1905-1909 - La loi du 14.07.1905 et l'aide communale aux indigents et assistés
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- | |width=60% valign=top|__NUMBERHEADINGS____NOTOC__<i>Comment le Conseil Municipal se conforme aux obligations de la loi du 14 juillet 1905 portant sur l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables.</i> | + | |width=60% valign=top {{jtfy}}|__NUMBERHEADINGS____NOTOC__<i>Comment le Conseil municipal d'Ergué-Gabéric se conforme aux obligations de la loi du 14 juillet 1905 portant sur l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, et comment statistiquement et politiquement cette assistance est localement dispensée.</i> |
- | Registre des Délibérations du Conseil Municipal du 16 novembre 1879 au 21 novembre 1909, conservé aux Archives Municipales d'Ergué-Gabéric. | + | Analyse d'après le registre des Délibérations du Conseil Municipal du 16 novembre 1879 au 21 novembre 1909, conservé aux Archives Municipales d'Ergué-Gabéric. |
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- | Autres articles : {{Tpg|1851-1879 - Délibérations du conseil municipal}}{{Tpg|Arrêté préfectoral sur le guide des chevaux à gauche, Le Progrès du Finistère 1907}}{{Tpg|Chroniques nautiques gabéricoises de Yan Goaper, Le Progrès du Finistère 1908}}<br><br> | + | Autres articles : {{Tpg|Un train, un cheval affolé et des passants renversés, Le Progrès du Finistère 1907}}{{Tpg|1851-1879 - Délibérations du conseil municipal}}{{Tpg|Arrêté préfectoral sur le guide des chevaux à gauche, journaux locaux 1907}}{{Tpg|Chroniques nautiques gabéricoises de Yan Goaper, Le Progrès du Finistère 1908}}<br><br> |
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+ | La loi du 14 juillet 1905 sur l'assistance obligatoire des vieillards et infirmes est l'amorce du système français de solidarité sociale républicaine et met fin au caractère facultatif des entraides proposées par les bureaux de bienfaisances, hospices en donnant plus de pouvoirs aux instances communales <ref><i>De la bienfaisance à l'assistance. Jalons pour "gouverner la misère"</i>, Françoise Fortunet, Le Seuil, 2002. ISBN 9782020558068.</ref>. | ||
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+ | Son article I précise les personnes concernées : « <i>Tout Français privé de ressources, incapable de subvenir par son travail aux nécessités de l'existence et, soit âgé de plus de 70 ans, soit atteint d'une infirmité ou d'une maladie reconnue incurable, reçoit, aux conditions ci-après, l'assistance instituée par la présente loi.</i> » | ||
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+ | Et l'article 20 explique le principe d'allocation mensuelle : « <i>L'assistance à domicile consiste dans le payement d'une allocation mensuelle. Le taux de cette allocation est arrêté, pour chaque commune, par le Conseil municipal, sous réserve de l'approbation du Conseil général et du ministre de l'Intérieur. Il ne peut être inférieur à 5 francs ni, à moins de circonstances exceptionnelles, supérieur à 20 francs.</i> ». | ||
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+ | Avant 1905 à Ergué-Gabéric un bureau de bienfaisance était en charge du programme d'assistance envers les enfants en difficultés et les vieillards indigents. Le compte administratif de 1904 fait état d'un montant annuel de dépenses de 1340 francs couvertes en partie par des subventions départementales. | ||
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+ | En novembre 1905 un conseil municipal prend acte de la nouvelle loi : « <i>le taux de l'allocation mensuelle à accorder aux vieillards, infirmes et incurables de la commune qui recevront l'assistance à domicile serait de 10 francs, évaluations détaillées des divers éléments de dépenses que nécessite l'entretien dans cette commune d'un assisté à domicile à 0 f 60 c dont 0 f 30 c pour pain et 0 f 30 pour viande et beurre</i> ». | ||
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+ | Si l'on tient compte de l'évaluation journalière en terme de besoins nutritionnels, « <i> 0 f 30 c pour pain et 0 f 30 pour viande et beurre</i> », ce qui fait 18 francs par mois, on peut considérer que l'état couvre désormais 55% par ses 10 francs d'indemnités. Rapporté en euros de 2015 cela ferait un équivalent théorique d'une quarantaine d'euros d'allocation. | ||
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+ | Avec l'application de la loi de 1905 on dispose de statistiques nationales par département et l'on sait notamment que les départements industriels ("et possédant de grands centres urbains"), mais aussi les départements bretons et corses, présentent à cette époque un nombre important de vieillards indigents ou infirmes. Ainsi dans le Finistère 33% des vieillards de plus de 70 ans doivent être assistés <ref><i>La Loi du 14 juillet 1905 sur l'assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : ses premiers résultats</i>. Dugé de Bernonville. Journal de la société statistique de Paris, tome 52 (1911), p. 216-229.</ref>. | ||
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+ | Entre 1905 et 1909 le conseil municipal d'Ergué-Gabéric inclut dorénavant dans ses délibérations les éléments d'arbitrage des listes de vieillards et infirmes assistés, c'est-à-dire les noms, âges, domiciles des nouveaux assistés, au total 55 personnes. Cela commence en 1905 par 9 postulants (une personne à hospitaliser, 5 femmes et 4 hommes à maintenir à domicile), et ensuite 9 femmes et 11 hommes en 1907, 7 femmes et 4 hommes en 1908, 5 femmes et 8 hommes en 1909. | ||
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+ | On peut répartir les 55 personnes recensées en deux catégories : les « <i>vieillards</i> » de plus de 70 ans pour 80% et les « <i>infirmes</i> » dont l'âge est systématiquement de plus de 60 ans (sauf un âgé de 33 ans) pour 20% d'entre eux. Comme on ne sait pas leur dates de décès et de fin de droits, on peut estimer que l'allocation doit toucher en 1908-1909 un volant d'environ 40 assistés sur 55, ce qui fait un budget annuel de plus de 4000 francs. | ||
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+ | Le taux de 10 francs d'allocation mensuelle fait l'objet d'un vote en mai 1907 : « <i>M. le Maire donne connaissance au conseil du taux actuel de l'allocation mensuelle accordée aux vieillards assistés, considérant qu'il est trop élevé. Le conseil après en avoir délibéré fixe le taux pour 1908 à 6 f</i> ». Mais cette décision ne sera pas validée par les instances départementales et le taux restera à 10 francs. | ||
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+ | On voit donc qu'à Ergué-Gabéric la loi de 1905 est appliquée pour protéger les personnes indigentes âgées de plus de 60 ans, et moins pour les infirmes et malades incurables. Par contre deux autres natures d'assistance sont dispensées par décisions municipales : d'une part les jeunes conscrits soutiens de familles qui ont droit à une allocation journalière de 75 centimes (soit environ 22 francs par mois), et les réservistes indigents un peu plus âgés qui disposent de 6 à 10 francs par période d'instruction militaire de 13 à 28 jours. Et enfin la troisième catégorie des enfants assistés restent couverts par le bureau de bienfaisance dont il faut tous les ans voter un budget supplémentaire. | ||
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+ | Un exemple de vieillard assisté attire notre attention : dans le registre pour la délibération de novembre 1908 Jean-Louis Conan de Kerdilès, né en 1838 à Kerdilès en Ergué-Gabéric <ref>Naissance - 29/06/1838 - Ergué-Gabéric (Kerdiles) - CONAN Jean Louis, enfant de Guénolé et de Marie Louise LE GUYADER. Témoins : Hervé barré 30a jean pennanech 47a cultivateurs. Naissance de son père : Naissance - 19/09/1810 - Elliant (Botbodern) de CONAN Guenel, fils de Michel, âgé de 35 ans et de Louise LE DE.</ref>, apparaît dans la liste des allocataires. Il vient tout juste d'avoir 70 ans et est déficient visuel sans doute suite à une cataracte ou un diabète. | ||
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+ | [[Image:JeanLouisConan.jpg|center|300px|thumb|Jean-Louis Conan de Kerdilès]] | ||
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+ | Jean-Louis Conan, décède en 1916 et la photo ci-dessus a du être prise peu de temps avant, près du puits de la ferme à Kerdilès, où il pose presque totalement aveugle. | ||
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- | <big>25.02.1905, folio 333</big> | + | <big>25.02.1906, folio 333</big> |
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Le conseil municipal accorde les subventions ci-dessous aux réservistes suivants. | Le conseil municipal accorde les subventions ci-dessous aux réservistes suivants. | ||
- | *Lamandé François, 21 jours, cultivateur à Mélenec ... 10 | + | * Lamandé François, 21 jours, cultivateur à Mélenec ... 10 |
- | *Thomas Jean Marie, 21 jours, charron, Crois St André ... 10 | + | * Thomas Jean Marie, 21 jours, charron, Crois St André ... 10 |
- | *Calloch Michel, 28 jours, journalier, Stang Alla ... 10 | + | * Calloch Michel, 28 jours, journalier, Stang Alla ... 10 |
* Cojen François, 13 jours, journalier, Pont Allen ... 6 | * Cojen François, 13 jours, journalier, Pont Allen ... 6 | ||
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<big>15.11.1908, folios 375 et 376</big> | <big>15.11.1908, folios 375 et 376</big> | ||
{{Citation}} | {{Citation}} | ||
+ | La maire soumet au conseil les demandes ci-après concernant les jeunes gens qui veulent obtenir l'allocation journalière de 0 f 75 c pendant leur présence sous les drapeaux ; savoir : | ||
+ | *1° Cozic Jean Marie, au service, classe 1906. | ||
+ | |||
+ | *2° Hémon Jean, au service, classe 1906. | ||
+ | <hr> | ||
+ | *3° Gaonac'h Jean Marie, classe 1908. | ||
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+ | *4° Le Meur Gilles Pierre Marie, classe 1908. | ||
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+ | *5° Bernard Pierre François, classe 1908. | ||
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+ | *6° Guyader Jean François, classe 1908. | ||
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+ | *7° Le Corre Pierre Louis Marie, classe 1908. | ||
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+ | *8° Dacé Hervé Marie, classe 1908. | ||
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+ | Le conseil après en avoir délibéré donne un avis favorable à toutes ces demandes. | ||
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+ | Le conseil accorde l'allocation mensuelle aux vieillards dénommés ci-dessous : | ||
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+ | *1° Lejeour Marie Françoise. | ||
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+ | *2° Conan Jean Louis. | ||
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+ | *3° Donnard Marie Jeanne. | ||
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+ | *4° Signour Maie Jeanne. | ||
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+ | *5° Le Gall Michel. | ||
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+ | *6° Le Moigne François. | ||
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+ | *7° Manchec Marie Anne, Troland. | ||
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+ | *8° Lagadec Marie Anne, Odet. | ||
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<big>21.02.1909, folios 377 et 378</big> | <big>21.02.1909, folios 377 et 378</big> | ||
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+ | M. le Maire donne connaissance au conseil des demandes faites par les vieillards, infirmes et incurables de la commune en vue d'obtenir l'allocation mensuelle. | ||
+ | Le conseil après avoir délibéré accorde le taux mensuel de 10 f. aux vieillards et infirmes dénommés ci-dessous. | ||
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+ | *1° Le Louët Hervé né le 14 décembre 1838 à Edern, domicilié à Stang-Kermoysan. | ||
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+ | *2° Lucas Marie Anne, née le 8 août 1836 à St Goazec, domiciliée à Pennarun. | ||
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+ | *3° Le Louët Marie Catherine née en cette commune le 21 août 1836 domiciliée [...] | ||
+ | <hr> | ||
+ | *4° Quiniou Corentin Etienne, né le 25 décembre 1841 en cette commune, infirme. | ||
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+ | *5° Cuzon Marie Josehe, née le 10 juillet 1862 à Briec, infirme, domiciliée à Stang-Vian. | ||
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+ | *6° Campion Marie Louise, agée à Briec le 4 février 1839, domiciliée à Kerourvois. | ||
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+ | *7° Lozac'h Simon, 67 ans, infirme, domicilié à Kerganou, né le 18 juillet 1844 à Ergué-Gabéric. | ||
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+ | Le maire présente au conseil les demandes d'allocation journalière de 0 f 75 c pendant leur présence sous les drapeaux des jeunes gens désignés ci-dessous. | ||
+ | |||
+ | *1° Quéré Alain Marie, né le 31 janvier 1888. | ||
+ | |||
+ | *2° Espern Hervé Marie, né le 14 mars 1888. | ||
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+ | *3° Fléouter Pierre Louis, né le 19 juin 1888. | ||
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+ | Le conseil après en avoir délibéré émet un avis favorable à leur demande. | ||
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+ | Le conseil municipal vote la somme de 2 f. pour complément du contingent pour le service des enfants assistés. | ||
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<big>21.05.1909, folio 382</big> | <big>21.05.1909, folio 382</big> | ||
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+ | Le maire donne connaissance au conseil des demandes formées par les conscrits suivants en vue d'obtenir l'allocation journalière pendant leur présence sous les drapeaux ; savoir : | ||
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+ | * 1° Le Gars Michel, ajourné de la classe 1907. | ||
+ | |||
+ | * 2° Bourbigou Pierre Marie, ajourné de la classe 1907. | ||
+ | |||
+ | * 3° Mocaer Alain, ajourné de la classe 1907. | ||
+ | |||
+ | Le Conseil après en avoir délibéré donne un avis favorable à Le Gars Michel et à Bourbigou Pierre Marie, et donne un avis défavorable à la demande de Mocaer Alain Michel. | ||
+ | |||
+ | Le Conseil vote une somme de dix francs pour le réserviste Le Moigne Hervé Jean, classe 1809, pour avoir accompli une période d'instruction de 23 jours du 23 mars au 8 avril 1909 au 118e régiment d'infanterie à Quimper. | ||
+ | |||
+ | Le conseil admet à l'assistance les vieillards dénommés ci-dessous. | ||
+ | |||
+ | * 1° Le Vrasme Marie Jeanne née le 1er avril 1839 à Elliant, vieillard. | ||
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+ | * 2° Hemidy François né à Langolen le 20 avril 1831, vieillard. | ||
+ | |||
+ | * 3° Toulgoat Jean Louis né à Leuhan le 21 mars 1839, vieillard. | ||
+ | |||
+ | * 4° Le Dréo Jean René, né à Ergué Gabéric le 20 mai 1839, vieillard. | ||
+ | |||
+ | * 5° Signour François, né à Briec le 13 décembre 1845, infirme. | ||
+ | * 6° Pétillon Jean, né à Ergué-Gabéric le 27 février 1841, infirme. | ||
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Version actuelle
| Comment le Conseil municipal d'Ergué-Gabéric se conforme aux obligations de la loi du 14 juillet 1905 portant sur l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, et comment statistiquement et politiquement cette assistance est localement dispensée.
Analyse d'après le registre des Délibérations du Conseil Municipal du 16 novembre 1879 au 21 novembre 1909, conservé aux Archives Municipales d'Ergué-Gabéric. | |||||||
Autres articles : « Un train, un cheval affolé et des passants renversés, Le Progrès du Finistère 1907 » ¤ « 1851-1879 - Délibérations du conseil municipal » ¤ « Arrêté préfectoral sur le guide des chevaux à gauche, journaux locaux 1907 » ¤ « Chroniques nautiques gabéricoises de Yan Goaper, Le Progrès du Finistère 1908 » ¤ |
[modifier] 1 Présentation
La loi du 14 juillet 1905 sur l'assistance obligatoire des vieillards et infirmes est l'amorce du système français de solidarité sociale républicaine et met fin au caractère facultatif des entraides proposées par les bureaux de bienfaisances, hospices en donnant plus de pouvoirs aux instances communales Son article I précise les personnes concernées : « Tout Français privé de ressources, incapable de subvenir par son travail aux nécessités de l'existence et, soit âgé de plus de 70 ans, soit atteint d'une infirmité ou d'une maladie reconnue incurable, reçoit, aux conditions ci-après, l'assistance instituée par la présente loi. » Et l'article 20 explique le principe d'allocation mensuelle : « L'assistance à domicile consiste dans le payement d'une allocation mensuelle. Le taux de cette allocation est arrêté, pour chaque commune, par le Conseil municipal, sous réserve de l'approbation du Conseil général et du ministre de l'Intérieur. Il ne peut être inférieur à 5 francs ni, à moins de circonstances exceptionnelles, supérieur à 20 francs. ». Avant 1905 à Ergué-Gabéric un bureau de bienfaisance était en charge du programme d'assistance envers les enfants en difficultés et les vieillards indigents. Le compte administratif de 1904 fait état d'un montant annuel de dépenses de 1340 francs couvertes en partie par des subventions départementales. En novembre 1905 un conseil municipal prend acte de la nouvelle loi : « le taux de l'allocation mensuelle à accorder aux vieillards, infirmes et incurables de la commune qui recevront l'assistance à domicile serait de 10 francs, évaluations détaillées des divers éléments de dépenses que nécessite l'entretien dans cette commune d'un assisté à domicile à 0 f 60 c dont 0 f 30 c pour pain et 0 f 30 pour viande et beurre ». Si l'on tient compte de l'évaluation journalière en terme de besoins nutritionnels, « 0 f 30 c pour pain et 0 f 30 pour viande et beurre », ce qui fait 18 francs par mois, on peut considérer que l'état couvre désormais 55% par ses 10 francs d'indemnités. Rapporté en euros de 2015 cela ferait un équivalent théorique d'une quarantaine d'euros d'allocation. Avec l'application de la loi de 1905 on dispose de statistiques nationales par département et l'on sait notamment que les départements industriels ("et possédant de grands centres urbains"), mais aussi les départements bretons et corses, présentent à cette époque un nombre important de vieillards indigents ou infirmes. Ainsi dans le Finistère 33% des vieillards de plus de 70 ans doivent être assistés Entre 1905 et 1909 le conseil municipal d'Ergué-Gabéric inclut dorénavant dans ses délibérations les éléments d'arbitrage des listes de vieillards et infirmes assistés, c'est-à-dire les noms, âges, domiciles des nouveaux assistés, au total 55 personnes. Cela commence en 1905 par 9 postulants (une personne à hospitaliser, 5 femmes et 4 hommes à maintenir à domicile), et ensuite 9 femmes et 11 hommes en 1907, 7 femmes et 4 hommes en 1908, 5 femmes et 8 hommes en 1909. On peut répartir les 55 personnes recensées en deux catégories : les « vieillards » de plus de 70 ans pour 80% et les « infirmes » dont l'âge est systématiquement de plus de 60 ans (sauf un âgé de 33 ans) pour 20% d'entre eux. Comme on ne sait pas leur dates de décès et de fin de droits, on peut estimer que l'allocation doit toucher en 1908-1909 un volant d'environ 40 assistés sur 55, ce qui fait un budget annuel de plus de 4000 francs. |
Le taux de 10 francs d'allocation mensuelle fait l'objet d'un vote en mai 1907 : « M. le Maire donne connaissance au conseil du taux actuel de l'allocation mensuelle accordée aux vieillards assistés, considérant qu'il est trop élevé. Le conseil après en avoir délibéré fixe le taux pour 1908 à 6 f ». Mais cette décision ne sera pas validée par les instances départementales et le taux restera à 10 francs. On voit donc qu'à Ergué-Gabéric la loi de 1905 est appliquée pour protéger les personnes indigentes âgées de plus de 60 ans, et moins pour les infirmes et malades incurables. Par contre deux autres natures d'assistance sont dispensées par décisions municipales : d'une part les jeunes conscrits soutiens de familles qui ont droit à une allocation journalière de 75 centimes (soit environ 22 francs par mois), et les réservistes indigents un peu plus âgés qui disposent de 6 à 10 francs par période d'instruction militaire de 13 à 28 jours. Et enfin la troisième catégorie des enfants assistés restent couverts par le bureau de bienfaisance dont il faut tous les ans voter un budget supplémentaire. Un exemple de vieillard assisté attire notre attention : dans le registre pour la délibération de novembre 1908 Jean-Louis Conan de Kerdilès, né en 1838 à Kerdilès en Ergué-Gabéric Jean-Louis Conan, décède en 1916 et la photo ci-dessus a du être prise peu de temps avant, près du puits de la ferme à Kerdilès, où il pose presque totalement aveugle. |
[modifier] 2 Transcriptions
21.05.1905, folios 325 et 326
24.11.1905, folio 330
25.02.1906, folio 333
25.11.1906, folio 341
06.01.1907, folios 342 et 343
17.02.1907, folio 345
26.05.1907, folios 348 et 349
|
24.11.1907, folios 357 et 358
13.02.1908, folio 361
12.06.1908, folios 369 et 373
23.08.1908, folio 374
15.11.1908, folios 375 et 376
21.02.1909, folios 377 et 378
21.05.1909, folio 382
|
[modifier] 3 Originaux
Délibérations | |||||
[modifier] 4 Annotations
- De la bienfaisance à l'assistance. Jalons pour "gouverner la misère", Françoise Fortunet, Le Seuil, 2002. ISBN 9782020558068. [Ref.↑]
- La Loi du 14 juillet 1905 sur l'assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : ses premiers résultats. Dugé de Bernonville. Journal de la société statistique de Paris, tome 52 (1911), p. 216-229. [Ref.↑]
- Naissance - 29/06/1838 - Ergué-Gabéric (Kerdiles) - CONAN Jean Louis, enfant de Guénolé et de Marie Louise LE GUYADER. Témoins : Hervé barré 30a jean pennanech 47a cultivateurs. Naissance de son père : Naissance - 19/09/1810 - Elliant (Botbodern) de CONAN Guenel, fils de Michel, âgé de 35 ans et de Louise LE DE. [Ref.↑]
Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric. Date de création : Janvier 2020 Dernière modification : 20.06.2020 Avancement : [Développé] |