1773-1774 - Procédure criminelle pour le vol avec effractions à Kerdévot - GrandTerrier

1773-1774 - Procédure criminelle pour le vol avec effractions à Kerdévot

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§ E.D.F.

Sommaire

Autres lectures : « DOUGUET Jean-François - Fric-frac à Kerdévot en 1773 » ¤ 

1 Présentation

 

2 Transcription B 805

Chemise de classement B 805

B 805. Présidial [1] de Quimper. Procédures criminelles, vols d'églises.

1774. 32

Procédures criminelle : le Procureur du Roi, demandeur et accusateur

Contre : Guenel Le Pappe, Jean et Joseph-Marie Caroff, accusés de vols faits avec effractions intérieures en la sacristie de la chapelle de Kerdévot, en la maison des pères Carmes de Pont l'abbé et au manoir de Kernanezan en Plonéour.


1. PV de descente - 24 oct 1773 - 10 f.

24 oct 1773 - Procès-verbal de descente à Kerdévot

Page 1

L'an mil sept cent soixante treize le vingt quatre octobre nous Michel Joseph Anne Bobet [...] du Roy et son [...] et conseiller au siège présidial de Quimper,

§ Pages 2 à 10

 

2. PV des serriuriers - 24 oct 1773 - 3 f.

24 oct 1773 - Procès-verbal des serruriers à Kerdévot. Cojean et Jacques Boucher.

§ Pages 1 à 3

3 Transcriptions B 910

4 Originaux

5 Annotations

  1. Présidial, s.m. : tribunal de justice de l'Ancien Régime créé au XVIe siècle ; c'est en 1552 que le roi Henri II de France, désireux de renforcer son système judiciaire et de vendre de nouveaux offices, institue les présidiaux ; le présidial de Quimper-Corentin a été créé à cette date dans le ressort du parlement de Bretagne (Wikipedia). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]


Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens

Date de création : août 2012    Dernière modification : 23.08.2012    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]