mot raturé nul.

Pour copie conforme au registre, signatures : Ambroise Duhaffond, vice président, Denis, prêtre.

Autre délibération du conseil général de la paroisse d'Ergué Gabéric en datte du 28 novembre même année, et 3 mai 1791, la première tendante d'obtenir réunion de la municipalité au canton de Quimper, et à défaut, à ce que le chef lieu de son canton actuel, soit fixé au bourg d'Eliant.

Autre délibération de la municipalité de Saint Yvi, du 8 mai, portant son adhésion au voeu des municipalités sus mentionnées ; pétition à même fin du sieur Guino, recteur de la paroisse d'Eliant, député à l'assemblée nationale, du 30 mai 1791, y jointe autre requête sans date de la municipalité de la dite paroisse.

Déclaration de la Municipalité de Rosporden du 28 novembre 1790, par laquelle elle propose d'alterner avec le chef lieu de chacune des municipalités qui forment le canton, pour la tenüe des assemblées primaires.

Vu sur le tout, l'avis du district du 4 de ce mois.

Et oui le procureur général syndic en ses conclusions qu'il a laissées par écrit ;

Considérant que les villages d'Ergué Gabéric les plus voisins du bourg d'Eliant, en sont éloignés e cinq quarts de lieües, et que les plus éloignés le sont au moins de trois ; que les chemins de communication de ces deux paroisses sont très mauvais et presque plus praticables en hyver ;

Considérant que plusieurs villages de cette même paroisse d'Ergué Gabéric ne sont distants de la ville de Quimper que d'une demie lieüe seulement, que la moitié de la paroisse est à une lieüe de cette ville, et que les plus éloignés n'en sont qu'à deux lieües.

Considérant qu'en réunissant la paroisse d'Ergué Gabéric au canton de Quimper, le bourg d'Eliant cesse d'être le point central du canton provisoirement fixé à Rosporden.

Considérant encore, que la ville de Rosporden offre nécessairement de plus grandes ressources aux citoyens actifs réunis en assemblées primaires, que leur peut procurer le bourg d'Eliant.

Consiérant enfin, qu'il se tient à Rosporden des foires et marchés, dont la privation ajouterait à la perte de ses octrois à celle de la juridiction qui s'y exerçoit ;

Le Directoire arrête 1° que la paroisse d'Ergué Gabéric sera à compter de ce jour irrévocablement attachée au canton de Suimper, en conséquence enjoint aux citoyens actifs de cette municipalité de se reunir à l'avenir aux citoyens actifs des autres paroisses du même canton, pour y former avec eux les assemblées primaires de la ville de Quimper.

Arrête en second lieu que les municipalités d'Elliant, Locmaria n'hent, St Yvi, Torc'h et Rosporden, continueront d'être un seul et même canton, dont le chef lieu demeurera irrévocablement fixé en la ville de Rosporden, enjoint aux citoyens actifs des dittes municipalités de s'y réunir toutes les fois qu'ils y seront légalement convoqués.

Fait en Directoire du département à Quimper. Signatures : Kergariou, [...] ; Lecorre, [...]