1696 - Déclaration du manoir de Keranmelin et autres par le marquis Charles de Sévigné - GrandTerrier

1696 - Déclaration du manoir de Keranmelin et autres par le marquis Charles de Sévigné

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Version du 9 août ~ eost 2020 à 06:46

Catégorie : Archives    
Site : GrandTerrier
Statut de l'article :
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§ E.D.F.

Un acte dit de rachat [1] suite au décès de sa mère la marquise de Sévigné.

Autres lectures : « 1683 - Vente à la marquise de Sévigné de quelques terres gabéricoises et cornouaillaises » ¤ « 1510-1633 - Adveus de Keranmelin extraicts de l'inventaire de Kempercorantin » ¤ « 1644-1645 - Deux lettres de Guy Autret évoquant l'épistolière Marquise de Sévigné » ¤ « LEMOINE Jean - Madame de Sévigné, sa famille et ses amis » ¤ 

Présentation

 

Transcriptions

Reçu de 1698

Je soussigné Conseiller du Roy Receveur général des domaines de Bretagne confesse avoir receu de Messire Charles marquis de Sévigné lieutenant de Roy de la ville, chateau, et comté de Nantes par les mains de M. Jaques Buffon la somme de quatre cent quatre vingt livres pour le rachapt [1] des manoirs de Keranmeli, Kerbouneuez, Kerhababu et dépendences de ce qui en relève noblement du Roy à cause de son domaine de Quimper, le dit rachapt [1] eschu par le décès de dame Marye Rabuttin marquise de Sévigné sa mère arrivé en l'année 1696. Suivent le mien fourny le seize novembre du dit an dont je le quitte et nous autres fait à Rennes le vingt uniesme mars mil six cent quatre vingt dix huit.

Pour ampliation, (signature Buffon)


Minu [2] et déclaration

 

Suite

Documents originaux

Lieu de conservation :

  • Archives Départemenntales de Loire-Atlantique.
  • Cote B 2035.
 

Usage, droit d'image :

  • Accès privé et restreint aux abonnés inscrits.
  • Utilisation obligatoire d'un compte GrandTerrier autorisé et mot de passe valide.
Acte de vente

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Annotations

  1. Rachapt, rachètement, s.m. : en terme de coutume droit du au seigneur à chaque mutation du fief (dictionnaire Godefroy 1880). Droit du au seigneur par un nouveau tenancier après une succession qui est appelé également relief ou rachat des rentes (Dict. de l'Académie). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 1,0 1,1 1,2]
  2. Minu, menu, s.m. : terme d'usage en Bretagne, pour exprimer la déclaration et le dénombrement que le nouveau possesseur à titre successif doit donner par le menu à son seigneur, des héritages, terres et rentes foncières qui lui sont échus à ce titre, et qui sont sujets à rachat, pour faire la liquidation de ce droit. Source: Dictionnaire Godefroy 1880. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]

Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens

Date de création : août 2020    Dernière modification : 9.08.2020    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]

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