1730-1753 - Manoir et dépendances de Griffonez, propriété des Coat-Caric La Bouexière - GrandTerrier

1730-1753 - Manoir et dépendances de Griffonez, propriété des Coat-Caric La Bouexière

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Version du 12 novembre ~ miz du 2020 à 17:45

Catégorie : Archives    
Site : GrandTerrier
Statut de l'article :
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§ E.D.F.

Une succession à la veille de la Révolution ...

Documents conservés aux Archives départementales de Loire-Atlantique sous la cote B2012.

Autres lectures : « 1680 - Papier terrier du lieu et manoir noble de Griffonez » ¤ « 1426 - Exemptions gabéricoises à la Réformation des fouages » ¤ « 1475-1636 - Adveux de Griffones extraicts de l'inventaire de Kempercorentin » ¤ « Le site naturel protégé du Stangala » ¤ « Cartes postales du moulin de Meil-Poul au Stangala » ¤ « ISTIN Jean - Le moulin de Meil Poul » ¤ « Griffonès, Griffonez » ¤ 

Présentation

 

Transcriptions

15 septembre 1730

15 septembre 1730. Noble et roturier. Quimper.

Aveu et déclaration que fait et fournit au roy nostre sire et souverain seigneur rn sa chambre des comptes de Bretagne à Nantes dame Marie Sébastienne Bizien veuve communière et tutrice des enfants de son mariage avec feu messire René Conrentin Lesparler vivant seigneur de la Boixière, héritier de deffunt autre messire Pierre Lesparler vivant seigneur de Coatcaric Lauvajen, demeurante en la ville de TRéguier paroisse du Menehy des biens et domaines cy-après qu'elle tient et possède en la ditte qualité prochement en partie noblement et en autre partie toturièrement du Roy sous son domaine et sénéchaussée [1] du siège présidial [2] de Quimper faict a devoir d'obéissance, foy et hommage [3], rachapts [4], lods, vantes [5], chambelonage [6], suitte de cours et tous autres droits féodaux et seigneuriaux quand le cas arrive suivant la coutume,

 

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Documents originaux

Lieu de conservation :

  • Archives départementales de Loire-Atlantique.
  • Cote B2012.
 

Usage, droit d'image :

  • Accès privé et restreint aux abonnés inscrits.
  • Utilisation obligatoire d'un compte GrandTerrier autorisé et mot de passe valide.
Actes de 1730-31

15 septembre 1730

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16 avril 1731

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18 mai 1731

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Actes de 1752-53

19 novembre 1752

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14 avril 1753

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5 mai 1753

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25 octobre 1753

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Annotations

  1. Sénéchaussée, s.f. : juridiction d'un sénéchal ; étendue de sa juridiction. Sénéchal, s.m. : officier royal qui, dans certaines provinces, exerce des fonctions analogues à celles d'un bailli pour la justice, les finances, etc. Source : Dict. DMF. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  2. Présidial, s.m. : tribunal de justice de l'Ancien Régime créé au XVIe siècle ; c'est en 1552 que le roi Henri II de France, désireux de renforcer son système judiciaire et de vendre de nouveaux offices, institue les présidiaux ; le présidial de Quimper-Corentin a été créé à cette date dans le ressort du parlement de Bretagne (Wikipedia). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  3. Foi et hommage, s.f. et s.m. : le vassal devait la foi et l'hommage, lorsqu'il entrait en possession de la terre, et lorsque le seigneur le demandait. La foi traduisait un lien personnel ; l'hommage, une reconnaissance du fief (Dict. de l'Ancien Régime). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  4. Rachapt, rachètement, s.m. : en terme de coutume droit du au seigneur à chaque mutation du fief (dictionnaire Godefroy 1880). Droit du au seigneur par un nouveau tenancier après une succession qui est appelé également relief ou rachat des rentes (Dict. de l'Académie). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  5. Lods et ventes, s.m.pl, s.f.pl : redevances dues au seigneur en cas de vente d'une censive relevant de son domaine et payées par l'acheteur (lods) et le vendeur (ventes). Source : trésors Langue Française [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  6. Chambelenage, chambellage, s.m. : vient de ce qu'autrefois le chambellan, dont l'office est de veiller sur ce qui se passe dans la chambre du roi, assistait à la cérémonie de la foi et hommage des vassaux du roi, et recevait d'eux à cette occasion quelque libéralité. Les seigneurs particuliers avoient aussi autrefois la plûpart leurs chambellans, lesquels exigeaient un droit des vassaux du seigneur, pour les introduire dans sa chambre lorsqu'ils venaient faire la foi et hommage ; droit que les seigneurs ont appliqué à leur profit, depuis qu'ils ont cessé d'avoir des chambellans en titre. Le droit de chambellage est réglé différemment par les coutumes, tant pour la quotité du droit, que pour la qualité de ceux qui le doivent, et les cas où il est dû. Les coutumes de Hainaut et de Cambrai appellent ce droit chambrelage; et celle de Bretagne, chambellenage.Source : Dict. raisonné des sciences, des arts et des métiers. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]

Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens

Date de création : novembre 2020    Dernière modification : 12.11.2020    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]

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