1887-1888 - Enquête, instruction et procès en assises pour un drame familial à Kerfréis
Un article de GrandTerrier.
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Lozac'h Marie-Jeanne, 42 ans, femme Feunteun, née à Ergué-Gabéric le 22 Novembre 1846, fille de feu René et de Catherine Istin, mariée4 enfants, propriétaire au village de Kerfrèis en Ergué-Gabéric, interrogée sur les faits qui lui sont imputés déclare ce qui suit : | Lozac'h Marie-Jeanne, 42 ans, femme Feunteun, née à Ergué-Gabéric le 22 Novembre 1846, fille de feu René et de Catherine Istin, mariée4 enfants, propriétaire au village de Kerfrèis en Ergué-Gabéric, interrogée sur les faits qui lui sont imputés déclare ce qui suit : | ||
- | « Dans la matinée d'hier dimanche, mon beau-frère Moysan est venu chez moi me reprocher que mon fils avait battu le sien samedi, je l'ai mis hors de chez moi ; plus tard, il est revenu, vers 10 h. 1/2 ; sur le seuil de ma porte, m'insultant de P. et de G. Ne pouvant supportant supporter de pareilles insultes, je suis sortie de chez moi ; mon beau-frère se trouvait alors près du tas de boue au pignon de ma maison ; je suis allée vers lui ; me voyant le suivre, il s'est retourné et a fait quelques pas ; le voyant revenir vers moi, j'ai rebroussé chemin, me suis armée d'un râteau placé devant ma demeure et me suis de nouveau dirigée sur lui et en l'accostant, je lui ai porté un coup, debout, dans la poitrine, avec le manche de cet outil. Alors il a levé la main en me menaçant, c'est à ce moment que je lui ai porté le 2e coup à la tête, mais avec le manche ; il est tombé à terre. Etant dans cette position, je l'ai encore frappé, toujours avec le manche, de 2 ou 3 coups, sur l'épaule gauche, il était tombé sur le côté droit ; il s'est relevé et dirigé vers le chemin ; arrivé là, il a saisi 2 pierres et les a lancées vers moi ; je n'ai pas été atteinte car je me suis réfugiée dans l'étable de mes cochons. - Je regrette sincèrement les faits qui se sont passés hier entre mon beau-frère et moi ; nous vivions en bonne intelligence et il a fallu qu'une méchante bataille d'enfants nous cause, à tous, un si grand malheur. - Conformément aux articles 249 et 300 du décret du 1er mars 1857, nous avons arrêté Marie-Jeanne Lozac'h, femme Feunteun, et l'avons conduite par devant le | + | « Dans la matinée d'hier dimanche, mon beau-frère Moysan est venu chez moi me reprocher que mon fils avait battu le sien samedi, je l'ai mis hors de chez moi ; plus tard, il est revenu, vers 10 h. 1/2 ; sur le seuil de ma porte, m'insultant de P. et de G. Ne pouvant supportant supporter de pareilles insultes, je suis sortie de chez moi ; mon beau-frère se trouvait alors près du tas de boue au pignon de ma maison ; je suis allée vers lui ; me voyant le suivre, il s'est retourné et a fait quelques pas ; le voyant revenir vers moi, j'ai rebroussé chemin, me suis armée d'un râteau placé devant ma demeure et me suis de nouveau dirigée sur lui et en l'accostant, je lui ai porté un coup, debout, dans la poitrine, avec le manche de cet outil. Alors il a levé la main en me menaçant, c'est à ce moment que je lui ai porté le 2e coup à la tête, mais avec le manche ; il est tombé à terre. Etant dans cette position, je l'ai encore frappé, toujours avec le manche, de 2 ou 3 coups, sur l'épaule gauche, il était tombé sur le côté droit ; il s'est relevé et dirigé vers le chemin ; arrivé là, il a saisi 2 pierres et les a lancées vers moi ; je n'ai pas été atteinte car je me suis réfugiée dans l'étable de mes cochons. - Je regrette sincèrement les faits qui se sont passés hier entre mon beau-frère et moi ; nous vivions en bonne intelligence et il a fallu qu'une méchante bataille d'enfants nous cause, à tous, un si grand malheur. - Conformément aux articles 249 et 300 du décret du 1er mars 1857, nous avons arrêté Marie-Jeanne Lozac'h, femme Feunteun, et l'avons conduite par devant le procureur de la République à Quimper. Le magistrat, sur le résumé verbal de notre enquête, nous a délivré un o/o d'écrou en vertu duquel nous l'avons écrouée à la maison d'arrêt de cette ville. L'inculpée a été fouillée, par une personne de son sexe, au moment de son arrestation. L'instrument meurtrier a été saisi et sera déposé au greffe du tribunal pour servir de pièce à conviction. Les renseignements recueillis près des époux Laurent font connaître que l'inculpée a un caractère très emporté ; la victime, déclarent les mêmes personnes, buvait jusqu'à l'ivresse. Quelquefois et dans ce cas, querellait facilement, mais n'aurait pas frappé. - En foi de quoi, etc ... Fait et clos à Quimper, les jour, mois et an ... J. Doré. |
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<big><b>12 déc 1887 - Déposition Laurent Feunteun</b></big> | <big><b>12 déc 1887 - Déposition Laurent Feunteun</b></big> | ||
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<big><b>23 déc 1887 - Réquisitoire définitif</b></big> | <big><b>23 déc 1887 - Réquisitoire définitif</b></big> | ||
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<big><b>01 fév 1888 - Réponses jury</b></big> | <big><b>01 fév 1888 - Réponses jury</b></big> | ||
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+ | Cour d'appel de Rennes. Cour d'assises du département du Finistère. Audience du 8 février 1888. | ||
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+ | Déclaration du jury dan le procès criminel instruit contre la femme Feunteun née Lozach | ||
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+ | Questions. Fait principal. | ||
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+ | Marie Jeanne Lozach, femme Feunteun, est-elle coupable d'avoir, dans la commune d'Ergué-Gabéric, au mois de novembre 1887, volontairement porté des coups et fait des blessures à René Jean Moysan ? | ||
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+ | Réponse : non | ||
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+ | Circonstance aggravante. Ces coups portés et ces blessures faites volontairement, sans intention de donner la mort à René Jean Moysan, l'ont-ils pourtant occasionnée ? | ||
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+ | réponse : non | ||
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+ | Quimper le 1er février 1888, le Président des Assises, (signature Saulniere) | ||
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+ | Quimper, le 1er février 1888, le chef du jury, (trois signatures) | ||
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Version du 16 août ~ eost 2020 à 07:22
| Un dossier complet sur une affaire de coups mortels portée en Cour d'assises : interrogatoires, auditions, dépositions, acte d'accusation, réquisitoires, délibérés, avis du jury, plaidoiries ...
Liasse de 29 documents conservée aux Archives départementales du Finistère (cote 4U2-305) découverte et communiquée par Pierrick Chuto | |||||||
Autres lectures : « Acquittement suite aux coups mortels à Kerfréis, journaux locaux 1888 » ¤ « Un sorcier - Moeurs bretonnes - Ce que vaut une fille, Gazette des Tribunaux 1838 » ¤ « Vols d'habits chez René Riou à Tréodet, journaux locaux 1890-93 » ¤ |
1 Présentation
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2 Transcriptions
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14 nov 1887 - PV Gendarmerie
15 nov 1887 - Réquisitoire introductif 16 nov 1887 - Déposition Hervé Narvor 16 nov 1887 - Déposition Laurent Feunteun 16 nov 1887 - Interrogatoire Marie-Jeanne Lozach 16 nov 1887 - Rapport juge 21 nov 1887 - Casier Marie-Jeanne Lozach 28 nov 1887 - Casier René-Jean Moysan 28 nov 1887 - Déposition Pierre Coathalem 28 nov 1887 - Déposition Hervé Narvor 28 nov 1887 - Déposition Laurent Feunteun 29 nov 1887 - PV Gendarmerie 30 nov 1887 - Rapport autopsie 12 déc 1887 - Déposition Laurent Moysan 12 déc 1887 - Déposition Laurent Feunteun 15 déc 1887 - Déposition Marie-Jeanne Feunteun 20 déc 1887 - Interrogatoire Marie-Jeanne Feunteun 23 déc 1887 - Ordonnance |
23 déc 1887 - Réquisitoire définitif 24 déc 1887 - Avis à prévenu 29 déc 1887 - Minutes greffe 29 déc 1887 - Mise en accusation 29 déc 1887 - Acte d'accusation 01 fév 1888 - Délibéré
01 fév 1888 - Conclusion de Chamaillard 01 fév 1888 - Conclusion Le Scour 01 fév 1888 - Réponses jury
09 fév 1888 - Indemnités Le Scour 09 fév 1888 - Condamnation |
3 Originaux
Lieu de conservation : Archives Départementales du Finistère. Série : 4 U, Cour d'assises. (an IX-1944) Cote : 4U2-305 |
Droit d'image : Protégé. Usage : Accès privé et restreint aux abonnés inscrits Accès : Connexion obligatoire sur un compte nominatif d'adhérent GrandTerrier. |
ADF | |||||
4 Annotations
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- Information et document communiqués par Pierrick Chuto, passionné d'histoire régionale, auteur de nombreux articles (Le Lien du CGF, La Gazette d'Histoire-Genealogie.com ... ) et de livres sur les pays de Quimper et du Pays bigouden : § [ses publications] . La dernière parution est « Bien-aimée Marie-Anne avec de belles lettres d'amour de son arrière-grand-père à sa promise. [Ref.↑]
Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric. Date de création : Août 2020 Dernière modification : 16.08.2020 Avancement : [Développé] |