1905-1909 - La loi du 14.07.1905 et l'aide communale aux indigents et assistés
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Version du 17 janvier ~ genver 2020 à 10:23
| Comment le Conseil Municipal se conforme aux obligations de la loi du 14 juillet 1905 portant sur l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables.
Registre des Délibérations du Conseil Municipal du 16 novembre 1879 au 21 novembre 1909, conservé aux Archives Municipales d'Ergué-Gabéric. | |||||||
Autres articles : « 1851-1879 - Délibérations du conseil municipal » ¤ « Arrêté préfectoral sur le guide des chevaux à gauche, Le Progrès du Finistère 1907 » ¤ « Chroniques nautiques gabéricoises de Yan Goaper, Le Progrès du Finistère 1908 » ¤ |
1 Présentation
2 Transcriptions
21.05.1905, folios 325 et 326
24.11.1905, folio 330
25.02.1905, folio 333 25.11.1906, folio 341 06.01.1907, folios 342 et 343 17.02.1907, folio 345 26.05.1907, folios 348 et 349 |
24.11.1907, folios 357 et 358 13.02.1908, folio 361 12.06.1908, folios 369 et 373 23.08.1908, folio 374 15.11.1908, folios 375 et 376 21.02.1909, folios 377 et 378 21.05.1909, folio 382 |
3 Originaux
Délibérations | |||||
4 Annotations
Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric. Date de création : Janvier 2020 Dernière modification : 17.01.2020 Avancement : [Développé] |