1773-1774 - Procédure criminelle pour le vol avec effractions à Kerdévot
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<i>Réquisitoire pour faire recommander les accusés pour le vol de Kerneissan à le joindre et les interroger - 4 pages.</i> | <i>Réquisitoire pour faire recommander les accusés pour le vol de Kerneissan à le joindre et les interroger - 4 pages.</i> | ||
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+ | <big><b>36. Réquisitoire pour 30 témoins - fev 1774</b></big> | ||
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+ | <i>Réquisitoire pour assigner témoins et leur donner connaissance des faits particuliers sur lesquels ils peuvent déposer. 30 témoins. - 3 pages.</i> | ||
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+ | <big><b>37. Certificat de publications monitoires - 22 fev 1774</b></big> | ||
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+ | <i>Certificat de publications monitoires en Ergué-Gabéric - 12 pages.</i> | ||
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+ | <big><b>38. Procès-verbal des marchands de draps - 25 fev 1774</b></big> | ||
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+ | <i>Procès-verbal des marchands de draps. Vol de Kernaïssan - 2 pages.</i> | ||
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+ | <big><b>39. Informations vol - 3 mars 1774</b></big> | ||
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+ | <i>Informations vol chez le pr chemit - 10 pages.</i> | ||
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+ | <big><b>40. Conclusions de règlement - 4 mars 1774</b></big> | ||
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+ | <i>Conclusions de règlement à extraordinaire vol chez le pr chemit - 7 pages.</i> | ||
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+ | <big><b>41. Réquisitoire pour joindre les monitoires - 24 mars 1774</b></big> | ||
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+ | <i>Réquisitoire pour joindre les monitoires et un certificat de témoins ; permis d'assigner les autres des monitoires - 3 pages.</i> | ||
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+ | <big><b>42. Informations d'après les monitoires - 28/29 mars 1774</b></big> | ||
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+ | <i>Informations d'après les monitoires. Kerdévot - 14 pages.</i> | ||
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+ | <big><b>43. Procès-verbal des lingères - 5 mai 1774</b></big> | ||
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+ | <i>Procès-verbal des lingères façon des chemises et célines, et garnitures - 2 pages.</i> | ||
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+ | <big><b>44. Procès-verbal des tisserands - 5 mai 1774</b></big> | ||
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+ | <i>Procès-verbal des tisserands pour la confrontation des toiles de chemises - 2 pages.</i> | ||
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+ | <big><b>45. Procès-verbal des chemises - 5 mai 1774</b></big> | ||
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+ | <i>Procès-verbal des comparaison de chemises - 5 pages.</i> | ||
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+ | <big><b>46. Dépositions d'experts en draps - 5 mai 1774</b></big> | ||
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+ | <i>Dépositions d'experts en draps, coupe, toilles et lingerie - 20 pages.</i> | ||
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+ | <big><b>47. Recollement des accusés - 6 mai 1774</b></big> | ||
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+ | <i>Recollement des accusés sur leurs interrogatoires - 5 pages.</i> | ||
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+ | <big><b>48. Affrontation des accusés - 7 mai 1774</b></big> | ||
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+ | <i>Affrontation des accusés - 16 pages.</i> | ||
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+ | <big><b>49. Dernier interrogatoire de Guenel LP - 14 mai 1774</b></big> | ||
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+ | <i>Dernier interrogatoire de Guenel Le Pape sur la scelette - 9 pages.</i> | ||
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+ | <big><b>50. Dernier interrogatoire de Joseph Marie C. - 14 mai 1774</b></big> | ||
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+ | <i>Dernier interrogatoire de Joseph Marie Caroff sur la scelette - 9 pages.</i> | ||
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+ | <big><b>51. Dernier interrogatoire de Jean C. - 14 mai 1774</b></big> | ||
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+ | <i>Dernier interrogatoire de Jean Caroff sur la scelette - 9 pages.</i> | ||
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Version du 24 août ~ eost 2012 à 17:49
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Autres lectures : « DOUGUET Jean-François - Fric-frac à Kerdévot en 1773 » ¤ « 1788 - Compte de Jean Le Pouppon, fabrique de Kerdévot » ¤ « 1809 - Utilisation du coffre de Kerdévot pour les besoins de la commune » ¤ |
1 Présentation, extraits
2 Transcriptions B 805 - Réquisitoires, PV
Chemise de classement B 805 Présidial
1. PV de descente - 24 oct 1773 Procès-verbal de descente à Kerdévot - 10 pages. Page 1
Procès-verbal des serruriers à Kerdévot. Cojean et Jacques Boucher - 3 pages.
Informations sommaires. Kerdévot - 12 pages.
Informations secondes. Les témoins. Kerdévot - 8 pages.
Conclusions de décret de prise de corps contre Jean et Joseph Caro, et Guenel Le Pape. Vol de Kerdévot - 2 pages.
Sentence de décret de prise de corps. Vol de Kerdévot - 2 pages.
Réquisitoire et ordonnance pour descendre à Brest. Jonction de l'extrait des bans de Guenel - 3 pages et 1/2.
Procès-verbal de route pour aller et revenir. Commissions à Brest - 6 pages.
Informations Kerdévot - 12 pages.
Réquisitoire de M. le procureur du Roi à l'effet de descendre au couvent des Carmes au Pont l'Abbé - 2 pages.
10 nov 1773 - Réquisitoire pour faire recommander et sur ... interrogatoires des accusés. Jonction mot du Pont l'Abbé - 2 pages.
Procès-verbal de descente au Couvent des R. Pères Carmes du Pont l'Abbé - 11 pages.
Réquisitoire pour faire appliquer deux A. le décret au recteur - 3 pages. |
14. Dénotation recteur de Recouvrance - 10 nov 1773 Dénotation du décret au recteur de Recouvrance - 1 page. § Page 1
Exploits témoins - 1 page. § Page 1
Réquisitoire pour dé. les paquets au greffe et faire entendre Le Brun et deux autres témoins indiqués - 3 pages.
Informations - 7 pages.
Exploits de 3 témoins dont 2 entendus - 1 page. § Page 1
Recommandations à requette du proc du roi du siège. Vol au Pont-l'Abbé et Kerdévot - 2 pages.
Réquisitoire pour descendre interroger les accusés. Retour de la commission de Brest - 3 pages.
1Premiers interrogatoires de Guenel Le Pape. Premier interrogé - 16 pages.
Premiers interrogatoires de Joseph Marie Carof. Second interrogé - 15 pages.
Premiers interrogatoires de Jean Carof. Troisième interrogé - 15 pages.
Interrogatoires pour la compétence. Joseph Marie Carof - 6 pages. 25. Interrogatoires compétence Jean C. - 20 nov 1773 Interrogatoires pour la compétence. Jean Carof - 6 pages. 26. Jugement de compétence - 20 nov 1773 Jugement de compétence au procès de Guenel Le Pape, Jean et Joseph Marie Carof - 7 pages. 27. Réquisitoire culotte de Jean Carof - 23 nov 1773 Réquisitoire pour faire déposer la culote grise de Jean Carof et luy délivrer la culote maron dorée qu'il a réclamé aux effets. Ordonnance en conséquence - 3 pages. 28. Réq. entendre jardinier de Keraneisan - 22 nov 1773 Réquisitoire pour faire entendre le jardinier de Keraneisan sur le fait du vol lui fait dans le temps des père Carmes - 4 pages. 29. Interrog. après comp. de Guenel LP - 26 nov 1773 Guenel Le Pape. Premiers interrogatoires après la compétence - 6 pages. 30. Interrog. après comp. de Jean Carof - 26 nov 1773 Jean Carof. Premiers interrogatoires après la compétence - 8 pages. 31. Interrog. Joseph Marie C. / Kernaïssan - 26 nov 1773 Interrogatoires de Joseph Marie Carof sur la plainte du vol faite à Kernaïssan - 6 pages. 32. Assignation de Mr de Kermorial - 27 nov 1773 Plainte et réquisitoire pour faire assigner Mr de Kermorial - 3 pages. 33. Interrog. de Guenel LP / Kerneissan - 27 nov 1773 Interrogatoires de Guenel Le Pape sur le vol de Kerneissan - 5 pages. 34. Interrog. de Jean Carof / Kerneissan - 27 nov 1773 Interrogatoires de Jean Carof sur le vol de Kerneissan - 4 pages. 35. Réq. interroger accusés / Kerneissan - 28 nov 1773 Réquisitoire pour faire recommander les accusés pour le vol de Kerneissan à le joindre et les interroger - 4 pages. 36. Réquisitoire pour 30 témoins - fev 1774 Réquisitoire pour assigner témoins et leur donner connaissance des faits particuliers sur lesquels ils peuvent déposer. 30 témoins. - 3 pages. 37. Certificat de publications monitoires - 22 fev 1774 Certificat de publications monitoires en Ergué-Gabéric - 12 pages. 38. Procès-verbal des marchands de draps - 25 fev 1774 Procès-verbal des marchands de draps. Vol de Kernaïssan - 2 pages. 39. Informations vol - 3 mars 1774 Informations vol chez le pr chemit - 10 pages. 40. Conclusions de règlement - 4 mars 1774 Conclusions de règlement à extraordinaire vol chez le pr chemit - 7 pages. 41. Réquisitoire pour joindre les monitoires - 24 mars 1774 Réquisitoire pour joindre les monitoires et un certificat de témoins ; permis d'assigner les autres des monitoires - 3 pages. 42. Informations d'après les monitoires - 28/29 mars 1774 Informations d'après les monitoires. Kerdévot - 14 pages. 43. Procès-verbal des lingères - 5 mai 1774 Procès-verbal des lingères façon des chemises et célines, et garnitures - 2 pages. 44. Procès-verbal des tisserands - 5 mai 1774 Procès-verbal des tisserands pour la confrontation des toiles de chemises - 2 pages. 45. Procès-verbal des chemises - 5 mai 1774 Procès-verbal des comparaison de chemises - 5 pages. 46. Dépositions d'experts en draps - 5 mai 1774 Dépositions d'experts en draps, coupe, toilles et lingerie - 20 pages. 47. Recollement des accusés - 6 mai 1774 Recollement des accusés sur leurs interrogatoires - 5 pages. 48. Affrontation des accusés - 7 mai 1774 Affrontation des accusés - 16 pages. 49. Dernier interrogatoire de Guenel LP - 14 mai 1774 Dernier interrogatoire de Guenel Le Pape sur la scelette - 9 pages. 50. Dernier interrogatoire de Joseph Marie C. - 14 mai 1774 Dernier interrogatoire de Joseph Marie Caroff sur la scelette - 9 pages. 51. Dernier interrogatoire de Jean C. - 14 mai 1774 Dernier interrogatoire de Jean Caroff sur la scelette - 9 pages. |
3 Transcriptions B 805 - Recollements, confrontations
95. PV de descente - 2 fev 1774 Recollements - ~ 80 pages. 96. Confrontation Joseph Marie Carof - 2 fev 1774 Confrontation Joseph Marie Carof - ~ 80 pages. |
97. Confrontation Guenel Le Pape - 2 fev 1774 Confrontation Guenel Le Pape - ~ 104 pages.
Informations. Kerdévot autres. - ~ 88 pages. |
4 Transcriptions B 910 - Confrontations
99. Confrontation Jean Carof - 2 fev 1774
Confrontation Jean Carof - 105 pages.
5 Documents originaux
Lieu de conservation :
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Usage, droit d'image :
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Chemise de classement B 805 | |||||
1. PV de descente - 24 oct 1773 | |||||
2. PV des serruriers - 24 oct 1773 | |||||
6 Annotations
- Présidial, s.m. : tribunal de justice de l'Ancien Régime créé au XVIe siècle ; c'est en 1552 que le roi Henri II de France, désireux de renforcer son système judiciaire et de vendre de nouveaux offices, institue les présidiaux ; le présidial de Quimper-Corentin a été créé à cette date dans le ressort du parlement de Bretagne (Wikipedia). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens Date de création : août 2012 Dernière modification : 24.08.2012 Avancement : [Développé] |