1905-1909 - La loi du 14.07.1905 et l'aide communale aux indigents et assistés
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* Cojen François, 13 jours, journalier, Pont Allen ... 6 | * Cojen François, 13 jours, journalier, Pont Allen ... 6 | ||
- | * Hemidy Hervé, 18 jours, couvreur, | + | * Hemidy Hervé, 18 jours, couvreur, Guilli vian ... 8 |
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+ | * Perrot François, 28 jours ... 10 | ||
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+ | * Quelven Jean René, 13 jours, journalier, Quélennec ... | ||
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+ | * Bégos Alain, période de 28 jours ... 10 | ||
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+ | * Le Berre Jean à Kerelou, 13 jours, journalier ... 10 | ||
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+ | * Huitric Jean Louis, 13 jours, cultivateur, Menez groas ... 6 | ||
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+ | * Guillermou Alain, 13 jours, cultivateur, Kerneno ... 8 | ||
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+ | * Guénadou Jean 13 jours ... 8 | ||
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+ | * Lamandé Jean 28 jours ... 10 | ||
Le conseil municipal accorde aux vieillards ci-dessous les allocations mensuelles suivantes. | Le conseil municipal accorde aux vieillards ci-dessous les allocations mensuelles suivantes. | ||
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* 1° Le Meur Thomas, journalier, né à Elliant le 29 novembre 1836, domicilié en cette commune depuis 26 ans ... 10 francs. | * 1° Le Meur Thomas, journalier, né à Elliant le 29 novembre 1836, domicilié en cette commune depuis 26 ans ... 10 francs. | ||
- | * 2° Hostiou | + | * 2° Hostiou Marie Perrine née en cette commune et y domiciliée, le 4 mars 1836 10 francs par mois |
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- | * 3° | + | |
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M. le Maire donne connaissance au conseil du taux actuel de l'allocation mensuelle accordée aux vieillards assistés, considérant qu'il est trop élevé. Le conseil après en avoir délibéré fixe le taux pour 1908 à 6 f et prie M. le Préfet de vouloir bien soumettre la question au conseil général du Finistère lors de sa prochaine session. | M. le Maire donne connaissance au conseil du taux actuel de l'allocation mensuelle accordée aux vieillards assistés, considérant qu'il est trop élevé. Le conseil après en avoir délibéré fixe le taux pour 1908 à 6 f et prie M. le Préfet de vouloir bien soumettre la question au conseil général du Finistère lors de sa prochaine session. | ||
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* 1° Le Gars Michel, fils de veuve. | * 1° Le Gars Michel, fils de veuve. | ||
- | *2° Perchec Jean Yves, aîné de veuve. | + | * 2° Perchec Jean Yves, aîné de veuve. |
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+ | * 3° Bernard Corentin Jean, fils de veuve | ||
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+ | * 4° Bourbougou Pierre Marie, aîné de veuve | ||
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+ | * 5° Guillou Jean François Marie, fils de veuve. | ||
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+ | Le conseil après avoir délibéré donne un avis favorable aux cinq jeunes gens précités | ||
{{FinCitation}} | {{FinCitation}} | ||
<big>12.06.1908, folios 369 et 373</big> | <big>12.06.1908, folios 369 et 373</big> | ||
{{Citation}} | {{Citation}} | ||
+ | M. le Maire soumet au conseil la demande formée par le sieur Mocaër Alain Michel conscrit de la classe 1907, inscrit au tableau de recensement communal au N° 20, en vue d'obtenir une allocation journalière de 0 f 75 c pendant ses deux années de présence sous les drapeaux, comme étant le seul soutien de sa famille. Le conseil après avoir délibéré donne un avis favorable à sa demande. | ||
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+ | Le conseil après avoir pris connaissance de diverses demandes faites par les indigents infirmes et incurables de la commune accorde l'allocation mensuelle aux dénommés ci-dessous. | ||
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+ | * 1° Pennec Anna, vieillard, 72 ans, domicilié à Pont-Allen, né à Briec le 5 avril 1837. | ||
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+ | * 2° Le Camm Marie Catherine, incurable, 63 ans, née à Ergué Gabéric le 12 novembre 1848, domiciliée à Meout-bian. | ||
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+ | Le Maire soumet au conseil les demandes d'allocation journalière de 0 f 75 c faites par les territoriaux suivants : | ||
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+ | * 1° Tassy Jean Michel de la classe 1892. | ||
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+ | * 2° Picard Guillaume, de la classe 1893. | ||
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+ | * 3° Le Moigne Hervé Louis, de la classe 1892. | ||
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+ | Le conseil après avoir constaté leur état d'indigence a émis un avis favorable à leurs demandes. | ||
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+ | Le conseil donne un avis favorable également aux réservistes désignés ci-dessous en vue d'obtenir l'allocation journalière pendant leur période. | ||
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+ | * Niger Jean, de la classe 1892 (période de 13 jours) | ||
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+ | * Le Corre Laurent, de la classe 1901 (période de 28 jours) | ||
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+ | * Riou Pierre Jean, de la classe 1903 (période de 28 jours) | ||
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+ | * Stervinou Corentin Marie, classe 1896 (période de 9 jours) | ||
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+ | * Grall Guillaume, classe 1892 (période de 9 jours) | ||
+ | * Le Corre Yves, classe 1903 (période de 21 jours). | ||
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<big>23.08.1908, folio 374</big> | <big>23.08.1908, folio 374</big> | ||
{{Citation}} | {{Citation}} | ||
+ | Le conseil municipal accorde l'allocation mensuelle au vieillard dénommé ci-dessous comme remplissant les conditions fixées par la loi du 14 juillet 1905. | ||
+ | * 1° Tassy Jacques, vieillard, né le 28 juillet 1829 à Elliant. | ||
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Version du 17 janvier ~ genver 2020 à 20:11
| Comment le Conseil Municipal se conforme aux obligations de la loi du 14 juillet 1905 portant sur l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables.
Registre des Délibérations du Conseil Municipal du 16 novembre 1879 au 21 novembre 1909, conservé aux Archives Municipales d'Ergué-Gabéric. | |||||||
Autres articles : « 1851-1879 - Délibérations du conseil municipal » ¤ « Arrêté préfectoral sur le guide des chevaux à gauche, Le Progrès du Finistère 1907 » ¤ « Chroniques nautiques gabéricoises de Yan Goaper, Le Progrès du Finistère 1908 » ¤ |
1 Présentation
2 Transcriptions
21.05.1905, folios 325 et 326
24.11.1905, folio 330
25.02.1905, folio 333
25.11.1906, folio 341
06.01.1907, folios 342 et 343
17.02.1907, folio 345
26.05.1907, folios 348 et 349
|
24.11.1907, folios 357 et 358
13.02.1908, folio 361
12.06.1908, folios 369 et 373
23.08.1908, folio 374
15.11.1908, folios 375 et 376 21.02.1909, folios 377 et 378 21.05.1909, folio 382 |
3 Originaux
Délibérations | |||||
4 Annotations
Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric. Date de création : Janvier 2020 Dernière modification : 17.01.2020 Avancement : [Développé] |