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Chemise de classement B 805
Présidial [1] de Quimper. Procédures criminelles, vols d'églises.
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1774. 32
Procédures criminelle : le Procureur du Roi, demandeur et accusateur
Contre : Guenel Le Pappe, Jean et Joseph-Marie Caroff, accusés de vols faits avec effractions intérieures en la sacristie de la chapelle de Kerdévot, en la maison des pères Carmes de Pont l'abbé et au manoir de Kernanezan en Plonéour.
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1. PV de descente - 24 oct 1773
Procès-verbal de descente à Kerdévot - 10 pages.
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L'an mil sept cent soixante treize le vingt quatre octobre nous Michel Joseph Anne Bobet , sieur de Lanhuron, conseiller du Roy et son lieutenant particulier civil et criminel au siège présidial de Quimper, ... de notre domicile ... à requete de monsieur le procureur du Roy dudit siège et en sa compaignie nous serions ... à cheval pour nous rendre ... que nous faisions séparément ... en nos hotels ... paroisses Saint Sauveur et Saint Jullien ayant avec nous pour adjoint le soussigné Grégoire Guillemin et pour l'exécution de nos ordonnances Jean Robert Coroller huissier audit ... et pour interpréte de la langue bretonne en françois maitre Prigent Floch praticien, tous les trois demeurant séparément au dit Quimper rue Obscure, Kereon et des Etaux paroisse de Saint Ronan, Saint Jullien et Saint Sauveur, et après serment faits par le premier et le dernier au cas requis ayant à cette fin séparement levé la main, en la chapelle de Kerdévot distante du dit Quimper, de deux lieues où rendu sur les dix heures du matin y aurions trouvé les nommés Jacques Boucher, et Jean Marie Cozan,serrurier et menuzier assignés demeurant au dit Quimper séparément rue
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§ Pages 2 à 10
1. PV de descente - 24 oct 1773 - Page 2 :
orphevre à Saint-Mathieu paroisse du dernier nom, les deux pareillement le serment ... un homme qui nous a dit ... Mathias Kerneves de lieu du Kerveil paroisse d'Ergéric, marguilier actuel de la ... chapelle ce qu'il nous a fait entendre par le moyen de nottre susdit interprete ; après quoy avons déclaré au dit Kerneves le sujet de notre commission et luy avons fait entendre par notre dit interprete que nous ... procéder au procès-verbal des effractions qui devoit avoir été faite en la ditte chapelle dans une nuit de la semaine dernière et après serment par luy fait en sa dicte quallité ayant ... la main, il a promis par l'interprete aussy que nous l'en avons faite requerer de nous montrer et indiquer les endroits où les malfaiteurs peuvent avoir travaillé à effondrer la ditte chapelle tant en dehors qu'en dedans, aquoy ... ayant entrés dans la ditte église, et après y avoir adoré le très sainct sacrement il nous a fait passer dans la sacristie sittué du midy
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de plain pied au sanctuaire y étant il nous a fait voir trois armoires pratiquées sous une crédance ... sous les deux fenetres de la ditte sacristie, ouvertes ... ; lesquels trois armoires, il nous a dit avoir étées trouvées ouvertes ... matin ... ; il nous a pareillement fait voir qu'on avoit forcé dans le grillage d'une des fenetres une des bares de fer passant du haut au bas à travers des bares de traverses et qu'on présumoit qur s'estoit par là que les malfaiteurs auroit entrés, un carreau manquant au vitrages du chassis ayant permis d'ouvrir le dit chassis sur quoy sortis de la ditte chapelle et sacristie nous auroit ordonné aux susdits ouvriers de procéder d'abord à la visite de la dite fenetre et ... à celle des armoires indiquées ; à quoy obéissesant ils nous ont fait voir et avons vu que la ditte fenetre est celle du millieu du batiment de la sacristie et celle du haut de la ditte sacristie, qu'elle estoit grillée de quatre barres tenants haut et bas dans l'appuy y plombée et dans la couverture garnies de chaux, les dits barres passants du haut au bas dans quatre barres.
Bobet ; Floch ; Guillemin
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2. PV des serruriers - 24 oct 1773
Procès-verbal des serruriers à Kerdévot. Cojean et Jacques Boucher - 3 pages.
§ Pages 1 à 3
2. PV des serruriers - 24 oct 1773 - Page 1 :
Nous soussignés Jacques Boucher et Jean Marie Cozan maitres menusiers et serruriers demeurant séparément faubourg de Quimper rue Orplature et Saint Mathieu paroisse du dernier nom scavoir faisons que les jour vingt quatre octobre mil sept cent soixante treize nous nous s... transporté jusques et en la chapelle de Kerdevot à l'effet d'y procéder à la visite des effractions y faites où rendu et nous ayant té ordonné de visiter en premier lieu une des fenetres de la sacristie qui auroit été forcée dans ses barres aurions trouvé et fait voir qu'une des barres d'aplomb avoit été rompie par
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3. Informations sommaires - 24 oct 1773
Informations sommaires. Kerdévot - 12 pages.
§ Pages 1 à 12
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Information sommaire et faite d'autorité du siège présidial de Quimper et laquelle a été marquée par nous Michel Joseph Anne Bobet sieur de Lanhuron conseiller du Roy et son lieutenant particulier civil et criminel au dit siège ayant avec nous pour adjoint le soussigné Grégoire Guillemin et pour interprete de la langue bretonne en français maitre Prigent Floch, les deux le serment pris ayant à cette fin separément levé la main en exécution de notre ordonnance du matin de ce jour ... procès verbal ... a requette de Monsieur le procureur du Roy audit siège commandeur et accusateur en son office contre les auteurs fauteurs et complices des vols faits avec effractions extérieures et intérieures en la sacristie de la chapelle de Kerdévot et armoires y étant ... comme ... de cette paroisse vers les trois heures ... ce jour vingt quatre octobre mil sept cent soixante treize.
S'est présenté Joseph Corentin Mahé demeurant au lieu de Kerdévot agé de cinquante deux ans ménager laboureur de terre, témoin duquel ... à cette fin levé la main a promis en francais de dire vérité ... et autres causes de ... de l'ordonnance d'être
Bobet ; C. Mahé ; Guillemin
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parent allié ... domestique ... obligés des partyes et comparaitre devant aux fins ... luy donné d'office a requete de Monsieur le procureur du Roy pour ...
Lecture luy fait en francais par notre ajoint du réquisitoire du jour de hier et du procès verbal de ce jour après ...
Dépose en francais qu'il n'a connaissance des faits y portés si ce n'est que le vendredy quinze du présent sur les neuff heures du matin, vinrent chez luy ( qui demeure sur le placitre de la ditte chapelle ) deux hommes à luy inconnu , dont un vêtu d'un habit bleuf, l'autre d'un habit brun ; le premier, haut de taille portant un chapeau retoussé, le second petit avec un petit chapeau, sans avoir autrement pris garde à leur ... que le plus grand luy demande les clef de cette chapelle qu'il a chez luy comme plus proche voisin et que leur déposant, luy donnoit comme à tous ceux que la dévotion y conduit et ainsy que d'usage ; que causant avec ces deux particuliers le premier luy dit encore qu'il étoit venu dans le quartier avec le nommé Le Pape fils d'autre Le Pape du moulin de Coat piriou de cette parroisse, le premier conneissant actuellement à Brest jrdinier de profession et ce pour prendre des bancs du dit Le Pape qe luy déposant ne vit cependant pas
Bobet ; J. C. Mahé ; Guillemin
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que ces particuliers tels qu'ils peuvent être demeurèrent à la chapelle environ deux heures du moins qu'ils ne remirent les clef qu'après ce tems et qu'ils vinrent les porter chez luy déposant qui étoit sorty pour son ouvrage ; mais que sa femme nommée Louise Seznec luy a dit que ces deux particuliers en luy remettant les clefs luy avoit dit qu'ils étoient quatre de compagnie et que le dit Le Pape en estoit, que luy déposant n'a pas de connaissance particulière que ce Le Pape et ses compagnons aient commis les méfaits de ce jour ; mais que la précaution qu'il a pris de se cacher dans son pays meme le tems que les autres se disant ses compagnons passèrent à l'église luy fait soupçonner qu'ils en étudièrent les forces et les endroit ; ajoute que vendredu matin sur les neuff heures du matin vingt deux du présent se trouve près de la ditte chapelle un de ses enfants mineurs, Marie Jeanne, agée de quatre ans laquelle tenoit en main un morceau de fer, qu'il luy a demandé où elle l'avoit pris ... tient tant à la forme et coupe ... morceaux d'un barreau de ... par ditte fille le conduisit au pignon de la ditte église et luy indiqua entre deux contrefort la place qu'elle avoit trouvé le dit morceau que luy déposant ...
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à la fenestre de la sacristie et qu'il y trouva l'effaction mentionée aurapavant et qu'il en prévint sur le champs Monsieur le Recteur qui se rendit dans le jour ... il trouva beaucoup de mondes ; qu'il ouvrit la sacristie et qu'il y vit comme les autres les bois armoires ... dans lesquels il n'y avoit plus d'argent et les pots qui le contenoit dans la sacristie, qu'il scait qu'en ..., beaucoup d'argens sans ... cependant d'... luy meme vû que ce sont des connaissance particulières que la fabrique met.
Telle est la déposition de laquelle lecture luy faite en français par notre ajoint après ...
J.C Mahé ; Bobet de Lanhuron, lieutenant ; Guillemon, ajoint.
Le précédant témoin ... messire Clete Delecluze second recteur d'Ergué Gabéric agé de vingt huit ans témoins duquel le ... à cette fin mis la main sur ses saincts ... en français de ...
Bobet : De lécluze, recteur d'Ergué gabéric ; Guillemin
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Lecture luy faite en français par notre ajoint ...
Dépose en français que vendredy dernier avant midy vint chez luy le précédent témoin qui luy annonça l'effraction faite à la chapelle de Kerdévot que luy déposant s'y rendit sur les quatre heures de l'après-midy et qu'ayant fait sonner les cloches en tocsin on en ouvrit les portes et celles de la sacristie dans laquelle se trouva les armoires effrondées ainsy qu'il est rapportés au procès verbal et que les pots et les plats contenants l'argent estoient ça et là dans la ditte sacristie ce que ... vit aussy que luy et la fenetre de la ditte sacristie forcée dans un de ses bareaux, que luy déposant ... proche de la chapelle ...
que le nommé Jérome Kergourlay de Kerdévot a aussy vu les pas dont il vient de parler le même jour jusques au grand chemin de Coray vers lequel luy déposant ...
Bobet ; De Lécluze, recteur d'Ergue-Gabéric ; Guillemin
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malfaiteur ne ... point arrettés dans un cabaret qui se tient à Ty Névez sur la dite route ... que quelques jours auparavant Yves Le Calloch fabrique ... de la ditte chapelle a ... aussy les memes pas menant vers la ditte chapelle ce qu'il rapporte d'après luy et la confrontation qu'il en a fait sur ce que luy déposant luy avoit aussy dit qu'au surplus il ne peut pas absolument fixer le ... du vol en question, que c'est l'affaire particulière des fabriques, mais qu'il s'y trouve pour un tiers les offrandes de Mathias Kerneves fabrique actuel et pour quarante neuf deniers le prorata de la portion de Jean Le Berre fabrique été sans pouvoir scavoir encore à quoy se peut se monter le premier tiers et ne scavoit autre chose ... de laquelle lecture luy faite en français par notre ... vouloir n'en changer, augmenter ...
Bibet de Lanhuron, lieutenant ; De l'Ecluse, recteur d'Ergué-Gabéric ; Guillimin, ajoint
... s'est présenté Mathias Kernevez du lieu de Kerveil paroisse d'Ergué-Gabéric ménager laboureur de terre agé d'environ vingt neuff ans témoin ... ayant à cette fin levé la main a promis ...
Bobet ; Floch ; Guillemin
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4. Informations secondes - 30 oct 1773
Informations secondes. Les témoins. Kerdévot - 8 pages.
§ Pages 1 à 8
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Information faite d'authorité du siège présidial de Quimper à laquelle a été ... par nous Michel Joseph Anne Bobet sieur de Lanhuron conseiller du Roy et son lieutenant particulier civil et criminel au dit siège à requete de Monsieur le procureur du Roy au dit siège commandeur et accusateur de son affaire entre les auteurs fauteurs et ... du vol faitte avec effraction extérieur et intérieure en la sacristie de la chapelle de Kerdévot proisse d'Ergué-Gabéric ayant avec nous pour ajoint Maitre Grégoire Guillemin et pour interprete de la langue bretonne en français maitre Guillaume Caradec, les deux ...
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5. Conclusion de prise de corps - 6 oct 1773
Conclusions de décret de prise de corps contre Jean et Joseph Caro, et Guenel Le Pape. Vol de Kerdévot - 2 pages.
§ Pages 1 à 2
6. Sentence de prise de corps - 6 oct 1773
Sentence de décret de prise de corps. Vol de Kerdévot - 2 pages.
§ Pages 1 à 2
7. Descente à Brest et bans de Guenel - 6 nov 1773
Réquisitoire et ordonnance pour descendre à Brest. Jonction de l'extrait des bans de Guenel - 3 pages et 1/2.
§ Pages 1 à 4
8. Procès-verbal de route - 6 nov 1773
Procès-verbal de route pour aller et revenir. Commissions à Brest - 6 pages.
§ Pages 1 à 6
9. Informations Kerdévot - 6 nov 1773
Informations Kerdévot - 12 pages.
§ Pages 1 à 12
10. Réquisitoire pour descente Pont l'Abbé - 6 nov 1773
Réquisitoire de M. le procureur du Roi à l'effet de descendre au couvent des Carmes au Pont l'Abbé - 2 pages.
§ Pages 1 à 2
11. Réquisitoire interrogatoires accusés - 10 nov 1773
10 nov 1773 - Réquisitoire pour faire recommander et sur ... interrogatoires des accusés. Jonction mot du Pont l'Abbé - 2 pages.
§ Pages 1 à 2
12. Procès-verbal descente au Pont l'Abbé - 7 nov 1773
Procès-verbal de descente au Couvent des R. Pères Carmes du Pont l'Abbé - 11 pages.
§ Pages 1 à 11
13. Réquisitoire et décret au recteur - 10 nov 1773
Réquisitoire pour faire appliquer deux A. le décret au recteur - 3 pages.
§ Pages 1 à 3
14. Dénotation recteur de Recouvrance - 10 nov 1773
Dénotation du décret au recteur de Recouvrance - 1 page.
§ Page 1
15. Exploits témoins - 10 nov 1773
Exploits témoins - 1 page.
§ Page 1
16. Réquisitoire paquets et 3 témoins - 10 nov 1773
Réquisitoire pour dé. les paquets au greffe et faire entendre Le Brun et deux autres témoins indiqués - 3 pages.
§ Pages 1 à 3
17. Informations - 10/11 nov 1773
Informations - 7 pages.
§ Pages 1 à 7
18. Exploits de 3 témoins - 11 nov 1773
Exploits de 3 témoins dont 2 entendus - 1 page.
§ Page 1
19. Recommandations procureur - 11 nov 1773
Recommandations à requette du proc du roi du siège. Vol au Pont-l'Abbé et Kerdévot - 2 pages.
§ Pages 1 à 2
20. Réq. pour interroger les accusés - 14 nov 1773
Réquisitoire pour descendre interroger les accusés. Retour de la commission de Brest - 3 pages.
§ Pages 1 à 3
21. 1ers interrog. de Guenel Le Pape - 13 nov 1773
1Premiers interrogatoires de Guenel Le Pape. Premier interrogé - 16 pages.
§ Pages 1 à 16
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22. 1ers interrog. de Joseph Marie Carof - 13 nov 1773
Premiers interrogatoires de Joseph Marie Carof. Second interrogé - 15 pages.
§ Pages 1 à 15
23. 1ers interrogatoires de Jean Carof - 13 nov 1773
Premiers interrogatoires de Jean Carof. Troisième interrogé - 15 pages.
§ Pages 1 à 15
24. Interrog. compétence Joseph Marie C. - 20 nov 1773
Interrogatoires pour la compétence. Joseph Marie Carof - 6 pages.
25. Interrogatoires compétence Jean C. - 20 nov 1773
Interrogatoires pour la compétence. Jean Carof - 6 pages.
26. Jugement de compétence - 20 nov 1773
Jugement de compétence au procès de Guenel Le Pape, Jean et Joseph Marie Carof - 7 pages.
27. Réquisitoire culotte de Jean Carof - 23 nov 1773
Réquisitoire pour faire déposer la culote grise de Jean Carof et luy délivrer la culote maron dorée qu'il a réclamé aux effets. Ordonnance en conséquence - 3 pages.
28. Réq. entendre jardinier de Keraneisan - 22 nov 1773
Réquisitoire pour faire entendre le jardinier de Keraneisan sur le fait du vol lui fait dans le temps des père Carmes - 4 pages.
29. Interrog. après comp. de Guenel LP - 26 nov 1773
Guenel Le Pape. Premiers interrogatoires après la compétence - 6 pages.
30. Interrog. après comp. de Jean Carof - 26 nov 1773
Jean Carof. Premiers interrogatoires après la compétence - 8 pages.
31. Interrog. Joseph Marie C. / Kernaïssan - 26 nov 1773
Interrogatoires de Joseph Marie Carof sur la plainte du vol faite à Kernaïssan - 6 pages.
32. Assignation de Mr de Kermorial - 27 nov 1773
Plainte et réquisitoire pour faire assigner Mr de Kermorial - 3 pages.
33. Interrog. de Guenel LP / Kerneissan - 27 nov 1773
Interrogatoires de Guenel Le Pape sur le vol de Kerneissan - 5 pages.
34. Interrog. de Jean Carof / Kerneissan - 27 nov 1773
Interrogatoires de Jean Carof sur le vol de Kerneissan - 4 pages.
35. Réq. interroger accusés / Kerneissan - 28 nov 1773
Réquisitoire pour faire recommander les accusés pour le vol de Kerneissan à le joindre et les interroger - 4 pages.
36. Conclusions règl. à l'extraordinaire - 7 janv 1774
Conclusions règlement à l'extraordinaire - 7 pages.
§ Pages 1 à 7
37. Exploit à 4 témoins - 28 janv 1774
Exploit à 4 témoins - 1 page.
§ Page 1
38. Exploit à 4 témoins - 29 janv 1774
Exploit à 4 témoins - 1 page.
§ Page 1
39. Réquisitoire pour 30 témoins - fev 1774
Réquisitoire pour assigner témoins et leur donner connaissance des faits particuliers sur lesquels ils peuvent déposer. 30 témoins. - 3 pages.
40. Certificat de publications monitoires - 22 fev 1774
Certificat de publications monitoires [2] en Ergué-Gabéric - 12 pages.
41. Procès-verbal des marchands de draps - 25 fev 1774
Procès-verbal des marchands de draps. Vol de Kernaïssan - 2 pages.
42. Informations vol Chemit - 3 mars 1774
Informations vol chez le sieur Chemit - 10 pages.
43. Conclusions de règlement - 4 mars 1774
Conclusions de règlement à extraordinaire vol chez le sieur Chemit - 7 pages.
44. Réquisitoire pour joindre les monitoires - 24 mars 1774
Réquisitoire pour joindre les monitoires [2] et un certificat de témoins ; permis d'assigner les autres des monitoires [2] - 3 pages.
45. Informations d'après les monitoires - 28/29 mars 1774
Informations d'après les monitoires [2]. Kerdévot - 14 pages.
46. Procès-verbal des lingères - 5 mai 1774
Procès-verbal des lingères façon des chemises et célines, et garnitures - 2 pages.
47. Procès-verbal des tisserands - 5 mai 1774
Procès-verbal des tisserands pour la confrontation des toiles de chemises - 2 pages.
48. Procès-verbal des chemises - 5 mai 1774
Procès-verbal des comparaison de chemises - 5 pages.
49. Dépositions d'experts en draps - 5 mai 1774
Dépositions d'experts en draps, coupe, toilles et lingerie - 20 pages.
50. Recollement des accusés - 6 mai 1774
Recollement des accusés sur leurs interrogatoires - 5 pages.
51. Affrontation des accusés - 7 mai 1774
Affrontation des accusés - 16 pages.
52. Dernier interrogatoire de Guenel LP - 14 mai 1774
Dernier interrogatoire de Guenel Le Pape sur la scelette - 9 pages.
§ Pages 1 à 9
53. Dernier interrog. de Joseph Marie C. - 14 mai 1774
Dernier interrogatoire de Joseph Marie Caroff sur la scelette - 9 pages.
§ Pages 1 à 9
54. Dernier interrogatoire de Jean C. - 14 mai 1774
Dernier interrogatoire de Jean Caroff sur la scelette - 9 pages.
§ Pages 1 à 9
55. Conclusions définitives - 7 mai 1774
Conclusions définitives - 11 pages.
§ Pages 1 à 10
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affrontation des accusés en la chambre criminelle des prisons royaux de Quimper le 7 may 1774 pour Monsieur le lieutenant particulier Le Soisa nous communiqué d'aussy du meme jour 7 may 1774. Le tout vu et ... considéré.
Je conclus pour le roi à ce que les dits Guenel Le Pape, Jean Carof et Joseph Marie Carof accusés prisonniers soyent condamnés à servir comme forçats à perpétuité sur les galères de sa Majesté et tous trois préalablement flétris et marqués des trois lettres g, a, l sur l'épaule dextre. Conclu au parquet à Quimper onze mail mil sept cent soixante quatortorze.
Legall de Keréon, procureur du Roi.
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56. Sentence - 14 mai 1774
Sentence - 14 pages.
§ Pages 1 à 14
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1. PV de descente - 24 oct 1773
