Blog 06.05.2023
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<b>•</b>[[Image:Space.jpg]]Les horaires doivent être strictement respectés, surtout en soirée : ouverture après 4 heures du matin et fermeture avant 8 heures du soir (7 heures en hiver). | <b>•</b>[[Image:Space.jpg]]Les horaires doivent être strictement respectés, surtout en soirée : ouverture après 4 heures du matin et fermeture avant 8 heures du soir (7 heures en hiver). | ||
- | <b>•</b>[[Image:Space.jpg]]Les autres règles administratives sont de disposer « <i>d'une enseigne distincte où son nom sera écrit en caractères bien lisibles</i> (article 4), de faire une déclaration à la mairie pour toute ouverture ou déménagement (article 5), de « <i>débiter des boissons falsifiées</i> » (article 6), et de respecter toutes les mesures légales (article 7). | + | <b>•</b>[[Image:Space.jpg]]Les autres règles administratives sont de disposer « <i>d'une enseigne distincte où son nom sera écrit en caractères bien lisibles</i> » (article 4), de faire une déclaration à la mairie pour toute ouverture ou déménagement (article 5), de « <i>débiter des boissons falsifiées</i> » (article 6), et de respecter toutes les mesures légales (article 7). |
<b>•</b>[[Image:Space.jpg]]Et enfin, un article 8 de politique familiale et de lutte contre l'alcoolisme : « <i>Il est enjoint aux cabaretiers de livrer à la première réquisition des pères, mères et tuteurs les personnes réclamées par ces derniers.</i> » | <b>•</b>[[Image:Space.jpg]]Et enfin, un article 8 de politique familiale et de lutte contre l'alcoolisme : « <i>Il est enjoint aux cabaretiers de livrer à la première réquisition des pères, mères et tuteurs les personnes réclamées par ces derniers.</i> » |
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[modifier] Contrôle des débits de boissons
06.05.2023 - Source documentaire : cote 2 O 792 aux Archives départementales du Finistère en Série O (administration et comptabilité communales).
En savoir plus : « 1844 - Placards réglementaires pour les cabarets gabéricois »