1840 - Droits d'étalage sur le placître de la chapelle de Kerdévot
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Il est d'ailleurs étonnant que votre commune perçoive des droits d'étalage sur un terrain qui ne lui appartient pas. | Il est d'ailleurs étonnant que votre commune perçoive des droits d'étalage sur un terrain qui ne lui appartient pas. | ||
- | Il faut que cette tolérance de la part du propriétaire ait lieu en faveur de l'église, et que le produit des droits se verse dans la caisse de la fabrique. | + | Il faut que cette tolérance de la part du propriétaire ait lieu en faveur de l'église, et que le produit des droits se verse dans la caisse de la fabrique <ref name=Fabrique>{{K-Fabrique}}</ref>. |
S'il en est ainsi, il n'y a que le propriétaire qui puisse, quant à présent, faire cesser toute discussion, en notifiant la défense d'étaler à celui qui refusera de payer la taxe déterminée. | S'il en est ainsi, il n'y a que le propriétaire qui puisse, quant à présent, faire cesser toute discussion, en notifiant la défense d'étaler à celui qui refusera de payer la taxe déterminée. |
Version du 1 juin ~ mezheven 2012 à 20:36
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En 1840 le maire [1] a quelques soucis pour récolter les droits d'étalage des marchands ambulants le jour du pardon de Kerdévot et demande au préfet son approbation. |
Autres lectures : « 1855 - Décret impérial pour l'érection de Kerdévot en chapelle de secours » ¤ « Monuments Historiques classés et inscrits de la commune d'Ergué-Gabéric » ¤ « 1809 - Attestation de quête pour l'acquisition de la chapelle de Kerdévot » ¤ « DELOUCHE Denise - Eugène Boudin au pardon de Kerdevot » ¤
1 Introduction
2 Transcriptions
Lettre du maire
Réponse du préfet :
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Suite de la réponse :
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3 Originaux
Lieu de conservation :
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Usage, droit d'image :
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Echanges maire-préfet | |||||
4 Annotations
- René Laurent fut maire d'Ergué-Gabéric de 1824 à 1846. [Ref.↑ 1,0 1,1]
- Fabrique, s.f. : désigne, avant la loi de séparation de l'église et de l'état, tantôt l'ensemble des biens affectés à l'entretien du culte catholique, tantôt le corps politique spécial chargé de l'administration de ces biens, ce au niveau de l'église paroissiale ou d'une chapelle. Les paroissiens trésoriers membres de ce corps étaient les « fabriciens », les « marguilliers » ou plus simplement jusqu'au 18e siècle les « fabriques » (s.m.). Les fabriques sont supprimées par la loi du 9 décembre 1905 et remplacées par des associations de fidèles. Source : site Internet restarhorniou. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric. Date de création : Janvier 2011 Dernière modification : 1.06.2012 Avancement : [Développé] |