1887-1888 - Enquête, instruction et procès en assises pour un drame familial à Kerfréis
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- | Liasse de 29 documents conservée aux Archives départementales du Finistère (cote 4U2-305) découverte et communiquée par Pierrick Chuto <ref>{{Chuto}}</ref>. | + | Liasse de 29 documents conservée aux Archives départementales du Finistère sous la cote 4U2-305, découverte et communiquée par Pierrick Chuto <ref>{{Chuto}}</ref>. Les arrêts d'acquittement et de dommages-intérêts sont classés par ailleurs en 4U1-73. |
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+ | Il s'agit d'un dossier complet de prévention dont les pièces ont été entièrement retranscrites ci-après. Les rapports d'auditions, et de dépositions par les domestiques et membres de la famille, organisées sur place sur les lieux du crime de Kerfrez, « <i>en l'endroit</i> », donnent une sorte de reconstitution d'un huis-clos villageois du fin de 19e siècle. L'ambiance y est telle qu'on pourrait en tourner un téléfilm à la manière des romans policiers de Georges Simenon. | ||
+ | [[Image:GuerredesBoutons.jpg|left|120px]]Cela commence chronologiquement par une scène digne de « <i>La guerre des boutons</i> » de Louis Pergaud, avec une bagarre d'enfants sur le chemin de retour de l'école : « <i>j'ai entendu ma sœur qui venait également de l'école, qui me disait que Moysan voulait la frapper. J'ai couru après celui-ci et l'ai atteint au moment où il montait sur un talus pour rejoindre ma sœur. Je l'ai saisi par les effets et l'ai fait tomber à terre ...</i> ». | ||
+ | S'ensuit la visite matinale dominicale du père René-Jean Moysan venant se plaindre auprès de sa voisine de Kerfrès, mère du sacripant et sa belle-sœur, et qui, chassé de la maison à coup de balai, revient et se fait de nouveau repousser par cette « <i>femme Feunteun</i> » par le moyen d'un râteau. Tout l'enjeu des premiers interrogatoires par les gendarmes est de savoir si les coups ont été portés par le manche en bois, le dos de la partie métallique ou carrément les piques de fer. | ||
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+ | Le souci pour le juge d'instruction et les forces de l'ordre pour pouvoir appréhender les faits est d'interroger des témoins qui ne parlent que le breton ; pour ce faire un « <i>interprète de la langue bretonne</i> » les accompagne systématiquement, et le texte transcrit par le greffier conserve des bretonnismes ou expression orales autochtones. | ||
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+ | Ainsi des insultes en breton par la victime des coups à l'encontre de l'inculpée sont évoquées de façon lapidaire : « <i>mon beau frère Moysan est venu dans ma maison m'insulter, me traitant de P. et de G.</i> ». Et un peu plus loin dans la déposition : « <i>il est revenu sur le seuil de ma porte, m'insultant encore de (Pot Lourd) en français Lourdeau</i> ». Les initiales P. et G. pourraient signifier en français Putain et Garce, mais en breton le mot « <i>Gast</i> » recouvre en principe la double connotation. La précision « <i>(Pot Lourd)</i> », quant à elle, est sans doute la déformation de « <i>Paotrez lourd</i> », où la féminisation de Paotr signifiant gars est insultante, et l'expression entière veut tout simplement dire Grosse Garce. | ||
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+ | D'autres scènes sont marquantes dans les témoignages : le cidre doux demandé par la victime à sa femme « <i>pour le faire vomir pensant qu'il irait mieux</i> », l'autopsie organisée sur le lieu de décès à Kerfrez entraînant l’enlèvement du cadavre enlevé du lit clos pour raison d'insuffisance d'éclairage et d'espace. | ||
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+ | Bien qu'accusée de coups mortels, l'inculpée bénéficie d'un acquittement par le jury qui répond négativement aux deux questions posées : | ||
+ | * « <i>est-elle coupable d'avoir volontairement porté des coups et fait des blessures ?</i> » | ||
+ | * « <i>ces coups portés et ces blessures faites volontairement ont-ils occasionné la mort de la victime ?</i> » | ||
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+ | Le jury a certainement considéré qu'elle s'est défendue contre un agresseur, et qu'il y avait un doute quant à l'explication du médecin de la mort survenue 36 heures par hémorragie cérébrale. En tout état de cause, la personnalité de la femme Feunteun est clivante : d'un côté elle est qualifiée de « <i>caractère vif et emporté</i> », et de l'autre elle sait le français (elle n'a pas recours à l'interprète lors de ses interrogatoires), elle signe ses dépositions, elle est « <i>cultivatrice</i> » et non « <i>ménagère</i> », elle fait preuve d'une certaine mansuétude vis-à-vis de son agresseur. Son mari Alain Feunteun semble tenir un rôle secondaire dans l'exploitation familiale, il n'intervient qu'à la fin du procès comme proposant à titre solidaire de son épouse une rente à vie à la veuve de René-Jean Moysan. | ||
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+ | Ce dernier, par ailleurs, bien qu'« <i>honnête cultivateur</i> », est enclin à la boisson, cherche querelles quand il est ivre, a un casier judiciaire pour avoir écopé de 8 jours de prison pour « <i>Coups et blessures volontaires</i> », s'est fait congédier de son emploi de domestique ... | ||
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+ | Les journaux se sont étonnés à la lecture du verdict d'acquittement, ont mis cela sur le compte de la plaidoirie de l'avocat Chamaillard au nom prédestiné, mais la vérité est sans doute plus prosaïquement autour de circonstances où une femme a dû se défendre contre les agressions répétées d'un beau-frère éméché et querelleur. | ||
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==Transcriptions== | ==Transcriptions== | ||
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A comparu volontairement, le témoin ci-après nommé, lequel après avoir prêté le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, a, sur notre demande, par l'organe de l'interprète susnommé, déclarer se nommer Feunteun Laurent, âgé de 75 ans cultivateur demeurant à Kerfrès en Ergué Gabéric, connaître l'inculpée ne lui être parent, allié, serviteur, ni domestique et a déposé séparément, hors la présence de l'inculpé, comme suit : | A comparu volontairement, le témoin ci-après nommé, lequel après avoir prêté le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, a, sur notre demande, par l'organe de l'interprète susnommé, déclarer se nommer Feunteun Laurent, âgé de 75 ans cultivateur demeurant à Kerfrès en Ergué Gabéric, connaître l'inculpée ne lui être parent, allié, serviteur, ni domestique et a déposé séparément, hors la présence de l'inculpé, comme suit : | ||
- | <spoiler id="993" text="Dimanche dernier 13 novembre ...">Dimanche dernier 13 novembre, lorsque je suis revenu du bourg, vers trois heures de l'après-midi, ne voyant pas mon gendre, j'ai demandé aux enfants où il était ; je crus qu'il était ivre, mais ils me dirent que leur père était couché et qu'il avait été battu par leur tante. Je n'allais pas le voir dans son lit, mais vers neuf heures du soir, il demanda un peu de cidre doux pour le faire vomie pensant qu'il irait mieux. Il se leva un instant, après pendant quelques minutes seulement, et fut obligé de se recoucher, et j'entendis sa femme tirer tirer du cidre à la barrique. Après son accident il ne m'a adressé aucune parole. | + | <spoiler id="993" text="Dimanche dernier 13 novembre ...">Dimanche dernier 13 novembre, lorsque je suis revenu du bourg, vers trois heures de l'après-midi, ne voyant pas mon gendre, j'ai demandé aux enfants où il était ; je crus qu'il était ivre, mais ils me dirent que leur père était couché et qu'il avait été battu par leur tante. Je n'allais pas le voir dans son lit, mais vers neuf heures du soir, il demanda un peu de cidre doux pour le faire vomir pensant qu'il irait mieux. Il se leva un instant, après pendant quelques minutes seulement, et fut obligé de se recoucher, et j'entendis sa femme tirer tirer du cidre à la barrique. Après son accident il ne m'a adressé aucune parole. |
Lecture faite le témoin persiste et dit ne savoir signer ; nous signons avec le greffier et l'interprète. (trois signatures). | Lecture faite le témoin persiste et dit ne savoir signer ; nous signons avec le greffier et l'interprète. (trois signatures). | ||
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<spoiler id="999" text="1°/ Le sieur Moysan a été atteint ...">1°/ Le sieur Moysan a été atteint sur la partie latérale gauche du crâne, d'un coup porté normalement par un instrument contondant. ce coup a déterminé un enfoncement partiel des os du crâne, et un des os ayant divisé une artère l'hémorragie a comprimé le cerveau et amené la mort. | <spoiler id="999" text="1°/ Le sieur Moysan a été atteint ...">1°/ Le sieur Moysan a été atteint sur la partie latérale gauche du crâne, d'un coup porté normalement par un instrument contondant. ce coup a déterminé un enfoncement partiel des os du crâne, et un des os ayant divisé une artère l'hémorragie a comprimé le cerveau et amené la mort. | ||
- | 2°. Le sieur Moysan a reçu également des coups multiples portés avec un instrument contondant sur l'épaule gauche, la droite et le devant de la poitrine. De ces divers coups, ceux portés sur le moignon de l'épaule gauche avaient, seuls, quelques gravité. | + | 2°. Le sieur Moysan a reçu également des coups multiples portés avec un instrument contondant sur l'épaule gauche, la droite et le devant de la poitrine. De ces divers coups, ceux portés sur le moignon de l'épaule gauche avaient, seuls, quelque gravité. |
Fait à Quimper le 30 novembre 1887, (signature Fr Collé). | Fait à Quimper le 30 novembre 1887, (signature Fr Collé). | ||
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<big><b>12 déc 1887 - Déposition Laurent Moysan</b></big> | <big><b>12 déc 1887 - Déposition Laurent Moysan</b></big> | ||
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<spoiler id="9910" text="[ Le témoin dépose sans prêter serment ...">[ Le témoin dépose sans prêter serment à raison de son jeune âge] | <spoiler id="9910" text="[ Le témoin dépose sans prêter serment ...">[ Le témoin dépose sans prêter serment à raison de son jeune âge] | ||
- | Au moment de la scène entre mon père et ma tante je me trouvais dans la cour, à vingt mètres d'eux à peu près. J'ai vu ma tante ... | + | Au moment de la scène entre mon père et ma tante je me trouvais dans la cour, à vingt mètres d'eux à peu près. J'ai vu ma tante je me trouvais dans la cour à vingt mètres d'eux à peu près. J'ai vu ma tante donner un coup de râteau à mon père qui est tombé à terre. Ce n'est point avec les piques qu'elle l'a frappé, mais avec le dos du râteau. J'ai eu peur à ce moment et je me suis sauvé à la maison. Il n'y avait dans la cour, en dehors de mon père et de ma tante, que les nommés Narvor et Coatalem. Quand mon père est rentré quelques minutes après, il m'a dit qu'il avait l'épaule cassée et la tête démolie. Ma mère n'est rentrée que plus tard. |
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+ | D. - Avez-vous assisté à une autre scène entre votre père et votre tante, le matin vers neuf heures ? | ||
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+ | R. - Non. | ||
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+ | D. - Savez-vous si, la veille au soir, votre frère René et votre cousin Laurent ne s'étaient pas disputés et égratignés ? | ||
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+ | R. - En revenant de l'école mon frère m'a dit qu'il s'était disputé avec son cousin, mais je ne sais pas pour quel motif mon frère avait la figure égratignée. | ||
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+ | [En l'endroit nous faisons entrer l'inculpée et nous lui faisons donner lecture de ce qui précède]. | ||
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+ | L'inculpée. - Je maintiens que c'est avec le manche du râteau que j'ai frappé mon beau-frère à la tête. | ||
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+ | Lecture faite, le témoin et l'inculpée persistent, le témoin dit ne savoir signer et nous signons avec l'inculpée, l'interprète et le greffier. (quatre signatures) | ||
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<big><b>12 déc 1887 - Déposition Laurent Feunteun</b></big> | <big><b>12 déc 1887 - Déposition Laurent Feunteun</b></big> | ||
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<spoiler id="9911" text="D. - Est-ce que l'inculpé ne devait pas ...">D. - Est-ce que l'inculpée ne devait pas fournir une rente au sieur Moysan René ? | <spoiler id="9911" text="D. - Est-ce que l'inculpé ne devait pas ...">D. - Est-ce que l'inculpée ne devait pas fournir une rente au sieur Moysan René ? | ||
- | R. - Non, elle ne devait aucune rente à Moysan, c'est à moi qu'elle et son mari donnaient, tous les ans, cinq kilogrammes de seigle et de blé noir. | + | R. - Non, elle ne devait aucune rente à Moysan, c'est à moi qu'elle et son mari donnaient, tous les ans, cinq cents kilogrammes de seigle et de blé noir. |
D. - Savez-vous si, en dehors de Narvor et de Coatalem et de votre petit-fils Moysan, il y a eu d'autres témoins de la scène à la suite de laquelle votre gendre est décédé ? | D. - Savez-vous si, en dehors de Narvor et de Coatalem et de votre petit-fils Moysan, il y a eu d'autres témoins de la scène à la suite de laquelle votre gendre est décédé ? | ||
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A comparu volontairement, le témoin ci-après nommé, après avoir prêté le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, a, sur notre demande, par l'organe de l'interprète susnommé, déclarer se nommer Feunteun, Marie Jeanne, belle-sœur de l'inculpée, âgé de 30 ans ménagère demeurant à Kerfrez en Ergué Gabéric, connaître l'inculpée, lui être parent, et a déposé séparément, hors la présence de l'inculpé, comme suit : | A comparu volontairement, le témoin ci-après nommé, après avoir prêté le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, a, sur notre demande, par l'organe de l'interprète susnommé, déclarer se nommer Feunteun, Marie Jeanne, belle-sœur de l'inculpée, âgé de 30 ans ménagère demeurant à Kerfrez en Ergué Gabéric, connaître l'inculpée, lui être parent, et a déposé séparément, hors la présence de l'inculpé, comme suit : | ||
- | <spoiler id="9912" text="Le treize novembre dernier, vers les neuf heures ...">Le treize novembre dernier, vers les neuf heures et demie du matin, mon marie, qui paraissait avoir bu un peu, | + | <spoiler id="9912" text="Le treize novembre dernier, vers les neuf heures ...">Le treize novembre dernier, vers les neuf heures et demie du matin, mon mari, qui paraissait avoir bu un peu, sans être ivre, est entré à la maison, en me disant qu'il avait reçu de la femme Feunteun un coup de balai dans la poitrine qui l'avait fait tomber à terre. Il avait les vêtements tout souillés de boue. Je ne lui demandai pas ce qui s'était passé et quel était le motif de leur dispute, mais je suppose que mon mari était allé demander des explications à sa belle-sœur dont l'un des enfants avait battu un des nôtres, la veille au soir. |
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+ | Après dix heures, j'ai quitté la maison pour aller à la messe, je n'ai donc pas assisté à la scène dans laquelle mon mari a reçu le coup mortel. Quand je rentrai vers deux ou trois heures du soir, mon père était rentré. Je trouvai mon mari au lit et lui ayant demandé ce qu'il avait, il me dit qu'il avait mal à l'épaule et que sa belle-sœur l'avait battu. Un peu plus tard je lui ai demandé si'il ne souffrait pas de la tête, il me répondit que oui et que la femme Feunteun lui avait donné sur la tête un coup du dos d'un râteau et non du manche, que cependant elle l'avait aussi frappé à la poitrine avec le bout du manche. Mon mari ne me fit pas connaître le motif de la bataille et je supposai que c'était toujours à cause des enfants qui s'étaient battus la veille. | ||
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+ | Je me couchai vers les sept heures. À neuf ou dix heures, mon mari se leva pour satisfaire un besoin naturel et, en rentrant au lit, me pria de lui donner un peu de cidre. À peine avait-il bu deux gorgées que le hoquet le prit et à partir de ce moment il ne put prononcer aucune parole jusqu'à son décès qui survint le quinze à quatre heures moins le quart. | ||
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+ | La femme Feunteun est venue le treize novembre voir mon mari, vers les dix heures. Mon père était allé la chercher, mais elle ne dit rien, de moins je n'ai rien entendu. | ||
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+ | D. - Les rapports de votre mari avec la femme Feunteun étaient-ils bons ? | ||
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+ | R. - Oui, la femme Feunteun, qui était un peu vive et emportée, se conduisait bien vis-à-vis de mon mari ; quelquefois ils se disputaient mais ces discussions n'avaient aucune importance et cessaient aussitôt. | ||
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+ | D. - La femme Feunteun, qui payait une rente à son beau-père, n'était-elle point jalouse de voir que vous ne payiez rien que vous logiez chez lui gratuitement ? | ||
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+ | R. Je ne m'en suis jamais aperçue et mon mari ne m'a jamais dit que la femme Feunteun lui eut fait des reproches à cet égard. À ma connaissance jamais elle ne l'a menacé non plus. | ||
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+ | D. - Savez-vous si, en dehors de Narvor et Coatalem et de votre fils Laurent, il y a eu d'autres témoins de la scène ? | ||
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+ | R. - Je ne l'ai pas entendu dire. Je sais que les trois personnes que vous venez de citer se trouvaient au village. Je ne sais s'il y en avait s'autres à ce moment là. | ||
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+ | Confrontation | ||
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+ | [en l'endroit l'inculpée étant introduite, nous lui faisons donner lecture de ce qui précède] | ||
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+ | L'inculpée. - La première fois, je n'ai pas frappé Moysan je l'ai simplement repoussé avec la main et il est tombé par terre. Un peu plus tard, quand je l'ai frappé à la tête je l'ai fait avec le bout du manche et non avec le dos du râteau. | ||
+ | |||
+ | Le témoin. - Je persiste dans ma déposition, notamment en ce qui concerne le coup de râteau donné à la tête. Mon mari m'a bien dit que c'était avec le dos du râteau et non avec le manche qu'il avait été frappé. | ||
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+ | Lecture faite, le témoin et l'inculpée persistent, le témoin dit ne savoir signer et l'inculpée signe avec nous, l'interprète et le greffier. (quatre signatures). | ||
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<spoiler id="9913" text="Lozach Marie-Jeanne, femme Feunteun, déjà interrogée ...">Lozach Marie-Jeanne, femme Feunteun, déjà interrogée. | <spoiler id="9913" text="Lozach Marie-Jeanne, femme Feunteun, déjà interrogée ...">Lozach Marie-Jeanne, femme Feunteun, déjà interrogée. | ||
- | D. - Nous allons résumer dans un interrogatoire final, les charges qui pèsent sur vous. | + | D. - Nous allons résumer dans un interrogatoire final, les charges qui pèsent sur vous. Vous n'avez jamais subi de condamnation, mis, au dire des témoins, et même de vos parents, vous avez le caractère vif et emporté ; ce qui est d'ailleurs démontré par les faits mêmes dont vous êtes inculpée ? |
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+ | R. - Je ne suis pas plus colère qu'une autre. | ||
+ | |||
+ | D. - Il résulte de l'instruction que vous vous entendiez bien avec votre beau-frère ? | ||
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+ | R. - C'est vrai. Pendant les quinze mois qu'il a été à notre service, et depuis, toutes les fois que je l'employais, je n'ai eu, pas plus que mon mari, de discussions avec lui. Pourtant c'est à la suite de reproches que lui fit mon mari, un jour qu'il était ivre, et n'avait pas fait son ouvrage, que Moysan fut congédié par nous. | ||
+ | |||
+ | D. - Cependant, vous étiez peut-être jalouse de voir que votre beau-frère et sa famille logeaient gratuitement chez le père Feunteun, tandis que vous et votre mari, payiez à ce dernier une rente de cinq cents kilogrammes de seigle et de blé noir par an ? | ||
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+ | R. - Non, je n'en étais point jalouse ; je l'aurais peut-être été, si la rente dont vous me parlez avait été augmentée à la suite de l'entrée chez mon beau-père de la famille Moysan, mais la rente est restée la même et je n'avais contre mon beau-frère aucun sentiment d'animosité. | ||
+ | |||
+ | D. - Au mois de novembre dernier, le douze au soir, une discussion insignifiante s'était élevée entre votre fils Laurent et votre neveu René, pendant laquelle tous deux s'étaient égratignés réciproquement la figure. | ||
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+ | R. - Je n'ai eu connaissance de cette dispute que le lendemain par Moysan. | ||
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+ | D. - Le lendemain en effet, Moysan est venu chez vous, vers neuf heures et demie du matin, vous traitant de P. et de G., à propos de cette discussion entre vos enfants ; voilà du moins ce que vous avez déclaré car aucun témoin n'a assisté à cette scène ? | ||
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+ | R. - C'est la vérité, j'ai repoussé Moysan avec la main et il est tombé dans la boue. Je ne me suis pas aperçue à ce moment qu'il eût bu. | ||
+ | |||
+ | D. - Vos explications sont vraisemblables ; cependant Moysan a déclaré à sa femme que vous l'aviez poussé avec un balai. En tout cas, si vous l'avez repoussé avec la main, vous avez agi avec une certaine violence, puis que Moysan est tombé à terre ? | ||
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+ | R. - C'est bien avec la main que je l'ai poussé, mais il a butté dans des pierres qui l'ont fait tomber. | ||
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+ | D. - Moysan rentra chez lui faire nettoyer ses vêtements par sa femme, puis il revint devant votre porte, vers les dix heures et demie. Vous avez prétendu que de nouveau il vous avait insultée et traitée de (Pot lourde), mais aucun témoins n'assistait à la discussion et Narvor et Coatalem n'ont pu dire quels avaient été les propos échangés ? | ||
+ | |||
+ | R. - Ce que j'ai déclaré est la vérité. | ||
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+ | D. - En admettant même comme exactes vos allégations, vous aviez un moyen facile d'éviter toute dispute nouvelle ; il fallait rentrer chez vous et fermer votre porte ou appeler quelqu'un si Moysan qui paraissait avoir bu, continuait à vous outrager ? | ||
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+ | R. - Vous avez raison et c'est le tort que j'ai eu de me laisser emporter. Quant à Moysan il ne m'a point paru qu'il fût en état d'ivresse. | ||
+ | |||
+ | D. - Au lieu d'agir comme je viens de vous le faire observer, vous avez couru prendre un râteau avec lequel, appuyant le bout du manche contre la poitrine de Moysan, vous l'avez repousser et lui avez fait une ecchymose qui a été constatée par le docteur ? | ||
+ | |||
+ | R. - Je n'ai point couru prendre le râteau. Il était appuyé au mur de la maison, tout près de moi. Je n'ai repoussé Moysan que d'un ou deux pas. C'est alors qu'il a levé le poing pour me frapper. | ||
+ | |||
+ | D. - Il semble que vous ne couriez pas un grand danger puisque entre Moysan et vous se trouvait la longueur du râteau ? | ||
+ | |||
+ | R. - Je tenais le râteau par le manche, mis mon beau-frère fit un pas en avant, et son poing se trouvait au-dessus de ma tête. C'est alors que je l'ai frappé avec le manche, au côté gauche de la tête, et qu'il est tombé. | ||
+ | |||
+ | D. - Vous savez que si Narvor et Coathalem ne peuvent affirmer que vous avez frappé avec les piques ou le manche, le petit Laurent Moysan a déclaré que c'était avec le dos du râteau et que la veuve a entendu dire son mari qu'il avait reçu un coup avec le dos du râteau, dans lequel les piques sont enfoncées. En tout cas, le docteur a constaté que le coup avait été porté par un instrument contondant ? | ||
+ | |||
+ | R. - C'est bien avec le manche, près de son extrémité que j'ai frappé. Mon explication est bien naturelle puisque je tenais le râteau par le manche, le boiut en avant, dans la minute qui a précédé. | ||
+ | |||
+ | D. - Votre beau-frère étant tombé vous a dit : "frappez donc" et alors vous lui avez porté trois ou quatre coups du manche du râteau sur l'épaule gauche, et peut-être sur l'épaule droite, mais les ecchymoses constatées sur l'épaule gauche, avaient seules de la gravité ? | ||
+ | |||
+ | R. Mon beau-frère continuant à m'insulter et me disant de frapper, je lui ai donné deux ou trois coups du manche du râteau, sur l'épaule gauche, mais je ne l'ai point frappé à droite. | ||
+ | |||
+ | D. Moysan s'est relevé, a pris deux pierres sur le chemin, les a lancées contre vous, sans vous atteindre, mais lorsqu'il a lancé la seconde, vous vous étiez réfugiée dans votre toit à porcs ? | ||
+ | |||
+ | R. C'est exact. | ||
+ | |||
+ | D. - Moysan rentra chez lui, se mit au lit, se plaignant à son fils Laurent d'avoir la tête démolie et l'épaule cassée, puis son beau-père et un instant après sa femme rentrèrent à la maison. À neuf heures le soir il se leva, but un peu de cidre, fut pris de hoquet, perdit la parole qu'il ne recouvra pas jusqu'à l'heure de son décès, survenu le quinze novembre, à trois heures quarante cinq du matin. Pendant que votre beau-frère s'était couché, vous n'êtes venue le voir qu'une fois, le treize au soir et encore sur l'appel de votre beau-père. Vous n'avez rien dit et pas même exprimer le regret de ce que vous aviez fait ? | ||
+ | |||
+ | R. - C'est vrai, mais j'ai été le voir aussi le lendemain matin quatorze. | ||
+ | |||
+ | D. - L'autopsie faite par le docteur a démontré que la mort de votre beau-père était due aux coups qu'il avait eu à la tête, qui avait déterminé un enfoncement partiel des os du crâne et qu'un des os avait divisé une artère occasionnant une hémorragie. Avez-vous quelque chose à dire ? | ||
+ | |||
+ | R. - Non ; je n'ai rien à ajouter aux déclarations que j'ai faites. | ||
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+ | Lecture faite, l'inculpée persiste et signe avec nous et le greffier. (trois signatures) | ||
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{{FinCitation}} | {{FinCitation}} | ||
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Attendu que des pièces de l'instruction résultent contre cette inculpée charges suffisantes | Attendu que des pièces de l'instruction résultent contre cette inculpée charges suffisantes | ||
- | <spoiler id="9914" text="D'avoir, le treize novembre 1887 ...">D'avoir, le treize novembre 1887, en la commune d'Ergué-Gabéric volontairement ... | + | <spoiler id="9914" text="D'avoir, le treize novembre 1887 ...">D'avoir, le treize novembre 1887, en la commune d'Ergué-Gabéric volontairement porté des coups ou fait des blessures au nommé Moysan René-Jean lesquels coups portés ou blessures faites volontairement, mais sans intention de donner mla mort, l'ont pourtant occasionnée ; |
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+ | Attendu que ce fait constitue le crime prévu et puni par l'article 309 du Code civil. | ||
+ | |||
+ | Vu l'article 133 du Code d'Instruction Criminelle. Déclarant la prévention suffisamment établie ; En conséquence ordonnons que les pièces de l'instruction, le procès-verbal constatant le corps du délit et un état des pièces pouvant servir à conviction seront transmis sans délai à M. le Procureur Général près la Cour d'appel de Rennes pour être par ce magistrat requis et par la chambre des mises en accusation statué ce qu'il appartiendra. | ||
+ | |||
+ | Ratifié l'ordonnance ci-dessus à l'intéressé. Quimper le 24 décembre 1887. Le Gardien-chef, (signature) | ||
+ | |||
+ | Décerné en notre cabinet, à Quimper, le 23 décembre 1887. Le Juge d'Instruction, (signature) | ||
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Attendu que des pièces de l'instruction résultent contre cette inculpée charges suffisantes | Attendu que des pièces de l'instruction résultent contre cette inculpée charges suffisantes | ||
- | <spoiler id="9915" text="d'avoir, le treize novembre 1887 ...">D'avoir, le treize novembre 1887, en Ergué-Gabéric, volontairement ... | + | <spoiler id="9915" text="d'avoir, le treize novembre 1887 ...">D'avoir, le treize novembre 1887, en Ergué-Gabéric, volontairement porté des coups ou fait des blessures au nommé Moysan, René-Jean, lesquels coups portés, ou blessures faites volontairement, mais sans intention de donner la mort, l'ont pourtant occasionnée. |
+ | |||
+ | Attendu que ce fait constitue le crime prévu et puni par l'article 309 du Code civil. | ||
+ | |||
+ | Vu l'article 133 du Code d'Instruction Criminelle ; Requérons qu'il plaise à M. le Juge d'Instruction dise que la prévention contre l'inculpée est suffisamment établie ; ordonne que les pièces de l'instruction, le procès-verbal constatant le corps du délit et un état des pièces pouvant servir à conviction seront transmis sans délai par nous au Procureur Général près la Cour d'appel de Rennes pour être par ce magistrat requis et par la chambre des mises en accusation statué ce que dessus. | ||
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+ | Au Parquet, à Quimper, le 23 décembre 1887. Le Procureur de la République, (signature) | ||
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Nous, Procureur de la République près le tribunal de l'arrondissement de Quimper. Requérons le Gardien chef de la Maison d'arrêt de Quimper de donner avis à | Nous, Procureur de la République près le tribunal de l'arrondissement de Quimper. Requérons le Gardien chef de la Maison d'arrêt de Quimper de donner avis à | ||
- | <spoiler id="9916" text="la née Lozach, Marie Jeanne, femme Feunteun ...">la née Lozach, Marie Jeanne, femme Feunteun, 42 ans, | + | <spoiler id="9916" text="la née Lozach, Marie Jeanne, femme Feunteun ...">la née Lozach, Marie Jeanne, femme Feunteun, 42 ans, propriétaire-cultivatrice, née à Ergué-Gabéric, y domiciliée. Détenue. |
+ | |||
+ | Que, par Ordonnance de M. le Juge d'instruction près le Tribunal de ce siège, en date du 23 décembre 87 la susnommée a été renvoyé devant Cour d'Appel chambre des mises en accusation, sous la prévention de coups mortels. | ||
+ | |||
+ | La susnommée peut, en conséquence, adresser à la Cour d'Appel tous les mémoires et moyens justificatifs qu'elle croira nécessaire à sa défense. | ||
+ | |||
+ | Fait au Parquet, à Quimper le 24 décembre 1887.Le Procureur de la République. Le présent ordre a été exécuté le 24 décembre 1887. Le Gardien chef de la Maison d'arriet, (signature) | ||
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{{FinCitation}} | {{FinCitation}} | ||
Ligne 498: | Ligne 641: | ||
<spoiler id="9917" text="Contre Lozach, Marie Jeanne, femme Feunteun ...">Contre Lozach, Marie Jeanne, femme Feunteun, prévenue de coups et blessures, volontaires, suivis de mort ; | <spoiler id="9917" text="Contre Lozach, Marie Jeanne, femme Feunteun ...">Contre Lozach, Marie Jeanne, femme Feunteun, prévenue de coups et blessures, volontaires, suivis de mort ; | ||
+ | |||
+ | Lecture a été faite des pièces de la procédure, qui ont été laissées sur le bureau, Monsieur le Substitut a déposé son réquisitoire, signé de lui, daté du vingt sept décembre mil huit cent quatre-vingt sept et terminé par les conclusions suivantes : | ||
+ | |||
+ | « <i>Avons l'honneur de requérir qu'il plaise à la Cour mettre la prévenue en accusation, la renvoyer devant les Assises du Finistère et décerner contre elle une ordonnance de prise de corps.</i> » | ||
+ | |||
+ | Monsieur le Substitut s'étant retiré, ainsi que le Greffier, Après en avoir délibéré : Considérant que des pièces de la procédure et de l'Instruction résultant les faits suivants : (cf pages manuscrites de mise en accusation). | ||
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{{FinCitation}} | {{FinCitation}} | ||
Ligne 505: | Ligne 654: | ||
Le treize novembre mil huit cent quatre-vingt sept, René Lozach, cultivateur à Ergué-Gabéric, eût, avec sa belle-sœur, Marie Jeanne Lozach, une discussion à la suite de laquelle il reçut, à la poitrine, un coup de balai. Une heure après, environ, une querelle s'engagea de nouveau. Marie Lozach saisit un râteau et frappa Moysan à la poitrine avec le bout du manche ; celui-ci leva la main. À ce moment Marie Lozach lui asséna, sur la tête, avec le dos du râteau, un coup si violent qu'il tomba ; elle continua à le frapper, à terre, de plusieurs coups. Moysan, en rentrant chez lui, se plaignit à sa famille d'avoir la tête démolie et l'épaule cassée ; il il perdit, dès le soir même, l'usage de la parole et mourut dans la matinée du quinze novembre. | Le treize novembre mil huit cent quatre-vingt sept, René Lozach, cultivateur à Ergué-Gabéric, eût, avec sa belle-sœur, Marie Jeanne Lozach, une discussion à la suite de laquelle il reçut, à la poitrine, un coup de balai. Une heure après, environ, une querelle s'engagea de nouveau. Marie Lozach saisit un râteau et frappa Moysan à la poitrine avec le bout du manche ; celui-ci leva la main. À ce moment Marie Lozach lui asséna, sur la tête, avec le dos du râteau, un coup si violent qu'il tomba ; elle continua à le frapper, à terre, de plusieurs coups. Moysan, en rentrant chez lui, se plaignit à sa famille d'avoir la tête démolie et l'épaule cassée ; il il perdit, dès le soir même, l'usage de la parole et mourut dans la matinée du quinze novembre. | ||
- | <spoiler id="9918" text="L'autopsie a démontré ...">L'autopsie a démontré que Moysan avait reçu, à la partie latérale gauche du crâne, un coup porté à l'aide d'un instrument contondant | + | <spoiler id="9918" text="L'autopsie a démontré ...">L'autopsie a démontré que Moysan avait reçu, à la partie latérale gauche du crâne, un coup porté à l'aide d'un instrument contondant qui avait déterminé un enfoncement partiel des os, divisé une artère et produit une hémorragie qui, comprimant le cerveau, avait amené la mort. |
+ | |||
+ | Des traces d'autres coups existaient aussi aux épaules et à la poitrine. | ||
+ | |||
+ | Considérant que de ces faits résultent charges suffisantes pour accuser : | ||
+ | |||
+ | Lozach, Marie Jeanne, femme Feunteun. | ||
+ | |||
+ | D'avoir, le treize novembre mil huit cent quatre vingt sep, à Ergué-Gabéric, volontairement porté des coups et fait des blessures au sieur René Moysan, lesquels coups portés et blessures faites sans intention de donner la mort l'ont pourtant occasionnée. | ||
+ | |||
+ | Crime prévu et puni par l'article trois cent neuf du code pénal ; de la compétence des cours d'assises aux termes de l'article deux cent trente et un du code d'instruction criminelle. | ||
+ | |||
+ | La cour ; met en accusation Lozach, Marie Jeanne femme Feunteun, et la renvoie devant la Cour d'assises du département du Finistère pour y être jugée suivant la loi. | ||
+ | |||
+ | Décerne contre elle une ordonnance de prise de corps. | ||
+ | |||
+ | Ordonne en conséquence, que par tous huissiers ou agents de la force publique légalement requis. | ||
+ | |||
+ | Lozach, Marie Jeanne femme Feunteun, née le vingt et un novembre mil huit cent quarante quatre, à Ergué-Gabéric, propriétaire-cultivatrice, demeurant à Ergué-Gabéric. | ||
+ | |||
+ | Soit prise appréhendée au corps et conduite dans la maison de justice établie près la cour d'assises du département du Finistère sur les registres de laquelle maison elle sera écrouée par tous huissiers requis, comme accusée du crime ci-dessus spécifié et qualifié. | ||
+ | |||
+ | Ordonne que le présent arrêt soit mortifié à l'accusée et qu'il soit exécuté à la diligence de Monsieur le Procureur Général. | ||
+ | |||
+ | Fait au Palais de justice ; à Rennes le vingt neuf décembre, mil huit cent quatre-vingt sept, en la chambre du conseil où siégeaient Messieurs Souiller, président, Fornier, Hamel, Le Vaillant et Valentin, conseillers composant la chambre des mises en accusation, qui ont signé le présent arrêt avec Maître Garot, greffier, présent à l'audience. | ||
+ | |||
+ | Suivent les signatures. Le président, Souiller, Fornier, Hamel, Le Vaillant, Valentin, E. Garot. | ||
+ | |||
+ | En conséquence le Président de la République Française, mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent arrêt à exécution. Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les tribunaux de première instance d'y tenir la main. À tous commandants et officiers de la force publique, d'y prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. | ||
+ | |||
+ | En foi de quoi le présent arrêt a été signé par Messieurs les Président et conseillers composant la chambre des mises en accusation et par le greffier. | ||
+ | |||
+ | Pour expédition conforme, délivrée à Monsieur le Procureur Général. Le greffier en chef de la cour d'appel de Rennes. (cachet et une signature) | ||
</spoiler> | </spoiler> | ||
{{FinCitation}} | {{FinCitation}} | ||
- | <big><b>29 déc 1887 - Acte d'accusation</b></big> | + | <big><b>2 janvier 1888 - Acte d'accusation</b></big> |
{{Citation}} | {{Citation}} | ||
Cour d'appel de Rennes. Parquet du procureur général. | Cour d'appel de Rennes. Parquet du procureur général. | ||
Ligne 519: | Ligne 700: | ||
Déclare le Procureur Général que des pièces de la procédure et de l'Instruction résultent les faits suivants : | Déclare le Procureur Général que des pièces de la procédure et de l'Instruction résultent les faits suivants : | ||
- | <spoiler id="9919" text="Le Dimanche 13 novembre dernier ...">Le Dimanche 13 novembre dernier, au matin, le nommé Moysan | + | <spoiler id="9919" text="Le Dimanche 13 novembre dernier ...">Le Dimanche 13 novembre dernier, au matin, le nommé Moysan, René, cultivateur demeurant au village de Kerfreis, en Ergué Gabéric, alla trouver la nommée Marie-Jeanne Lozach, femme Feunteun, sa voisine et belle-sœur pour lui demander des explications au sujet d'une rixe qui s'était produite la veille au soir entre leurs enfants. Peu après, vers les 9 h. 1/2, il rentra à la maison, en disant qu'il avait reçu de la femme Feunteun, dans la poitrine un coup de balai qui l'avait fait tomber à terre. Il avait , en effet, les vêtements tout souillés de boue. |
+ | |||
+ | Il revint, vers 10 h. 1/2 devant la porte de la maison de la femme Feunteun, et là, une discussion s'engagea entre eux au même sujet. | ||
+ | |||
+ | Emportée par la colère, la femme Feunteun alla saisir un râteau appuyé au mur de la maison, en dirigea le bout du manche sur la poitrine de Moysan, l'en frappa et le repoussa. | ||
+ | |||
+ | Moysan, qui avait reculé de quelques pas leva la main, et c'est alors que la femme Feunteun le frappa à la tête avec le dos du râteau dont elle était armée. Le coup fut si violemment asséné que Moysan tomba immédiatement à terre. Alors qu'il était dans cette position, la femme Feunteun lui porta encore trois ou quatre coups, notamment à l'épaule gauche ; Il se releva et lança contre elle deux pierres sans l'atteindre. | ||
+ | |||
+ | Il rentra chez lui et se coucha aussitôt, en se plaignant à son fils Laurent, d'avoir la tête démolie et l'épaule cassée. | ||
+ | |||
+ | Il renouvela la même plainte à son beau-père Laurent Feunteun et à sa femme lorsqu'ils rentrèrent à la maison dans l'après-midi, et raconta à cette dernière que c'était bien avec le dos, non avec le manche du râteau que la femme Feunteun l'avait frappé. | ||
+ | |||
+ | À neuf ou dix heures du soir, Moysan se leva un instant, et, en se remettant au lit, fut pris de hoquet, sans pouvoir à partir de ce moment, articuler une parole. | ||
+ | |||
+ | Il expira le quinze à quatre heures moins le quart du matin. | ||
+ | |||
+ | Le docteur Collé, qui a procédé à l'examen et à l'autopsie du cadavre, a constaté que Moysan avait été atteint à la partie latérale gauche du crâne d'un coup porté par un instrument contondant ; que ce coup avait déterminé un enfoncement partiel des os du crâne, et qu'un des os ayant divisé une artère, l’hémorragie avait comprimé le cerveau et amené la mort. | ||
+ | |||
+ | Il a relevé en outre les traces de coups multiples portés avec un instrument contondant, sur l'épaule gauche, la droite, et le devant de la poitrine. | ||
+ | |||
+ | Moysan était un honnête cultivateur, père de six enfants en bas âge. | ||
+ | |||
+ | La femme Feunteun n'a pas d'antécédents judiciaires. | ||
+ | |||
+ | En conséquence Lozach, Marie-Jeanne, femme Feunteun est accusée : d'avoir, le treize novembre mil huit cent quatre-vingt sept, à Ergué-Gabéric, volontairement porté des coups et faits des blessures au sieur René Moysan, lesquels coups ports et blessures faites sans intention de donner la mort, l'ont pourtant occasionnée. | ||
+ | |||
+ | Crime prévu et puni par l'article trois cents neuf du Code Pénal. | ||
+ | |||
+ | Au parquet de la cour, Rennes le 2 janvier 1888, le Procureur Général, (signature) | ||
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+ | |||
+ | <big><b>01 fév 1888 - Ordonnance d'acquittement</b></big> | ||
+ | {{Citation}} | ||
+ | 1er février 1888. Ordonnance d'acquittement en faveur de Lozach Marie Jeanne, femme Feunteun | ||
+ | |||
+ | Nous Saulnier, Conseiller à la Cour d'Appel de Rennes, Président de la Cour d'Assises du département du Finistère séant à Quimper pour le 1er trimestre de 1888. | ||
+ | |||
+ | Vu la déclaration du jury de laquelle il résulte que la nommée Lozach Marie-Jeanne, femme Feunteun, âgée de 43 ans, propriétaire-cultivatrice, née le 21 Novembre 1844 à Ergué-Gabéric, arrondissement de Quimper, y demeurant, fille de René et de Marie-Catherine Istin, ayant quatre enfants, non condamnée ; | ||
+ | |||
+ | accusée d'avoir le treize novembre 1887 à Ergué-Gabéric, volontairement porté des coups et fait des blessures au sieur René Moysan, lesquel coups portés et blessures faites volontairement, mais sans intention de donner la mort, l'ont pourtant occasionnée. | ||
+ | |||
+ | N'est pas responsable du crime qui lui est reproché ; | ||
+ | |||
+ | En vertu des pouvoirs qui nous sont confiés par l'article 358 du Code d'Instruction criminelle ; | ||
+ | |||
+ | Déclarons Marie-Jeanne Lozach, femme Feunteun, acquittée de l'accusation portée contre elle et ordonnons qu'elle soit mise en liberté sur le champ, si elle n'est retenue pour autre cause. | ||
+ | |||
+ | Ainsi fait et ordonné en audience publique de la Cour d'assises du département du Finistère, au Palais de justice à Quimper, le premier février mil huit cent quatre-vingt huit, à quatre heures et demie du soir. | ||
+ | |||
+ | Le Président des assises, (signature Saulnier). Par le Président, (signature) | ||
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- | <gallery caption="ADF"> | + | <gallery caption="ADF - Dossier"> |
Image:AR-ADF-4U2~305-18871114-T1.jpg|14 nov - PV Gendarmerie | Image:AR-ADF-4U2~305-18871114-T1.jpg|14 nov - PV Gendarmerie | ||
Image:AR-ADF-4U2~305-18871114-T2.jpg|- | Image:AR-ADF-4U2~305-18871114-T2.jpg|- | ||
Ligne 695: | Ligne 925: | ||
Image:AR-ADF-4U2~305-18871229-ZD4.jpg|- | Image:AR-ADF-4U2~305-18871229-ZD4.jpg|- | ||
Image:AR-ADF-4U2~305-18871229-ZD5.jpg|- | Image:AR-ADF-4U2~305-18871229-ZD5.jpg|- | ||
- | Image:AR-ADF-4U2~305-18871229-ZE1.jpg|29 déc - Acte d'accusation | + | Image:AR-ADF-4U2~305-18871229-ZE1.jpg|02 jan - Acte d'accusation |
Image:AR-ADF-4U2~305-18871229-ZE2.jpg|- | Image:AR-ADF-4U2~305-18871229-ZE2.jpg|- | ||
Image:AR-ADF-4U2~305-18871229-ZE3.jpg| | Image:AR-ADF-4U2~305-18871229-ZE3.jpg| | ||
Ligne 709: | Ligne 939: | ||
Image:AR-ADF-4U2~305-18880209-X.jpg|09 fév - Indemnités Le Scour | Image:AR-ADF-4U2~305-18880209-X.jpg|09 fév - Indemnités Le Scour | ||
Image:AR-ADF-4U2~305-18880209-ZA.jpg|09 fév - Condamnation civile | Image:AR-ADF-4U2~305-18880209-ZA.jpg|09 fév - Condamnation civile | ||
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+ | Lieu de conservation : Archives Départementales du Finistère. | ||
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+ | Série : 4 U, Cour d'assises. (an IX-1944) | ||
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+ | Cote : 4U1-73 | ||
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+ | Usage : Accès privé et restreint aux abonnés inscrits | ||
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+ | Accès : Connexion obligatoire sur un compte nominatif d'adhérent GrandTerrier. | ||
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+ | <gallery caption="ADF - Arrétés"> | ||
+ | Image:AR-ADF-4U1~73-18880201-A.jpg|Ordonnance d'acquittement | ||
+ | Image:AR-ADF-4U1~73-18880201-B.jpg|Arrêt du tribunal civil | ||
+ | Image:AR-ADF-4U1~73-18880201-C.jpg|- | ||
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+ | Image:AR-ADF-4U1~73-18880201-E.jpg|- | ||
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Version actuelle
| Un dossier complet sur une affaire de coups mortels portée en Cour d'assises : interrogatoires, auditions, dépositions, acte d'accusation, réquisitoires, délibérés, avis du jury, plaidoiries ...
Liasse de 29 documents conservée aux Archives départementales du Finistère sous la cote 4U2-305, découverte et communiquée par Pierrick Chuto | |||||||
Autres lectures : « Acquittement suite aux coups mortels à Kerfréis, journaux locaux 1888 » ¤ « Un sorcier - Moeurs bretonnes - Ce que vaut une fille, Gazette des Tribunaux 1838 » ¤ « Vols d'habits chez René Riou à Tréodet, journaux locaux 1890-93 » ¤ |
[modifier] 1 Présentation
Il s'agit d'un dossier complet de prévention dont les pièces ont été entièrement retranscrites ci-après. Les rapports d'auditions, et de dépositions par les domestiques et membres de la famille, organisées sur place sur les lieux du crime de Kerfrez, « en l'endroit », donnent une sorte de reconstitution d'un huis-clos villageois du fin de 19e siècle. L'ambiance y est telle qu'on pourrait en tourner un téléfilm à la manière des romans policiers de Georges Simenon. Cela commence chronologiquement par une scène digne de « La guerre des boutons » de Louis Pergaud, avec une bagarre d'enfants sur le chemin de retour de l'école : « j'ai entendu ma sœur qui venait également de l'école, qui me disait que Moysan voulait la frapper. J'ai couru après celui-ci et l'ai atteint au moment où il montait sur un talus pour rejoindre ma sœur. Je l'ai saisi par les effets et l'ai fait tomber à terre ... ».S'ensuit la visite matinale dominicale du père René-Jean Moysan venant se plaindre auprès de sa voisine de Kerfrès, mère du sacripant et sa belle-sœur, et qui, chassé de la maison à coup de balai, revient et se fait de nouveau repousser par cette « femme Feunteun » par le moyen d'un râteau. Tout l'enjeu des premiers interrogatoires par les gendarmes est de savoir si les coups ont été portés par le manche en bois, le dos de la partie métallique ou carrément les piques de fer. Le souci pour le juge d'instruction et les forces de l'ordre pour pouvoir appréhender les faits est d'interroger des témoins qui ne parlent que le breton ; pour ce faire un « interprète de la langue bretonne » les accompagne systématiquement, et le texte transcrit par le greffier conserve des bretonnismes ou expression orales autochtones. Ainsi des insultes en breton par la victime des coups à l'encontre de l'inculpée sont évoquées de façon lapidaire : « mon beau frère Moysan est venu dans ma maison m'insulter, me traitant de P. et de G. ». Et un peu plus loin dans la déposition : « il est revenu sur le seuil de ma porte, m'insultant encore de (Pot Lourd) en français Lourdeau ». Les initiales P. et G. pourraient signifier en français Putain et Garce, mais en breton le mot « Gast » recouvre en principe la double connotation. La précision « (Pot Lourd) », quant à elle, est sans doute la déformation de « Paotrez lourd », où la féminisation de Paotr signifiant gars est insultante, et l'expression entière veut tout simplement dire Grosse Garce. D'autres scènes sont marquantes dans les témoignages : le cidre doux demandé par la victime à sa femme « pour le faire vomir pensant qu'il irait mieux », l'autopsie organisée sur le lieu de décès à Kerfrez entraînant l’enlèvement du cadavre enlevé du lit clos pour raison d'insuffisance d'éclairage et d'espace. |
Bien qu'accusée de coups mortels, l'inculpée bénéficie d'un acquittement par le jury qui répond négativement aux deux questions posées :
Le jury a certainement considéré qu'elle s'est défendue contre un agresseur, et qu'il y avait un doute quant à l'explication du médecin de la mort survenue 36 heures par hémorragie cérébrale. En tout état de cause, la personnalité de la femme Feunteun est clivante : d'un côté elle est qualifiée de « caractère vif et emporté », et de l'autre elle sait le français (elle n'a pas recours à l'interprète lors de ses interrogatoires), elle signe ses dépositions, elle est « cultivatrice » et non « ménagère », elle fait preuve d'une certaine mansuétude vis-à-vis de son agresseur. Son mari Alain Feunteun semble tenir un rôle secondaire dans l'exploitation familiale, il n'intervient qu'à la fin du procès comme proposant à titre solidaire de son épouse une rente à vie à la veuve de René-Jean Moysan. Ce dernier, par ailleurs, bien qu'« honnête cultivateur », est enclin à la boisson, cherche querelles quand il est ivre, a un casier judiciaire pour avoir écopé de 8 jours de prison pour « Coups et blessures volontaires », s'est fait congédier de son emploi de domestique ... Les journaux se sont étonnés à la lecture du verdict d'acquittement, ont mis cela sur le compte de la plaidoirie de l'avocat Chamaillard au nom prédestiné, mais la vérité est sans doute plus prosaïquement autour de circonstances où une femme a dû se défendre contre les agressions répétées d'un beau-frère éméché et querelleur. |
[modifier] 2 Transcriptions
Les textes transcrits ci-dessous contiennent des paragraphes ( § ) non déployés. Vous pouvez les afficher en un seul clic : § Tout montrer/cacher
14 nov 1887 - PV Gendarmerie
15 nov 1887 - Réquisitoire introductif
16 nov 1887 - Déposition Hervé Narvor
16 nov 1887 - Déposition Laurent Feunteun
16 nov 1887 - Interrogatoire Marie-Jeanne Lozach
16 nov 1887 - Rapport juge
21 nov 1887 - Casier Marie-Jeanne Lozach
28 nov 1887 - Casier René-Jean Moysan
28 nov 1887 - Déposition Pierre Coathalem
28 nov 1887 - Déposition Hervé Narvor
28 nov 1887 - Déposition Laurent Feunteun
29 nov 1887 - PV Gendarmerie
30 nov 1887 - Rapport d'autopsie
12 déc 1887 - Déposition Laurent Moysan
|
12 déc 1887 - Déposition Laurent Feunteun
15 déc 1887 - Déposition Marie-Jeanne Feunteun
20 déc 1887 - Interrogatoire Marie-Jeanne Feunteun
23 déc 1887 - Ordonnance
23 déc 1887 - Réquisitoire définitif
24 déc 1887 - Avis à prévenu
29 déc 1887 - Minutes du Greffe
29 déc 1887 - Mise en accusation
2 janvier 1888 - Acte d'accusation
01 fév 1888 - Ordonnance d'acquittement
01 fév 1888 - Délibéré
1er fév 1888 - Conclusion de Chamaillard au civil
1er fév 1888 - Conclusion Le Scour au civil
1er fév 1888 - Réponses jury
9 fév 1888 - Indemnités Le Scour
9 fév 1888 - Condamnation civile
|
[modifier] 3 Originaux
Lieu de conservation : Archives Départementales du Finistère. Série : 4 U, Cour d'assises. (an IX-1944) Cote : 4U2-305 |
Droit d'image : Protégé. Usage : Accès privé et restreint aux abonnés inscrits Accès : Connexion obligatoire sur un compte nominatif d'adhérent GrandTerrier. |
ADF - Dossier | |||||
Lieu de conservation : Archives Départementales du Finistère. Série : 4 U, Cour d'assises. (an IX-1944) Cote : 4U1-73 |
Droit d'image : Protégé. Usage : Accès privé et restreint aux abonnés inscrits Accès : Connexion obligatoire sur un compte nominatif d'adhérent GrandTerrier. |
ADF - Arrétés | |||||
[modifier] 4 Annotations
Certaines références peuvent être cachées ci-dessus dans des paragraphes ( § ) non déployés. Cliquer pour les afficher : § Tout montrer/cacher
- Information et document communiqués par Pierrick Chuto, passionné d'histoire régionale, auteur de nombreux articles (Le Lien du CGF, La Gazette d'Histoire-Genealogie.com ... ) et de livres sur les pays de Quimper et du Pays bigouden : § [ses publications] . La dernière parution est « Bien-aimée Marie-Anne avec de belles lettres d'amour de son arrière-grand-père à sa promise. [Ref.↑]
Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric. Date de création : Août 2020 Dernière modification : 22.08.2020 Avancement : [Développé] |