1777 - Emprunt et constitution sur la fabrique et Notre-Dame de Kerdévot
Un article de GrandTerrier.
Version du 2 décembre ~ kerzu 2012 à 08:49 (modifier) GdTerrier (Discuter | contributions) ← Différence précédente |
Version du 2 décembre ~ kerzu 2012 à 08:51 (modifier) (undo) GdTerrier (Discuter | contributions) Différence suivante → |
||
Ligne 9: | Ligne 9: | ||
{|width=870 | {|width=870 | ||
|width=48% valign=top align=justify| | |width=48% valign=top align=justify| | ||
- | Cette constitution n'a rien à voir avec la future Constitution Civile du Clergé. Il s'agit ici d'une constitution édictée par l'Assemblée du Clergé qui, en contrepartie de l'exemptions du paiement des impôts du Dixième et du Vingtième, obligeaient les détenteurs des bénéfices ecclésiastiques à payer une rente annuelle d'une part et à participer d'autre part à un emprunt ou levée de fonds pour combler la dette constituée pour le Clergé. | + | Cette constitution n'a rien à voir avec la future Constitution Civile du Clergé. Il s'agit ici d'une constitution édictée par l'Assemblée du Clergé qui, en contrepartie de l'exemptions du paiement des impôts du Dixième <ref name=Dixieme>{{K-Dixième}}</ref> et du Vingtième <ref name=Vingtieme>{{K-Vingtième}}</ref>, obligeaient les détenteurs des bénéfices ecclésiastiques à payer une rente annuelle d'une part et à participer d'autre part à un emprunt ou levée de fonds pour combler la dette constituée pour le Clergé. |
La fabrique <ref name=Fabrique>{{K-Fabrique}}</ref> de la paroisse Ergué-Gabéric, en charge localement des chapelles, église, autres biens matériels et fondations, signe cette constitution en septembre 1777 pour 40 livres de rente annuelle et 1000 livres d'emprunt. | La fabrique <ref name=Fabrique>{{K-Fabrique}}</ref> de la paroisse Ergué-Gabéric, en charge localement des chapelles, église, autres biens matériels et fondations, signe cette constitution en septembre 1777 pour 40 livres de rente annuelle et 1000 livres d'emprunt. |
Version du 2 décembre ~ kerzu 2012 à 08:51
|
| ||||||||
Autres lectures : « 1768 - Emprunt et constitution sur la fabrique d'Ergué-Gabéric » ¤ « 1749 - Cahiers de délibérations du Général et du Corps politique des paroisses » ¤ « 1770-1790 - Le Corps Politique d'Ergué-Gabéric » ¤ « 1788 - Compte de Jean Le Pouppon, fabrique de Kerdévot » ¤ |
1 Présentation
Cette constitution n'a rien à voir avec la future Constitution Civile du Clergé. Il s'agit ici d'une constitution édictée par l'Assemblée du Clergé qui, en contrepartie de l'exemptions du paiement des impôts du Dixième La fabrique |
2 Transcriptions
Page 1
Page 2
|
Page 3
Page 4
|
3 Originaux
Lieu de conservation :
|
Usage, droit d'image :
|
ADF 62 G 1 | |||||
4 Annotations
- Dixième, s.m. : impôt lancé par Desmaretz en 1710, à l'apogée de l'effort financier du royaume dans la guerre de succession d'Espagne. Le Clergé rachète une exemption en 1711. Il fut remplacé en 1749 par le Vingtième du même principe. Source : dictionnaire de l'Ancien Régime, Lucien Bély. Le dixième ne doit pas être confondu avec la Dîme et les Décimes. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Vingtième, s.m. : impôt établi par Machault d'Arnouville en 1749, à l'extinction du Dixième, à la paix d'Aix-la-Chapelle, dont les recettes doivent amortir la dette nationale créée par la guerre de Succession d'Autriche. L'assiette porte sur les revenus de la propriété, à l'exception des biens ecclésiastiques. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Fabrique, s.f. : désigne, avant la loi de séparation de l'église et de l'état, tantôt l'ensemble des biens affectés à l'entretien du culte catholique, tantôt le corps politique spécial chargé de l'administration de ces biens, ce au niveau de l'église paroissiale ou d'une chapelle. Les paroissiens trésoriers membres de ce corps étaient les « fabriciens », les « marguilliers » ou plus simplement jusqu'au 18e siècle les « fabriques » (s.m.). Les fabriques sont supprimées par la loi du 9 décembre 1905 et remplacées par des associations de fidèles. Source : site Internet restarhorniou. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- François-David Bollioud de Saint-Julien (1713-1788), baron d'Argental. Épouse en 1754 Anne-Madeleine de la Tour du Pin. Receveur général du clergé de France. [Ref.↑ 4,0 4,1 4,2]
Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens Date de création : Novembre 2012 Dernière modification : 2.12.2012 Avancement : [Développé] |