1721, 1724 - Requêtes de procureur pour Le Gac et Lozeac'h - GrandTerrier

1721, 1724 - Requêtes de procureur pour Le Gac et Lozeac'h

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Catégorie : Archives    
Site : GrandTerrier

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§ E.D.F.

Sommaire

1 Résumé des sources

Extraits des archives de la famille Le Roux prêtés par Madame Cuzon. Ces deux petits documents de 1721 et 1724 sont des requêtes auprès du tribunal ou du procureur pour des désaccords. Les objets de ses procédures ne semblent pas très clairs. Il semble que Maître Glezen ait à prendre à sa charge des condamnations énoncées à l’encontre d’autres personnes.

2 Transcription

Premier document :

1721

A requeste de maistre gabriel Glezen procureur de pierre Lozeach et d’anne Le Masson sa femme deffendeurs soit dénoncé à maistre philippe Eslier procureur de guillaume Lozeach tuteur et demandeur que ledit Glezen audit nom faira la cause à sa prochaine audience pour dire que les fins qu'il a pris au proces lui soyent adjugés par depens et interests dont acte

Signifié Coppie à Maistre philippe Estier procureur adverse à ce qu'il n’en ignore en parlant, à son clerc à quimper ce 27 septembre 1721
Signé : Cottarch huissier

Deuxième document :

1724
En marge : Legal - Lozach

A requeste de me pierre Deminiac procureur attendant la réception de me jan francois Moreau De Jan legac et corantine Coeuson sa femme intimés signifiés au tant et copie de la copie de rellief d’appel du 18 octobre 1724 referé, signé Dampierre et de la Signification auprès dar... ? par Mahieu à Me francois Bocou procureur de pierre Lozeach apellant de Sez.. ? Du presidial [1] de quimper du 26 aoust 1724 a ce qu'il nenigre ? pour luy valloir et service de procuration suivant l'arrest de règlement, protestant de parsevoutre ? alinst metrise à ses périls et fortunes luy fait scavoir en partant à portera domicille a glameo ? Le 17 Xbre (décembre) 1724

Signé : Darel et autre

Au coin gauche : Moreau le j(eune) et Bocou

3 Annotations

  1. Présidial, s.m. : tribunal de justice de l'Ancien Régime créé au XVIe siècle ; c'est en 1552 que le roi Henri II de France, désireux de renforcer son système judiciaire et de vendre de nouveaux offices, institue les présidiaux ; le présidial de Quimper-Corentin a été créé à cette date dans le ressort du parlement de Bretagne (Wikipedia). Siège présidial, tribunal qui juge en dernier ressort, sans appel (Dictionnaire du Moyen Français). Sous l'Ancien Régime, tribunal et juridiction qui avaient été établis en 1551 dans certains baillages importants pour juger en dernier ressort les affaires peu graves (Trésor Langue Française). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]

4 Copies des actes



Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens

Date de création : Mars 2007    Dernière modification : 27.04.2016    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]