1777 - Emprunt et constitution sur la fabrique et Notre-Dame de Kerdévot

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Version du 2 décembre ~ kerzu 2012 à 08:49

Catégorie : Archives
Site : GrandTerrier

Statut de l'article :

[Développé] § E.D.F.

Sommaire

1 Présentation
2 Transcriptions
3 Originaux
4 Annotations

Autres lectures : « 1768 - Emprunt et constitution sur la fabrique d'Ergué-Gabéric » ¤ « 1749 - Cahiers de délibérations du Général et du Corps politique des paroisses » ¤ « 1770-1790 - Le Corps Politique d'Ergué-Gabéric » ¤ « 1788 - Compte de Jean Le Pouppon, fabrique de Kerdévot » ¤

1 Présentation

Cette constitution n'a rien à voir avec la future Constitution Civile du Clergé. Il s'agit ici d'une constitution édictée par l'Assemblée du Clergé qui, en contrepartie de l'exemptions du paiement des impôts du Dixième et du Vingtième, obligeaient les détenteurs des bénéfices ecclésiastiques à payer une rente annuelle d'une part et à participer d'autre part à un emprunt ou levée de fonds pour combler la dette constituée pour le Clergé.

La fabrique [1] de la paroisse Ergué-Gabéric, en charge localement des chapelles, église, autres biens matériels et fondations, signe cette constitution en septembre 1777 pour 40 livres de rente annuelle et 1000 livres d'emprunt.

Les deux constitutions gabéricoises de 1768 et 1777

2 Transcriptions

Page 1

Ergué Gaberic & la chapelle de Kerdevot, médiation.
Quimper, 26 septembre 1777. Les [...] d'Ergué et ...1000 40.

Constitution sur le Clergé, Exempté des 2 Vingtièmes & des 4 sols pour liv. du premier vingtième. Emprunt au denier vingt cinq, en vertu des délibérations du 16 Septembre 1765, 18 Septembre & 17 Octobre 1775.

§ À toux ceux qui ces présentes ...

savoir faisons, que pardevant Maîtres Maigret et Bronod

Conseillers du Roi, Notaires au Châtelet de Paris soussigné, furent présens

Illustrissime et reverendissime Seigneur Monseigneur Georges Louis Bhélipeaux archevèque de Bourges.

Et Mr Louis François Alexandre de Jaruitte de Senan d'Orgeval prêtre agent général du Clergé de France.

§ Commissaires nommés par ...

Page 2

§ dent, encore que ...

Paroisse d'Ergué Gabéric et de notre Dame de Kerdevot, predite paroisse médiatrice, conjointement ce adopté par les notaires soussignés

quarante livres

§ de Rente annuelle ...

aux marguilliers en charge de la dite paroisse et après eux à leurs successeurs es dites charges

§ en la Ville de Quimper ...

Cette constitution faite moyennant la somme de mille livres qui est sur le pied du denier vingt-cinq, laquelle somme a été, suivant ladite Délibération payée les dits [...] des deniers cy après déclarés

§ es mains dudit ...

Page 3

dont les dits Seigneurs constituants & ledit Sieur Bollioud de Saint-Jullien [2] sont contents, & quettent ladite paroisse & tous au profit d'esguillers les dits Seigneurs Commissaires se sont dessaisis de tous les biens & revenus Ecclésiastiques, du général & des particuliers dudit Clergé de France, jusqu'à concurrence de ladite Rente en principal & arrérages, frais & loyaux-couts, voulant qu'ils en soient saisis & mis en possession, par qui & ainsi qu'il appartiendra, constituant à cette fin pour Procureur dudit Clergé, le porteur des présentes, auquel ils donnent pouvoir.

Laquelle rente sera rachetable à toujours, en avertissant un mois auparavant les Rentiers demeurants à Paris, & deux mois ceux demeurants dans les provinces, au domicile ci-après élu, en payant en un seul paiement à une dite paroisse en especes sonnantes pareille somme de mille livres § en remboursement ...

Déclarent les dits notaires soussignés que la ditte somme de mille livres provient d'un remboursement de cinquante livres de rente au principal de mille livres sous ledit Clergé à prendre dans l'emprunt 1760. Le contrat n° 633 au profit de [...] le dit remboursement fait à l'époque du premier avril mil sept cen soixante dix sept.

Et pour l'exécution des présentes & dépendances, les Parties ont élu leurs domiciles ; savoir, lesdits Seigneurs Commissaires au Bureau de la Recette générale du Clergé, sis rue neuve des Petits-Champs, paroisse Saint Roch, & le Sr Descourtray pour la dite fabrique [...]

§ auxquels lieux ...

Mr Bronod Notaire, & qui furent faites et passées à Paris, audit Bureau de la Recette générale du Clergé, l'an mil sept cent soixante-huit le premier jour de septembre avant midi, & ont signé la minute des présentes, demeurée audit Me Bronod Notaire

suit a teneur de la dite délibération. Extrait des registres des délibérations.

Page 4

savoir, lesdits Seigneurs Commissaires au Bureau de la Recette générale du Clergé, sis rue d'Artois, paroisse Saint-Eustache & les dits notaires soussignés pour les dites paroisses. En l'étude de Me Bronod Louis, sieur, sise cour de Prague.

§ auxquels lieux ...

Me Bronod, Notaire, & qui furent faires & passées à Paris, audit Bureau de la Recette générale du Clergé, l'an mil sept cent soixante dix sept, le vingtième jour de Septembre avant midi, & ont signé la minute des Présentes, demeurée audit Me Bronod Notaire

Maigret ; Bronod.

3 Originaux

Lieu de conservation :

Archives Départementales du Finistère.
Cote 62 G 1.

Usage, droit d'image :

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ADF 62 G 1
Page 1	Page 1a	Page 2	Page 2a	Page 2b	Page 3
Page 3a	Page 3b	Page 4	Page 4a

4 Annotations

Fabrique, s.f. : désigne, avant la loi de séparation de l'église et de l'état, tantôt l'ensemble des biens affectés à l'entretien du culte catholique, tantôt le corps politique spécial chargé de l'administration de ces biens, ce au niveau de l'église paroissiale ou d'une chapelle. Les paroissiens trésoriers membres de ce corps étaient les « fabriciens », les « marguilliers » ou plus simplement jusqu'au 18e siècle les « fabriques » (s.m.). Les fabriques sont supprimées par la loi du 9 décembre 1905 et remplacées par des associations de fidèles. Source : site Internet restarhorniou. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
François-David Bollioud de Saint-Julien (1713-1788), baron d'Argental. Épouse en 1754 Anne-Madeleine de la Tour du Pin. Receveur général du clergé de France. [Ref.↑ 2,0 2,1 2,2]

Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens

Date de création : Novembre 2012 Dernière modification : 2.12.2012 Avancement : [Développé]

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Catégorie: Documents

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+Cette constitution n'a rien à voir avec la future Constitution Civile du Clergé. Il s'agit ici d'une constitution édictée par l'Assemblée du Clergé qui, en contrepartie de l'exemptions du paiement des impôts du Dixième et du Vingtième, obligeaient les détenteurs des bénéfices ecclésiastiques à payer une rente annuelle d'une part et à participer d'autre part à un emprunt ou levée de fonds pour combler la dette constituée pour le Clergé.
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