1840 - Droits d'étalage sur le placître de la chapelle de Kerdévot
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- | Autres lectures : {{Tpg|1855 - Décret impérial pour l'érection de Kerdévot en chapelle de secours}}{{Tpg|Monuments Historiques classés et inscrits de la commune d'Ergué-Gabéric}}{{Tpg|1809 - Attestation de quête pour l'acquisition de la chapelle de Kerdévot}}{{Tpg|DELOUCHE Denise - Eugène Boudin au pardon de Kerdevot}} | + | Autres lectures : {{Tpg|1855 - Donation du placître à la fabrique de la chapelle de Kerdévot *}}{{Tpg|1855 - Décret impérial pour l'érection de Kerdévot en chapelle de secours}}{{Tpg|1788 - Compte de Jean Le Pouppon, fabrique de Kerdévot}}{{Tpg|1809 - Attestation de quête pour l'acquisition de la chapelle de Kerdévot}}{{Tpg|DELOUCHE Denise - Eugène Boudin au pardon de Kerdevot}} |
- | ==Introduction== | + | ==Présentation== |
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+ | René Laurent <ref name=Maire>-</ref>, maire, déforme l'orthographe du mot « <i>placître</i> » en « <i>plat-citre</i> », mais il sait compter et gérer les comptes de sa commune. Dans sa lettre de fin août 1840 adressée au préfet <ref name=Prefet>Le baron Germain-Joseph Boullé, originaire de Pontivy, fut préfet du Finistère de 1836 à 1848.</ref> et contenant quelques autres fautes, il demande son approbation pour la collecte des droits d'étalage des marchands ambulants le jour du pardon de Kerdévot. | ||
+ | Le préfet <ref name=Prefet>-</ref>, le baron Boullé, reformule la demande, corrige les fautes d'orthographe, et souligne les points suivants : | ||
+ | * Seul le gouvernement est habilité à approuver les tarifs. Ceux-ci sont joints à la lettre, mais non conservés à ce jour. On peut les imaginer similaires à ceux de la chapelle Ste-Anne de Fouesnant en 1852 : « <i>Dix centimes par mètre carré pour les charrettes, les chars à banc, les baraques ou tentes, les barriques, les tables ou bancs, les voitures, et les étals sur le sol. Cinq centimes pour chaque marchand ambulant ou étalagiste qui n'occupera pas la superficie d'un mètre carré</i> » <ref>« <i>Chapelle Sainte-Anne, instauration d'un droit d'étalage sur le placître</i> ». Annick Le Douguet, Foën Izella.</ref>. | ||
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+ | * Les revenus des droits d'étalage devraient alimenter la caisse de la fabrique <ref name=Fabrique>{{K-Fabrique}}</ref> plutôt que celle de la commune. À ce propos, bien que le maire affirme que les droits étaient perçus « <i>depuis un tem(p)s (im)mémorial</i> », ils ne sont pas mentionnés précisément dans les comptes de la fabrique <ref name=Fabrique>{{K-Fabrique}}</ref> de Kerdévot de la fin du 18e siècle, à moins qu'ils n'entrent dans la catégorie des « <i>offrandes, oblations, voeux, testaments, hardes, gilets, poullets, cochons, bleds, beurres et autres présents</i> ». | ||
+ | * Il est étrange que la fabrique ou la commune puisse percevoir les droits d'étalage sur le placître <ref name=Placitre>{{K-Placitre}}</ref> qui est la propriété privée de François Grégoire Mahé <ref name=Mahe>{{PR-Mahé}}</ref>. Cette appartenance privée d'un placître est aussi exceptionnelle, et date de plusieurs siècles car elle n'est pas mentionnée dans les documents relatifs aux Biens Nationaux à la Révolution. Elle est par contre confirmée dans un document de 1855, un décret impérial qui érige le lieu de Kerdévot en église succursale et chapelle de secours, et qui authentifie la donation à la fabrique du placître <ref name=Placitre>{{K-Placitre}}</ref> par « <i>les sieur et dame Mahé</i> » <ref name=Mahe>{{PR-Mahé}}</ref>. | ||
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==Transcriptions== | ==Transcriptions== | ||
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Ergué-Gabéric le 14 août 1840. | Ergué-Gabéric le 14 août 1840. | ||
- | Monsieur le préfet | + | Monsieur le préfet <ref name=Prefet>-</ref> |
Depuis deux ans j'ai toujours approuvé le tarif ci-inclus pour percevoir les droits d'étalage sur le plat-citre <ref name=Placitre>{{K-Placitre}}</ref> de Kerdévot en cette commune et j'ai eu dispute avec les redevables parce que le présent tarif n'est point approuvé par Monsieur le préfet. | Depuis deux ans j'ai toujours approuvé le tarif ci-inclus pour percevoir les droits d'étalage sur le plat-citre <ref name=Placitre>{{K-Placitre}}</ref> de Kerdévot en cette commune et j'ai eu dispute avec les redevables parce que le présent tarif n'est point approuvé par Monsieur le préfet. | ||
- | C'est pourquoi je prie Monsieur le préfet de vouloir bien me donner son avis avant le 8 septembre prochain jour de la fête. Deuis un tem(p)s (im)mémorial on perçoit ce droit, le platcitre <ref name=Placitre>{{K-Placitre}}</ref> appartient à Mr Mahé propriétaire. | + | C'est pourquoi je prie Monsieur le préfet de vouloir bien me donner son avis avant le 8 septembre prochain jour de la fête. Depuis un tem(p)s (im)mémorial on perçoit ce droit, le platcitre <ref name=Placitre>{{K-Placitre}}</ref> appartient à Mr Mahé propriétaire <ref name=Mahe>{{PR-Mahé}}</ref>. |
Je suis avec un profond respect Monsieur le préfet votre très humble serviteur. | Je suis avec un profond respect Monsieur le préfet votre très humble serviteur. | ||
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{{FinCitation}} | {{FinCitation}} | ||
- | Réponse du préfet : | + | Réponse du préfet <ref name=Prefet>-</ref>: |
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20 août 1840. Placître <ref name=Placitre>{{K-Placitre}}</ref> de Kerdévot. Droits d'étalage. | 20 août 1840. Placître <ref name=Placitre>{{K-Placitre}}</ref> de Kerdévot. Droits d'étalage. | ||
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Suite de la réponse : | Suite de la réponse : | ||
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- | Vous me demandez en conséquence mon avis, en ajoutant que ces droits se perçoivent de temps immémorial, et que le placître <ref name=Placitre>{{K-Placitre}}</ref> appartient à Mr Mahé. | + | Vous me demandez en conséquence mon avis, en ajoutant que ces droits se perçoivent de temps immémorial, et que le placître <ref name=Placitre>{{K-Placitre}}</ref> appartient à Mr Mahé <ref name=Mahe>{{PR-Mahé}}</ref>. |
Toute perception de droits d'étalage ne pouvant se faire qu'en vertu d'un tarif approuvé par le gouvernement, je ne suis pas compétent pour autoriser la perception dont il s'agit. | Toute perception de droits d'étalage ne pouvant se faire qu'en vertu d'un tarif approuvé par le gouvernement, je ne suis pas compétent pour autoriser la perception dont il s'agit. | ||
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En 1840 le maire [1] a quelques soucis pour récolter les droits d'étalage des marchands ambulants le jour du pardon de Kerdévot et demande au préfet son approbation. |
Autres lectures : « 1855 - Donation du placître à la fabrique de la chapelle de Kerdévot * » ¤ « 1855 - Décret impérial pour l'érection de Kerdévot en chapelle de secours » ¤ « 1788 - Compte de Jean Le Pouppon, fabrique de Kerdévot » ¤ « 1809 - Attestation de quête pour l'acquisition de la chapelle de Kerdévot » ¤ « DELOUCHE Denise - Eugène Boudin au pardon de Kerdevot » ¤
1 Présentation
René Laurent Le préfet
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2 Transcriptions
Lettre du maire
Réponse du préfet
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Suite de la réponse :
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3 Originaux
Lieu de conservation :
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Usage, droit d'image :
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Echanges maire-préfet | |||||
4 Annotations
- René Laurent fut maire d'Ergué-Gabéric de 1824 à 1846. [Ref.↑ 1,0 1,1 1,2]
- Le baron Germain-Joseph Boullé, originaire de Pontivy, fut préfet du Finistère de 1836 à 1848. [Ref.↑ 2,0 2,1 2,2 2,3]
- « Chapelle Sainte-Anne, instauration d'un droit d'étalage sur le placître ». Annick Le Douguet, Foën Izella. [Ref.↑]
- Fabrique, s.f. : désigne, avant la loi de séparation de l'église et de l'état, tantôt l'ensemble des biens affectés à l'entretien du culte catholique, tantôt le corps politique spécial chargé de l'administration de ces biens, ce au niveau de l'église paroissiale ou d'une chapelle. Les paroissiens trésoriers membres de ce corps étaient les « fabriciens », les « marguilliers » ou plus simplement jusqu'au 18e siècle les « fabriques » (s.m.). Les fabriques sont supprimées par la loi du 9 décembre 1905 et remplacées par des associations de fidèles. Source : site Internet restarhorniou. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 4,0 4,1 4,2]
- Placitre, placistre, s.m. : parcelle entourant une église, ou un autre bâtiment, une fontaine, etc. (dict. Goddefroy 1880). Le placitre est un terrain souvent herbeux, délimité par une clôture, fréquemment un mur, entourant les chapelles, églises ou fontaines bretonnes ; c'est l'un des éléments de l'enclos paroissial, désignant l'espace non bâti à l'intérieur de celui-ci (Wikipedia). Dans un village ou un corps de ferme le placitre désigne la place commune ou la cour devant les bâtiments. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 5,0 5,1 5,2 5,3 5,4 5,5 5,6]
- François Grégoire Mahé, né le 1/4/1808 à Kerdévot, épouse le 02/05/1831 Marie Jeanne Gouzien, née le 12/4/1814 à Niverrot. [Ref.↑ 6,0 6,1 6,2 6,3]
Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric. Date de création : Janvier 2011 Dernière modification : 18.04.2013 Avancement : [Développé] |