1773-1774 - Procédure criminelle pour le vol avec effractions à Kerdévot
Un article de GrandTerrier.
Version du 27 août ~ eost 2012 à 13:12 (modifier) GdTerrier (Discuter | contributions) ← Différence précédente |
Version du 27 août ~ eost 2012 à 20:13 (modifier) (undo) GdTerrier (Discuter | contributions) Différence suivante → |
||
Ligne 434: | Ligne 434: | ||
{{B805-56-1-14}} | {{B805-56-1-14}} | ||
</spoiler> | </spoiler> | ||
- | + | Mi page 13-14 : | |
+ | {{Citation}} | ||
+ | Les dits Carof et Le Pape véhementement suspects d'avoir dans la nuit du vingt un au vingt deux octobre mil sept cent soixante treize vollé avec effraction extérieur et intérieur de la sacristie de la chapelle de Kerdévot aux environ d'une somme de quatre cents trente huit livres de différents vases et pots trouvés dans les armoires y estants pour réparation, de tout quouy a condamné les dits Jean, Joseph Marie Carof et Guenel Le Pape à servir en quallité de forçat sur les gallères de sa Majesté et ce à perpétuité, tous trois préalablement flétris sur l'épaulle dextre des trois lettre G.A.L., a déclaré touts et chacuns leurs biens meubles acquis et confisqué au profit de qui il apartiendra et si confiscation n'a lieu au profit de sa Majesté, les a condamné chacun en cinquante livres d'amendes. Faite et arrêté en la chambre du conseil dudit juge ce jour quatorze may mil sept cents soixante quatorze au rapport du lieutenant particulier civil et criminel. | ||
+ | {{FinCitation}} | ||
|} | |} | ||
Ligne 592: | Ligne 595: | ||
Image:AR-B805-55-10.jpg| | Image:AR-B805-55-10.jpg| | ||
Image:AR-B805-55-11.jpg| | Image:AR-B805-55-11.jpg| | ||
+ | </gallery> | ||
+ | |||
+ | <gallery caption="56. Sentence - 14 mai 1774"> | ||
+ | Image:AR-B805-56-01.jpg| | ||
+ | Image:AR-B805-56-02.jpg| | ||
+ | Image:AR-B805-56-03.jpg| | ||
+ | Image:AR-B805-56-04.jpg| | ||
+ | Image:AR-B805-56-05.jpg| | ||
+ | Image:AR-B805-56-06.jpg| | ||
+ | Image:AR-B805-56-07.jpg| | ||
+ | Image:AR-B805-56-08.jpg| | ||
+ | Image:AR-B805-56-09.jpg| | ||
+ | Image:AR-B805-56-10.jpg| | ||
+ | Image:AR-B805-56-11.jpg| | ||
+ | Image:AR-B805-56-12.jpg| | ||
+ | Image:AR-B805-56-13.jpg| | ||
+ | Image:AR-B805-56-14.jpg| | ||
</gallery> | </gallery> | ||
Version du 27 août ~ eost 2012 à 20:13
|
| ||||||||
Autres lectures : « DOUGUET Jean-François - Fric-frac à Kerdévot en 1773 » ¤ « 1788 - Compte de Jean Le Pouppon, fabrique de Kerdévot » ¤ « 1809 - Ponction du coffre de Kerdévot par le conseil municipal * » ¤ « BERNARD Norbert - Les voix d'Yves Pennec » ¤ « 1882 - Condamnation d'un jeune tailleur délinquant d'Ergué-Gabéric au bagne » ¤ |
1 Présentation, extraits
Un énorme dossier conservé aux Archives Départementales de Brest, constitué de 805 pages réparties sur 61 pièces, dont quatre faisant plus de 80 pages. Son contenu est d'autant plus riche sur les personnalités locales et les lieux où furent perpétrés des vols par un jeune malfrat gabéricois de Coat-Piriou et deux acolytes : des vêtement à Pont-L'Abbé et à Plonéour, mais surtout la caisse de la chapelle de Kerdévot.
L'enquête démarre à Kerdévot où se déplacent le conseiller du roi, son adjoint et une personne indispensable pour mener les interrogatoires, à savoir l’interprète bretonnant : « interprète de la langue bretonne en français maitre Prigent Floch ». En fin des premiers rapports relatant les réponses en breton des témoins interrogés, la signature de « Floch, interprète » est présente ; les rapports suivants sont contresignés de « (Guillaume) Caradec, interprète ». La plupart des témoins sont interrogés en breton, mais par contre les accusés déposent en français. |
Lorsqu'il est interrogé pour la première fois, le jeune malfaiteur gabéricois Guenel Le Pape est décrit comme suit par le lieutenant conseiller du Roi : « A été amené en la dite chambre ... un homme de moyenne stature, cheveux brun long, une cicatrice à la joue droit, ... au manton du cotté goche, et quelques autres sur la joue de même cotté, yeux bleuf, nez cour, petite bouche, vêtu d'un habit et veste brune, culotte bleuf de tiret d'étoffe, jambe nue, chaussé de soulier fer au pied, chapeau à la main ». La sentence unique pour les 3 malfrats, extrêmement sévère, reprend le réquisitoire du procureur du roi : « Je conclus pour le roi à ce que les dits Guenel Le Pape, Jean Carof et Joseph Marie Carof accusés prisonniers soyent condamnés à servir comme forçats à perpétuité sur les galères de sa Majesté et tous trois préalablement flétris et marqués des trois lettres g, a, l |
2 Transcriptions B 805 - Réquisitoires, PV
Chemise de classement B 805 Présidial
1. PV de descente - 24 oct 1773 Procès-verbal de descente à Kerdévot - 10 pages. Page 1
Procès-verbal des serruriers à Kerdévot. Cojean et Jacques Boucher - 3 pages.
Informations sommaires. Kerdévot - 12 pages.
Informations secondes. Les témoins. Kerdévot - 8 pages.
Conclusions de décret de prise de corps contre Jean et Joseph Caro, et Guenel Le Pape. Vol de Kerdévot - 2 pages.
Sentence de décret de prise de corps. Vol de Kerdévot - 2 pages.
Réquisitoire et ordonnance pour descendre à Brest. Jonction de l'extrait des bans de Guenel - 3 pages et 1/2. Page 4 (extrait des bans) :
8. Procès-verbal de route - 6 nov 1773 Procès-verbal de route pour aller et revenir. Commissions à Brest - 6 pages.
Informations Kerdévot - 12 pages.
Réquisitoire de M. le procureur du Roi à l'effet de descendre au couvent des Carmes au Pont l'Abbé - 2 pages.
10 nov 1773 - Réquisitoire pour faire recommander et sur ... interrogatoires des accusés. Jonction mot du Pont l'Abbé - 2 pages.
Procès-verbal de descente au Couvent des R. Pères Carmes du Pont l'Abbé - 11 pages.
Réquisitoire pour faire appliquer deux A. le décret au recteur - 3 pages.
Dénotation du décret au recteur de Recouvrance - 1 page. § Page 1
Exploits témoins - 1 page. § Page 1
Réquisitoire pour dé. les paquets au greffe et faire entendre Le Brun et deux autres témoins indiqués - 3 pages.
Informations - 7 pages.
Exploits de 3 témoins dont 2 entendus - 1 page. § Page 1
Recommandations à requette du proc du roi du siège. Vol au Pont-l'Abbé et Kerdévot - 2 pages.
Réquisitoire pour descendre interroger les accusés. Retour de la commission de Brest - 3 pages.
Premiers interrogatoires de Guenel Le Pape. Premier interrogé - 16 pages. Page 1:
|
Page 2:
Premiers interrogatoires de Joseph Marie Carof. Second interrogé - 15 pages.
Premiers interrogatoires de Jean Carof. Troisième interrogé - 15 pages.
Interrogatoires pour la compétence. Joseph Marie Carof - 6 pages. 25. Interrogatoires compétence Jean C. - 20 nov 1773 Interrogatoires pour la compétence. Jean Carof - 6 pages. 26. Jugement de compétence - 20 nov 1773 Jugement de compétence au procès de Guenel Le Pape, Jean et Joseph Marie Carof - 7 pages. 27. Réquisitoire culotte de Jean Carof - 23 nov 1773 Réquisitoire pour faire déposer la culote grise de Jean Carof et luy délivrer la culote maron dorée qu'il a réclamé aux effets. Ordonnance en conséquence - 3 pages. 28. Réq. entendre jardinier de Keraneisan - 22 nov 1773 Réquisitoire pour faire entendre le jardinier de Keraneisan sur le fait du vol lui fait dans le temps des père Carmes - 4 pages. 29. Interrog. après comp. de Guenel LP - 26 nov 1773 Guenel Le Pape. Premiers interrogatoires après la compétence - 6 pages. 30. Interrog. après comp. de Jean Carof - 26 nov 1773 Jean Carof. Premiers interrogatoires après la compétence - 8 pages. 31. Interrog. Joseph Marie C. / Kernaïssan - 26 nov 1773 Interrogatoires de Joseph Marie Carof sur la plainte du vol faite à Kernaïssan - 6 pages. 32. Assignation de Mr de Kermorial - 27 nov 1773 Plainte et réquisitoire pour faire assigner Mr de Kermorial - 3 pages. 33. Interrog. de Guenel LP / Kerneissan - 27 nov 1773 Interrogatoires de Guenel Le Pape sur le vol de Kerneissan - 5 pages. 34. Interrog. de Jean Carof / Kerneissan - 27 nov 1773 Interrogatoires de Jean Carof sur le vol de Kerneissan - 4 pages. 35. Réq. interroger accusés / Kerneissan - 28 nov 1773 Réquisitoire pour faire recommander les accusés pour le vol de Kerneissan à le joindre et les interroger - 4 pages. 36. Conclusions règl. à l'extraordinaire - 7 janv 1774 Conclusions règlement à l'extraordinaire - 7 pages.
Exploit à 4 témoins - 1 page. § Page 1
Exploit à 4 témoins - 1 page. § Page 1
Réquisitoire pour assigner témoins et leur donner connaissance des faits particuliers sur lesquels ils peuvent déposer. 30 témoins. - 3 pages. 40. Certificat de publications monitoires - 22 fev 1774 Certificat de publications monitoires 41. Procès-verbal des marchands de draps - 25 fev 1774 Procès-verbal des marchands de draps. Vol de Kernaïssan - 2 pages. 42. Informations vol Chemit - 3 mars 1774 Informations vol chez le sieur Chemit - 10 pages. 43. Conclusions de règlement - 4 mars 1774 Conclusions de règlement à extraordinaire vol chez le sieur Chemit - 7 pages. 44. Réquisitoire à joindre les monitoires - 24 mars 1774 Réquisitoire pour joindre les monitoires 45. Infos d'après les monitoires - 28/29 mars 1774 Informations d'après les monitoires 46. Procès-verbal des lingères - 5 mai 1774 Procès-verbal des lingères façon des chemises et célines, et garnitures - 2 pages. 47. Procès-verbal des tisserands - 5 mai 1774 Procès-verbal des tisserands pour la confrontation des toiles de chemises - 2 pages. 48. Procès-verbal des chemises - 5 mai 1774 Procès-verbal des comparaison de chemises - 5 pages. 49. Dépositions d'experts en draps - 5 mai 1774 Dépositions d'experts en draps, coupe, toilles et lingerie - 20 pages. 50. Recollement des accusés - 6 mai 1774 Recollement des accusés sur leurs interrogatoires - 5 pages. 51. Affrontation des accusés - 7 mai 1774 Affrontation des accusés - 16 pages. 52. Dernier interrogatoire de Guenel LP - 14 mai 1774 Dernier interrogatoire de Guenel Le Pape sur la scelette - 9 pages.
Dernier interrogatoire de Joseph Marie Caroff sur la scelette - 9 pages.
Dernier interrogatoire de Jean Caroff sur la scelette - 9 pages.
Conclusions définitives - 11 pages. Page 11 :
56. Sentence - 14 mai 1774 Sentence - 14 pages. Mi page 13-14 :
|
3 Transcriptions B 805 - Recollements, confrontations
57. PV de descente - 2 fev 1774 Recollements - ~ 80 pages. 58. Confrontation Joseph Marie Carof - 2 fev 1774 Confrontation Joseph Marie Carof - ~ 80 pages. |
59. Confrontation Guenel Le Pape - 2 fev 1774 Confrontation Guenel Le Pape - ~ 104 pages.
Informations. Kerdévot autres. - ~ 80 pages. |
4 Transcriptions B 910 - Confrontations
61. Confrontation Jean Carof - 2 fev 1774
Confrontation Jean Carof - 105 pages.
5 Documents originaux
|
Lieu de conservation :
Usage, droit d'image :
|
1. PV de descente - 24 oct 1773 | |||||
2. PV des serruriers - 24 oct 1773 | |||||
3. Informations sommaires - 24 oct 1773 | |||||
4. Informations secondes - 30 oct 1773 | |||||
5. et 6. Conclusion et sentence de prise de corps - 6 oct 1773 | |||||
7. Descente à Brest et bans de Guenel - 6 nov 1773 | |||||
21. 1ers interrog. de Guenel Le Pape - 13 nov 1773 | |||||
36. Conclusions règl. à l'extraordinaire - 7 janv 1774 | |||||
37. et 38. Exploit à 4 témoins - 28/29 janv 1774 | |||||
55. Conclusions définitives - 7 mai 1774 | |||||
56. Sentence - 14 mai 1774 | |||||
6 Annotations
- GAL, abrèv. : marque au fer rouge des galériens. La peine des galères était une condamnation pénale surtout pratiquée en France sous l'Ancien Régime et qui consistait à envoyer les forçats comme rameurs sur les galères. La condamnation aux galères, pour un temps de 3, 6 ou 9 ans, voire à perpétuité, consistait en travaux forcés qui s'effectuaient en principe sur les galères du roi, mais à partir de la fin du XVIIe siècle dans les arsenaux de la Marine, où des bagnes, c'est-à-dire des chantiers fermés et réservés aux personnes forcées de travailler (les forçats), sont organisés. Source : Wikipedia. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 1,0 1,1]
- Présidial, s.m. : tribunal de justice de l'Ancien Régime créé au XVIe siècle ; c'est en 1552 que le roi Henri II de France, désireux de renforcer son système judiciaire et de vendre de nouveaux offices, institue les présidiaux ; le présidial de Quimper-Corentin a été créé à cette date dans le ressort du parlement de Bretagne (Wikipedia). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Prône, s.m. : lecture faite par le prêtre, en chaire, après l’évangile, à la grand-messe. Le prône comporte des prières en latin et en français à l'intention des vivants, à commencer par le Roi, et des défunts ; parfois, mais pas toujours, une homélie commentant les lectures du jour ; et enfin une série d'annonces concernant les fêtes et les jeûnes à venir, les bancs de mariage, les monitoires de justice, les ordres adressés par le Roi, etc. On comprend ainsi que ce prône peut être fort long, mais il est essentiel pour la cohésion de la communauté paroissiale et pour la communication du haut en bas dans le royaume. Source : Dictionnaire de l'Ancien Régime. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Monitoire, s.m. : lettres d'un juge ecclésiastique pour obliger, sous des peines ecclésiastiques, tous ceux qui ont connaissance d'un crime ou d’un fait qu'on cherche à éclaircir, à venir révéler ce qu'ils savent. Source: fr.wiktionary.org. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 4,0 4,1 4,2 4,3]
Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens Date de création : août 2012 Dernière modification : 27.08.2012 Avancement : [Développé] |