119. Suite de séances du 12 avril 1840 - GrandTerrier

119. Suite de séances du 12 avril 1840

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Document d'archives : Vignette ci-contre à gauche.


Mandature : René Laurent


Ordre du jour :

  • Chemin vicinal du Bourg à Briec passant par le moulin à papier


 

[modifier] Transcription

travaux de rectification de la route vicinale d’Ergué-Gabéric à Briec.

VU les trois pièces jointes à la lettre sus datée (laquelle ?) il résulte :

1°. Que les terrains nécessaires aux dits travaux de rectification sont cédés volontairement par les propriétaires et riverains.

2°. Que tous ces travaux se montent à une somme de 10.276 f. 63, y compris 727 f.03 pour indemnités de terrain.

VU la soumission ou l’obligation par laquelle Monsieur Lemarrié s’engage personnellement à contribuer aux dits travaux pour une somme de 727 f.03, somme égale aux indemnités de terrain,

CONSIDERANT que les dits travaux sont indispensables pour les communications de la commune avec la nouvelle route de Morlaix à Quimper et qu’il y a urgence à les exécuter le plus promptement possible,

EST D’AVIS s’appliquer aux dits travaux la moitié des prestations en nature votées pour l’année 1840 par le Conseil Municipal dans sa séance du 20 mai 1839 : ont signé les membres sachant le faire…

Nédélec, Mahé, Guillaumet, Laurent maire, Célore (?), Le Bihan, H. Lozach, Louis Le Naour, Le Naour, Guyader, Le Marié


Thème de l'article : Délibération de conseils municipaux d'Ergué-Gabéric

Date de création : janvier 2007    Dernière modification : 8.11.2008    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]