153. Fin de séance du 27 décembre 1846, séance du 10 janvier 1847 - GrandTerrier

153. Fin de séance du 27 décembre 1846, séance du 10 janvier 1847

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Document d'archives : Vignette ci-contre à gauche.


Mandature : Pierre Nédélec


Ordre du jour :

  • Les pauvres au service de l'entretien chemins vicinaux


 

[modifier] Transcription

sur le chemin vicinal d'Elliant.... 3,00 fr

-pour réparations d'outils par (Jean) Hostiou ... 6,05 fr..

En tout : 9,05 fr.

Après ce que dessus (????) la maire a déclaré la séance levée et ont signé au registre les membres sachant le faire.

Nédélec maire, Le Corre, Le Ster, Le Roux, Le Pétillon, Quelven



Du 10 janvier 1847.

Séance du Conseil Municipal de la commune d'Ergué-Gabéric au lieu ordinaire de ses séances, en vertu du bulletin administratif de Mr le Préfet en date du 26 décembre dernier, n° 888,

Considérant que la commune est déjà grevée d'impôts et ne pouvant créer d'autres impositions extraordinaires,

le Conseil est d'avis de voter la somme de 90 fr. que la commune possède dans la caisse municipale. Cette somme devra être employée à faire travailler les journaliers indigents de cette commune pour faire extraire de pierre le plutôt possible pour les réparations sur le chemin de la Croix-Rouge à Elliant n° 1, et sur le chemin de la Croix de Kerampensal au chef-lieu du Bourg d'Ergué-Gabéric n° 3.

Le Conseil charge Mr le Maire de demander à Mr le Préfet son approbation le plutôt possible. Et ont signé au registre les membres sachant le faire.

Nédélec maire, Le Pétillon, Le Roux Allain, Le Roux.



Thème de l'article : Délibération de conseils municipaux d'Ergué-Gabéric

Date de création : janvier 2007    Dernière modification : 8.11.2008    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]