1755 - Franc-fief à Pont-ar-Marc'hat
Un article de GrandTerrier.
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Sommaire |
[modifier] 1 Résumé des sources
Document communiqué par Mme Cuzon, née Le Roux.
[modifier] 2 Transcription
FRANCS FIEFS[1]
BRETAGNE
BAIL DE Besnard
[modifier] 3 Commentaires, annotations
- Franc fief, s.m. : droit exigé d'un roturier qui fait l'acquisition d'un fief. Payé au roi, il est en principe fixé à une année de revenu sur vingt. Il est aussi versé lors de la transmission du fief après une année de jouissance. En 1771, le droit de franc fief, dont certains pays étaient exempts, est étendu à l'ensemble du royaume. Source Yeurch/histoirebretonne [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
[modifier] 4 Copies des actes
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Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens Date de création : Mai 2007 Dernière modification : 24.07.2009 Avancement : [Développé] |